Registrius

CESA DRONES

SIREN 808 697 080

Siège : 58 avenue MARCEL DASSAULT, 33700 MERIGNAC

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 décembre 2014
Activité principale (NAF)
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
72.10H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
808 697 080 00030
RCS
RCS Bordeaux 808 697 080
N° TVA intracommunautaire
FR 02 808 697 080
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 020 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 juillet 202110 020 €
  2. 14 janvier 2015400 000 €
Date d'immatriculation
31 décembre 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2113

Activité

Objet social

Réalisation sur la zone de camp de Souge (33) et d'autres sites d'essais, de tests et essais en vol de systèmes autonomes (ou drones), de tests de capteurs et de sessions de formation des opérateurs, le développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces prestations

Activité déclarée

  • Principale72.19ZCommerciale

    Réalisation sur la zone de camp de Souge (33) et d'autres sites d'essais, de tests et essais en vol de systèmes autonomes (ou drones), de tests de capteurs et de sessions de formation des opérateurs, le développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces prestations

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −32 k€ au 31/12/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, CESA DRONES a réalisé 54,0 k € de chiffre d'affaires et une perte de 820 €. Sa marge nette (-1,5 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (-24,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (472 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-1,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 5,5 % · la moitié des entreprises entre -7,2 % et 18,8 %

Solidité

Autonomie financière

-24,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 46,7 % · la moitié des entreprises entre 17,9 % et 72,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

472 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 99 jours · la moitié des entreprises entre 60 jours et 181 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires54,0 k €-8,2 %58,8 k €+249,3 %16,8 k €-62,4 %44,8 k €+45,9 %30,7 k €-32,3 %
Valeur ajoutée6 690 €-33,2 k €-37,0 k €-14,7 k €-11,6 k €
Excédent brut d'exploitation6 274 €-34,0 k €-37,4 k €-289,3 %19,8 k €-12,5 k €-269,0 %
Résultat d'exploitation-2 550 €-41,4 k €-52,7 k €-95,5 k €-128 k €
Résultat financier-187 €—1 €7 €-570 €
Résultat exceptionnel1 917 €——800 €—
Résultat net-820 €-41,4 k €-52,7 k €-94,7 k €-128 k €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €400 k €400 k €400 k €
Capitaux propres-32,3 k €-31,4 k €-18,9 k €-156,1 %33,8 k €-73,7 %128 k €-50,0 %
Total du bilan134 k €+51,0 %89,0 k €+58,8 %56,0 k €-45,7 %103 k €-55,1 %230 k €-33,8 %
Dettes167 k €120 k €75,0 k €69,5 k €101 k €
dont dettes financières17,4 k €20,0 k €9 110 €9 110 €9 110 €
Trésorerie8 384 €22,2 k €16,9 k €18,7 k €2 856 €
Ratios
Marge d'EBE11,6 %-57,8 %-222,0 %44,0 %-40,6 %
Marge d'exploitation-4,7 %-70,4 %-312,8 %-213,0 %-415,9 %
Marge nette-1,5 %-70,4 %-312,8 %-211,2 %-417,8 %
Rentabilité des capitaux propres———-280,6 %-100,0 %
Autonomie financière-24,0 %-35,3 %-33,8 %32,7 %55,9 %
Endettement financier———27,0 %7,1 %
Délai clients472 j173 j91 j275 j526 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 15 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement102 802 €102 802 €——
Concessions, brevets et droits similaires378 975 €378 975 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage63 914 €63 914 €——
Autres immobilisations corporelles61 565 €48 847 €12 718 €19 218 €
Total actif immobilisé607 256 €594 538 €12 718 €19 218 €
Créances
Clients et comptes rattachés69 823 €—69 823 €27 947 €
Autres créances42 849 €—42 849 €19 355 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement152 €—152 €152 €
Disponibilités8 232 €—8 232 €22 094 €
Charges constatées d'avance653 €—653 €227 €
Total actif circulant121 710 €—121 710 €69 777 €
Total général728 967 €594 539 €134 428 €88 996 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 020 €10 020 €
Report à nouveau-41 453 €-9 €
Résultat de l'exercice-820 €-41 443 €
Total capitaux propres-32 253 €-31 432 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 418 €20 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés128 723 €92 618 €
Dettes fiscales et sociales13 619 €5 670 €
Autres dettes6 919 €2 139 €
Total dettes166 681 €120 428 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an153 233 €120 428 €
Total général134 428 €88 996 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens-3 984 €—
Production vendue de services57 992 €58 846 €
Chiffre d'affaires net54 008 €58 846 €
Autres produits24 €—
Total produits d'exploitation54 033 €58 846 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes47 318 €92 044 €
Impôts, taxes et versements assimilés416 €834 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 499 €6 399 €
Autres charges2 350 €1 011 €
Total charges d'exploitation56 584 €100 289 €
Résultat d'exploitation-2 550 €-41 443 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées188 €—
Total charges financières188 €—
Résultat financier-187 €—
Résultat courant avant impôts-2 738 €-41 443 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 917 €—
Total produits exceptionnels1 917 €—
Résultat exceptionnel1 917 €—
Total des produits55 950 €58 846 €
Total des charges56 770 €100 289 €
Bénéfice ou perte-820 €-41 443 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 13 octobre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement102 802 €102 802 €——
Concessions, brevets et droits similaires378 975 €378 975 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage63 914 €63 914 €——
Autres immobilisations corporelles61 565 €42 347 €19 218 €23 910 €
Total actif immobilisé607 256 €588 038 €19 218 €23 910 €
Créances
Clients et comptes rattachés27 947 €—27 947 €4 209 €
Autres créances19 355 €—19 355 €10 587 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement152 €—152 €152 €
Disponibilités22 094 €—22 094 €16 751 €
Charges constatées d'avance227 €—227 €428 €
Total actif circulant69 777 €—69 777 €32 128 €
Total général677 035 €588 039 €88 996 €56 038 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 020 €400 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport—205 550 €
Report à nouveau-9 €-571 791 €
Résultat de l'exercice-41 443 €-52 698 €
Total capitaux propres-31 432 €-18 939 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit20 000 €—
Emprunts et dettes financières divers—9 110 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 618 €63 536 €
Dettes fiscales et sociales5 670 €1 441 €
Autres dettes2 139 €890 €
Total dettes120 428 €74 977 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an120 428 €74 977 €
Total général88 996 €56 038 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services58 846 €16 845 €
Chiffre d'affaires net58 846 €16 845 €
Total produits d'exploitation58 846 €16 845 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes92 044 €53 819 €
Impôts, taxes et versements assimilés834 €420 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 399 €13 888 €
Autres charges1 011 €1 417 €
Total charges d'exploitation100 289 €69 544 €
Résultat d'exploitation-41 443 €-52 699 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés—1 €
Total produits financiers—1 €
Résultat financier—1 €
Résultat courant avant impôts-41 443 €-52 698 €
Total des produits58 846 €16 846 €
Total des charges100 289 €69 544 €
Bénéfice ou perte-41 443 €-52 698 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 8 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement102 802 €102 802 €——
Concessions, brevets et droits similaires378 975 €378 975 €—7 902 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage63 914 €63 914 €——
Autres immobilisations corporelles59 858 €35 948 €23 910 €29 896 €
Total actif immobilisé605 550 €581 640 €23 910 €37 798 €
Créances
Clients et comptes rattachés4 209 €—4 209 €33 846 €
Autres créances10 587 €—10 587 €12 695 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement152 €—152 €152 €
Disponibilités16 751 €—16 751 €18 517 €
Charges constatées d'avance428 €—428 €214 €
Total actif circulant32 128 €—32 128 €65 426 €
Total général637 678 €581 640 €56 038 €103 225 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €400 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport205 550 €205 550 €
Report à nouveau-571 791 €-477 080 €
Résultat de l'exercice-52 698 €-94 711 €
Total capitaux propres-18 939 €33 759 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers9 110 €9 110 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés63 536 €53 824 €
Dettes fiscales et sociales1 441 €5 641 €
Autres dettes890 €890 €
Total dettes74 977 €69 465 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an74 977 €69 465 €
Total général56 038 €103 225 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services16 845 €44 847 €
Chiffre d'affaires net16 845 €44 847 €
Subventions d'exploitation—35 297 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—974 €
Autres produits—107 €
Total produits d'exploitation16 845 €81 225 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes53 819 €59 545 €
Impôts, taxes et versements assimilés420 €844 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 888 €114 587 €
Autres charges1 417 €1 768 €
Total charges d'exploitation69 544 €176 744 €
Résultat d'exploitation-52 699 €-95 518 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 €7 €
Total produits financiers1 €7 €
Résultat financier1 €7 €
Résultat courant avant impôts-52 698 €-95 511 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—800 €
Total produits exceptionnels—800 €
Résultat exceptionnel—800 €
Total des produits16 846 €82 032 €
Total des charges69 544 €176 743 €
Bénéfice ou perte-52 698 €-94 711 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 5 novembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement102 802 €102 802 €—20 465 €
Concessions, brevets et droits similaires378 975 €371 072 €7 902 €83 325 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage63 914 €63 914 €—12 712 €
Autres immobilisations corporelles59 858 €29 962 €29 896 €35 882 €
Total actif immobilisé605 550 €567 751 €37 798 €152 386 €
Créances
Clients et comptes rattachés33 846 €—33 846 €44 274 €
Autres créances12 695 €—12 695 €29 594 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement152 €—152 €152 €
Disponibilités18 517 €—18 517 €2 704 €
Charges constatées d'avance214 €—214 €674 €
Total actif circulant65 426 €—65 426 €77 400 €
Total général670 976 €567 751 €103 225 €229 786 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €400 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport205 550 €205 550 €
Report à nouveau-477 080 €-348 626 €
Résultat de l'exercice-94 711 €-128 453 €
Total capitaux propres33 759 €128 470 €
Dettes
dont emprunts participatifs9 110 €—
Emprunts et dettes financières divers9 110 €9 110 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—9 600 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 824 €51 759 €
Dettes fiscales et sociales5 641 €3 062 €
Autres dettes890 €27 784 €
Total dettes69 465 €101 316 €
Total général103 225 €229 786 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services44 847 €30 747 €
Chiffre d'affaires net44 847 €30 747 €
Subventions d'exploitation35 297 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges974 €—
Autres produits107 €—
Total produits d'exploitation81 225 €30 747 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes59 545 €42 394 €
Impôts, taxes et versements assimilés844 €823 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations114 587 €115 124 €
Autres charges1 768 €288 €
Total charges d'exploitation176 744 €158 629 €
Résultat d'exploitation-95 518 €-127 882 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés7 €1 €
Total produits financiers7 €1 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—572 €
Total charges financières—572 €
Résultat financier7 €-570 €
Résultat courant avant impôts-95 511 €-128 453 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion800 €—
Total produits exceptionnels800 €—
Résultat exceptionnel800 €—
Total des produits82 032 €30 748 €
Total des charges176 743 €159 201 €
Bénéfice ou perte-94 711 €-128 453 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement102 802 €82 337 €20 465 €41 025 €
Concessions, brevets et droits similaires378 975 €295 649 €83 325 €159 120 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage63 914 €51 201 €12 712 €25 495 €
Autres immobilisations corporelles59 858 €23 976 €35 882 €41 868 €
Total actif immobilisé605 550 €453 164 €152 386 €267 510 €
Créances
Clients et comptes rattachés44 674 €400 €44 274 €14 404 €
Autres créances29 594 €—29 594 €62 006 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement152 €—152 €152 €
Disponibilités2 704 €—2 704 €1 980 €
Charges constatées d'avance674 €—674 €922 €
Total actif circulant77 800 €400 €77 400 €79 466 €
Total général683 351 €453 564 €229 786 €346 976 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €400 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport205 550 €205 550 €
Report à nouveau-348 626 €-240 822 €
Résultat de l'exercice-128 453 €-107 804 €
Total capitaux propres128 470 €256 923 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers9 110 €10 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 600 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 759 €74 485 €
Dettes fiscales et sociales3 062 €2 867 €
Autres dettes27 784 €2 700 €
Total dettes101 316 €90 052 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an91 716 €90 052 €
Total général229 786 €346 976 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services30 747 €45 399 €
Chiffre d'affaires net30 747 €45 399 €
Subventions d'exploitation—48 698 €
Autres produits—2 100 €
Total produits d'exploitation30 747 €96 197 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes42 394 €86 318 €
Impôts, taxes et versements assimilés823 €402 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations115 124 €115 124 €
Autres charges288 €2 158 €
Total charges d'exploitation158 629 €204 003 €
Résultat d'exploitation-127 882 €-107 805 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 €1 €
Total produits financiers1 €1 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées572 €—
Total charges financières572 €—
Résultat financier-570 €1 €
Résultat courant avant impôts-128 453 €-107 804 €
Total des produits30 748 €96 198 €
Total des charges159 201 €204 003 €
Bénéfice ou perte-128 453 €-107 804 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 8 avril 2024
    SIREN 377 818 521
  • Personne morale
    G.A.D. À surveiller
    Directeur général
    Depuis le 5 juin 2025
    SIREN 308 575 299
  • Personne morale
    BDO AQUITAINE À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 18 juin 2018
    SIREN 463 200 725

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • G.A.D. À surveiller
    Dirigée par Delphine DELUGIN (Directeur général), Guy Alain DELUGIN (Président)

Implantations

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· MERIGNACdepuis 2024
    58 avenue MARCEL DASSAULT808 697 080 0003072.19Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
MERIGNAC 2 étab. · 1 actif
00014 25 rue MARCEL ISSARTIER
25 rue MARCEL ISSARTIER, MERIGNAC · actif du 30 décembre 2014 au 11 février 2024
00030 58 avenue MARCEL DASSAULT
58 avenue MARCEL DASSAULT, MERIGNAC · actif du 12 février 2024 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 5 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 12 février 2024
    Transfert du siège
    MERIGNAC, 25 rue MARCEL ISSARTIER→MERIGNAC, 58 avenue MARCEL DASSAULT
  4. 12 février 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 12 février 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 12 février 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 8 juin 2018
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    CESA DRONES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BORDEAUX TECHNOWESTBAFFOU François ; Directeur général : G.A.D. Commissaire aux comptes titulaire : BDO AQUITAINE
    Activité
    Réalisation sur la zone de camp de Souge (33) et d'autres sites d'essais, de tests et essais en vol de systèmes autonomes (ou drones), de tests de capteurs et de sessions de formation des opérateurs, le développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces prestations
    Siège
    58 Avenue Marcel Dassault, 33700 Mérignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20260010, annonce 6204 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    CESA DRONES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BORDEAUX TECHNOWESTBAFFOU François ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO AQUITAINE
    Activité
    Réalisation sur la zone de camp de Souge (33) et d'autres sites d'essais, de tests et essais en vol de systèmes autonomes (ou drones), de tests de capteurs et de sessions de formation des opérateurs, le développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces prestations
    Siège
    58 Avenue Marcel Dassault, 33700 Mérignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20250249, annonce 1399 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Début d'activité
    30 décembre 2014
    Dénomination
    CESA DRONES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Réalisation sur la zone de camp de Souge (33) et d'autres sites d'essais, de tests et essais en vol de systèmes autonomes (ou drones), de tests de capteurs et de sessions de formation des opérateurs, le développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces prestations
    Siège
    58 Avenue Marcel Dassault, 33700 Mérignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20240153, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).