CHABERT DUVAL
SIREN 726 520 216
Dernier siège : ZI DES ALOUETTES, 84 route DE GIVRY, 71100 SAINT-REMY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 25 décembre 1965
- Date de dissolution
- 30 mars 2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 36.1E
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 726 520 216 00011
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 726 520 216
- Capital social
- 1 497 811,59 €
- Date d'immatriculation
- 9 juin 1965
- Inscription au RCS
- Le 9 juin 1965, radiée le 26 août 2002
- Début d'activité
- 19 mai 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 30 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
ARTICLES DE MODELAGE ET D'AMEUBLEMENT, POSE ET INSTALLATION DES MEMES ARTICLES
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 30/03/2023. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 30 mars 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCD INTERNATIONALAdministrateur
Voir les 3 autres
- Personne moraleCOMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAMSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 353 477 573
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMG FIDUCIAIRE DE FRANCECommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- C I N P Via COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM
- HYPERCUISINES Via COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM
- KILMAE Via Bernard Emile VILLETARD
- S I M Via COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM
- SCI L' OREE DES CHAMPS Via Bernard Emile VILLETARD
- SOC SIMJAC Via COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean Louis POMAREDE (Membre du conseil de surveillance), Georges Julien Emile LOISEAU (Membre du conseil de surveillance), Meriadec Jean Louis Antide LESCURE (Président du conseil de surveillance), Henri Francois GABET (Membre du conseil de surveillance), Norbert Rene THEVENOT (Membre du conseil de surveillance), SAINT-ADAM ET ASSOCIES (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé36.1E—1 janvier 1900fermé le 9 juin 1995726 520 216 00011
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1E (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2768
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/03/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHABERT DUVAL (Procedure Ouverte Le 04/11/2004 ).Date d'effet : 30/03/2023
- 30 mars 2023Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 825 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 497 811.59 EUR
- 4 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3262
Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PLAN DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE CHABERT DUVAL, A NOMME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ME PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 04/11/2004
- 26 août 2002Observation du greffeRCS
Radiation du RCS le 26/08/2002 avec effet au 22/08/2002 EN DATE DU 22/08/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE CHABERT DUVAL APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.621-95 CODE DE COMMERCE.
- 7 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 1769
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2000, MONSIEUR JEAN-CLAUDE ROUSSEAU A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EMMANUEL DE MARGON A COMPTER DU 06/04/2000
Voir les 25 changements plus anciens
- 11 décembre 1998Observation du greffeRCS · n° 3381
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO A COMPTER DU 10/12/98
- 6 février 1996Observation du greffeRCS · n° 464
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE PAUL SAUPE ET MR DE SAINT ORENS GILLES, SUPPLEANT
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1E (NAF1993)
- 23 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 2061
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 22/07/93 RETENANT ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. MAINTIENT ME PICARD ADMINISTRATEUR NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 12 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 1951
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 22 JUIN 1993 ANNULANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 14 DECEMBRE 1992.
- 9 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 1931
Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU 08/07/93. JUGE COMMISSAIRE : MR SAUPE ET MR RACCURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESE, 22 RUE CORDIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/12/92 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
- 30 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 1829
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30/06/93.
- 10 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 1643
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25/05/93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN AJOU TANT : "SI ME CHASSAGNON, REY ET AUDINET SONT DESIGNES EN QUALITE DE CO- ADMINISTRATEURS DE ME BOURTOURAULT, CELUI CI EST EGALEMENT DESIGNE EN QUALI TE DE CO-ADMINISTRATEUR DE ME CHASSAGNON, REY ET AUDINET POUR LES SOCIETES CFIC, BAUDOU MODE ET ACCESSOIRES, SIMJAC, CINP, SIM, DAM, ABC, MANUFACTURE BAUDOU ET COGIPAR.
- 10 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 1642
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 11/05/93 DESIGNANT MES AUDINET, CHASSAGNON ET REY EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEURS DE L'ADMINI STATEUR DE CISA : ME REMY BOURTOURAULT.
- 19 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 923
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 16/03/93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. NOMMANT ME CURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 19 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 922
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 16/03/93 DESIGNANT EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR ME BOURTOURAULT A DIJON, 10 BLD THIERS.
- 1 février 1993Observation du greffeRCS · n° 342
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 26/01/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 19/01/93.
- 4 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° 4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 18/12/92 PRONONCANT LA NOMINATION DE 3 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - ME YVES CHASSAGNON 20 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS POURS LES SOCIETES SIMJAC ET CINP - ME BERTRANS AUDINET A BORDEAUX, 02 RUE DES TROIS CONILS POUR LES SOCIETES CFIC ET BAUDOU - ME GEORGES REY A ALBI, 17 RUE DES CORDELIERS POUR LES SOCIETES MODES ET ACCESSOIRES, SIM DAM ET ABC
- 21 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3653
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 14/12/92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHABERT ET DUVAL. JUGE COMMISSAIRE : MR REMY CARTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MAURICE VAL ADMINISTRATEUR : ME MAURICE PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE CORDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE A DIJON, 05 AVNUE GARIBALDI
- 15 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3587
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE 14 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CONSTATE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE DONNER SUITE A LA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 10/12/92.
- 10 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3496
DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 10 DECEMBRE 1992.
- 22 juin 1992Observation du greffeRCS · n° 1910
SUIVANT AGE DU 21/05/92, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 22/06/92 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 06/06/92.
- 21 novembre 1991Observation du greffeRCS · n° 3233
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 15/11/91 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 13 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 6 ANS ET LE MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS.
- 16 mai 1991Observation du greffeRCS · n° 1425
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 15/5/91 PRO NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VERMOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO,1 RUE DE LA REPUBLIQUE-69281 LYON CEDEX 01 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 14/5/91 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/5/91
- 15 mai 1991Observation du greffeRCS · n° 1417
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 14/5/91 A COMPTER DU 14/5/91
- 1 janvier 1990Changement de dénominationETABLISSEMENTS CHABERT ET DUVAL→CHABERT DUVAL
- 31 mai 1988Observation du greffeRCS · n° 1457
APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE AUTONOME MOULES ET MODELES A LA SA DE MOULES ET MODELES CHABERT ET DUVAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT REMY, ZI LES ALOUETTES RCS CHALON SUR SAONE B 343678116. A COMPTER DU 01/01/88
- 25 décembre 1965Reprise d'activité
- 25 décembre 1965Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à directoire
- 25 décembre 1965Transfert du siègenon renseigné→SAINT-REMY, 84 route DE GIVRY
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 30 mars 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 30 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CHABERT DUVAL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de meubles de cuisine
- Siège
- Zone Industrielle Lieudit les Alouettes, 71100 Saint-Remy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230065, annonce 2307 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).