Registrius

CHAVAGNAS SA

SIREN 377 120 332

Siège :
19 rue DU PONT DE LANGLOIS, 13200 ARLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

CHAVAGNAS SA (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 377 120 332, dont le siège est situé à Arles (13200). Son activité principale relève du code 00.0Z de l'ancienne nomenclature NAF 1993. Son capital social est de 109 763,29 €. Elle est dirigée par Noelle Marie CHAVAGNAS (administrateur), Annie CHAVAGNAS (administrateur) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
Activité principale (NAF)
00.0Z(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 120 332 00053
RCS
RCS 377 120 332
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 377 120 332
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
109 763,29 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juillet 1967
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : GUILLAUMOT · Naissance : novembre 1937
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : avril 1934
Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ARLES1995 – 1997
    19 rue DU PONT DE LANGLOIS377 120 332 0005374.1J
  • Établissement Fermé· TARASCON1989 – 1995
    ZI377 120 332 0003845.2B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARLES1989 – 1995
    ZI SUD377 120 332 0004645.2B2 changements ▾
    1. Devient employeur
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
TARASCON 1 étab.
00038 LE GRAND ROUBIAN
LE GRAND ROUBIAN, TARASCON · actif du 1 janvier 1989 au 14 novembre 1995
ARLES 2 étab.
00046 16 rue GASPARD MONGE
16 rue GASPARD MONGE, ARLES · actif du 1 juillet 1989 au 14 novembre 1995
00053 19 rue DU PONT DE LANGLOIS
19 rue DU PONT DE LANGLOIS, ARLES · actif du 25 décembre 1995 au 20 mai 1997

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège ARLES : 2 TARASCON : 13ARLES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR

  3. Observation du greffeRCS · n° 2441

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CHAVAGNAS.

  4. Observation du greffeRCS · n° 340

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , MR DUGAS JEAN HERVE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

  5. Observation du greffeRCS · n° 1152

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES, EN QUALITE DE NOUVEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1062

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

  2. Observation du greffeRCS · n° 2038

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ARLES/RHONE,16,RUE GASPARD MONGE- Z.I.SUD A ARLES / RHONE ( 13200), 19, RUE DU PONT DE LANGLOIS,A COMPTER DU . PV.DEPOT LE N[725-LE COMMERCIAL PROVENCE DU

  3. Observation du greffeRCS · n° 269

    VENTE DU FONDS, ASSISTEE PAR MAITRE BRINGUIER, A LA SOCIETE NOUVELLE CHAVAGNAS, A COMPTER DU ; LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE.

  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  5. Transfert du siège
    non renseigné→ARLES, 19 rue DU PONT DE LANGLOIS
  6. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→00.0Z (NAF1993)
  7. Observation du greffeRCS · n° 1983

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE UN JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE CHAVAGNAS SA AU PROFIT DE LA SOCIETE BOTTA ET FILS. CETTE MEME DECISION A NOMME ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  8. Observation du greffeRCS · n° 1735

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU

  9. Observation du greffeRCS · n° 1736

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE CHAVAGNAS S.A. CETTE MEME DECISION A NOMME MR AMANS JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER DEMEURANT 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

  10. Changement de dénomination
    ENTREPRISE CHAVAGNAS FRERES→CHAVAGNAS SA

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).