Registrius

CHAPTARD CONSTRUCTION

SIREN 480 680 180

Siège : 16 rue JACQUES ALEXANDRE DUCHET, 03100 MONTLUCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 novembre 2004
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
480 680 180 00035
RCS
RCS Montluçon 480 680 180
N° TVA intracommunautaire
FR 43 480 680 180
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
301 500 €
Date d'immatriculation
15 février 2005
Inscription au RM
Le 28 février 2005
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 février 2055

Activité

Objet social

Maçonnerie générale, terrassement, construction et rénovation de bâtiments

Activité déclarée

  • Principale43.99CArtisanale réglementée

    L'exploitation de tout fonds artisanal de maçonnerie générale, terrassement, construction et rénovation de bâtiments.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (29,4 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

29,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 45,2 % · la moitié des entreprises entre 27,4 % et 63,1 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,6 M €-0,9 %
    20182019202020212022202320242025
  • Dettes financières
    1,7 M €+83,3 %
    20182019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    996 k €+90,2 %
    20182019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202530/09/2025202430/09/2024202330/09/2023201930/09/2019201830/09/2018
Bilan
Capital social302 k €302 k €302 k €302 k €302 k €
Capitaux propres1,6 M €-0,9 %1,6 M €+4,1 %1,6 M €906 k €+14,8 %790 k €-7,6 %
Total du bilan5,5 M €-5,1 %5,8 M €+9,3 %5,3 M €2,0 M €+22,2 %1,6 M €-2,6 %
Dettes3,9 M €4,2 M €3,8 M €1,1 M €837 k €
dont dettes financières1,7 M €907 k €630 k €170 k €61,6 k €
Trésorerie996 k €524 k €964 k €601 k €641 k €
Ratios
Autonomie financière29,4 %28,2 %29,6 %45,6 %48,5 %
Endettement financier102,1 %55,2 %39,9 %18,8 %7,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 20 avril 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires7 019 €7 019 €0 €655 €
Fonds commercial9 160 €0 €9 160 €9 160 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 281 642 €1 038 657 €242 985 €433 946 €
Autres immobilisations corporelles518 949 €330 935 €188 014 €162 394 €
Avances et acomptes4 000 €0 €4 000 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations669 200 €0 €669 200 €0 €
Autres immobilisations financières22 272 €0 €22 272 €21 091 €
Total actif immobilisé2 512 241 €1 376 610 €1 135 631 €627 246 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements89 113 €0 €89 113 €145 197 €
En-cours de production de biens207 986 €0 €207 986 €98 900 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes510 €0 €510 €1 536 €
Clients et comptes rattachés2 906 389 €18 976 €2 887 413 €4 170 646 €
Autres créances191 222 €0 €191 222 €232 459 €
Disponibilités et divers
Disponibilités997 694 €0 €997 694 €525 738 €
Charges constatées d'avance26 316 €0 €26 316 €30 028 €
Total actif circulant4 419 231 €18 976 €4 400 255 €5 204 504 €
Total général6 931 472 €1 395 586 €5 535 886 €5 831 750 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel301 500 €301 500 €
Réserve légale30 150 €30 150 €
Autres réserves1 011 736 €947 566 €
Résultat de l'exercice284 760 €364 171 €
Total capitaux propres1 628 146 €1 643 387 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit299 530 €429 139 €
dont concours bancaires courants1 514 €1 878 €
Emprunts et dettes financières divers1 362 216 €477 592 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €23 260 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 533 707 €2 123 896 €
Dettes fiscales et sociales699 249 €1 133 976 €
Autres dettes13 038 €500 €
Total dettes3 907 740 €4 188 363 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 724 976 €3 887 624 €
Total général5 535 886 €5 831 750 €
Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 28 mars 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires7 019 €6 364 €655 €1 572 €
Fonds commercial9 160 €0 €9 160 €9 160 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 453 290 €1 019 344 €433 946 €422 541 €
Autres immobilisations corporelles565 966 €403 571 €162 394 €119 719 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières21 091 €0 €21 091 €14 148 €
Total actif immobilisé2 056 525 €1 429 279 €627 246 €567 140 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements145 197 €0 €145 197 €56 251 €
En-cours de production de biens98 900 €0 €98 900 €60 000 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 536 €0 €1 536 €218 €
Clients et comptes rattachés4 184 803 €14 157 €4 170 646 €3 419 224 €
Autres créances232 459 €0 €232 459 €235 771 €
Disponibilités et divers
Disponibilités525 738 €0 €525 738 €966 019 €
Charges constatées d'avance30 028 €0 €30 028 €31 776 €
Total actif circulant5 218 661 €14 157 €5 204 504 €4 769 260 €
Total général7 275 186 €1 443 436 €5 831 750 €5 336 399 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel301 500 €301 500 €
Réserve légale30 150 €30 150 €
Autres réserves947 566 €916 366 €
Résultat de l'exercice364 171 €331 200 €
Total capitaux propres1 643 387 €1 579 216 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit429 139 €372 263 €
dont concours bancaires courants1 878 €2 360 €
Emprunts et dettes financières divers477 592 €258 105 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 260 €16 640 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 123 896 €1 939 855 €
Dettes fiscales et sociales1 133 976 €1 123 100 €
Autres dettes500 €47 221 €
Total dettes4 188 363 €3 757 184 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 887 624 €3 740 544 €
Total général5 831 750 €5 336 399 €
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 5 avril 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires7 018 €5 446 €1 571 €0 €
Fonds commercial9 160 €0 €9 160 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 271 521 €848 980 €422 540 €0 €
Autres immobilisations corporelles453 029 €333 310 €119 719 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières14 148 €0 €14 148 €0 €
Total actif immobilisé1 754 878 €1 187 738 €567 139 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements56 251 €0 €56 251 €0 €
En-cours de production de biens60 000 €0 €60 000 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes218 €0 €218 €0 €
Clients et comptes rattachés3 425 101 €5 878 €3 419 223 €0 €
Autres créances235 770 €0 €235 770 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités966 019 €0 €966 019 €0 €
Charges constatées d'avance31 776 €0 €31 776 €0 €
Total actif circulant4 775 137 €5 878 €4 769 259 €0 €
Total général6 530 015 €1 193 616 €5 336 399 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel301 500 €0 €
Réserve légale30 150 €0 €
Autres réserves916 365 €0 €
Résultat de l'exercice331 199 €0 €
Total capitaux propres1 579 215 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit372 262 €0 €
dont concours bancaires courants2 360 €0 €
Emprunts et dettes financières divers258 105 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours16 639 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 939 854 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 123 100 €0 €
Autres dettes47 221 €0 €
Total dettes3 757 183 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 502 583 €0 €
Total général5 336 399 €0 €
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 12 mars 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 832 €2 832 €——
Fonds commercial9 160 €—9 160 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage566 900 €397 563 €169 337 €—
Autres immobilisations corporelles244 957 €210 261 €34 695 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières6 950 €—6 950 €—
Total actif immobilisé830 800 €610 657 €220 142 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements46 216 €—46 216 €—
Créances
Clients et comptes rattachés1 038 203 €692 €1 037 511 €—
Autres créances66 668 €—66 668 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités601 730 €—601 730 €—
Charges constatées d'avance15 432 €—15 432 €—
Total actif circulant1 768 252 €692 €1 767 559 €—
Total général2 599 052 €611 350 €1 987 701 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel301 500 €—
Réserve légale29 153 €—
Autres réserves419 040 €—
Résultat de l'exercice156 622 €—
Total capitaux propres906 315 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 788 €—
dont concours bancaires courants936 €—
Emprunts et dettes financières divers41 434 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés583 924 €—
Dettes fiscales et sociales299 720 €—
Autres dettes27 519 €—
Total dettes1 081 385 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an995 413 €—
Total général1 987 701 €—
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 28 mars 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 832 €2 832 €——
Fonds commercial9 160 €—9 160 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage459 591 €346 025 €113 566 €—
Autres immobilisations corporelles236 464 €198 326 €38 137 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières2 150 €—2 150 €—
Total actif immobilisé710 198 €547 185 €163 013 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements45 564 €—45 564 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes513 €—513 €—
Clients et comptes rattachés622 476 €22 537 €599 939 €—
Autres créances165 097 €—165 097 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités641 509 €—641 509 €—
Charges constatées d'avance11 545 €—11 545 €—
Total actif circulant1 486 706 €22 537 €1 464 169 €—
Total général2 196 905 €569 722 €1 627 182 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel301 500 €—
Réserve légale24 916 €—
Autres réserves378 535 €—
Résultat de l'exercice84 741 €—
Total capitaux propres789 693 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit61 630 €—
dont concours bancaires courants838 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés513 957 €—
Dettes fiscales et sociales178 860 €—
Autres dettes83 041 €—
Total dettes837 489 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an795 808 €—
Total général1 627 182 €—

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeSiège social· MONTLUCONdepuis 2005
    16 rue JACQUES ALEXANDRE DUCHET480 680 180 0003543.99C20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    2. 1 décembre 2006Réouverture de l'établissement
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
  • Établissement· MONTLUCONdepuis 2023
    13 rue DES FRERES MARTENOT480 680 180 0006843.99C
  • Établissement· GANNATdepuis 2025
    ZAC LES CLOS DURS480 680 180 0007643.99C
  • Établissement· SAINT-SULPICE-LE-GUERETOISdepuis 2019
    7 CLOCHER480 680 180 0004343.99C
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTLUCON 4 étab. · 2 actifs
00019 36 rue CHARLES PEGUY
36 rue CHARLES PEGUY, MONTLUCON · actif du 1 novembre 2004 au 30 novembre 2006
00027 Rue DE LA LOUE
Rue DE LA LOUE, MONTLUCON · actif du 1 novembre 2004 au 29 septembre 2005
00035 16 rue JACQUES ALEXANDRE DUCHET
16 rue JACQUES ALEXANDRE DUCHET, MONTLUCON · actif du 1 décembre 2006 à aujourd'hui
00068 13 rue DES FRERES MARTENOT
13 rue DES FRERES MARTENOT, MONTLUCON · actif du 3 octobre 2023 à aujourd'hui
SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 2 étab. · 1 actif
00043 7 CLOCHER
7 CLOCHER, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS · actif du 1 novembre 2019 à aujourd'hui
00050 7 route DE LA SOUTERAINE CLOCHER
7 route DE LA SOUTERAINE CLOCHER, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS · actif du 1 novembre 2019 au 30 septembre 2024
GANNAT 1 étab. · 1 actif
00076 1 rue DES NOYERS
1 rue DES NOYERS, GANNAT · actif du 1 mai 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GANNAT : 1 établissement, actif6 établissements, 3 actifs, dont le siège MONTLUCON : 4 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS : 26GANNATMONTLUCON +1

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
81
Montant cumulé HT
30,8 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Réhabilitation d'une ancienne école pour la création d'un pôle culturel et associatif à Gannat/ Lot n° 01 : Démolition - Gros-oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DE GANNAT

    295 k €

    11 septembre 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 03800 · CPV 45223220-4

  • réhabilitation d'une ancienne école pour la création pôle culturel et associatif à Gannat - lot 1 démolition et gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DE GANNAT

    295 k €

    11 septembre 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 03800 · CPV 45262700-8

  • REMPLACEMENT DE L ECLAIRAGE SPORTIF DU SITE SAINT JEAN

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE

    365 k €

    21 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45316100-6

    En groupement avec CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE

  • Remplacement de l'éclairage sportif du site Saint -Jean à Montluçon

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE

    365 k €

    21 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03100 · CPV 45316100-6

    En groupement avec CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE

  • 2 - Maconnerie

    Acheteur : COMMUNE DE BRESNAY

    171 k €

    20 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 03210 · CPV 45212000-6

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 81)
  • travaux passe a poissons Trezelles

    Acheteur : CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

    251 k €

    13 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 03220 · CPV 45240000-1

    En groupement avec BRUNEL PLANCHET EPURATION ET ENVIRONNEMENT EN ABREGE BP2E

  • Construction d'une passe à poissons à Trézelles.

    Acheteur : CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

    251 k €

    13 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 03220 · CPV 45240000-1

  • Nouvelle UTT de VERNEIX - Réhabilitation d'un ancien hôtel du Verneix et construction d'un garage-Lot n°2 Démolition- Terrassements - Gros ?uvre

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

    63,5 k €

    18 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 03190 · CPV 45454000-4

  • Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 01 : Terrassements

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLUCON

    68,5 k €

    29 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 03100 · CPV 45432100-5

  • I-RENOVATION SALLES DE CLASSE POUR TRAITEMENT RADON LOT 01 TERRASSEMENT

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLUCON

    68,5 k €

    29 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45432100-5

  • Création d'une salle de réunion dans l'ancien presbytère

    Acheteur : COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

    77,3 k €

    27 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03310 · CPV 45262700-8

  • CREATION D UNE AIRE DE DETENTE-PISTE CYCLABLE ET CONSTRUCTION OUVRAGE FRANCHISSEMENT A SAINT VICTOR LOT 02 OUVRAGE D ART-CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE CHER Y COMPRIS LES RAMPES D ACCES

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE

    786 k €

    2 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45220000-5

    En groupement avec ATLANTIC MARINE, FAYAT FONDATIONS

  • Création d'une aire de détente, d'une piste cyclable et construction d'un ouvrage de franchissement du cher sur la commune de Saint-Victor

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE

    786 k €

    2 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 03410 · CPV 45233162-2

    En groupement avec ATLANTIC MARINE, FAYAT FONDATIONS

  • Gros oeuvre : Extentsion de l ecole primaire des Coursieres : Creation d un gymnase

    Acheteur : COMMUNE DE VENDAT

    136 k €

    23 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 03110 · CPV 45212222-8

  • I-TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D UN MUR AU 90 AVENUE DES GUINEBERTS

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLUCON

    89,9 k €

    2 janvier 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45000000-7

  • I-TRAVAUX RENFORCEMENT MUR 80 RUE DES AUBERIES DU RENARD

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLUCON

    54,7 k €

    2 janvier 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45262522-6

  • Gros oeuvre - demolition

    Acheteur : COMMUNE DE BOUCE

    115 k €

    17 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 03150 · CPV 45454100-5

  • Construction d'un accueil de loisirs à Saint-Pourçain sur Sioule/ Lot n° 03 : Gros-oeuvre

    Acheteur : CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

    415 k €

    16 octobre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 03500 · CPV 45223220-4

  • RD 109 PR 3+700 - Reconstruction d'un aqueduc hydraulique - Commune de la petite marche (03420)

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

    57,4 k €

    26 août 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 03420 · CPV 45247130-0

  • TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES PAVES DU PARVIS DU CENTRE ATHANOR A MONTLUCON

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE

    69,3 k €

    11 août 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45262660-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 1 mai 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 1 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 22 mai 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→45.2V (NAFRev1)
  2. 1 décembre 2006
    Transfert du siège
    MONTLUCON, 36 rue CHARLES PEGUY→MONTLUCON, 16 rue JACQUES ALEXANDRE DUCHET
  3. 1 octobre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAFRev1)

Annonces BODACC9 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Montluçon
    Descriptif
    CHAPTARD CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 301 500 euros Siège social : 16 Rue Jacques Alexandre Duchet 03100 MONTLUCON 480 680 180 RCS MONTLUCON CHAPTARD CONSTRUCTION 23 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros Siège social : 7 Route de la Souterraine Clocher 23000 ST SULPICE LE GUERETOIS 932 295 553 RCS GUERET AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTLUCON du 31 Mars 2025 La société CHAPTARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 301 500 euros, dont le siège social est 16 Rue Jacques Alexandre Duchet 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro 480 680 180 RCS MONTLUCON, et la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 7 Route de la Souterraine Clocher 23000 ST SULPICE LE GUERETOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GUERET sous le numéro 932 295 553 RCS GUERET, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CHAPTARD CONSTRUCTION ferait apport à la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie générale, terrassement, construction et rénovation de bâtiments, basée 7 Route de la Souterraine, Clocher, 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS. Les comptes des sociétés CHAPTARD CONSTRUCTION et CHAPTARD CONSTRUCTION 23, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 777 733,25 €, le passif pris en charge par la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 à 108 529,23 euros, soit un apport d'une valeur nette de 669 204,02 € ramenée à 669 200 € par mesure de simplification. En rémunération de cet apport, la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 augmenterait son capital de 669 200 € par la création de 66 920 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CHAPTARD CONSTRUCTION. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23. L'apport consenti par la société CHAPTARD CONSTRUCTION et l'augmentation de capital de la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CHAPTARD CONSTRUCTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés CHAPTARD CONSTRUCTION et CHAPTARD CONSTRUCTION 23 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONTLUCON par la société CHAPTARD CONSTRUCTION en date du 25 Juillet 2025, - au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de GUERET par la société CHAPTARD CONSTRUCTION 23 en date du 25 Juillet 2025. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    CHAPTARD CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    301 500 €
    Siège
    16 Rue Jacques Alexandre Duchet, 03100 Montluçon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
    Référence
    BODACC A n° 20250157, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Montluçon
    Dénomination
    CHAPTARD CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : CHAPTARD INVESTISSEMENT ; Directeur général : EVANOE MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC)
    Activité
    L'exploitation de tous fonds artisanal de maçonnerie générale, terrassement, construction et rénovation de bâtiments.
    Siège
    16 Rue Jacques Alexandre Duchet, 03100 Montluçon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
    Référence
    BODACC B n° 20240151, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Montluçon
    Dénomination
    CHAPTARD CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : CHAPTARD Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC)
    Activité
    L'exploitation de tous fonds artisanal de maçonnerie générale, terrassement, construction et rénovation de bâtiments.
    Siège
    16 Rue Jacques Alexandre Duchet, 03100 Montluçon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
    Référence
    BODACC B n° 20220067, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).