CHATEAU BELINGARD
SIREN 339 157 919
Siège : Lieu-dit CHATEAU DE BELINGARD, 24240 POMPORT
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 décembre 2017). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 5 septembre 1986
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 157 919 00012
- RCS
- RCS Bergerac 339 157 919
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 339 157 919Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 614 369,54 €
- Date d'immatriculation
- 12 novembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 novembre 2085
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/03/2016. Plan arrêté le 04/12/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (04/12/2017).
Source : BODACC · 4 décembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 septembre 2025Naissance : novembre 1970
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- 4 L Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- BUX - CENTRE Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- CENTRA APPROVI CHARENT POITOU Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- GFA DU DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNE Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- H2L Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- HTO Via Frederic Guy Edouard LEGAL
- JFL À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Guy Edouard LEGAL
- MATOLE Via Frederic Guy Edouard LEGAL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- H2L Dirigée par Frederic Guy Edouard LEGAL (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social339 157 919 0001201.21Z10 à 19 salariés5 septembre 1986Lieu-dit CHATEAU DE BELINGARD, 24240 POMPORTSiègeSiège social· POMPORTdepuis 1986Lieu-dit CHATEAU DE BELINGARD339 157 919 0001201.21Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 2821
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire BERGERAC en date du 23/05/2023.
- 1 février 2021Observation du greffeRCS · n° 612
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 14/12/2020 prononçant la modification du Plan de redressement
- 10 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 54267
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 04/12/2017 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, durée 12 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 46528
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 06/03/2017 A prononcé la prorogation de la période d'observation jusqu'au 6 novembre 2017
- 6 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 43850
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 05/09/2016 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
Voir les 5 changements plus anciens
- 19 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 41092
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 07/03/2016 A prononcé le redressement judiciaire de la SCEA COMTE DE BOSREDON, fixé la date de cessation des paiements au 03/03/2016 et désigné la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC en qualité de Mandataire Judiciaire
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCEA COMTE DE BOSREDON→CHATEAU BELINGARD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 215
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 mars 2016 · de plan de redressement le 4 décembre 2017Dernier jugement : jugement de plan de redressement (4 décembre 2017)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bergerac
- Dénomination
- CHATEAU BELINGARD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé : LEGAL Frédéric, Edmond ; Associé : H2L
- Activité
- L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement
- Siège
- Château de Belingard, 24240 Pomport
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC B n° 20250202, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dénomination
- CHATEAU BELINGARD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 ; Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008 ; Gérant : EDELIST Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC B n° 20180027, annonce 512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 4 décembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
- Dénomination
- COMTE DE BOSREDON
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Château de Belingard, 24240 Pomport
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20170243, annonce 1786 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 4 décembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
- Dénomination
- DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNE
- Forme juridique
- G.F.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Bélingard, 24240 Pomport
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20170243, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 16 décembre 2016
- Jugement
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00012
- Dénomination
- COMTE DE BOSREDON
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Château de Belingard, 24240 Pomport
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20170027, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 7 mars 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; N° RG 16/00012
- Dénomination
- COMTE DE BOSREDON
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation viticole
- Siège
- Château de Belingard, 24240 Pomport
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20160115, annonce 1061 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 7 mars 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00012
- Dénomination
- DU DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNE
- Forme juridique
- G.F.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Bélingard, 24240 Pomport
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20160115, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dénomination
- COMTE DE BOSREDON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 15 Janvier 2008. Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC B n° 20080023, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).