Registrius

CHARPIER RIEME

SIREN 788 201 853

Siège : 3 chemin DES PIERRES, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1973
Activité principale (NAF)
33.5Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
788 201 853 00033
RCS
RCS Besançon 788 201 853
N° TVA intracommunautaire
FR 02 788 201 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 décembre 1989

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· MORTEAU1989 – 2003
    3 chemin DES PIERRES788 201 853 0003333.5Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHARQUEMONT1989 – 2003
    11 rue DE L'EGLISE788 201 853 0001733.5Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MORTEAU1986 – 2003
    41 rue NEUVE788 201 853 0002533.5Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MORTEAU 2 étab.
00025 41 rue NEUVE
41 rue NEUVE, MORTEAU · actif du 1 janvier 1986 au 6 juillet 2003
00033 3 chemin DES PIERRES
3 chemin DES PIERRES, MORTEAU · actif du 1 janvier 1989 au 6 juillet 2003
CHARQUEMONT 1 étab.
00017 11 rue DE L'EGLISE
11 rue DE L'EGLISE, CHARQUEMONT · actif du 1 janvier 1989 au 6 juillet 2003

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège MORTEAU : 2 CHARQUEMONT : 13MORTEAU +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    ETS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 1ER AOUT 1973 AU 22 AVRIL 1981, PUIS ACQUISITION PAR LE LOCATAIRE GERANT LE 22 AVRIL 1981 RADIE A TORT LE 19 AVRIL 1989 SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL A MORTEAU.

  3. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SARL
  4. 11 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 566

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 7 AVRIL 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :3.04.2003 JUGE-COMMISSAIRE : M ROLAND JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M FELT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE CHARLES KRUG A BESANCON

  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.5Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 20 juillet 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    CHARPIER RIEME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    3 chemin des Pierres, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120143, annonce 367 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CHARPIER RIEME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    3 chemin des Pierres, 25500 Morteau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120139, annonce 901 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).