CHAMPAGNE ROUILLERE
SIREN 938 070 745
Siège : 5 rue DU VIEUX MOULIN, 51700 BASLIEUX-SOUS-CHATILLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 938 070 745 00014
- RCS
- RCS Reims 938 070 745
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 938 070 745Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 décembre 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VALLET · Naissance : septembre 1965
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- GIE VITILAVAGE Via Herve ROUILLERE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.21Z—1 décembre 2024938 070 745 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 7 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 1 décembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 décembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 1 décembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Reims
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 décembre 2024
- Début d'activité
- 1 décembre 2024
- Dénomination
- CHAMPAGNE ROUILLERE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation viticole
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLERE Thérèse, Claudine
- Siège
- 5 Rue du Vieux Moulin, 51700 Baslieux-sous-Châtillon
- Siège et établissement principal
- 5 Rue du Vieux Moulin, 51700 Baslieux-sous-Châtillon culture de la vigne Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20240236, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).