Registrius

CHARPENTIER P M

SIREN 309 708 279

Siège : 27 A 29 - ZI LES PETITES HAIES, 27 rue DE VALENTON, 94000 CRETEIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.99H
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
309 708 279 00109
RCS
RCS Créteil 309 708 279
N° TVA intracommunautaire
FR 67 309 708 279
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
174 800 €
Date d'immatriculation
11 octobre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
72 ans, jusqu'au 10 octobre 2076
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Entreprise de maçonnerie et travaux publics ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et comprenant entre autres la taille de pierre et la réfection des monuments historiques

Activité déclarée

  • Principale43.99CIndépendante

    Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    • 2025 Non calculable
    • 2024 Non calculable
    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 15/09/2026.

    Source : BODACC · 15 septembre 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 37 %

    13,67 M€ sur l'exercice 2023, 8,62 M€ sur 2024.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, CHARPENTIER P M a réalisé 8,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 288 k €. Sa marge nette (3,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (40,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (129 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,34 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,6 %

Solidité

Autonomie financière40 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

40,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 43,3 % · la moitié des entreprises entre 25,1 % et 61,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 129 jours en moyenne.

129 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 58 jours · la moitié des entreprises entre 27 jours et 95 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    8,6 M €-36,9 %
    202020212022202320232024
  • Excédent brut d'exploitation
    325 k €-3,7 %
    202020212022202320232024
  • Résultat net
    288 k €-68,8 %
    202020212022202320232024
  • Capitaux propres
    2,1 M €-19,9 %
    202020212022202320232024
  • Dettes financières
    322 k €-38,6 %
    202020212022202320232024
  • Trésorerie
    769 k €-30,2 %
    202020212022202320232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023 · 9 mois202331/03/2023202231/03/2022202131/03/2021202031/03/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires8,6 M €-36,9 %13,7 M €+108,5 %6,6 M €-14,1 %7,6 M €+30,5 %5,8 M €+8,6 %5,4 M €-27,4 %
Valeur ajoutée4,0 M €3,1 M €4,1 M €4,6 M €3,8 M €2,2 M €
Excédent brut d'exploitation325 k €-3,7 %338 k €-33,7 %510 k €-15,3 %602 k €+54,9 %388 k €-924 k €-509,0 %
Charges de personnel3,6 M €2,7 M €3,5 M €3,9 M €3,3 M €3,0 M €
Résultat d'exploitation315 k €-16,8 %379 k €-8,2 %413 k €-27,0 %565 k €+302,4 %140 k €-982 k €-371,1 %
Résultat financier74,4 k €629 k €-447 €153 k €33,1 k €6 815 €
Résultat exceptionnel40,7 k €-147 k €5 614 €2 483 €-1 616 €10,7 k €
Résultat net288 k €-68,8 %924 k €+194,7 %314 k €-56,5 %720 k €+319,1 %172 k €-964 k €-439,6 %
Effectif moyen—————75
Bilan
Capital social175 k €175 k €175 k €175 k €175 k €175 k €
Capitaux propres2,1 M €-19,9 %2,6 M €-18,3 %3,2 M €-8,3 %3,4 M €+26,5 %2,7 M €+6,8 %2,5 M €-30,0 %
Total du bilan5,1 M €-11,4 %5,8 M €-68,5 %18,3 M €+22,2 %15,0 M €+4,1 %14,4 M €+33,8 %10,7 M €+17,7 %
Dettes2,8 M €2,9 M €14,7 M €11,1 M €11,3 M €7,9 M €
dont dettes financières322 k €525 k €680 k €893 k €1,4 M €442 k €
Trésorerie769 k €1,1 M €2,9 M €3,4 M €2,8 M €2,1 M €
Ratios
Marge d'EBE3,8 %2,5 %7,8 %7,9 %6,6 %-17,2 %
Marge d'exploitation3,7 %2,8 %6,3 %7,4 %2,4 %-18,2 %
Marge nette3,3 %6,8 %4,8 %9,4 %2,9 %-17,9 %
Rentabilité des capitaux propres14,0 %35,9 %9,9 %20,9 %6,3 %-37,9 %
Autonomie financière40,4 %44,7 %17,2 %23,0 %18,9 %23,7 %
Endettement financier15,6 %20,4 %21,6 %26,0 %53,3 %17,4 %
Délai clients129 j57 j298 j182 j268 j179 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Badr Eddine CROFTI Président 2025–2026
Badr Eddine CROFTI · Président · 5 septembre 2025 → 5 juin 2026
Robert Edmond Bernard GRATTEPANCHE Président 2026–…
Robert Edmond Bernard GRATTEPANCHE · Président · 21 juillet 2026 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeSiège social· CRETEILdepuis 1998
    27 A 29 - ZI LES PETITES HAIES309 708 279 0010943.99C6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement· VESLUDdepuis 1982
    11 rue GALIEGUE309 708 279 0005943.99C10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
  • Établissement· FAVEROLLESdepuis 1994
    LES PORTIERES309 708 279 0007543.99C6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
  • Établissement· BEAUVAISdepuis 2004
    9 rue DE L'AVELON309 708 279 0009143.99C10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement· TROSLY-BREUILdepuis 2001
    22 bis route DE ROUEN309 708 279 0008343.99C4 changements ▾
    1. 31 janvier 2023N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PARIS 1 étab.
00018 30 rue ROTTEMBOURG
30 rue ROTTEMBOURG, PARIS · actif du 1 janvier 1900 au 30 septembre 2021
PIERREFONDS 1 étab.
00034 7 rue JEAN BAPTISTE CHERON
7 rue JEAN BAPTISTE CHERON, PIERREFONDS · actif du 1 janvier 1900 au 30 juin 2001
VESLUD 1 étab. · 1 actif
00059 11 rue GALIEGUE
11 rue GALIEGUE, VESLUD · actif du 1 janvier 1982 à aujourd'hui
ABBEVILLE 1 étab. · 1 actif
00067 Rue RENE DINGEON
Rue RENE DINGEON, ABBEVILLE · actif du 1 janvier 1982 à aujourd'hui
FAVEROLLES 1 étab. · 1 actif
00075 LES PORTIERES
LES PORTIERES, FAVEROLLES · actif du 17 février 1994 à aujourd'hui
CRETEIL 1 étab. · 1 actif
00109 27 rue DE VALENTON
27 rue DE VALENTON, CRETEIL · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
TROSLY-BREUIL 1 étab. · 1 actif
00083 22 bis route DE ROUEN
22 bis route DE ROUEN, TROSLY-BREUIL · actif du 1 juillet 2001 à aujourd'hui
BEAUVAIS 1 étab. · 1 actif
00091 9 rue DE L'AVELON
9 rue DE L'AVELON, BEAUVAIS · actif du 1 août 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VESLUD : 1 établissement, actifFAVEROLLES : 1 établissement, actifBEAUVAIS : 1 établissement, actifABBEVILLE : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif PIERREFONDS : 1 TROSLY-BREUIL : 122 établissements, 1 actif, dont le siège CRETEIL : 1 PARIS : 12VESLUDFAVEROLLESBEAUVAISABBEVILLECRETEIL +1

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
50
Montant cumulé HT
27,0 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Nettoyage de la façade occidentale de l'église Saint Gilles à Abbeville

    Acheteur : COMMUNE D'ABBEVILLE

    130 k €

    8 juin 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 80100 · CPV 45262512-3

    En groupement avec ATELIERS ENACHE

  • LOT 2 ÉCHAFAUDAGES ET MAÇONNERIE NETTOYAGE DE FAÇADE OCCIDENTALE DE LEGLISE SAINT GILLES

    Acheteur : COMMUNE D'ABBEVILLE

    70,0 k €

    8 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · Commune 80001 · CPV 44212310-5

  • RENOVATION EGLISE

    Acheteur : COMMUNE DE FLEURY

    416 k €

    4 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60240 · CPV 44112400-2

    En groupement avec SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE, PASCAL BRASSART

  • INX Restauration du théâtre Louis-Philippe au Château de Compiègne -\ninterventions prioritaires. Ces travaux, sont dans un ensemble classé au titre des monuments historiques. - VRD maçonnerie pierre de taille

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    1,2 M €

    26 février 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 17 offres · Département 60 · CPV 45262512-3

  • Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Maçonnerie – Pierre de taille

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    229 k €

    21 janvier 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 95 · CPV 45262510-9

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 50)
  • MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    229 k €

    21 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 95801 · CPV 45262510-9

  • Restauration des remparts de Langes Phase n° 4 Tour du Petit Sault

    Acheteur : COMMUNE DE LANGRES

    773 k €

    19 décembre 2025 · 17 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 52200 · CPV 45262512-3

  • INX Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02)\n Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille

    Acheteur : COMMUNE DE SOISSONS

    6,1 M €

    4 décembre 2025 · 85 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 02200 · CPV 45212314-0

    En groupement avec LE BATIMENT ASSOCIE, EUROPE ECHAFAUDAGE

  • Travaux de restauration intérieure et extérieure de l'église Saint Pierre de Jaux - lot 1 : Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage

    Acheteur : COMMUNE DE JAUX

    702 k €

    10 février 2025 · 26 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60880 · CPV 45262510-9

  • RESTAURATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L'EGLISE DE JAUX - LOT 1 - TRANCHE FERME - MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE, ECHAFAUDAGE

    Acheteur : COMMUNE DE JAUX

    274 k €

    10 février 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · Commune 60325 · CPV 45262510-9

  • restauration de l'église Saint Jean-Baptiste classée au titre des monuments historiques dans la commune de Montaigu (02)

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAIGU

    708 k €

    23 janvier 2025 · 34 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 02820 · CPV 45000000-7

  • Création du Jardin du Moulin Neuf en lieu et place de l’ancien Caepp à Beauvais (Oise) TVX JARD-CAEPP- LOT 1 - MACONNERIE

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS

    117 k €

    26 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 60057 · CPV 45262510-9

  • 2024MGP01 - Restauration de la façade de l’Hôtel Dieu ; Maçonnerie / Pierre de taille (référence de consultation : 2024MGP01)

    Acheteur : CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

    85,0 k €

    20 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 02400 · CPV 45262512-3

  • LOT 02 - RENOVATION PATRIMONIALE

    Acheteur : COMMUNE DE LAMORLAYE

    288 k €

    18 décembre 2024 · 18 mois · Procédure avec négociation · 60260 · CPV 45000000-7

  • LOT 1 - EGLISE - ECHAFAUDAGES - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

    125 k €

    3 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52200 · CPV 45261000-4

  • ECHAFAUDAGE & MACONNERIE LOT 1 - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME - PHASE 1 - REFECTION DES COUVERTURES DE LA NEF

    Acheteur : COMMUNE D'HAM

    399 k €

    2 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 80400 · CPV 45212361-4

  • 288 k €

    2 décembre 2024 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 95700 · CPV 45212313-3

  • LOT 04 RESTAURATION DES VESTIGES MH

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

    121 k €

    2 décembre 2024 · 44 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 95700 · CPV 45212313-3

  • 202404EGLISEL1 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DU CLOCHER DE L’EGLISE DES TROIS JUMEAUX SITUEE A SAINTS-GEOSMES ; Echafaudages - Maçonnerie – Pierre de taille (référence de consultation : 2024-04-EgliseSG)

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

    125 k €

    28 novembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52200 · CPV 45261000-4

  • Travaux de sécurisation de l’église Saint-Jacques de Compiègne (première tranche d’intervention) - Lot n°1: maçonnerie, pierre de taille

    Acheteur : COMMUNE DE COMPIEGNE

    35,8 k €

    8 octobre 2024 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 60200 · CPV 45262522-6

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 15/09/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/08/2026, administrateur judiciaire la SELARL AJRS prise en la personne de Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Me Nicolas SOINNE 2 ter chemin de Lorraine, période d'observation jusqu'au 15/03/2027.

  2. 1 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  3. 1 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

  4. 1 octobre 2021
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 octobre 2021
    Transfert du siège
    PARIS, 30 rue ROTTEMBOURG→CRETEIL, 27 rue DE VALENTON
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 15 septembre 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (15 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 15 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    15 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2026 désignant administrateur Ajrs prise en la personne de Maître Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 PARIS mandataire judiciaire M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    CHARPENTIER PM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    entreprise de maçonnerie et travaux publics ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et comprenant entre autres la taille de pierre et la réfection des monuments historiques.
    Siège
    27/29 rue de Valenton, 94000 Créteil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20260185, annonce 3124 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Dénomination
    CHARPENTIER PM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : GRATTEPANCHE Robert, Edmond, Bernard ; Commissaire aux comptes : FIDAUDIT FRANCE
    Activité
    Entreprise de maçonnerie et travaux publics ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et comprenant entre autres la taille de pierre et la réfection des monuments historiques
    Siège
    27-29 Rue de Valenton, 94000 Créteil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20260141, annonce 6588 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Dénomination
    CHARPENTIER PM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PIERRENOEL ; Commissaire aux comptes : FIDAUDIT FRANCE
    Activité
    Entreprise de maçonnerie et travaux publics ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et comprenant entre autres la taille de pierre et la réfection des monuments historiques
    Siège
    27-29 Rue de Valenton, 94000 Créteil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20260119, annonce 3069 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).