Registrius

CHAPER

SIREN 311 766 364

Siège : LA CHANAZ, 10 chemin DES CACHOTTES, 69620 MOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
311 766 364 00021
RCS
RCS Villefranche-Tarare 311 766 364
N° TVA intracommunautaire
FR 78 311 766 364
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
501 648 €
Date d'immatriculation
25 janvier 2002
Début d'activité
26 mai 1971
Durée de la société
29 ans, jusqu'au 24 janvier 2031

Activité

Objet social

Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MOIREdepuis 2023
    LA CHANAZ311 766 364 0002168.20B1 changement ▾
    1. 13 juillet 2023Changement d'activité principale (NAF) : 66.19A → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CHASSELAS 1 étab.
00013 161 rue DU CHATEAU
161 rue DU CHATEAU, CHASSELAS · actif du 1 janvier 1900 au 12 juin 2023
MOIRE 1 étab. · 1 actif
00021 10 chemin DES CACHOTTES
10 chemin DES CACHOTTES, MOIRE · actif du 13 juin 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHASSELAS : 1 MOIRE : 12CHASSELAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.19A→68.20B
  2. 13 juin 2023
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE CHASSELAS→CHAPER
  3. 13 juin 2023
    Transfert du siège
    CHASSELAS, 161 rue DU CHATEAU→MOIRE, 10 chemin DES CACHOTTES
  4. 21 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 janvier 2002 -No A57

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3E (NAF1993)→66.19A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Société civile
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3E (NAF1993)
  3. 1 janvier 1971
    Changement de dénomination
    SCA DU CHATEAU DE CHASSELAS→SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE CHASSELAS

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Dénomination
    CHAPER
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC B n° 20230182, annonce 3063 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
    Dénomination
    CHAPER
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    10 Chemin Des Cachottes, 69620 Moiré
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20230128, annonce 2457 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE CHASSELAS
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    501 648 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
    Référence
    BODACC B n° 20080035, annonce 4461 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).