CHAUSSURES MYRYS
SIREN 592 001 002
Siège : 9 boulevard SAINT-MICHEL, 75005 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1959
- Activité principale (NAF)
- 52.4E
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 592 001 002 00019
- RCS
- RCS 592 001 002Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 592 001 002Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 072 478,84 €
- Date d'immatriculation
- 7 janvier 1959
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 87 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleCABINET HSDCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI COLHOR 83 Via Herve MULLER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 201
- SiègeSiège social Fermé70.2C—1 janvier 1900fermé le 25 décembre 2004592 001 002 00019
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
- Établissement Fermé52.4E—15 septembre 1982fermé le 13 septembre 1992592 001 002 01587
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4E (NAF1993)
- Établissement Fermé592 001 002 0181970.2C—25 septembre 1985fermé le 6 février 1998CENTRE COMMERC GENTY-RECOR, 01100 ARBENTÉtablissement Fermé· ARBENT1985 – 1998CENTRE COMMERC GENTY-RECOR592 001 002 0181970.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4E—1 janvier 1900fermé le 6 février 1998592 001 002 00878
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4E (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4E—1 janvier 1900fermé le 6 février 1998592 001 002 01165
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 201 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 201 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 48184
-TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE PARIS 07.01.1966 PUBLICATION : LALOI LES ANNONCES DE LA SEINE LES PETITES AFFICHES DU 11.01.1966
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 6 avril 2004Observation du greffeRCS · n° 1075
Jugement régularisation par jugement du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE en date du 25 avril 2001 Maitre Jean François BLANC domicilié 59 avenue de toulouse à 34000 MONTPELLIER a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc de la société SA CHAUSSURES MYRYS Date d'effet : 25/04/2001
Voir les 144 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 avril 2004Observation du greffeRCS
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 035 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 072 478.84 EUR
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4E (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 20238
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 24 octobre 2001Observation du greffeRCS · n° 3198
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A DESIGNE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, SIS A MONTPELLIER (34000), 2 RUE ST COME, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME FRONTIL, A COMPTER DU 24/10/2001.
- 2 février 2001Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 035 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 072 478.84 EUR
- 11 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 13764
Fin de location-gérance LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT / 409 573 813 RCS LIMOUX POUR LE FONDS SECONDAIRE SIS A BLAGNAC (31700) ZAC DU GRAND NOBLE/CENTRE COMMERCIAL E.LECLERC A PRIS FIN - Date d'effet: 31/10/1997
- 11 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 13776
Vente établissement principal CESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A : BLAGNAC (31700) ZAC DU GRAND NOBLE CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC- ACTIVITE : VENTE DE CHAUSSURES, ACCESSOIRES, BONNETERIE AU DETAIL A LA SOCIETE : KCP MYRYS SA / 417 594 777 RCS LIMOUX - Date d'effet: 11/02/1998
- 11 septembre 2000Observation du greffeRCS
RCS SEINE PARIS 59B100 - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DE CE FONDS LE 02.10.69
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4577
REGULARISATION CONCERNANT LE FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL SALVAZA ROCADE OUEST A 11000 CARCASSONNE REPRISE DU FONDS APRES LOCATION GERANCE CONSENTIE A MYRYS INVESTISSEMENT Date d'effet : 31/10/1997
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4582
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 52 RUE GEORGES CLEMENCEAU 11000 CARCASSONNE VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SA KCP MYRYS SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 18 MAI 1999 DATE DE JOUISSANCE : 11 FEVRIER 1998 JAL : L'INDEPENDANT DU 02.07.1999 OPPOSITIONS : MAITRE PHILIPPE JEANNEROT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 RUE JEAN MERMOZ A 78000 VERSAILLES MOYENNANT LA SOMME DE 10 000 FRANCS Date d'effet : 11/02/1998
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4581
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 52 RUE GEORGES CLEMENCEAU 11000 CARCASSONNE REPRISE DU FONDS APRES LOCATION GERANCE CONSENTIE A MYRYS INVESTISSEMENTS Date d'effet : 31/10/1997
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4580
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 18 RUE DES AUGUSTINS A 11300 LIMOUX VENTE DU FONDS A LA SOCIETE KCP MYRYS SA SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 15.06.1999 DATE DE JOUISSANCE : 11 FEVRIER 1998 MOYENNANT LA SOMME DE : 10 000 FRANCS OPPOSITIONS : MAITRE PHILIPPE JEANNEROT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES JAL : NARBONNE ECHO DU 31 JUILLET 1999 Date d'effet : 11/02/1998
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4579
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 18 RUE DES AUGUSTINS A 11300 LIMOUX REPRISE DU FONDS APRES LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MYRYS INVESTISSEMENT Date d'effet : 31/10/1997
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4578
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS CENTRE COMMERCIAL SALVAZA ROCADE OUEST A 11000 CARCASSONNE VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE KCP MYRYS SA JAL : L'INDEPENDANT DU 02 JUILLET 1999 SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 03.06.1999 ENTREE EN JOUISSANCE : 11 FEVRIER 1998 MOYENNANT LA SOMME DE 10 000 FRANCS OPPOSITIONS : MAITRE PHILIPPE JEANNEROT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSEAILLES Date d'effet : 11/02/1998
- 14 février 2000Observation du greffeRCS · n° 4402
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
- 17 janvier 2000Observation du greffeRCS
ETABLISSEMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE LYON : - ETABLISSEMENT (59 B 00021 AG) : 25 rue Paul Chenavard 69001 LYON Activité : Achat, vente en gros et au détail, fabrication, réparation, importation, exportation d'articles chaussants ou accessoires. Origine du fonds : Apport fusion Commencement d'exploitation : 31 Décembre 1993 Ancien exploitant : OHANNES SA - RCS LYON B 966 503 609 Mode d'exploitation : Exploitation directe ------------------- DM du 25/06/1992 : OSuppression de l 'ets sis 1 Rue Sergent M. Berthet LYON 9ème à compter du 15/06/1992 reprise par le propriétaire - fin de location gérance DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Février 1997 Par Jugement en date du 12 Avril 1996 le Tribunal de Commerce de LIMOUX a prononcé l'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Représentant des créanciers : Me FRONTIL Geneviève 28 rue Victor Hugo CARCASSONNE (11) Administrateur : Me LAVERGNE Jean Marcel 2 rue Bernard Mule TOULOUSE (31) Co-administrateur : Me SAVENIER Jean Jacques 12 rue du Palais CARCASSONNE (11) Juge commissaire : Me LAVERGNE Jean Marcel 2 rue Bernard Mule TOULOUSE (31) Cessation des paiements en date du 09 Avril 1996 A ouvert une période d'observation pour 6 mois DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Février 1997 Par Jugement en date du 30 Septembre 1996 le Tribunal de Commerce de LIMOUX a approuvé le PLAN DE CESSION proposé par les administrateurs judiciaires au profit de Messieurs CANAT Jean Pierre et DIEGO Michel avec au préalable un location-gérance de 2 ans. A désignée Me FRONTIL Geneviève 28 rue Victor Hugo CARCASSONNE (11) en qualité de commissaire à l'éxecution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1998 : Le Tribunal de commerce de LIMOUX, par jugement en date du 31 Octobre 97 1 - PRONONCE la résolution du plan de cession adpoté par jugement du 30 Septembre 1996 2 - OUVERT une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Représentant des créanciers : Me FRONTIL Geneviève - 28 rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE Administrateurs : Me JEANNEROT - 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES et Me SAVENIER - 12 rue du Palais 11000 CARCASSONNE Juge Commissaire : M BRIAUT Cessation des paiements : 09/04/1996 Pouvoirs de l'administrateur : mission générale de l'entreprise, telle que définie par l'article 31 alinéa 3 de la loi du 25/01/1985 DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Mars 1999 Fermeture de l'établissement secondaire sis 12 Cours Gambetta 69007 LYON à compter du 30/10/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Mars 1999 Fermeture de l'établissement secondaire sis 2 Avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mai 1999 Reprise du fonds après location gérance de l'établissement sis 50 rue de la République 69002 LYON, à compter du 31/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mai 1999 Cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 50 rue de la République 69002 LYON, à compter du 11/02/1998 - Vente du fonds à KCP MYRYS SA DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Novembre 1999 Vente du fonds secondaire sis Centre Cial Part Dieu Local N° 22 69431 LYON CEDEX 3 à KCP MYRYS SA à compter du 11/02/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Janvier 2000 Reprise du fonds après location gérance de l'établissement sis centre commercial Pérollier rue Jean Marie Vianney 69130 ECULLY, à compter du 31/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Janvier 2000 Cessation d'activité de l'établissement secondaire sis Centre commer- cial Pérollier Local n°10 rue Jean Marie Vianney 69130 ECULLY, à compter du 11/02/1998 - Vente à KCP MYRYS SA
- 1 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 8038
FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS 18 RUE D'ALSACE 49000 ANGERS PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A KCP MYRYS SA A COMPTER DU 11.02.1998
- 29 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 7990
REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS SIS 18 RUE D'ALSACE 49000 ANGERS PAR SUITE DE LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX EN DATE DU 31.10.1997 , CONSENTI PAR LA STE CHAUSSURES MYRYS AU PROFIT DE LA STE MYRYS INVESTISSEMENT A COMPTER DU 31.10.1997
- 22 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 11194
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTI A LA SA MYRYS INVESTISSEMENT, REPRISE DU FONDS Date d'effet : 31/10/1997
- 22 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 11201
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER : VENTE DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES ENSEIGNE MYRYS, AU PROFIT DE LA SA KCP MYRYS DONT LE SIEGE EST ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, RCS LIMOUX B 417 594 777 Date d'effet : 11/02/1998
- 30 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 451
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/07/1999, LE T.C. DE LIMOUX A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 06/02/1998, AU PROFIT DE LA SA KCP MYRYS. A MAINTENU Me JEANNEROT PHILIPPE ET Me SAVENIER JEAN-JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 13/07/1999
- 6 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 5
MODIFICATION DU 6 JUILLET 1999 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1998, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCE- D URE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PR OCEDURES ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA S TE KLESCH ET COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM NO MME MAITRE JEANNEROT P. A VERSAILLES, 7 RUE JEAN M ERMOZ ET MAITRE SAVENIER J.J à CARCASONNE, 12 RUE DU PALAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PA SSIF
- 28 juin 1999Observation du greffeRCS
* PAR JUGEMENT DU TC DE LIMOUX EN DATE DU 12 AVRIL 1996 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME - JUGE COMMISSAIRE : M. BRIAUT - ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE JEAN-MARCEL 2 RUE BERNARD MULE - TOULOUSE - - CO-ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 12 RUE DU PALAIS - CARCASSONNE - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO - CARCASSONNE - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.1996 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS * PAR JUGEMENT DU TC DE LIMOUX EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1996 A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 BD VICTOR HUGO A CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. TC DE LIMOUX : FONDS DONNES EN LOCATION-GERANCE A SA MYRYS INVESTISSEMENT RTE D'ALET, 11300 LIMOUX, AC DU 30.09.1996, POUR UNE DUREE DE 2 ANS, SUIVANT ACTE SSP DU 24.10.1996 - LA CROIX DU MIDI DU 31.10.1996 * PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.97 LE TC DE LIMOUX PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ARRETE PAR LUI AU PROFIT DE MR CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30.09.97 OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS DESIGNE MR BRIAUT CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : - ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES - ME SAVENIER JEAN-JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE ET DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE * PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.98 LE TC DE LIMOUX CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY LTD ET LA SOCIETE ETAM NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN-JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 517 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 536 239.42 EUR
- 17 juin 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001105
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES CHAUSSURES MYRIS SA EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES A SAVOIR : - LA SA ETS RIU-SARDA ET SES FILS - LA SA CHAUSSURES LUCYDOR - LA SARL MYRJEF - LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE - S.E.C.- ETS SECONDAIRE : 37 RUE D'AVEJAN 30100 ALES ACTIVITE : VENTE DE CHAUSSURES ACCESSOIRES BONNETERIE AU DETAIL ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRIS A LA SOCIETE KLESCH & COMPAGNY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM. NOMME MAITRE JEANNEROT PHILIPPE, 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET L'APUREMENT DU PASSIF. A COMPTER DU 06.02.1998
- 17 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 3525
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE : SA CHAUSSURES MYRYS, SA ETS RIU-SARDA ET SES FILS, SA CHAUSSURES LUCYDOR, SARL MYRJET ET LA SARL STE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE SEC, ET A EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES, A ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY ET LA SOCIETE ETAM. ET A NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE, 7 RUE JEAN MERMOZ - 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS - 11000 CARCASONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN ; A FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF.
- 17 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 6
-MODIFICATION D'OFFICE DU 17/06/1999 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX JUGEMENT DU 06/02/1998 CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES de la SA SOCIETE DES CHAUSSURES MYRYS avec : 1° ETS RIU-SARDA ET SESFILS 2° SA CHAUSSURES LUCYDOR 3° SARL MYRJEF 4° SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE "S.E.C." EFFECTUE LA JONCTION des procédures ; ORDONNE la cession du groupe MYRIS à : 1° la société KLESCH & COMPANY LIMITED 2° la sociétz ETAM ; NOMME commissaires à l'exécution du plan : 1° Maître JEANNEROT Philippe 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 2° Maître SAVENIER 12, rue du Palais 11000 CARCASSONNE ; FIXE la durée du plan à celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l'apurement du Passif.
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 2368
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1998, CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA STE CHAUSSURES MYRYS ET DE SES FILIALES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES, ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA STE KLESCH ET COMPANY LIMITED ET LA STE ETAM, NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIES A L'EXECUTION DU PLAN - FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 06/02/1998
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de Limoux En date du 06 02 1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Le tribunal de commerce de Limoux par jugement en date du 06 02 1998 constaté la confusion des patrimoines des sociétés en procédure judiciaire et effectue la jonction desdites procédures ordonné la cession du groupe Myrys à la société Klesch et Company Limited et la société Etam-- nomme me Jeannerotphilippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier j jacques 12 rue du palais 11000 Carcasonne en qualité de commissaire à l exécution du plan - fixe la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l apurement du passif
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du 08 06 1999 Lors de la mention d office au Rcs du jugement du greffe du tribunal de commerce de Limoux en date du 28 10 1997 prononçant.La résolution du plan et l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de la société chaussures Myrys,il a été noté "jugement du tribunal de commerce de Paris" au lieu du jugement du tribunal de commerce de Limoux,ordonnance de Mr le juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés en date du 08 06 1999,autorisant la rectification
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 2580
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1998 CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH & COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 33065
Par jugement en date du 6 février 1998 le tribunal de commerce de Limoux constaté la confusion des patrimoines, effectue la Jo Nctions desdites procédures et ordonne la cession.Du groupe Myrys a la société Klesch & Company Limited et la société Etam - nomme me Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier 12 rue du palais 11000 Carcasonne commissaire a l'exécution du Pla - fixe la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l'apurement du passif
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 035 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 072 478.84 EUR
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 80
Jugement du tribunal de commerce de Limoux En date du 06/02/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de S sociétés en procédure judiciaire et effectuant la jonction desdites procédures - ordonnant la cession du groupe Myrys à la société Klesch et Company Limited et la société Etam - nommant me Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier Jean-jacques 12 rue du palais 11000 Carcassonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan - fixant la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l'apurement du passif
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 9901
Vente établissement principal SECONDAIRE SIS CENTRE CIAL GRAMONT, ROUTE DE LAVAUR (31200) TOULOUSE ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES ACCESSOIRES ET BONNETERIE A "KCP MYRYS SA" Date d'effet: 11/02/1998
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 9899
Fin de location-gérance CONSENTIE POUR LE FONDS PRINCIPAL SIS ROUTE DE LAVAUR CENTRE COMMERCIAL DE TOULOUSE GRAMONT (31000) TOULOUSE, ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES ACCESSOIRES ET BONNETERIE A "MYRYS INVESTISSEMENT", RCS LIMOUX B 409.573.813 ET REPRISE DU FONDS Date d'effet: 31/10/1997
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 63269
Jugement du tribunal de commerce de Limoux en date du 06/02/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Klesch & Company Limited 6 Queen Street Mayfair London Wix 7e sa Etam 69/73 Bld Victor Hugo 93400 Saint-aouen . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais 11000 Carcassonne en qualité de commissaires à l exécution du plan a fixé la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l apurement du passif
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 63268
Regularisation/ par jugement en date du 31/10/1997 le tribunal de commerce de Limoux a prononcé la Resilisation de la location-gérance la résolution du plan de cession homologue le 30/09/1996 et a ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire a désigné Mr Briaut Claude en qualité de juge commissaire me Jeannerot Philippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais carcassonne en qualité d administrateurs judiciaires me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne en qualité de représentant des créanciers a fixé au 09/04/1996 la date de cessation des paiements
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 63267
Regularisation/ par jugement en date du 30/09/1996 le tribunal de commerce de Limoux a approuvé le plan de cession proposé par les administrateurs judiciaires au profit de messieurs canât Jean-pierre et Diego Michel avec au préalable une location gérance de 2 ans a désigné me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne en qualité de commissaire à l exécution du plan
- 9 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 63266
Regularisation/ par jugement en date du 12/04/1996 le tribunal de commerce de Limoux a prononcé le redressement judiciaire régime général a nommé Mr Briaut Claude comme juge commissaire me Lavergne jean marcel 2 rue Bernard mule, Toulouse comme administrateur judiciaire me Savenier jean jacques.12 ru du palais carcassonne comme Co-administrateur judiciaire et me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne représentant des créanciers a fixé au 09/04/1996 la date provisoire de cessation des paiements a ouvert une période d observation de 6 mois
- 8 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 21723
Le tribunal de commerce de Limoux par jugement en date du 6 février 1998 constaté la confusion des patrimoines des sociétés en procédure judiciaire et effectue la jonction desdites procédures ordonné la cession du groupe Myris à la société Klesch et Company Limited et la société Etam. Nomme-me Jeannerot Philippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais 11000 Carcasonne en qualité de commissaires à l exécution du Plan-- fixe la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actifs et à l apurement du passif
- 4 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 85601
Le tribunal de commerce de Limoux par jugement en date du 06/02/1998 constaté la confusion des patrimoines des sociétés en procédure judiciaire et effectue la jonction desdites procédures ordonné la cession du groupe Myrys à la société Klesh et Company Limited et la société Etam - nomme me Jeannerot Philippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais 11000 Carcassone en qualité de commissaires à l'exécution du plan - fixe la durée du plan a celle nécessaire à la réalisation des actif et à l'apurement du passif
- 4 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 5269
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1998, CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES. ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM - NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 06/02/1998
- 3 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 2499
Homologation du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES, ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH & COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM - NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/02/98
- 3 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 9650
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA MYRYS AU PROFIT DE : LA SOCIETE KLESH & COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT PHILIPPE (VERSAILLES) ME SAVENIER JEAN-JACQUES (CARCASSONNE) L'OPINION DU 11.06.1999. Date d'effet: 06/02/1998
- 3 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 87121
Jugement du tribunal de commerce de Limoux En date du 06 02 1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de -Des sociétés en procédure judiciaire et effectue la jonction desdites procédures ordonné la cession du groupe Myrys à la société Klesch et Compagny Limited et la société Etam-- nomme me Jeannerot Dt 7 rue j Mermoz à Versailles et me Savenier j j Dt 12 rue du palais 11000 Carcasonne en qualité de commissaires à l exécution du Plan-- fixe la durée du plan au temps nécessaire à la réalisation des actifs et à l apurement du passif
- 2 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 903
NOTIFICATION INTER GREFFE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/1998 CONS- TATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES. ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM. NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE, 7 RUE JEAN MERMOZ A 78000 VERSAILLES, ET ME SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS A 11000 CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMIS- SAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF, A COMPTER DU 06/02/1998. Date d'effet : 06/02/1998
- 1 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 4
Le Tribunal de Commerce de LIMOUX par jugement en date du 6 FEVRIER 1998 constate la confusion des p atrimoines des sociétés en procédure judiciaire et effectue la fonction desdites procédures - Ordonn e la cession du Groupe MYRYS à la SOCIETE KLESCH & COMPANY LIMITED et la SOCIETE ETAM - Nomme Me JEA NNEROT Philippe - 7 Rue Jean Mermoz - 78000 VERSAI LLES et Me SAVENIER Jean Jacques - 12 Rue du Palai s - 11000 CARCASSONNE en qualité de Commissaires à l'exécution du plan - Fixe la durée du plan à cel le nécessaire à la réalisation des actifs et à l'a purement du passif
- 1 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 2003
Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES A ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM A NOMME MAITRE JEANNEROT PHILIPPE DEMEURANT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES DEMEURANT 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF - A COMPTER DU 06/02/98 Date d'effet : 06/02/1998
- 31 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 3791
Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 1998 A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH & COMPANY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM - NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 06/02/1998
- 31 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 2518
Extension de procédure JGT DU TC DE LIMOUX DU 06.02.98. CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET JONCTION DESDITES PROCEDURES. CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH ET COMPANY LIMITES ET A LA SOCIETE ETAM. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT (PHILIPPE), 7 RUE MERMOZ 78000 VERSAILLES, ET ME SAVENIER (JEAN-JACQUES), 12 RUE DU PALAISE, 11000 CARCASSONNE. LE TRIBUNAL A FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF.
- 25 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 11393
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1998 CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES EN PROCEDURE JUDICIAIRE ET EFFECTUE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES ORDONNE LA CESSION DU GROUPE MYRYS A LA SOCIETE KLESCH & COMPANYLIMITED ET LA SOCIETE ETAM - NOMME ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN - FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS ET A L'APUREMENT DU PASSIF
- 25 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 11399
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- 3 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 7997
Vente établissement principal SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31000) 24 RUE DES CHANGES, A LA SOCIETE KCP MYRYS SA A COMPTER DU 11/02/98
- 3 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 8005
Fin de location-gérance - POUR PRECISION - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE MYRYS INVESTISSEMENT, CONCERNANT LE FONDS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31000) 45 RUE ALSACE LORRAINE A COMPTER DU 31/10/97 REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE.
- 23 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 1582
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT POUR LE FONDS 76 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 31/10/1997
- 23 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 1583
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 76 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE - FONDS VENDU A LA KCP MYRYS SA A COMPTER DU 11/02/1998
- 22 février 1999Observation du greffeRCS · n° 794
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 60 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON FIN DE LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT - LA SOCIETE REPREND LE FONDS APRES LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30/10/97
- 22 février 1999Observation du greffeRCS · n° 795
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 60 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE KCP MYRYS SA A COMPTER DU 10/02/98
- 2 février 1999Observation du greffeRCS · n° 1112
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD 34470 PEROLS, RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA MYRYS INVESTISSEMENT A COMPTER DU 31/10/97
- 7 août 1998Observation du greffeRCS · n° 90629
Le tribunal de commerce de Limoux , a prononcé, en date du 31/10/1997 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 09/04/1996 , et a désigné juge commissaire M. Briaut , Administrateur Me Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savinier 12 rue du palais 11000 Carcassonne Avec pour mission de Administration générale , mandataire judiciaire Me Frontil 28 rue Victor Hugo 11000 Carcassonne Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
- 19 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 4
MODIFICATION DU 19 MARS 1998 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 31 OCTOBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LA R ESO- LUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30 SEP TEMBRE 1996 ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRES- SEME NT A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET DE SE S QUATRE FILIALES SA ETS RIUSARDA ET SES FILS SA C HAUSSURES LUCYDOR, SARL MYRJEF ET LA SARL STE D'ET UDES SUR LA CHAUSURES "SEC" JUGE COMMISSAIRE: MR B RIAUD CLAUDE ADMINISTRATEURS : ME JEANNEROT A VERS AILLES, 7 RUE JEAN MERMOZ ET ME SAVERNIER A CARCAS SONNE, 12 RUE DU PALAIS REPRESENTANT DES CREANCIER S : ME FRONTIL G. A CARCASSONNE, 12 RUE VICTOR HUG O DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9.4.1996 (STE CHAUSSURES MYRYS SA) ET 10.4.1996 (QUATRE FILIALES
- 19 février 1998Observation du greffeRCS · n° 6
Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé, en date du 28 10 1997 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 09 04 1996 , et a désigné juge commissaire Briaut Claude , Administrateur Me Jeannerot Philippe 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais 11000 Carcasonne Avec pour mission de Mission administration générale de l entreprise telle que définie par l articlé 31 alinéa 3 de la loi précité , mandataire judiciaire Me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo 11000 Carcassonne Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
- 6 février 1998Observation du greffeRCS · n° 3
Notification intergreffe plan de cession . Le trib unal de commere de LIMOUX par jugement en date du -6 février 1998 constate la confusion des patroimo ines des sociétés en procédure judicaire et effect ue la fonction desdites procédures Ordonnae la ces sion du GROUPE MYRYS à la SOCIETE KLESCH ET COMPAR NY LIMITED ET LA SOCIETE ETAM Nomme ME JEANNEROT P hilippe 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES ET ME S AVENIER Jean Jacques 12 rue du Palais 11000 CARCAS SONNE en qualité de Commissaires à l'exécution du plan. Fixe la durée du plan à celle nécessoires à la réalisation des actifs et à l'apurement du pass if
- 6 février 1998Observation du greffeRCS · n° 71194
Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé, en date du 31 10 1997 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 09 04 1996 , et a désigné Juge commissaire Mr Briaut Claude Administrateur Me Jeannerot Philipe Dt 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles et me Savenier jean jacques 12 rue du palais 11000 Carcassonne Avec pour mission De représenter Représentant des créanciers Me Frontil Geneviève Dt 28 rue Victor Hugo 11000 Carcassonne - jugement concernant la Ste Myrys et ses Quatres Filiales-- Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
- 30 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 513
PAR JUGEMENT RENDU LE 31.10.97 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CHAUSSURES MYRIS ET DE SES QUATRE FILIALES LA SA ETS RIUSARDA ET SES FILS LA SA CHAUSSURES LUCYDOR LA SARL MYRSEF ET LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSEE "SEC" JUGE COMMISSAIRE : BRIANT CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/04/96 ADMINISTRATEURS : Mø JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET MøSAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE.
- 30 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 5
-MODIFICATION D'OFFICE DU 30/01/1998 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX JUGEMENT DU 31/10/1997 PRONONCE la RESOLUTION du PLAN DE CESSION homologué par jugement du 30/09/1996; OUVRE une nouvelle procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de : SASOCIETE DES CHAUSSURES MYRYS sigle "MYRYS" et à l'encontre de ses quatre filiales : 1° SA ETS RIU-SARDA & SES FILS ; 2° SA CHAUSSURES LUCYDOR 3° SARLMYRJEF; 4° SARL SOCIETE D'ETUDE SUR LA CHAUSSURE sigle "S.E.C." FIXE respectivement au 9/04/1996 ladate de ces- sation des paiements de la SA SOCIETE DES CHAUS- SURES MYRYS, et au 10/04/1996 celle de ses quatre filiales DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur BRIAUT Claude ; NOMME en qualité d'administrateur Judiciaires : Maître JEANNEROT Philippe 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Maître SAVENIER Jean-Jacques 12, rue du Palais 11000CARCASSONNE tous deux avec la mission d'ASSURER SEULS l'administration de l'entreprise ; DESIGNE enqualité de représentant des Créanciers : Maître FRONTIL Genevière 28, rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE Juge-Commissaire : Monsieur BRIAUT Claude.
- 26 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 865
Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ARRETE PAR LUI AU PROFIT DE MR CANAT JEAN PIERRE ET MR DIEGO MICHEL S'ETANT SUBSTITUE LORS DE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION DU 30 SEPTEMBRE 1996 A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30 SEPTEMBRE 1996. A OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET DE SES QUATRE FILIALES, LA SA ETS RIU-SARDA ET SES FILS - LA SA CHAUSSURES LUCYDOR -LA SARL MYRJEF ET LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE S.E.C.. A DESIGNE MR BRIAUT CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ME JEANNEROT PHILIPPE DOMICILIE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES DOMICILIE 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE. A DESIGNE EGALEMENT ME FRONTIL GENEVIEVE, DEMEURANT 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE RESPECTIVEMENT AU 9 AVRIL 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET AU 10 AVRIL 1996 CELLE DE SES 4 FILIALES A COMPTER DU 31/10/97
- 22 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 281
Résolution du plan de cession JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX EN DATE DU 31.10.1997 : RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30.09.96 ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR BRIAUT CLAUDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEANNEROT PHILIPPE, DT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES, DT 12, RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE, DT 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 09.04.96 Date d'effet : 31/12/1997
- 22 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 31/10/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MRS CANAT ET DIEGO, LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET A OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, A COMPTER DU 31/10/1997. A DESIGNE : MR BRIAUT COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PHILIPPE JEANNEROT SIS A VERSAILLES (78000), 7 RUE JEAN MERMOZ, ET ME JEAN JACQUES SAVENIER SIS A CARCASSONNE (11000), 12 RUE DU PALAIS, COMME ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE SIS A CARCASSONNE (11000), 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 09/04/1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
- 21 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 393
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ARRETE PAR LUI, ET A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30.09.1997, OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CLAUDE BRIAUT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME JEANNEROT PHILIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME JEAN JACQUES SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE DT 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.04.1996 A COMPTER DU 31/10/97
- 20 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 175
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 31/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30/09/97 ET OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS - A DESIGNE MR BRIAUT CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES MAITRES JEANNEROT PHILIPPE DOMICILIE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES DOMICILIE 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE AVEC UNE MISSION D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENTREPRISE TELLE QUE DEFINIE PAR L'ARTICLE 31 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/85, A DESIGNE EGALEMENT MAITRE FRONTIL GENEVIEVE DEMEURANT 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE RESPECTIVEMENT AU 09/04/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET AU 10/04/96 CELLE DE SES QUATRE FILIALES A COMPTER DU 31/10/97
- 20 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 315
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 31.10.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE : - LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE M. CANAT JEAN PIERRE ET M. DIEGO MICHEL, - LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30 SEPTEMBRE 1996, - UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET DE SES 4 FILIALES, LA SA ETS RIU - SARDA ET SES FILS, LA SA CHAUSSURES LUCYDOR, LA SARL MYRJEF ET LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE SEC. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME JEANNEROT PHILIPPE, 7 RUE JEAN MERMOZ - 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE AVEC MISSION D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENTREPRISE TELLE QUE DEFINIE PAR L'ARTICLE 31 ALIENA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO - 11000 CARCASSONNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9 AVRIL 1996.
- 19 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 444
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, ET DE SES QUATRE FILIALES LA SA ETS RIUSARDA ET SES FILS, LA SA CHAUSSURES LUCYDOR, LA SARL MYRJET ET LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE SEC DESIGNE MR BRIAUT CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME JEANNEROT PHILIPPE DT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET ME SAVENIR J JACQUES DT 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE AVEC UNE MISSION D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENTREPRISE DESIGNE ME FRONTIL GENEVIEVE DT 28 RUE VICTOR HUGO 11000 CARCASSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 09.04.1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET AU 10 AVRIL 1996 CELLE DE SES QUATRE FILIALES A COMPTER DU 31.10.97
- 19 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 779
(Divers) PAR JUGEMENT DU 31.10.97 LE TC DE LIMOUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30.09.96, ET OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET DE SES QUATRE FILIALES, LA SA ETS RIUSARDA ET FILS, LA SA CHAUSSURES LUCYDOR LA SARL MYRJEF ET LA SARL STE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURES. DESIGNE ME BRIAUT, JUGE COMMISSAIRE ; NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : - ME JEANNEROT PHILIPPE - ME SAVENIER JEAN JACQUES AVEC MISSION D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENTREPRISE ; DESIGNE ME GENEVIEVE FRONTIL 28 RUE V.HUGO (11000) CARCASSONNE EN QUALITE DE REP.DES CREANCIERS. FIXE AU 09.04.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CHAUSSURES MYRIS. L'OPINION INDEPENDANTE 30/01/98 A COMPTER DU 31/10/97
- 19 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 64281
Par jugement du tribunal de commerce de Limoux en date du 31/10/1997 prononcé la résiliation du contrat de location gérance au profit de Mr canât jean pierre et Diego Michel s'étant substitué lors de l'homologation du plan de cession du 30/09/1997. Prononce la résolution du plan de cession. Ouvre une nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sa chaussures Myrys et de ses Quatres filiales, la sa Ets Riusarda et ses fils, la chaussures Lucydor, la Sarl Myrjef et la Sarl Ste d'études sur la chaussure - S.e.c.-.-, en conformité des dispositions de l'article 95 dans son 3 alinéa de la loi du 25 janvier 1985. Juge cré Mr Briaut Claude. Nomme en qualité d'administrateurs judiciaires me Jeannerot Philippe domicilie 7 rue jean Mermoz 78000 Versailleset me Savenier jean jacques domicilie 12 rue du palais 11000 Carcassonne avec une mission d'administration générale de l'entreprise telle que définie par l'article 31 alinéa 3 de la loi précitée. Désigne également me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo 11000 Carcassonne en qualité de représentant des créanciers. Fixe au 09/04/1996 la date de cessation des paiements de la chaussures Myrys, et au 10/04/1996 celle de ses quatre filiales
- 19 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 248
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général APRES RESOLUTION DU PLAN DE CESSION - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 09.04.96 / ADMMINISTRATEURS ME JEANNEROT 7 RUE MERMOZ A VERSAILLES ET ME SAVENIERE 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE AVEC MISSION D'ADMINISTRATION GENE RALE / REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRONTIL 28 RUE V.HUGO A CARCASSONNE JUGE COMMISSAIRE : M.CLAUDE BRIAUT / JGT TC LIMOUX A COMPTER DU 31.10.97
- 17 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° F98/000103
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.10.1997, LE TRIBUNAL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 30.09.1996, OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET DE SES FILIALES, LA SA ETS RIUSARDA ET SES FILS LA SA CHAUSSURES LUCYDOR LA SARL MYRJEF LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURES SEC DESIGNE MR BRIAUT CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES MAITRE JEANNEROT PHILIPPE DOMICILIE 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES DEMEURANT 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE AVEC UNE MISSION D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENTREPRISE TELLE QUE DEFINIE PAR L'ARTICLE 31 ALINEA3 DE LA LOI DU 25.01.1985. DESIGNE MAITRE FRONTIL GENEVIEVE DEMEURANT 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE RESPECTIVEMENT AU 09.04.1996, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, ET AU 10.04.1996 CELLE DE SES QUATRE FILIALES. A COMPTER DU 31.10.1997
- 15 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 176
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1997 LE TC DE LIMOUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION. OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS ET SES QUATRES FILIALES, LA SA ETS RIU SARDA & FILS, LA SA CHAUSSURES LUCYDOR, LA SARL MYRJEF ET LA SARL SOCIETE D'ETUDES SUR LA CHAUSSURE (LES 4 NON INSCRITES SUR PARIS). DESIGNE M.BRIAUTCLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES MAITRE JEANNEROT PHLIPPE 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE AVEC UNE MISSION D'ADMINISTRATION GENERALEGENERALE DE L'ENTREPRISE. DESIGNE EGALEMENT MAITRE FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO 11100 CARCASSONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE RESPECTIVEMENT AU 09/04/96 LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE MYRYS ET AU 10/04/96 POUR LES4 FILIALES
- 13 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 3998
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MR BRIAUT CLAUDE JUGE COMMISSSAIRE, MAITRE LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE : ADMINISTRATEUR, MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE : CO-ADMINISTRATEUR, ET MAITRE FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE : REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE AU 09/04/96 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 12/04/96
- 13 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 3996
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS - A DESIGNE MAITRE FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE , EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. FONDS DONNES EN LOCATION GERANCE A SA MYRYS INVESTIS- SEMENT ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX A COMPTER DU 30/09/1996 POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
- 29 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 4140
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME M. BRIAUT CLAUDE : JUGE COMMISSAIRE - ME LAVERGNE JEAN MARCEL, 2 RUE BERNARD MULE TOULOUSE : ADMINISTRATEUR - ME SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS CARCASSONNE : CO-ADMINISTRATEUR, ET ME FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO CARCASSONNE : REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 9 AVRIL 1996 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 12/04/96
- 29 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 4141
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AUX PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. TC LIMOUX : FONDS DONNES EN LOCATION GERANCE A LA SA MYRYS INVESTISSEMENT, ROUTE D'ALET, 11300 LIMOUX A.C. DU 30 SEPTEMBRE 1996, POUR UNE DUREE DE 2 ANS. A COMPTER DU 30/09/96
- 2 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 51861
Le tribunal de commerce de Limoux a prononcé en date du 12/04/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 09/04/1996 , et a désigné juge commissaire Briaut Claude , administrateur Me Lavergne jean marcel 2 rue Bernard mule Toulouse Co-administrateur, me Savenier jean jacques 12 rue du palais carcassonne avec pour mission de , représentant des créanciers Me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 2 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 51884
Tc de Montpellier : fonds donnes en location gérance à sa Myrys investissements, route d'Alet 11300 Limoux, Ac du 30/09/1996 pour une durée de 2 ans, suivant acte Ssp du 24/10/1996 la croix du midi du 31/10/1996.
- 2 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 51883
Par jugement en date du 30 septembre 1996 le Tc de Limoux a approuvé le plan de cession proposé par les administrateurs judiciaires au profit de messieurs canât jean pierre et Diego Michel, avec Auprealable une location gérance de 2 ans. À désigne me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo à Carcasonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Tc de Limoux : fonts donnés en location gérance à sa Myrys investissements, route d'Alet 11300 Limoux, Ac du 30 septembre 1996, pour une durée de 2 ans, suivant acte Ssp du 24 octobre 1996 - la croix du midi du 31/10/1996.
- 24 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 61514
Jugement du tribunal de commerce de Montpellier En date du 13 12 1996 autorisant la conclusion d'un contrat de location gérance au cours de la période d'observation Avec Sa Myrys investissement route d Alet 11300 Limoux à compter du 30 09 1996 pour une durée de 2 ans,suivant acte Ssp du 24 10 1996 la croix du midi du 31 10 1996
- 21 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 61510
Jugement du tribunal de commerce de Limoux en date du 30 09 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Messieurs canât jean pierre et Diego Michel avec Auprealable une location gérance de 2 ans . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo à Carcasonne , durée du plan 2 mois
- 20 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 632
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, CENTRE COMMERCIAL SALVAZA : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 24/10/1996, ME J.M. LAVERGNE SIS A TOULOUSE, 2 RUE BERNARD MULE, ET ME J.J. SAVENIER SIS A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, AGISSANT EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, ONT CONFIE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT A TITRE DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A COMPTER DU 30/09/1996. JAL = LA CROIX DU MIDI DU 31/10/1996
- 20 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 61473
Le tribunal de commerce de Limoux a prononcé en date du 12 04 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 09 04 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Briaut Claude , administrateur Me Lavergne jean marcel 2 rue Bernard mule 31 Toulouse et Co administrateur : me Savenier jean jacques 12 rue du palais Carcasonne avec pour mission de , représentant des créanciers Me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne , et a ouvert une période d'observation expirant le 12 10 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 20 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 633
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, 52 RUE GEORGES CLEMENCEAU : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 24/10/1996, ME J.M. LAVERGNE SIS A TOULOUSE, 2 RUE BERNARD MULE, ET ME J.J. SAVENIER SIS A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, AGISSANT EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, ONT CONFIE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT A TITRE DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A COMPTER DU 30/09/1996. JAL = LA CROIX DU MIDI DU 31/10/1996
- 14 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1213
PAR JUGEMENT RENDU LE 12.04.96 LE TC DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR BRIAUT CLAUDE ADMINISTRATEUR ME LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE CO ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/04/96 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.96 LE TC DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN PIERRE ET DIEGO MICHEL AVEC LOCATION GERANCE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FRONTIL GENEVIEVE TC LIMOUX : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SA MYRYS INVESTISSEMENT ROUTE D'ALET A LIMOUX A/C DU 30.09.96 POUR UNE DUREE DE 2 ANS
- 13 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 591
NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 12/04/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. A NOMME : MR CLAUDE BRIAUT COMME JUGE COMMISSAIRE, ME JEAN MARCEL LAVERGNE SIS A TOULOUSE, 2 RUE BERNARD MULE, COMME ADMINIS- TRATEUR, ME JEAN JACQUES SAVENIER SIS A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, COMME CO- ADMINISTRATEUR, ME GENEVIEVE FRONTIL SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRE- SENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 12/04/1996. A FIXE AU 09/04/1996 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
- 13 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 592
NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 30/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MRS JEAN PIERRE CANAT ET MICHEL DIEGO, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE ME GENEVIEVE FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 30/09/1996.
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Lmimoux a prononcé en date du 12 04 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 09 04 1996 , et a désigné juge commissaire Monsieur Briaut Claude , administrateur Me Lavergne jean marcel 2 rue Bernard mule Toulouse 31 et me Savenier jean jacques 12 rue du palais carcassonne 11 avec pour mission de , représentant des créanciers Me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo Carcassonne 11 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS
Tc de Montpellier : fonds donnes en location gérance à la sa Myrys investissements Rte d Alet 11300 Limoux A/c du 30 09 1996 pour une durée de 2 ans
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 30 septembre 1996 le Tc de Limoux a approuvé le plan de cession proposé par les administrateurs judiciaires au profit de messieurs canât jean pierre et Diego Michel avec Auprealable une location gérance de 2 ans - a désigné me Frontil Geneviève Dt 28 rue v Hugo à Carcassonne en qualité de commissaire à l exécution du Plan-- Tc de Limoux fonds donnes en location gérance à la sa Myrys investissement Rte d Alet 11300 Limoux à /c du 30 09 1996 pour une durée de 2 ans
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Limoux a prononcé en date du 12 04 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 09 04 1996 , et a désigné juge commissaire Me Lavergne jean marcel , administrateur Me Savenier jean jacques Dt 12 rue du palais à Carcassonne avec pour mission de Représenter , représentant des créanciers Me Frontil Geneviève Dt 28 rue v Hugo à Carcassonne Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 30 septembre 1996 le tribunal de commerce de Limoux a approuvé le plan de cession proposé par les administrateurs judiciaires au profit de messieurs canât jean pierre et Diego Michel avec au préalable une location gérance de 2 ans a désigné me Frontil Geneviève 28 rue Victor Hugo à Carcassonne 11 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Tc de Limoux : fonds donnes en location gérance à sa Myrys investissement à compter du 30 septembre 1996 pour une durée de 2 ans.
- 4 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1261
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR BRIAUD CLAUDE ADMINISTRATEUR : MAITRE LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE ET MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR. REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONE, ET A FIXE AU 09.04.1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 12/04/96
- 4 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1262
Homologation du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET MR DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE MAITRE FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/09/96
- 3 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1366
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT DU 12 AVRIL 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA CHAUSSURES MYRYS, A NOMME ME LAVERGNE JEAN MARCEL, 2 RUE BERNARD MULE-TOULOUSE : ADMINISTRA- TEUR, ME SAVENIER JEAN JACQUES, 12 RUE DU PALAIS-CARCASSONNE : CO-ADMINIS- TRATEUR ET ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO - CARCASSONNE : REPRE- SENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 9 AVRIL 1996 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. PAR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS, A DESIGNE ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 3 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 3408
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.04.96 JUGE COMMISSAIRE : MR BRIAUT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME LAVERGNE, 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE (31400) ME SAVENIER : 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE (11000) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL : 28 RUE V HUGO 11000 CARCASSONNE PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS. * PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION ( AVEC LOCATION-GERANCE) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRONTIL. LA CROIX DU MIDI DU 07.03.97
- 3 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 978
Plan de redressement / cession AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : FRONTIL GENEVIEVE 28 R VICTOR HUGO A CARCASSONNE JUGT TC LIMOUX A COMPTER DU 30/09/96
- 3 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 977
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général REPRESENTANT DES CREANCIERS : FRONTIL GENEVIEVE 28 R VICTOR HUGO A CARCASSONNE ADMINISTRATEUR : LAVERGNE JEAN MARCEL 2 R BERNARD MULE A TOULOUSE CO-ADMINISTRATEUR : SAVENIER JEAN-JACQUES 12 R DU PALAIS A CARCASSONNE A FIXE AU 09/04/1996 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGT TC LIMOUX A COMPTER DU 12/04/96
- 26 février 1997Observation du greffeRCS · n° 3
-MODIFICATION D'OFFICE DU 26/02/1997 : Jugement du 12/4/1996 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX prolongeant la POURSUITE DE L'ACTIVITE dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE jusqu'au 12/10/1996 Juge-Commissaire : Monsieur BRIAUT Claude Administrateur : Monsieur LAVERGNE 2 rue B.Mule 31000 TOULOUSE Représentant des Créanciers : Maître FRONTIL Geneviève 28, rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE.
- 26 février 1997Observation du greffeRCS · n° 4
-MODIFICATION D'OFFICE DU 26/02/1997 : Jugement du 30/9/1996 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ARRETANT LE PLAN DE CESSION de l'entreprise Juge-Commissaire : Monsieur BRIAUT Claude Administrateur : Monsieur LAVERGNE 2 rue B.Mule 31000 TOULOUSE Commissaire à l'exécution dudit plan : Maître FRONTIL Geneviève 28, rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE.
- 25 février 1997Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de LIMOUX en date du 30/09/1996 arrêtant la plan de redres- sement par cession de l'entreprise à MM Jean- Pierre CANA T et Michel DIEGO,avec au préalable une location-g érance de 2 ans à la SA MYRYS INVESTIS- SEMENT; Co mmissaire à l'éxécution du plan : Me Geneviève FRO NTIL;
- 25 février 1997Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Limoux en date du 30/09/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Mrs canât jean pierre et Diego Michel avec au préalable une location gérance de deux ans . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Geneviève - 28 rue Victor Hugo Carcassonne
- 25 février 1997Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Limoux a prononcé en date du 12/04/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 09/04/1996 , et a désigné juge commissaire M Briaut Claude , administrateur Me Lavergne jean marcel - 2 rue Bernard mule Toulouse et me Savenier jean jacques - 12 rue du palais carcassonne : Co administrateur avec pour mission de Non indiquée , représentant des créanciers Me Frontil Geneviève - 28 rue Victor Hugo Carcassonne , et a ouvert une période d'observation expirant le 09/10/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 24 février 1997Observation du greffeRCS · n° 923
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX EN DATE DU 12.04.1996 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR BRIAUT CLAUDE - ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE - CO-ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS A ACARCASSONNE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 09.04.1996 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 12/04/1996
- 24 février 1997Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de LIMOUX en date du 12/04/1996 ouvrant une procédure normale de re dressement judiciaire(régime général) et fixant la fin de la période d'observation au 12/10/1996; Ce ssation des paiements en date du 09/04/1996; Juge Commissaire : M. BRIAUT Claude, Représentant des C réanciers : Me Geneviève FRONTIL 28 rue VICTOR HUG O à CARCASSONNE, Administrateur : Me Jean Marcel L AVERGNE demeurant à TOULOUSE, Co-Administrateur : Me Jean-Jacques SAVENIER de- meurant à CARCASSONNE
- 24 février 1997Observation du greffeRCS · n° 924
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AUX PROFIT DE MRS CANAT JEAN PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AUPREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE ME FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 30/09/1996
- 21 février 1997Observation du greffeRCS · n° F97/000266
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.04.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX (11) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA LA SA CHAUSSURES MYRYS, JUGE COMMISSAIRE : BRIAUT CLAUDE A NOMME : - MAITRE LAVERGNE JEAN MARCEL DEMEURANT 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE COMME ADMINISTRATEUR, - MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES DEMEURANT 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE CO-ADMINISTRATEUR. A NOMME : MAITRE FRONTIL GENEVIEVE DEMEURANT 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.1996 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. A COMPTER DU 12.04.1996
- 21 février 1997Observation du greffeRCS · n° F97/000267
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.09.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX (11) A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION- GERANCE DE DEUX ANS. A DESIGNE MAITRE FRONTIL GENEVIEVE DEMEURANT 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30.09.1996
- 13 février 1997Observation du greffeRCS · n° 1132
Divers procédures collectives REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 12.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR BRIAUT CLAUDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE TOULOUSE CO ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS CARCASSONNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO CARCASSONNE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.04.96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 12.04.96
- 13 février 1997Observation du greffeRCS · n° 1133
Divers procédures collectives REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 30.09.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AU PREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE DEUX ANS, A DESIGNE ME FRONTIL 28 RUE VICTOR HUGO CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 300996
- 12 février 1997Observation du greffeRCS · n° 3
MODIFICATION DU 12 FEVRIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEUR S JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JP ET D IEGO M. AVEC AUPREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE D EUX ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRO NTIL A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO
- 11 février 1997Observation du greffeRCS · n° 1033
ETS SIS ZI ST SERGE BD GASTON RAMON ANGERS 49100 MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MYRYS INVESTISSEMENT A COMPTER DU 30.09.96
- 11 février 1997Observation du greffeRCS · n° 1034
ETS SECONDAIRE SIS : 18, RUE D'ALSACE 49100 ANGERS MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MYRYS INVESTISSEMENT A COMPTER DU 30.09.96
- 10 février 1997Observation du greffeRCS · n° 2
MODIFICATION DU 10 FEVRIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 12 AVRIL 1996 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE L E REDRES- SEMENT JUDICIAIRE , REGIME GENERAL DE LA STE DES CHAUSSURES MYRYS JUGE COMMISSAIE : MR BRI AUT CLAUDE ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE JM A TOULO USE, 2 RUE BERNARD MULE CO-ADMINISTRATEUR : ME SAV ERNIER JJ, 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME FRONTIL G, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9.4.1996
- 17 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 164
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MYRYS INVESTISSEMENT POUR LE FONDS 186 RUE ARISTIDE BRIAND A COMPTER DU 30.09.1996
- 15 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 344
FONDS SITUE CENTRE COMMERCIAL LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER, DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SA MYRYS INVESTISSE- MENT DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, RCS LIMOUX B 409 573 813 - A COMPTER DU 30/09/96
- 15 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 354
FONDS SIS 26 RUE DE LA LOGE 34000 MONTPELLIER DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SA MYRYS INVESTISSEMENT DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, RCS LIMOUX B 409 573 813 A COMPTER DU 30/09/96
- 15 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 350
FONDS SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD 34470 PEROLS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SA MYRYS INVESTISSEMENT DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, RCS LIMOUX B 409 573 813 A COMPTER DU 30/09/96
- 13 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 98248
TC DE MONTPELLIER : FONS DONNES EN LOCATION GERANCE A SA MYRYS INVESTISSEMENT, ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, A.C DU 30.09.96 POUR UNE DUREE DE 2 ANS, SUIVANT ACTE SSP DU 24.10.96 - LA CROIX DU MIDI DU 31.10.96.
- 14 novembre 1996Observation du greffeRCS · n° 81588
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1996 LE TC DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AU PROFIT DE MESSIEURS CANAT JEAN-PIERRE ET DIEGO MICHEL, AVEC AUPREALABLE UNE LOCATION GERANCE DE 2 ANS. A DESIGNE MAITRE FRONTIL GENEVIEVE, 28 RUE VICTOR HUGO A CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. TC DE LIMOUX : FONTS DONNESEN LOCATION GERANCE A SA MYRYS INVESTISSEMENT, ROUTE D'ALET 11300 LIMOUX, A.C DU 30 SEPTEMBRE 1996, POUR UNE DUREE DE 2 ANS, SUIVANT ACTE SSP DU 24 OCTOBRE 1996 - LA CROIX DU MIDI DU 31.10.96.
- 25 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 29445
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1996 LE TC DE LIMOUX A PRONONCELE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME M.BRIAUT CLAUDE : JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE TOULOUSE : ADMINISTRATEUR, MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 12 RUE DU PALAIS CARCASSONNE : CO-ADMINISTRATEUR, ET MAITRE FRONTIL GENEVIEVE 28 RUE VICTOR HUGO CARCASSONNE : REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 09 AVRIL 1996 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATIN DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
- 17 février 1994Observation du greffeRCS · n° 25
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : OHANNES SA - RCS LYON B966503609
- 17 février 1994Observation du greffeRCS · n° 27
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SEBER SARL - RCS CARBASSONNE B661580115
- 5 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 2860
Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE CHAUSSURES BAILLE SA RTE D'ALET A LIMOUX (RCS LIMOUX B 0016 550 220) /CHAUSSURES MYRYS SA DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SIS A CAEN 118 BD MAL LECLERC PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31/12/92
- 18 mai 1993Observation du greffeRCS · n° 4709
PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA CHAUSSURES BAILLE RCS B 016 550 220 90 B 232 - RADIEE LE 18 MAI 1993 - PAR LA SA CHAUSSURES MYRYS , LA SOCIETE CHAUSSURES MYRYS DEVIENT PROPRIETAIRE DE L'ETABLISSEMENT DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE GERANTE, ETABLISSEMENT SIS CENTRE COMMERCIAL LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER - EVALUATION GLOBALE DES APPORTS: 18 571 579 LES PETITES AFFICHES DU 22 JANVIER 1993 A COMPTER DU 31/12/92
- 4 mai 1993Observation du greffeRCS
Fin de la location gérance consentie par la Ste Malibu à compter du 31 décembre 1992 concernant l établissement secondaire sis centre commercial carrefour route de Grenoble 06200 Nice
- 7 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 5620
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURG EN BRESSE, 4 RUE GAMBETTA A M. PATRICK CURATOLO A COMPTER DU 13/09/92
- 23 janvier 1992Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 11 r ue Thiers 08000 Charleville-Mézières : Fonds reçu en location gérance par Mr Dominique ITASSE, RCS A 312249220, à compter du 20.2.1989 pour une durée de neuf années renouvelables par tacite reconducti on, insertion : l'Ardennais du 15.2.1989
- 27 juin 1991Observation du greffeRCS · n° 2149
FIN D'EXPLOITATION ET VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE 77 BLD DE STRASBOURG SOUS L'ENSEIGNE MYRYS A MME MICHELINE MANGIN A COMPTER DU 31/03/91
- 13 février 1990Observation du greffeRCS · n° 1215
SUITE A L'APPORT FUSION INTERVENU ENTRE LA S.A.CHAUSSURES BAILLE ET LA SARL SODIVEC .LE FONDS SITUE LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU A MONTPELLIER N'EST PLUS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S.A. MYRYS PAR LA S.A.R.L. SODIVEC MAIS PAR LA S.A.CHAUSSURES BAILLE. A COMPTER DU 05/10/89
- 18 décembre 1974Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL DE L'HOTEL DE VILLE 51000 Châlons-en -Champagne : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE MYRYS INVESTISSEMENT A COMPTER DU 30.09.1996 P OUR DEUX ANNEES
- 30 août 1966Observation du greffeRCS · n° 34805
Création
- 25 mars 1966Observation du greffeRCS · n° 512
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU : ROUTE D'ALET 11 LIMOUX AU : 9 BOULEVARD SAIN MICHEL PARIS - A COMPTER DU 31/12/1965
- 22 août 1959Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial de Beaulieu 44200 Nantes : MODE D'EX PLOITATION : PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATI ON GERANCE A LA STE MYRYS INVESTISSEMENT - RCS NAN TES B409 573 813 A COMPTER DU 30.09.1996
- 18 février 1958Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS EN DATE DU 7.01.59 N° DE GESTION 59 B 100 DEBUT D'EXPLOITATION 19.12.1956 A COMPTER DU 30/09/96, FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE MYRYS INVESTISSEMENT
- 20 mars 1957Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 18 r ue DE BETHUNE 59000 Lille : Locataire-Gérant : MYR YS INVESTISSEMENT Date d'effet : 30/09/1996.
- 20 mars 1957Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 280 rue LEON GAMBETTA 59000 Lille : Locataire-gérant : MYRYS INVESTISSEMENT Date d'effet : 30/09/1996.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).