Registrius

CHAUDRON INDUSTRIEL ET CONSTRUCT NAVALES(CICN)

SIREN 339 793 036

Siège : ROUTE DE CARROUGES, ZONE INDUSTRIELLE, 61500 SEES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
29 décembre 1986
Activité principale (NAF)
28.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 793 036 00015
RCS
RCS 339 793 036
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 09 339 793 036
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
57 168,38 €
Date d'immatriculation
15 janvier 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1947
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    STE SECOGEC, WINDSOR ET ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SEES1986 – 1993
    ROUTE DE CARROUGES339 793 036 0001528.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SEES : 1 établissement, fermé (siège)SEES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3025

    Fin de la mission du représentant des créanciers SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28/12/05, IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE ME LEMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 28/12/2005

  2. 28 décembre 2005
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 168.38 EUR

  3. 19 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2258

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 20/10/2004 MME LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELE MAITRE HUILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC, LEQUEL AURA POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE, D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS, DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS, LES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 20/10/2004 Date d'effet : 20/10/2004

  4. 14 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2383

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2003M. SCHIANTARELLI MICHELA ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. RONDEAU JAMES Date d'effet : 13/11/2003

  5. 25 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2650

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE : ME HUILLE 24 RUE DES EMANGEARDS 61300 L'AIGLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC DE LA SOCIETE : STE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE ET CONSTRUCTIONS NAVALES "CICN" AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRESJUDICIAIRES ET NOTAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 237-21 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DU 24/09/2001 Date d'effet : 24/09/2001

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 13 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 403

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/99 M. RONDEAU James A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 12/04/1999

  2. 6 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1090

    Plan de redressement / cession EN DATE DU 02/12/1993, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE CICN AU PROFIT DE MR LEBRASSEUR OU TOUTE PERSONNE MORALE SE SUBSTITUANT A LUI, ET NOTAMMENT LA SA C.N.S. EN FORMATION - LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINIS- TRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME LEMEE, DT ALENCON 44 RUE DU JEUDI COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - A COMPTER DU 02/12/1993 Date d'effet : 02/12/1993

  3. 24 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1053

    Concours bancaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16.11.93 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE ME ROSSI A BENEFICIER AUPRES DE LA BPO ALENCON D'UN CONCOURS SOUS FORME DE CREDIT D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 400.000 F POUR LE COMPTE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 16/11/1993

  4. 24 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1069

    Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/11/1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE CICN JUSQU'AU 02/11/1993 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI,ADMINISTRA- TEUR, A COMPTER DU 22/11/1993 Date d'effet : 22/11/1993

  5. 29 octobre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 997

    Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.10.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA STE CICN - A NOMME MR GLATIGNY, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR RONDEAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - ME LEMEE DEMEURANT A ALENCON 44 RUE DU JEUDI, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI, DT A ALENCON, 1 RUE PAPEGAUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS AU 25.10.93 - A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU 25.11.93 - A MIS FIN A LA MISSION DE ME LEMEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 25.10.93 Date d'effet : 25/10/1993

  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1A (NAF1993)
  7. 13 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1129

    Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 09.12.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ETABLI PAR ME ROSSI, ADMINISTRATEUR JUICIAIRE ET A DESIGNE ME LEMEE DT A ALENCON 44 RUE DU JEUDI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE ET A LA MISSION DE ME ROSSI, A MAINTENU MRS GLATIGNY, RONDEAU, JUGES COMMISSAIRES - ME LEMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS - A COMPTER DU 09.12.91 Date d'effet : 09/12/1991

  8. 27 novembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1046

    Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 25.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 09.12.91 A COMPTER DU 25.11.91 Date d'effet : 25/11/1991

  9. 12 septembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 828

    Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 09.09.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.11.91 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI, ADMINISRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 09/09/1991

  10. 7 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 242

    Concours bancaire SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 04.03.91, LA STE CICN ASSISTEE DE ME ROSSI,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ETE AUTORISEE A OBTENIR UN CONCOURS BANCAIRE AUPRES DE LA BPO DE SEES, LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.200.000 FRS A COMPTER DU 04.03.91 Date d'effet : 04/03/1991

  11. 1 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 235

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 01.03.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) - A FIXE PROVISOIRE- MENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.03.91 - A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GLATIGNY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RONDEAU - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMEE, DT A ALENCON, RUE DU VAL NOBLE - ADMINISTRATEUR : ME ROSSI, DT A ARGENTAN AYANT POUR MISSION D'ASSISTANCE - A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 09.09.91 A COMPTER DU 01.03.91 Date d'effet : 01/03/1991

  12. 1 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 234

    Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 27.02.91 Date d'effet : 27/02/1991

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).