CHAVAGNAS SA
SIREN 377 120 332
- Siège :
- 19 rue DU PONT DE LANGLOIS, 13200 ARLES
CHAVAGNAS SA (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 377 120 332, dont le siège est situé à Arles (13200). Son activité principale relève du code 00.0Z de l'ancienne nomenclature NAF 1993. Son capital social est de 109 763,29 €. Elle est dirigée par Noelle Marie CHAVAGNAS (administrateur), Annie CHAVAGNAS (administrateur) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 00.0Z(ancienne nomenclature : NAF 1993)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 377 120 332 00053
- RCS
- RCS 377 120 332Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 377 120 332Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 109 763,29 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- IMMOBILIERE CHAVAGNAS Via Noelle Marie CHAVAGNAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR
- Observation du greffeRCS · n° 2441
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CHAVAGNAS.
- Observation du greffeRCS · n° 340
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , MR DUGAS JEAN HERVE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
- Observation du greffeRCS · n° 1152
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES, EN QUALITE DE NOUVEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
Voir les 10 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 1062
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
- Observation du greffeRCS · n° 2038
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ARLES/RHONE,16,RUE GASPARD MONGE- Z.I.SUD A ARLES / RHONE ( 13200), 19, RUE DU PONT DE LANGLOIS,A COMPTER DU . PV.DEPOT LE N[725-LE COMMERCIAL PROVENCE DU
- Observation du greffeRCS · n° 269
VENTE DU FONDS, ASSISTEE PAR MAITRE BRINGUIER, A LA SOCIETE NOUVELLE CHAVAGNAS, A COMPTER DU ; LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→ARLES, 19 rue DU PONT DE LANGLOIS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→00.0Z (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 1983
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE UN JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE CHAVAGNAS SA AU PROFIT DE LA SOCIETE BOTTA ET FILS. CETTE MEME DECISION A NOMME ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- Observation du greffeRCS · n° 1735
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 1736
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE CHAVAGNAS S.A. CETTE MEME DECISION A NOMME MR AMANS JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER DEMEURANT 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
- Changement de dénominationENTREPRISE CHAVAGNAS FRERES→CHAVAGNAS SA
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).