CHAMP DU MOUSTIER
SIREN 904 044 575
Siège : 1 ferme DU CHAMP DU MOUTIER, 21450 ETORMAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 25 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 904 044 575 00010
- RCS
- RCS Dijon 904 044 575
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 904 044 575Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 514 464 €
- Date d'immatriculation
- 11 octobre 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 octobre 2120
Activité
Objet social
Propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées
- BERNARD LEPY Via Bernard Jean Paul LEPY
- ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois LEPY
- PROLAC Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois LEPY
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO Via Jean-Francois LEPY
- ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET · cessée Via Jean-Francois LEPY
- SOUFFLET NEGOCE · cessée Via Jean-Francois LEPY
- SUCASTAR · cessée Via Jean-Francois LEPY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—25 septembre 2021904 044 575 00010
Carte
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Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 11 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 11 octobre 2021
- Début d'activité
- 25 septembre 2021
- Dénomination
- CHAMP DU MOUSTIER
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 514 464 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Denis Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Bernard Jean Paul
- Siège
- 1 Ferme du Champ du Moustier, 21450 Étormay
- Siège et établissement principal
- 1 Ferme du Champ du Moustier, 21450 Étormay propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210201, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).