Registrius

CHAUSSON P ET C

SIREN 500 183 306

Siège : 16 rue BOULBONNE, 31000 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 septembre 2007
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
500 183 306 00033
RCS
RCS Toulouse 500 183 306
N° TVA intracommunautaire
FR 88 500 183 306
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
21 570 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 octobre 202621 570 €
  2. 26 juin 20267 500 €
Date d'immatriculation
25 septembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 septembre 2057

Activité

Objet social

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la gestion de ses participations ; l'animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services administratifs, financiers, techniques ou autres.

Activités déclarées

  • Principale70.10ZCommerciale

    La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la gestion de ses participations ; l'animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services administratifs, financiers, techniques ou autres.

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2017
    16 rue BOULBONNE500 183 306 0003370.10Z1 changement ▾
    1. 27 août 2026Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 70.10Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TOULOUSE 3 étab. · 1 actif
00017 17 rue BENJAMIN CONSTANT
17 rue BENJAMIN CONSTANT, TOULOUSE · actif du 25 septembre 2007 au 3 novembre 2011
00025 4 rue BOULBONNE
4 rue BOULBONNE, TOULOUSE · actif du 4 novembre 2011 au 3 avril 2017
00033 16 rue BOULBONNE
16 rue BOULBONNE, TOULOUSE · actif du 4 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 3 établissements, 1 actif (siège)3TOULOUSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 août 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→70.10Z
  2. 4 avril 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 4 avril 2017
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 4 rue BOULBONNE→TOULOUSE, 16 rue BOULBONNE
  4. 4 novembre 2011
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 17 rue BENJAMIN CONSTANT→TOULOUSE, 4 rue BOULBONNE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE.
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHAUSSON P et C Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 21570.00 EUR Numéro unique d'identification : 500183306 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE. Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812060630 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2051688.44 EUR - passif de 544114.38 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer cet apport, la société CHAUSSON P et C, société absorbante, augmentera son capital de 8 820 €, par l'émission de 588 parts sociales de 15 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux ayants droits de la société absorbée, à raison d'une part sociale de la société CATHERINE CHAUSSON COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE. pour 5,8828264466505 parts sociales de la société CHAUSSON P et C. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés servant de base pour apprécier la libération du capital, soit 1 507 574,06 €, la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, soit 8 820 €, et l'indemnisation de rompus, soit 724,32 €, différence égale à 1 498 029,74 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la CHAUSSON P et C. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CHAUSSON P et C. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération de fusion projetée par l'associée unique de la société CATHERINE CHAUSSON COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE. et par l'assemblée générale de la société CHAUSSON P et C, qui augmentera son capital en conséquence. La société CATHERINE CHAUSSON COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE. transmettra l'universalité de son patrimoine au jour de la réalisation définitive de la fusion. L'apport net de 1 507 574,06 €, lequel montant constitue le montant des apports servant de base pour apprécier la libération de l'augmentation de capital. Montant de la prime de fusion : 1498029.74 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHAUSSON P et C : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE. : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CHAUSSON P et C
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    21 570 €
    Siège
    16 rue Boulbonne, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260211, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation) et Adjonction de l'activité de "La participation de la société, par tous moyens, à to…
    • Capital · 7 500 € → 21 570 €
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation) et Adjonction de l'activité de "La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la gestion de ses participations ; l'animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services administratifs, financiers, techniques ou autres" suite à fusion absorption de la société ATHALANTE - RCS Toulouse 500 183 306 à compter du 27.08.2026.
    Dénomination
    CHAUSSON P et C
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    21 570 €
    Siège
    16 rue Boulbonne, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260203, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de ATHALANTE
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHAUSSON P et C Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 7500.00 EUR Numéro unique d'identification : 500183306 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ATHALANTE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 187500.00 EUR Numéro unique d'identification : 509537015 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2567270.42 EUR - passif de 874919.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport net de 1 692 351,08 €, lequel montant constitue le montant des apports servant de base pour apprécier la libération de l'augmentation de capital. Pour rémunérer cet apport, la société CHAUSSON P et C, société absorbante, augmentera son capital de 21 570,00 €, par l'émission de 1 438 parts sociales de 15 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux ayants droits de la société absorbée, à raison d'une part sociale de la société ATHALANTE pour 0, 0767544536 parts sociales de la société CHAUSSON P et C. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés servant de base pour apprécier la libération du capital, soit 1 692 351,08 €, la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, soit 21 570,00 €, et l'indemnisation de rompus, soit 3 071,51 €, différence égale à 1 667 709,57 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la CHAUSSON P et C. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la CHAUSSON P et C procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CHAUSSON P et C. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération de fusion projetée par l'assemblée générale de la société ATHALANTE et par l'associé unique de la société CHAUSSON P et C, qui augmentera, puis réduira, son capital en conséquence. Montant de la prime de fusion / scission : 1667709.57 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHAUSSON P et C : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ATHALANTE : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CHAUSSON P et C
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    16 rue Boulbonne, 31000 Toulouse
    Précédent propriétaire
    ATHALANTE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260120, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).