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CHAMP DU MOUSTIER

SIREN 904 044 575

Siège : 1 ferme DU CHAMP DU MOUTIER, 21450 ETORMAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
25 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
904 044 575 00010
RCS
RCS Dijon 904 044 575
N° TVA intracommunautaire
FR 60 904 044 575
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
514 464 €
Date d'immatriculation
11 octobre 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 octobre 2120

Activité

Objet social

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1963
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1957
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1970

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ETORMAYdepuis 2021
    1 ferme DU CHAMP DU MOUTIER904 044 575 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ETORMAY : 1 établissement, actif (siège)ETORMAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 octobre 2021
    Début d'activité
    25 septembre 2021
    Dénomination
    CHAMP DU MOUSTIER
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    514 464 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Denis Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Bernard Jean Paul
    Siège
    1 Ferme du Champ du Moustier, 21450 Étormay
    Siège et établissement principal
    1 Ferme du Champ du Moustier, 21450 Étormay propriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20210201, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).