Registrius

CHAMPAGNE ROUILLERE

SIREN 938 070 745

Siège : 5 rue DU VIEUX MOULIN, 51700 BASLIEUX-SOUS-CHATILLON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 décembre 2024
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
938 070 745 00014
RCS
RCS Reims 938 070 745
N° TVA intracommunautaire
FR 38 938 070 745
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 décembre 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VALLET · Naissance : septembre 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1991

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BASLIEUX-SOUS-CHATILLONdepuis 2024
    5 rue DU VIEUX MOULIN938 070 745 0001401.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
BASLIEUX-SOUS-CHATILLON : 1 établissement, actif (siège)BASLIEUX-SOUS-CHATILLON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 7 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 1 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 1 décembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  5. 1 décembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Reims
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    4 décembre 2024
    Début d'activité
    1 décembre 2024
    Dénomination
    CHAMPAGNE ROUILLERE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLERE Thérèse, Claudine
    Siège
    5 Rue du Vieux Moulin, 51700 Baslieux-sous-Châtillon
    Siège et établissement principal
    5 Rue du Vieux Moulin, 51700 Baslieux-sous-Châtillon culture de la vigne Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
    Référence
    BODACC A n° 20240236, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).