CHANTADOUR
SIREN 813 211 976
- Dernier siège :
- LE PESTRIN, 07380 MEYRAS
CHANTADOUR (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 813 211 976, dont le siège était situé à Meyras (07380). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (07)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 813 211 976 00010
- RCS
- RCS Aubenas 813 211 976
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Activité
Objet social
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleFONCIERE SAINT AUGUSTINLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 378 203 632
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- FONCIERE SAINT AUGUSTIN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Tristan Hugues Emile Victor BESSON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FONCIERE SAINT AUGUSTIN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Tristan Hugues Emile Victor BESSON (Autre fonction), Eric Rene Louis Emile BESSON (Autre fonction), Beatrice Marie Jacqueline FRIESS (Administrateur), Nathalie BESSON (Administrateur), COMPAGNIE DES EAUX D'ARDECHE (Président)
- COMPAGNIE DES EAUX D'ARDECHE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par SOCIETE MICHEL BESNIER (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé813 211 976 0001068.20B—fermé leLE PESTRIN, 07380 MEYRASSiègeSiège social Fermé· MEYRAS2015 – 2017LE PESTRIN813 211 976 0001068.20B
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 10626
Radiation - Apport du patrimoine de la société à FONCIERE SAINT AUGUSTIN dans le cadre d'une fusion avec effet au
- Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- CHANTADOUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- le Pestrin, 07380 Meyras
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20190224, annonce 198 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MEYRAS du ,La société CHANTADOUR, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Le Pestrin 07380 MEYRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétès d'Aubenas sous le numéro 813 211 976 et la société FONCIERE SAINT AUGUSTIN, société civile immobilière (en cours de transformation) au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est Le Pestrin 07380 MEYRAS (en cours de transfert de siège social) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 378 203 632, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorprion de la SCl CHANTADOUR par la SCl FONCIERE SAINT AUGUSTIN.La SCI CHANTADOUR ferait apport à Ia SCI FONCIERE SAINT AUGUSTIN de Ia totalité de son actif, soit 1 843 070 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 930 159 euros. Lavaleur nette des apports s'élèverait à -87 089euros.Conformément aux dispositions de I'article L.236-3 du code de commerce, et dès lors que la société SCl FONCIERE DE SAINT AUGUSTN détient à ce jour la totalité des parts socialesreprésentant l'intégralité du capital de la SCl CHANTADOUR et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé àl'échange des parts de la société CHANTADOUR contre des parts de la SCI FONCIERE SAINT AUGUSTIN.L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la SCl FONCIERE SAINT AUGUSTIN et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange.la SCl FONCIERE SAINT AUGUSTIN, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de la SCI CHANTADOUR, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, Monsieur Eric BESSON, ès-qualité, déclare que la SCI FONCIERE SAINT AUGUSTIN renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -87 089 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts de la SCI CHANTADOU, dontelle était propriétaire (soit 2 euros) est égale à -87 091 euros.Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous compte " mali de fusion".La fusion est soumise à la condition suspensive de I'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCl CHANTADOUR depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par laSCI FONCIERE SAINT AUGUSTIN.La SCI CHANTADOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans lesconditions prévues aux articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CHANTADOUR
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- le Pestrin, 07380 Meyras
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20170227, annonce 100 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- CHANTADOUR
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : BESSON Eric René Louis Emile nom d'usage : BESSON.
- Siège
- le Pestrin, 07380 Meyras
- Établissement
- Acquisition, gestion de biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20150177, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).