CFD METAL
SIREN 903 556 975
Dernier siège : ZAC GRAY SUD, Rue ANDRE MARIE AMPERE, 70100 GRAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Date de cessation
- 17 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.24Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 903 556 975 00014
- RCS
- RCS Vesoul 903 556 975
- Nom commercial
- A.C.F. RELIEF - INNOVATION
- Capital social
- 19 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 février 202219 000 €
- 14 octobre 20212 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 septembre 2021
- Inscription au RM
- Le 9 mars 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 septembre 2120
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 17 mars 2026
- Radiation
- 17 mars 2026
Activité
Objet social
La métallerie : conception, construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et objets métalliques, aluminium, PVC, inox - Tous travaux de serrurerie, ferronnerie - Tous travaux d'étanchéité - Négoce de tous matériaux et métaux.
Activités déclarées
- Principale43.32BCommerciale
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Terminée le 17 mars 2026
- 43.32BArtisanale réglementée
MENUISERIE METALLIQUE
Terminée le 17 mars 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/03/2026.
Source : SIRENE · 17 mars 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- CYRIAQUE FOISSOTTE Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
- LA LOCALERIE GRAYLOISE Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
- SCI DU TACOT Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
- SCI MC Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
- SARL A.C.F. - RELIEF · cessée Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
- SRTC · cessée Via Cyriaque Jacques FOISSOTTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeACF RELIEF - METAL INNOVATION Fermé43.32B3 à 5 salariés27 septembre 2021fermé le 17 mars 2026903 556 975 00014
- 27 février 2025N'emploie plus de salariés
- 22 décembre 2021Changement d'enseigne : non renseigné → ACF RELIEF - METAL INNOVATION
- 22 décembre 2021Changement de nom commercial : non renseigné → A.C.F. RELIEF - INNOVATION
- 22 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.32B
- 22 décembre 2021Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 164 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE GRAY 2 marchés
- COMMUNE DE SOMBERNON 1 marché
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE 1 marché
- 52,2 k €
Restauration de la Tour du Paravis - Menuiserie - Serrurerie
Acheteur : COMMUNE DE GRAY
17 décembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 11 offres · Département 70 · CPV 45421000-4
- 52,2 k €
RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
Acheteur : COMMUNE DE GRAY
16 décembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70103 · CPV 45212350-4
- 52,4 k €
Charpente metallique
Acheteur : COMMUNE DE SOMBERNON
2 avril 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · Commune 21611 · CPV 45223210-1
- 6 976 €
2022-047-Lot 7 Métallerie / Ferronerie
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
25 mai 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 70 · CPV 45262800-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2026Cessation de l'activité
- 17 mars 2026Observation du greffeRCS
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de CFD Metal (SAS). Date d'effet : 17/03/2026
- 27 février 2025Observation du greffeRCS
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 27/02/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre CFD Metal (SAS). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 13/02/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/02/2025
- 22 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→43.32B
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 février 2025 · close le 17 mars 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 17 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Gray Sud, rue André-Marie Ampère, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20260061, annonce 2468 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 000 €
- Activité
- la Metallerie : conception, construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et objets métalliques, aluminium, PVC, inox - tous travaux de serrurerie, ferronnerie, négoce de tous métaux et matériaux.
- Siège
- Zac Gray Sud, Rue André Marie Ampère, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20260060, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 31 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 31 octobre 2025
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Gray Sud, rue André-Marie Ampère, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250212, annonce 3297 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 février 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 27 février 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Gray Sud, rue André-Marie Ampère, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250046, annonce 3257 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, mise en activité de la sociétéTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Début d'activité
- 22 décembre 2021
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 000 €
- Activité
- la Metallerie : conception, construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et objets métalliques, aluminium, PVC, inox - tous travaux de serrurerie, ferronnerie, négoce de tous métaux et matériaux.
- Siège
- Zac Gray Sud, Rue André Marie Ampère, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20220028, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Descriptif
- 430 335 463 RCS VESOUL Dénomination : A.C.F.-WILL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 200 000 euros Siège social : rue André Marie AMPERE – ZAC GRAY SUD 70100 GRAY Opposition : Article L 236-21 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL d’ACTIF Société apporteuse : ACF-WILL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros sise à GRAY (70100) – ZAC GRAY SUD – rue André Marie AMPERE, immatriculée 430 335 463 RCS VESOUL Société bénéficiaire : CFD METAL, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros sise à GRAY (70100) – ZAC GRAY SUD – rue André Marie AMPERE, immatriculée 903 556 974 RCS VESOUL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire Actif : 211 807,28 euros – Passif : 194 636,98 euros – Actif net apporté : 17 170,30 euros arrondi à 17 000 euros. Rémunération de l’actif net apporté : en rémunération de l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité de métallerie, serrurerie, ferronnerie, négoce de matériaux et métaux, il sera attribué à la société apporteuse : 1 700 actions de de la société bénéficiaire de 10 euros de valeur nominale chacune par voie de création. La société bénéficiaire augmentera son capital de 17 000 euros pour le porter de 2 000 euros à 19 000 euros. Pas de prime d’apport Date du projet : 09 novembre 2021 Date du dépôt : 12 novembre 2021 Lieu du dépôt : greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL au nom de la société ACF – WILL Lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société CFD METAL
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Zac Gray Sud, Rue André Marie Ampere, 70100 Gray
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20210225, annonce 2254 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 27 septembre 2021
- Dénomination
- CFD Metal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Président : FOISSOTTE Cyriaque, Jacques
- Siège
- Zac Gray Sud, Rue André Marie Ampere, 70100 Gray
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20210201, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).