Registrius

CHATEAU BELINGARD

SIREN 339 157 919

Siège : Lieu-dit CHATEAU DE BELINGARD, 24240 POMPORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 décembre 2017). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
5 septembre 1986
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 157 919 00012
RCS
RCS Bergerac 339 157 919
N° TVA intracommunautaire
FR 29 339 157 919
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
614 369,54 €
Date d'immatriculation
12 novembre 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 novembre 2085
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/03/2016. Plan arrêté le 04/12/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (04/12/2017).

    Source : BODACC · 4 décembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 septembre 2025
    Naissance : novembre 1970
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 septembre 2025
    SIREN 931 101 489

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • H2L
    Dirigée par Frederic Guy Edouard LEGAL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· POMPORTdepuis 1986
    Lieu-dit CHATEAU DE BELINGARD339 157 919 0001201.21Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
POMPORT : 1 établissement, actif (siège)POMPORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2821

    Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire BERGERAC en date du 23/05/2023.

  2. 1 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 612

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 14/12/2020 prononçant la modification du Plan de redressement

  3. 10 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 54267

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 04/12/2017 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, durée 12 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC

  4. 28 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 46528

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 06/03/2017 A prononcé la prorogation de la période d'observation jusqu'au 6 novembre 2017

  5. 6 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 43850

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 05/09/2016 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 19 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 41092

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 07/03/2016 A prononcé le redressement judiciaire de la SCEA COMTE DE BOSREDON, fixé la date de cessation des paiements au 03/03/2016 et désigné la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC en qualité de Mandataire Judiciaire

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCEA COMTE DE BOSREDON→CHATEAU BELINGARD
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 215

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 mars 2016 · de plan de redressement le 4 décembre 2017
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (4 décembre 2017)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bergerac
    Dénomination
    CHATEAU BELINGARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : LEGAL Frédéric, Edmond ; Associé : H2L
    Activité
    L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement
    Siège
    Château de Belingard, 24240 Pomport
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC B n° 20250202, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
    Dénomination
    CHATEAU BELINGARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 ; Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008 ; Gérant : EDELIST Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC B n° 20180027, annonce 512 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Date du jugement
    4 décembre 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
    Dénomination
    COMTE DE BOSREDON
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Château de Belingard, 24240 Pomport
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC A n° 20170243, annonce 1786 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).