Entreprise cessée depuis le 14 janvier 2026Radiée du registre le 15 janvier 2026
CHEVILLARD AUTO
SIREN 432 425 270
Dernier siège : 65 rue DU SALEVE, 01170 CROZET
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
En 2023, CHEVILLARD AUTO a réalisé 1,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 433 k €. Sa marge nette (-23,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-84,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (33 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 23,07 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-23,1 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 3,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-84,5 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 30,2 % · la moitié des entreprises entre 14,1 % et 54,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 33 jours en moyenne.
33 jours
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 21 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 34 jours
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 janvier 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 719 €
8 745 €
1 973 €
0 €
Fonds commercial
10 671 €
0 €
10 671 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
119 059 €
111 816 €
7 242 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
87 837 €
66 778 €
21 059 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
186 228 €
138 530 €
47 698 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
3 027 €
0 €
3 027 €
0 €
Total actif immobilisé
417 543 €
325 870 €
91 673 €
0 €
Stocks
Marchandises
658 147 €
371 537 €
286 610 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
169 230 €
0 €
169 230 €
0 €
Autres créances
46 696 €
0 €
46 696 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 095 €
0 €
1 095 €
0 €
Charges constatées d'avance
9 238 €
0 €
9 238 €
0 €
Total actif circulant
884 409 €
371 537 €
512 871 €
0 €
Total général
1 301 952 €
697 407 €
604 544 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
985 000 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
76 791 €
0 €
Réserve légale
91 776 €
0 €
Réserves réglementées
99 €
0 €
Report à nouveau
-1 231 753 €
0 €
Résultat de l'exercice
-432 644 €
0 €
Total capitaux propres
-510 731 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
190 666 €
0 €
dont concours bancaires courants
39 991 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
400 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
325 797 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
117 119 €
0 €
Autres dettes
481 293 €
0 €
Total dettes
1 115 276 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 064 501 €
0 €
Total général
604 544 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
1 087 559 €
0 €
Production vendue de services
787 803 €
0 €
Chiffre d'affaires net
1 875 362 €
0 €
Subventions d'exploitation
3 000 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
108 406 €
0 €
Autres produits
959 €
0 €
Total produits d'exploitation
1 987 728 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
540 587 €
0 €
Variation de stock de marchandises
437 609 €
0 €
Autres achats et charges externes
362 273 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
20 053 €
0 €
Salaires et traitements
468 164 €
0 €
Charges sociales
160 122 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
27 817 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
371 537 €
0 €
Autres charges
487 €
0 €
Total charges d'exploitation
2 388 654 €
0 €
Résultat d'exploitation
-400 926 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
8 358 €
0 €
Total charges financières
8 358 €
0 €
Résultat financier
-8 358 €
0 €
Résultat courant avant impôts
-409 285 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
6 054 €
0 €
Total produits exceptionnels
6 054 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
90 €
0 €
Sur opérations en capital
29 324 €
0 €
Total charges exceptionnelles
29 414 €
0 €
Résultat exceptionnel
-23 359 €
0 €
Total des produits
1 993 782 €
0 €
Total des charges
2 426 427 €
0 €
Bénéfice ou perte
-432 644 €
0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
2 233 €
0 €
Transferts de charges
6 567 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 26 septembre 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 719 €
6 572 €
4 146 €
0 €
Fonds commercial
10 671 €
0 €
10 671 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
126 012 €
116 112 €
9 899 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
95 755 €
65 961 €
29 793 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
222 086 €
139 280 €
82 805 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
11 497 €
0 €
11 497 €
0 €
Total actif immobilisé
476 742 €
327 927 €
148 814 €
0 €
Stocks
Marchandises
1 095 757 €
101 838 €
993 918 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
493 419 €
0 €
493 419 €
0 €
Autres créances
82 309 €
0 €
82 309 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
32 120 €
0 €
32 120 €
0 €
Charges constatées d'avance
8 200 €
0 €
8 200 €
0 €
Total actif circulant
1 711 808 €
101 838 €
1 609 969 €
0 €
Total général
2 188 550 €
429 766 €
1 758 784 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
985 000 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
76 791 €
0 €
Réserve légale
91 776 €
0 €
Réserves réglementées
99 €
0 €
Report à nouveau
-986 939 €
0 €
Résultat de l'exercice
-244 813 €
0 €
Total capitaux propres
-78 086 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
317 528 €
0 €
dont concours bancaires courants
67 112 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
977 655 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
268 568 €
0 €
Autres dettes
273 119 €
0 €
Total dettes
1 836 871 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 686 196 €
0 €
Total général
1 758 784 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
2 350 410 €
0 €
Production vendue de services
1 146 310 €
0 €
Chiffre d'affaires net
3 496 721 €
0 €
Subventions d'exploitation
12 666 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
118 830 €
0 €
Autres produits
2 540 €
0 €
Total produits d'exploitation
3 630 760 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
1 858 073 €
0 €
Variation de stock de marchandises
240 142 €
0 €
Autres achats et charges externes
507 171 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
40 158 €
0 €
Salaires et traitements
746 367 €
0 €
Charges sociales
257 951 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
30 158 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
32 525 €
0 €
Autres charges
142 410 €
0 €
Total charges d'exploitation
3 854 959 €
0 €
Résultat d'exploitation
-224 199 €
0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
24 €
0 €
Total produits financiers
24 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
17 526 €
0 €
Total charges financières
17 526 €
0 €
Résultat financier
-17 501 €
0 €
Résultat courant avant impôts
-241 701 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
127 €
0 €
Sur opérations en capital
2 985 €
0 €
Total charges exceptionnelles
3 112 €
0 €
Résultat exceptionnel
-3 112 €
0 €
Total des produits
3 630 784 €
0 €
Total des charges
3 875 598 €
0 €
Bénéfice ou perte
-244 813 €
0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
5 310 €
0 €
Transferts de charges
30 297 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
27 978 €
21 658 €
6 320 €
—
Fonds commercial
10 671 €
—
10 671 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
134 238 €
122 353 €
11 884 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
143 280 €
102 461 €
40 819 €
—
Autres immobilisations corporelles
229 752 €
138 874 €
90 878 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
25 €
—
25 €
—
Autres immobilisations financières
11 497 €
—
11 497 €
—
Total actif immobilisé
557 444 €
385 347 €
172 097 €
—
Stocks
Marchandises
1 335 899 €
76 412 €
1 259 487 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
498 927 €
81 433 €
417 494 €
—
Autres créances
252 920 €
—
252 920 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
23 873 €
—
23 873 €
—
Charges constatées d'avance
9 976 €
—
9 976 €
—
Total actif circulant
2 121 598 €
157 845 €
1 963 752 €
—
Total général
2 679 042 €
543 193 €
2 135 849 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
985 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
76 791 €
—
Réserve légale
91 776 €
—
Réserves réglementées
99 €
—
Report à nouveau
-807 103 €
—
Résultat de l'exercice
-179 836 €
—
Total capitaux propres
166 726 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
455 682 €
—
dont concours bancaires courants
155 682 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 083 261 €
—
Dettes fiscales et sociales
262 455 €
—
Autres dettes
167 723 €
—
Total dettes
1 969 122 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 718 748 €
—
Total général
2 135 849 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
4 044 224 €
—
Production vendue de services
899 811 €
—
Chiffre d'affaires net
4 944 035 €
—
Subventions d'exploitation
9 046 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
13 176 €
—
Autres produits
15 930 €
—
Total produits d'exploitation
4 982 188 €
—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
3 131 390 €
—
Variation de stock de marchandises
395 105 €
—
Autres achats et charges externes
483 439 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
38 874 €
—
Salaires et traitements
730 467 €
—
Charges sociales
252 869 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
29 954 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
26 462 €
—
Autres charges
16 105 €
—
Total charges d'exploitation
5 104 669 €
—
Résultat d'exploitation
-122 481 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
-813 €
—
Total produits financiers
-813 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
32 527 €
—
Total charges financières
32 527 €
—
Résultat financier
-33 341 €
—
Résultat courant avant impôts
-155 822 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
3 299 €
—
Total produits exceptionnels
3 299 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
21 206 €
—
Sur opérations en capital
6 106 €
—
Total charges exceptionnelles
27 313 €
—
Résultat exceptionnel
-24 014 €
—
Total des produits
4 984 673 €
—
Total des charges
5 164 510 €
—
Bénéfice ou perte
-179 836 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
2 940 €
—
Transferts de charges
13 176 €
—
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
26 144 €
22 306 €
3 838 €
—
Fonds commercial
10 671 €
—
10 671 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
147 266 €
133 395 €
13 870 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
154 860 €
117 335 €
37 524 €
—
Autres immobilisations corporelles
235 559 €
135 695 €
99 864 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
25 €
—
25 €
—
Autres immobilisations financières
13 659 €
—
13 659 €
—
Total actif immobilisé
588 187 €
408 732 €
179 454 €
—
Stocks
Marchandises
1 731 005 €
58 958 €
1 672 046 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
484 926 €
72 425 €
412 501 €
—
Autres créances
287 984 €
—
287 984 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
41 867 €
—
41 867 €
—
Charges constatées d'avance
7 048 €
—
7 048 €
—
Total actif circulant
2 552 832 €
131 383 €
2 421 449 €
—
Total général
3 141 019 €
540 116 €
2 600 903 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
985 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
76 791 €
—
Réserve légale
91 776 €
—
Réserves réglementées
99 €
—
Report à nouveau
-725 802 €
—
Résultat de l'exercice
-81 300 €
—
Total capitaux propres
346 563 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
440 213 €
—
dont concours bancaires courants
140 213 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 457 521 €
—
Dettes fiscales et sociales
223 685 €
—
Autres dettes
132 920 €
—
Total dettes
2 254 339 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 954 339 €
—
Total général
2 600 903 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
3 368 106 €
—
Production vendue de services
918 677 €
—
Chiffre d'affaires net
4 286 783 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
9 471 €
—
Autres produits
12 251 €
—
Total produits d'exploitation
4 308 506 €
—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
3 002 188 €
—
Variation de stock de marchandises
-123 515 €
—
Autres achats et charges externes
502 025 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
31 123 €
—
Salaires et traitements
671 834 €
—
Charges sociales
222 351 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
21 281 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
13 647 €
—
Autres charges
11 629 €
—
Total charges d'exploitation
4 352 565 €
—
Résultat d'exploitation
-44 059 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
895 €
—
Total produits financiers
895 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
27 336 €
—
Total charges financières
27 336 €
—
Résultat financier
-26 441 €
—
Résultat courant avant impôts
-70 500 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
9 130 €
—
Total produits exceptionnels
9 130 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
10 558 €
—
Sur opérations en capital
9 372 €
—
Total charges exceptionnelles
19 930 €
—
Résultat exceptionnel
-10 800 €
—
Total des produits
4 318 531 €
—
Total des charges
4 399 832 €
—
Bénéfice ou perte
-81 300 €
—
Renvois
Transferts de charges
7 642 €
—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 5 novembre 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
21 944 €
21 944 €
—
—
Fonds commercial
10 671 €
—
10 671 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
147 266 €
130 789 €
16 476 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
177 421 €
159 682 €
17 738 €
—
Autres immobilisations corporelles
215 870 €
202 827 €
13 042 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
25 €
—
25 €
—
Autres immobilisations financières
13 659 €
—
13 659 €
—
Total actif immobilisé
586 859 €
515 244 €
71 614 €
—
Stocks
Marchandises
1 607 489 €
60 258 €
1 547 230 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
384 462 €
59 306 €
325 155 €
—
Autres créances
224 308 €
—
224 308 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
28 946 €
—
28 946 €
—
Charges constatées d'avance
6 875 €
—
6 875 €
—
Total actif circulant
2 252 082 €
119 565 €
2 132 516 €
—
Total général
2 838 941 €
634 809 €
2 204 131 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
985 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
76 791 €
—
Réserve légale
91 776 €
—
Réserves réglementées
99 €
—
Report à nouveau
-491 049 €
—
Résultat de l'exercice
-234 752 €
—
Total capitaux propres
427 864 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
138 393 €
—
dont concours bancaires courants
138 393 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 290 215 €
—
Dettes fiscales et sociales
246 665 €
—
Autres dettes
100 993 €
—
Total dettes
1 776 267 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 776 267 €
—
Total général
2 204 131 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
4 474 240 €
—
Production vendue de services
793 361 €
—
Chiffre d'affaires net
5 267 601 €
—
Subventions d'exploitation
144 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
LOROL AUTOLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Rue GRAND ROUTE432 425 270 0001945.11Z3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAFRev1)
25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE1 étab.
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE · 1 janvier 2000 → 16 novembre 2020
00019Rue GRAND ROUTE
Rue GRAND ROUTE, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE · actif du 1 janvier 2000 au 15 novembre 2020
OYONNAX1 étab.
OYONNAX · 1 janvier 2002 → 14 janvier 2026
0002753 rue CASTELLION
53 rue CASTELLION, OYONNAX · actif du 1 janvier 2002 au 13 janvier 2026
VALSERHONE1 étab.
VALSERHONE · 1 octobre 2009 → 14 janvier 2026
00035411 rue SANTOS DUMONT
411 rue SANTOS DUMONT, VALSERHONE · actif du 1 octobre 2009 au 13 janvier 2026
CROZET1 étab.
CROZET · 16 novembre 2020 → 14 janvier 2026
0004365 rue DU SALEVE
65 rue DU SALEVE, CROZET · actif du 16 novembre 2020 au 13 janvier 2026
Historique et annonces légales
Historique
16 janvier 2026
Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
15 janvier 2026
Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/01/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 janvier 2026
Cessation de l'activité
14 janvier 2026
Observation du greffeRCS
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/01/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 octobre 2025
Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
23 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16 décembre 2020
Transfert du siège
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, Rue GRAND ROUTE→CROZET, 65 rue DU SALEVE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→50.1Z (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 2 juillet 2025 · close le 14 janvier 2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 14 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
14 janvier 2026
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 2 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
2 juillet 2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dénomination
CHEVILLARD AUTO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/02/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : G…
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Modification
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/02/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GARAGE DES ETOURNELLES, Société à responsabilité limitée (SARL), 411 rue Santos-Dumont 01200 CHATILLON EN MICHAILLE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 515 262 624)
Avis de projet de fusion CHEVILLARD AUTO Société par Actions Simplifiée Capital social : 935.000 Euros Siège social : Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE RCS BOURG-EN-BRESSE 432 425 270 __________ GARAGE DES ETOURNELLES Société à Responsabilité Limitée Capital social : 7.500 Euros Siège social : 411, rue Santos Dumont 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE RCS BOURG-EN-BRESSE 515 262 624 ____________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GARAGE DES ETOURNELLES PAR LA SOCIETE CHEVILLARD AUTO Les éléments d'actifs de la société GARAGE DES ETOURNELLES, dont la transmission est prévue, à titre de fusion, au profit de la société CHEVILLARD AUTO, sont évalués, au 31 décembre 2012, à la somme de CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT DIX-SEPT (121.617) Euros. Le passif de la société GARAGE DES ETOURNELLES pris en charge par la société CHEVILLARD AUTO est estimé, à la même date, à la somme de QUARANTE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (40.395) Euros. L'actif net apporté s'élèverait donc à la somme de QUATRE-VINGT-UN MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (81.222) Euros. En rémunération des apports faits à la société CHEVILLARD AUTO, société absorbante, il serait attribué aux ayants droit de la société GARAGE DES ETOURNELLES, CINQ CENTS (500) actions de CENT (100) Euros de valeur nominale chacune, créées par la société CHEVILLARD AUTO, à titre d'une augmentation de son capital pour un montant total de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seraient réparties entre les ayants droit à raison d'UNE (1) action de la société CHEVILLARD AUTO, société absorbante, pour TROIS (3) parts sociales de la société GARAGE DES ETOURNELLES, société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par société GARAGE DES ETOURNELLES, société absorbée et le montant de l'augmentation de capital de la société CHEVILLARD AUTO, société absorbante, constituerait une prime de fusion d'un montant de TRENTE ET UN MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (31.222) Euros qui serait inscrite au passif de la société CHEVILLARD AUTO, société absorbante, et sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de cette société. Le projet de fusion, établi par acte sous seing privé en date à CHATILLON-EN-MICHAILLE du 10 décembre 2013, a été régulièrement déposé, le 23 décembre 2013, au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, dans le ressort duquel les sociétés absorbée et absorbante ont, toutes deux, leur siège social. Pour insertion unique Le gérant de la société absorbée et le Président de la société absorbante.