Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 octobre 2017Radiée du registre le 14 décembre 2017

CHALEZEULE

SIREN 442 803 946

Dernier siège : 2-4-6, 2 rue FREDERIC JAPY, 25420 BART

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 juillet 2002
Date de cessation
23 octobre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
442 803 946 00015
RCS
RCS Belfort 442 803 946
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2002
Durée de la société
99 ans
Radiation
14 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/10/2017.

    Source : SIRENE · 23 octobre 2017

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juillet 1955
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 500 120 266

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI ROGER
    Dirigée par Lucie Annie Monique GUY (Associé indéfiniment responsable), Cecile METTEY (Associé indéfiniment responsable), Caroline FLORENS (Associé indéfiniment responsable), Simon Pierre Rene METTEY (Associé indéfiniment responsable), Eric Etienne METTEY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Paul METTEY (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BART2002 – 2017
    2-4-6442 803 946 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BART : 1 établissement, fermé (siège)BART

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5137

    Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 23/10/2017 Fusion absorption par la SCI ROGER RCS BELFORT 500 120 266 avec effet rétroactif au 01/01/2017

  2. 23 octobre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    CHALEZEULE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Site de la Roche, 2.4.6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20170244, annonce 1706 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée : CHALEZEULE, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 2-4-6 Rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 803 946 RCS BELFORT Société absorbante : ROGER, Société civile immobilière au capital de 205 460 euros, dont le siège social est 2 Rue Frédéric Japy, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500120266 RCS BELFORT Oppositions : art. L.236-14 du code de commerce. Evaluation : actif : 227 340,36 euros passif : néant. Valeur nette des apports : 227 340,36 euros. La société ROGER détenant la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital social de la société CHALEZEULE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La prime de fusion s'élèverait à 262,36 euros. La société ROGER sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation de la fusion, soit 30 jours après la publication de lavis visé à larticle R.236-2, dernier alinéa, du code de commerce. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2017. Il est expressément stipulé que les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CHALEZEULE depuis le 1er Janvier 2017 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme layant été pour le compte et au profit de la société ROGER. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 20 juin 2017 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 3 juillet 2017. Les créanciers des sociétés CHALEZEULE et ROGER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle R.236-8 du code de commerce. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CHALEZEULE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Site de la Roche, 2.4.6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170133, annonce 1506 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).