CH4
SIREN 814 364 915
Dernier siège : 15 rue DU BAILLY, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 13 octobre 2015
- Date de cessation
- 27 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 814 364 915 00011
- RCS
- RCS Dijon 814 364 915
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 octobre 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 27 septembre 2022
Activité
Objet social
La conception et la maîtrise d'oeuvre d'unités de méthanisation et d'autres solutions de production d'énergie propres
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/09/2022.
Source : SIRENE · 27 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleSIBERI GROUPÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 789 988 409
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantNom de naissance : CAILLET · Naissance : décembre 1968
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SIBERI GROUP À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bertrand Gilles Lilian PONGAN (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé814 364 915 0001171.12B—13 octobre 2015fermé le 27 septembre 202215 rue DU BAILLY, 21000 DIJONSiègeSiège social Fermé· DIJON2015 – 202215 rue DU BAILLY814 364 915 0001171.12B2 changements ▾ ▴
- 13 mars 2018N'emploie plus de salariés
- 1 décembre 2015Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2022Cessation de l'activité
- 27 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 18130
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/09/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CH4 (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 13/03/2018 )Date d'effet : 27/09/2022
- 27 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 18129
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 15 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2721
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CH4 (SAS) SOUS LE NUMERO 4161097, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 08/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/03/2018
- 15 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 11813
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 mars 2018 · close le 27 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 septembre 2022
- Date du jugement
- 27 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CH4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220192, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- CH4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 15 Rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220189, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 décembre 2019
- Date du jugement
- 4 décembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CH4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190016, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 13 mars 2018
- Date du jugement
- 13 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CH4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180055, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 octobre 2015
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 octobre 2015
- Début d'activité
- 13 octobre 2015
- Dénomination
- CH4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : SIBERI GROUP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAILLET-CHOUBLANC Sylvie né(e) CAILLET
- Siège
- 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Etablissement principal
- 15 rue du Bailly, 21000 Dijon La conception et la maîtrise d'oeuvre d'unités de méthanisation et d'autres solutions de production d'énergie propres Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150216, annonce 438 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).