Registrius

CHAUBEYRE

SIREN 563 650 084

Siège : Route LA GUEROULDE, 27160 BRETEUIL

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 août 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1956
Activité principale (NAF)
25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.93Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
563 650 084 00012
RCS
RCS Evreux 563 650 084
N° TVA intracommunautaire
FR 92 563 650 084
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
546 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 27 août 2015546 000 €
  2. 29 avril 2009400 000 €
Date d'immatriculation
6 février 1956
Début d'activité
21 décembre 1946
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2007)
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 5 février 2045

Activité

Objet social

Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles

Activité déclarée

  • Principale25.93ZCommerciale

    Fabrique d'articles de quincaillerie, de chaines, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules automo- biles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 07/08/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (06/06/2024).

    Source : BODACC · 6 juin 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRETEUILdepuis 1956
    Route LA GUEROULDE563 650 084 0001225.93Z0 salarié3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7J (NAFRev1) → 25.93Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BRETEUIL : 1 établissement, actif (siège)BRETEUIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2393

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux

  2. 1 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1239

    Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 01/02/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2024

  3. 7 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8433

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 07/08/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2023 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec pour mission : assister la société débitrice dans les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 07/02/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  4. 26 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 51703

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 11/06/2018

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.7J (NAFRev1)→25.93Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.7J (NAFRev1)
  3. 6 février 1956
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Par jugement en date du 22-01-81, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a prononcé le réglement judi- ciaire de la sté CHAUBEYRE, fixé au 10-01-81 la date de cessation des paiements et nommé ME LANGLAIS demeurant à EVREUX 31-33 rue Franklin Roosevelt en qualité de syndic Par jugement en date du 8-12-83, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a homologué le concordat voté le 24-06-83

  4. 6 février 1956
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 06/02/1956 : Journal publicateur : LA DEPECHE DE VERNEUIL Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-80 Mention du 06/04/2005 : ETABLISSEMENT CHAUBEYRE USINES METALLURGIQUES DE LA GUEROULDE

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 7 août 2023 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 juin 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    6 juin 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CHAUBEYRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrique d'articles de quincaillerie, de chaînes, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules Automo- biles.
    Siège
    27160 Breteuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20240142, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 29 février 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    29 février 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
    Dénomination
    CHAUBEYRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrique d'articles de quincaillerie, de chaînes, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules Automo- biles.
    Siège
    27160 Breteuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20240049, annonce 731 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 août 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    7 août 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
    Dénomination
    CHAUBEYRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrique d'articles de quincaillerie, de chaînes, de dispositifs d'adhérence pour tracteurs et véhicules Automo- biles.
    Siège
    27160 Breteuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20230157, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).