CHALEZEULE
SIREN 442 803 946
Dernier siège : 2-4-6, 2 rue FREDERIC JAPY, 25420 BART
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 juillet 2002
- Date de cessation
- 23 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 442 803 946 00015
- RCS
- RCS Belfort 442 803 946
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 2002
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 14 décembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/10/2017.
Source : SIRENE · 23 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- LUCIE · cessée Via Paul METTEY, SCI ROGER
- CUBE METTEY FINANCE Via Paul METTEY
- SCI GRANDE RUE Via Paul METTEY
- SCI ROGER Via Paul METTEY
- CUBE ENTREPRISE GENERALE · cessée Via Paul METTEY
- SCI P.E. · cessée Via Paul METTEY
- WAMECO · cessée Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Paul METTEY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCI ROGER Dirigée par Lucie Annie Monique GUY (Associé indéfiniment responsable), Cecile METTEY (Associé indéfiniment responsable), Caroline FLORENS (Associé indéfiniment responsable), Simon Pierre Rene METTEY (Associé indéfiniment responsable), Eric Etienne METTEY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Paul METTEY (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé442 803 946 0001568.20B—5 juillet 2002fermé le 23 octobre 20172-4-6, 2 rue FREDERIC JAPY, 25420 BARTSiègeSiège social Fermé· BART2002 – 20172-4-6442 803 946 0001568.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5137
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 23/10/2017 Fusion absorption par la SCI ROGER RCS BELFORT 500 120 266 avec effet rétroactif au 01/01/2017
- 23 octobre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- CHALEZEULE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Site de la Roche, 2.4.6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20170244, annonce 1706 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée : CHALEZEULE, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 2-4-6 Rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 803 946 RCS BELFORT Société absorbante : ROGER, Société civile immobilière au capital de 205 460 euros, dont le siège social est 2 Rue Frédéric Japy, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500120266 RCS BELFORT Oppositions : art. L.236-14 du code de commerce. Evaluation : actif : 227 340,36 euros passif : néant. Valeur nette des apports : 227 340,36 euros. La société ROGER détenant la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital social de la société CHALEZEULE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La prime de fusion s'élèverait à 262,36 euros. La société ROGER sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation de la fusion, soit 30 jours après la publication de lavis visé à larticle R.236-2, dernier alinéa, du code de commerce. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2017. Il est expressément stipulé que les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CHALEZEULE depuis le 1er Janvier 2017 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme layant été pour le compte et au profit de la société ROGER. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 20 juin 2017 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 3 juillet 2017. Les créanciers des sociétés CHALEZEULE et ROGER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle R.236-8 du code de commerce. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CHALEZEULE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Site de la Roche, 2.4.6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170133, annonce 1506 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).