CHAMFORT INDUSTRIE(CFI)
SIREN 408 422 483
Dernier siège : 4 rue GASPARD MONGE, 13200 ARLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 1996
- Date de dissolution
- 6 avril 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 28.29BFabrication d'autres machines d'usage généralStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 422 483 00029
- RCS
- RCS Tarascon 408 422 483
- Capital social
- 69 601 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 87 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/04/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 6 avril 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- GROUPE D'ETUDES ET DE PROJETS · cessée Via Marc Jacques Yvon LOISEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé28.29B—1 octobre 1998fermé le 17 juillet 2008408 422 483 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.4D (NAFRev1) → 28.29B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 29.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
- CHAMFORT INDUSTRIE Fermé51.6K—1 juillet 1996fermé le 10 décembre 1998408 422 483 00011
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1873
Radiation du RCS le 11/04/2012 avec effet au 06/04/2012
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE 13590 MEYREUIL,EUROPARC SAINTE VICTOIRE BAT.10 ROUTE DE VALBRILLANT SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL -RCS AIX 96 B 800 DU 01/07/1996 JUSQU'AU JOUR DU TRANSFERT 10/12/1998
- 10 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1852
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 06/04/2012
- 22 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 271
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 12 changements plus anciens
- 22 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2085
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A AUTORISE LA VENTE DE L'ACTIF DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE AU PROFIT DE STE SMRI.
- 22 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2086
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2008.
- 22 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1639
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHAMFORT INDUSTRIE(SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2008
- 19 juin 2008Observation du greffeRCS · n° 1362
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 17 JUILLET 2008
- 24 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 942
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 21 JUIN 2008
- 28 février 2008Observation du greffeRCS · n° 436
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHAMFORT INDUSTRIE(SA) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR VIVIEN ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DUGAS JEAN HERVE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES, ET A FIXE AU 20/02/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AUBODACC DUDIT JUGEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.4D (NAFRev1)→28.29B
- 5 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 1875
DEMISSION DE M.GILLES WINKEL DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL, A COMPTER DU 30/09/2004 ; M.MARC LOISEL EST NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M.GILLES WINKEL PV DEPOT LE 05/11/2004 Nø 925 & 926 - TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 03/11/2004 Date d'effet : 01/10/2004
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6K (NAF1993)→29.4D (NAFRev1)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationS.P.G→CHAMFORT INDUSTRIE
- 1 janvier 1998Changement de dénominationLOCOTRACT→S.P.G
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6K (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 février 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 18 septembre 2008 · close le 6 avril 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20120082, annonce 123 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 6 avril 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Sigle
- CFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres machines d'usage général
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120081, annonce 1838 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Date du jugement
- 15 septembre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Sigle
- CFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres machines d'usage général
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080175, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Date du jugement
- 17 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Sigle
- CFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres machines d'usage général
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080138, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Date du jugement
- 21 février 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Sigle
- CFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres machines d'usage général
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 3810 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Date du jugement
- 18 septembre 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- Sigle
- CFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres machines d'usage général
- Siège
- 4 rue Gaspard Monge - Z.I Sud, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080178, annonce 1661 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).