Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 30 mars 2023Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CHABERT DUVAL

SIREN 726 520 216

Dernier siège : ZI DES ALOUETTES, 84 route DE GIVRY, 71100 SAINT-REMY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
25 décembre 1965
Date de dissolution
30 mars 2023
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
36.1E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
726 520 216 00011
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 726 520 216
Capital social
1 497 811,59 €
Date d'immatriculation
9 juin 1965
Inscription au RCS
Le 9 juin 1965, radiée le 26 août 2002
Début d'activité
19 mai 1965
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

ARTICLES DE MODELAGE ET D'AMEUBLEMENT, POSE ET INSTALLATION DES MEMES ARTICLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 30/03/2023. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 30 mars 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : octobre 1946
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mai 1957
  • Personne morale
    CD INTERNATIONAL
    Administrateur
Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean Louis POMAREDE (Membre du conseil de surveillance), Georges Julien Emile LOISEAU (Membre du conseil de surveillance), Meriadec Jean Louis Antide LESCURE (Président du conseil de surveillance), Henri Francois GABET (Membre du conseil de surveillance), Norbert Rene THEVENOT (Membre du conseil de surveillance), SAINT-ADAM ET ASSOCIES (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-REMY1900 – 1995
    ZI DES ALOUETTES726 520 216 0001136.1E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1E (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-REMY : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-REMY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2768

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/03/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHABERT DUVAL (Procedure Ouverte Le 04/11/2004 ).Date d'effet : 30/03/2023

  2. 30 mars 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 825 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 497 811.59 EUR

  3. 4 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3262

    Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PLAN DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE CHABERT DUVAL, A NOMME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ME PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 04/11/2004

  4. 26 août 2002
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS le 26/08/2002 avec effet au 22/08/2002 EN DATE DU 22/08/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE CHABERT DUVAL APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.621-95 CODE DE COMMERCE.

  5. 7 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1769

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2000, MONSIEUR JEAN-CLAUDE ROUSSEAU A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EMMANUEL DE MARGON A COMPTER DU 06/04/2000

Voir les 25 changements plus anciens
  1. 11 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3381

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO A COMPTER DU 10/12/98

  2. 6 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 464

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE PAUL SAUPE ET MR DE SAINT ORENS GILLES, SUPPLEANT

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1E (NAF1993)
  4. 23 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2061

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 22/07/93 RETENANT ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. MAINTIENT ME PICARD ADMINISTRATEUR NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  5. 12 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1951

    ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 22 JUIN 1993 ANNULANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 14 DECEMBRE 1992.

  6. 9 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1931

    Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU 08/07/93. JUGE COMMISSAIRE : MR SAUPE ET MR RACCURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESE, 22 RUE CORDIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/12/92 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.

  7. 30 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1829

    Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30/06/93.

  8. 10 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1643

    JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25/05/93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN AJOU TANT : "SI ME CHASSAGNON, REY ET AUDINET SONT DESIGNES EN QUALITE DE CO- ADMINISTRATEURS DE ME BOURTOURAULT, CELUI CI EST EGALEMENT DESIGNE EN QUALI TE DE CO-ADMINISTRATEUR DE ME CHASSAGNON, REY ET AUDINET POUR LES SOCIETES CFIC, BAUDOU MODE ET ACCESSOIRES, SIMJAC, CINP, SIM, DAM, ABC, MANUFACTURE BAUDOU ET COGIPAR.

  9. 10 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1642

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 11/05/93 DESIGNANT MES AUDINET, CHASSAGNON ET REY EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEURS DE L'ADMINI STATEUR DE CISA : ME REMY BOURTOURAULT.

  10. 19 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 923

    Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 16/03/93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. NOMMANT ME CURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  11. 19 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 922

    Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 16/03/93 DESIGNANT EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR ME BOURTOURAULT A DIJON, 10 BLD THIERS.

  12. 1 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 342

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 26/01/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 19/01/93.

  13. 4 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 18/12/92 PRONONCANT LA NOMINATION DE 3 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - ME YVES CHASSAGNON 20 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS POURS LES SOCIETES SIMJAC ET CINP - ME BERTRANS AUDINET A BORDEAUX, 02 RUE DES TROIS CONILS POUR LES SOCIETES CFIC ET BAUDOU - ME GEORGES REY A ALBI, 17 RUE DES CORDELIERS POUR LES SOCIETES MODES ET ACCESSOIRES, SIM DAM ET ABC

  14. 21 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3653

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 14/12/92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHABERT ET DUVAL. JUGE COMMISSAIRE : MR REMY CARTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MAURICE VAL ADMINISTRATEUR : ME MAURICE PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE CORDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE A DIJON, 05 AVNUE GARIBALDI

  15. 15 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3587

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE 14 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CONSTATE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE DONNER SUITE A LA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 10/12/92.

  16. 10 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3496

    DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 10 DECEMBRE 1992.

  17. 22 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1910

    SUIVANT AGE DU 21/05/92, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 22/06/92 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 06/06/92.

  18. 21 novembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3233

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 15/11/91 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 13 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 6 ANS ET LE MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS.

  19. 16 mai 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1425

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 15/5/91 PRO NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VERMOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO,1 RUE DE LA REPUBLIQUE-69281 LYON CEDEX 01 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 14/5/91 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/5/91

  20. 15 mai 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1417

    DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 14/5/91 A COMPTER DU 14/5/91

  21. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS CHABERT ET DUVAL→CHABERT DUVAL
  22. 31 mai 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1457

    APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE AUTONOME MOULES ET MODELES A LA SA DE MOULES ET MODELES CHABERT ET DUVAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT REMY, ZI LES ALOUETTES RCS CHALON SUR SAONE B 343678116. A COMPTER DU 01/01/88

  23. 25 décembre 1965
    Reprise d'activité
  24. 25 décembre 1965
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à directoire
  25. 25 décembre 1965
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-REMY, 84 route DE GIVRY

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Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 30 mars 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    30 mars 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CHABERT DUVAL
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de meubles de cuisine
    Siège
    Zone Industrielle Lieudit les Alouettes, 71100 Saint-Remy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230065, annonce 2307 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).