Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 avril 2025Radiée du registre le 30 avril 2025

CFA

SIREN 477 938 351

Dernier siège : ZA LE SARRUCHET, 05230 MONTGARDIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 juin 2004
Date de cessation
30 avril 2025
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
477 938 351 00012
RCS
RCS Gap 477 938 351
Capital social
549 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2004
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juillet 2103
Dissolution
30 avril 2025
Radiation
30 avril 2025

Activité

Objet social

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.

    Terminée le 30 avril 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/04/2025.

    Source : SIRENE · 30 avril 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BONNAFOUX · Naissance : mai 1962
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1969

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTGARDIN2004 – 2025
    ZA LE SARRUCHET477 938 351 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTGARDIN : 1 établissement, fermé (siège)MONTGARDIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2025
    Cessation de l'activité
  2. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 27 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 24 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2822

    Changement de gérant ancien gérant : VERDET François nouveau gérant : MATHIEU Wilfrid Date d'effet : 01/10/2005

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    C.F.A.
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Zone artisanale LE SARRUCHET, 05230 Montgardin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20250129, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Gap
    Descriptif
    Société absorbante : SARL WILLYMATH. Société absorbée : SCI C.F.A. Acte de projet de fusion établi le 25 mars 2025, signé électroniquement. Conformément à l’article L. 236-4 du Code de commerce la fusion aura un effet rétroactif au 1er juillet 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société C.F.A. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WILLYMATH. Évaluation des éléments à transmettre à la société SARL WILLYMATH par la société C.F.A. : actif 632 931 €, passif 235 263 €, soit apport net 397 669 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 parts sociales C.F.A. pour 258 parts sociales SARL WILLYMATH. Montant de l'augmentation de capital de la société SARL WILLYMATH au titre de la fusion : 1 416 420 €.Dépôt du projet de fusion : Tribunal de Commerce de GAP le 26 mars 2025 pour la société SARL WILLYMATH et pour la société C.F.A.Opposition des créanciers des sociétés concernées : fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    C.F.A.
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    549 000 €
    Siège
    Zone artisanale LE SARRUCHET, 05230 Montgardin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20250063, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Gap
    Descriptif
    Société absorbante : WILLYMATH (795 182 070 RCS GAP), SARL au capital de 611.290 € sis à Labonnel – 05600 RISOUL, Société absorbée : C.F.A. (531 763 332 RCS GAP), SARL au capital de 1.000 € sis à Les ZA Le Sarruchet – 05230 MONTGARDIN. Actif 654.459 €. Passif320.370 €. La société C.F.A. ferait apport à la société WILLYMATH de la totalité de son actif et de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s’élèverait à 334.089 euros. En rémunération de cet apport net, 33.409 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale entièrement libérées seraient créées par la société WILLYMATH à titre d’augmentation de son capital de 334.089 euros. Le rapport d’échange est fixé à 1 part de la société WILLYMATH pour 1 616 parts de la société CFA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CFA depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WILLYMATH. La société CFA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 29 novembre 2022. Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de GAP le 29/11/2022. DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : Art. L. 236-14 du code de commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    C.F.A.
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    549 000 €
    Siège
    Zone artisanale LE SARRUCHET, 05230 Montgardin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20220235, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).