ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 août 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1956
Activité principale (NAF)
25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.93Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
563 650 084 00012
RCS
RCS Evreux 563 650 084
N° TVA intracommunautaire
FR 92 563 650 084
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
546 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
27 août 2015546 000 €
29 avril 2009400 000 €
Date d'immatriculation
6 février 1956
Début d'activité
21 décembre 1946
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2007)
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 5 février 2045
Activité
Objet social
Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles
Activité déclarée
Principale25.93ZCommerciale
Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
563 650 084 00012
Route LA GUEROULDE, 27160 BRETEUIL
25.93Z0 salarié1 janvier 1956
SiègeSiège social· BRETEUILdepuis 1956
Route LA GUEROULDE563 650 084 0001225.93Z0 salarié3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7J (NAFRev1) → 25.93Z
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7J (NAFRev1)
25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
BRETEUIL : 1 établissement, actif (siège)BRETEUIL
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
29 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 2393
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux
1 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 1239
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 01/02/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2024
7 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 8433
Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 07/08/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2023 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec pour mission : assister la société débitrice dans les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 07/02/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
26 juin 2018
Observation du greffeRCS · n° 51703
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 11/06/2018
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.7J (NAFRev1)→25.93Z
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2005
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.7J (NAFRev1)
6 février 1956
Observation du greffeRCS · n° 3
: Par jugement en date du 22-01-81, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a prononcé le réglement judi- ciaire de la sté CHAUBEYRE, fixé au 10-01-81 la date de cessation des paiements et nommé ME LANGLAIS demeurant à EVREUX 31-33 rue Franklin Roosevelt en qualité de syndic Par jugement en date du 8-12-83, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a homologué le concordat voté le 24-06-83
6 février 1956
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 06/02/1956 : Journal publicateur : LA DEPECHE DE VERNEUIL Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-80 Mention du 06/04/2005 : ETABLISSEMENT CHAUBEYRE USINES METALLURGIQUES DE LA GUEROULDE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 7 août 2023 · d'abord en redressement judiciaire
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 juin 2024)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 6 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
Date du jugement
6 juin 2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CHAUBEYRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrique d'articles de quincaillerie, de chaînes, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules Automo- biles.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 7 août 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
Date du jugement
7 août 2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Dénomination
CHAUBEYRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrique d'articles de quincaillerie, de chaînes, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules Automo- biles.
Président : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul modification le 09 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck en fonction le 20 Avril 2015
Président : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul Administrateur : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul Administrateur : CORNILLET Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck en fonction le 20 Avril 2015
Président de la société : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul. Administrateur : DAUTHEVILLE-GUIBAL Philippe Nicolas Paul. Administrateur : CORNILLET Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent.
Activité
Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles