Entreprise cessée depuis le 31 mai 2013Radiée du registre le 6 septembre 2013
CHOMETAL
SIREN 379 078 710
Dernier siège : PARC RHONE VALLEE SUD, 07250 LE POUZIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 septembre 1990
- Date de cessation
- 31 mai 2013
- Activité principale (NAF)
- 25.50BDécoupage, emboutissageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 078 710 00025
- RCS
- RCS Aubenas 379 078 710
- Capital social
- 600 000 € (BODACC du 18 janvier 2013)
- Date d'immatriculation
- 16 août 1990
- Radiation
- 6 septembre 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2013.
Source : SIRENE · 31 mai 2013
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Anselme RUIZ Directeur général délégué ?–2010
Sandrine Anna Francine ARNOULT Administrateur ?–2013
Patrice Jean Pierre ARNOULT Administrateur ?–2013
Serge ARNOULT Directeur général délégué ?–2013
Franck Pierre Victor DUNIER Président du conseil d'administration ?–…
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
CHOMETALSIREN 379 078 710
- DENT'INVEST Via Franck Pierre Victor DUNIER
- KANNA LOC 02 Via Franck Pierre Victor DUNIER
- KANNA LOC 09 Via Franck Pierre Victor DUNIER
- KANNA LOC 10 Via Franck Pierre Victor DUNIER
- LPB INVEST Via Franck Pierre Victor DUNIER
- WINCH HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Pierre Victor DUNIER
- CDY · cessée Via Franck Pierre Victor DUNIER
- CHOMETAL INDUSTRIES · cessée Via Franck Pierre Victor DUNIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé379 078 710 0002525.50B—19 mai 2001fermé le 31 mai 2013PARC RHONE VALLEE SUD, 07250 LE POUZINSiègeSiège social Fermé· LE POUZIN2001 – 2013PARC RHONE VALLEE SUD379 078 710 0002525.50B4 changements ▾ ▴
- 31 mai 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAFRev1) → 25.50B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé379 078 710 0001728.4B—1 septembre 1990fermé le 19 mai 2001LIEUDIT MOLIERE, 07210 CHOMERACÉtablissement Fermé· CHOMERAC1990 – 2001LIEUDIT MOLIERE379 078 710 0001728.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHOMERAC 1 étab.
00017 LIEUDIT MOLIERE
LE POUZIN 1 étab.
00025 PARC RHONE VALLEE SUD
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.4B (NAFRev1)→25.50B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Siège
- PARC RHÔNE VALLÉE SUD, 07250 Le Pouzin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20130219, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION: Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LE POUZIN du 22 Juillet 2013, la société WINCH HOLDING, SARL au capital de 312 520euros, dont le siège social est à LE POUZIN 07250 Parc Rhône Vallée Sud, RCS AUBENAS N°418 458 790 et la société CHOMETAL, SA au capital de 600 000euros, dont le siège est à LE POUZIN 07250 Parc Rhône Vallée Sud, RCS AUBENAS N°379 078 710, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHOMETAL par la société WINCH HOLDING à laquelle la société CHOMETAL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 634 347.07euros à charge de la totalité de son passif évalué à 620 114.98euros soit un apport net de 14 232.09euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2013, les opérations de la société CHOMETAL depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société WINCH HOLDING. La société WINCH HOLDING absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société CHOMETAL, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société CHOMETAL contre des parts de la société WINCH HOLDING, ni à aucune augmentation de capital de la société WINCH HOLDING. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion établi le 22 Juillet 2013 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS le 24 Juillet 2013, pour chacune des sociétés participantes.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 600 000 €
- Siège
- Parc Rhône Vallée Sud, 07250 Le Pouzin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20130147, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Société à responsabilité limitée WINCH HOLDING devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20130061, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07 Mars 2013, la société CHOMETAL, SA à Conseil d'Administration au capital de 600 000euros, dont le siège est à LE POUZIN (07250), Parc Rhône Vallée Sud immatriculée sous le numéro 379 078 710 RCS AUBENAS et la société CHOMETAL INDUSTRIE, SAS au capital de 500euros, dont le siège social est à LE POUZIN (07250), Parc Rhône Vallée Sud, immatriculée sous le numéro 789 304 375 RCS AUBENAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société CHOMETAL ferait apport à la société CHOMETAL INDUSTRIE de son activité de "tôlerie, mécano-soudure et chaudronnerie" dépendant de son établissement principal sis et exploité à LE POUZIN 07250 Parc Rhône Vallée Sud dont l'actif est évalué à 1 222 634.87euros et le passif à 1 097 610.76euros, soit un actif net apporté de 125 024.11euros Il a été convenu que le passif pris en charge par la société CHOMETAL INDUSTRIE ne serait pas garanti solidairement par la société CHOMETAL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, la société CHOMETAL INDUSTRIE augmenterait son capital de 125 000euros par la création de 12 500 actions d'une valeur nominale de 10euros chacune, entièrement libérées et attribuées à la société CHOMETAL. Il ne serait émis aucune prime d'apport.Le solde de l'apport, soit 24.11euros fera l'objet d'une soulte en espèces attribué à la société CHOMETAL. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société CHOMETAL INDUSTRIE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R. 236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées générales des 2 sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas le 11 Mars 2013, pour chacune des sociétés participantes.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 600 000 €
- Siège
- Parc Rhône Vallée Sud, 07250 Le Pouzin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20130055, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 600 000 €
- Administration
- ARNOULT Serge nom d'usage : ARNOULT n'est plus directeur général délégué. ARNOULT Patrice Jean Pierre nom d'usage : ARNOULT n'est plus administrateur. ARNOULT Sandrine Anna Francine nom d'usage : KIRY n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20130013, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- CHOMETAL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- RUIZ Anselme nom d'usage : RUIZ Anselme n'est plus directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20100084, annonce 241 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).