CHOMETTE

1. 28 octobre 2026
   Observation du greffeRCS

   Apport partiel d'actif à compter du 06/07/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : OXSTAL, SAS, 38 Rue Brunel 75017 PARIS (RCS PARIS 479 205 718)

2. 29 mars 2013
   Changement de dénomination

   CHOMETTE FAVOR→CHOMETTE
3. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.8N (NAFRev1)→46.69C
4. 25 décembre 2003
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.6L (NAF1993)→51.8N (NAFRev1)
5. 6 mars 2001
   Observation du greffeRCS

   Requête en erreur matérielle : lire augmentation de capital par voie de scission - et non - augmentation de capital par voie de fusion

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 31 octobre 2026

  Modifications

  Modification survenue sur le capital

  Tribunal de Commerce d'Evry

  Dénomination

  CHOMETTE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  2 680 766 €

  Activité

  L'achat, la vente, l'import export, le commerce de tous articles produits et fournitures pour hôtels, restaurants, établissements hospitaliers, administrations et en général toutes collectivités publiques ou privées

  Siège

  1 Rue René Clair Bp 84, 91355 Grigny Cedex

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  Référence

  BODACC B n° 20260210, annonce 4249 · Voir sur bodacc.fr

• 2 juin 2026

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce d'Evry

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs : CHOMETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue René Clair, 91350 Grigny Cedex Capital : 2.018.988 € Numéro unique d’identification : 424 460 889 Lieu d’immatriculation : Évry Société apporteuse : OXSTAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Brunel, 75017 Paris Capital : 51.500 € Numéro unique d’identification : 479 205 718 Lieu d’immatriculation : Paris Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 1.347.962,93€ Actif : 1.780.110,84€ Passif : 432.147,91€ Rapport d’échange des droits sociaux : La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d’actifs rémunéré par l’émission de 661.778 actions nouvelles de Chomette d’une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l’associée unique de la société apporteuse, ECF S.A.S., immatriculée au R.C.S. d’Évry sous le numéro 582 012 936, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 661.778 €. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, qui s'élève à la somme de 686.184,93 €, sera inscrite en prime d’apport. Date du projet commun d’apport : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs a été établi le 28 mai 2026. L’apport partiel d’actifs aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril 2026 et ne sera définitivement réalisé sur le plan juridique qu’à l’issue du délai d’opposition des créanciers et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d’apport. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs, établi le 28 mai 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 29 mai 2026 pour Oxstal, apporteuse ; •au greffe du Tribunal de commerce d’Évry le 29 mai 2026 pour Chomette, bénéficiaire.

  Oppositions

  Art. L236-30 du code de commerce

  Dénomination

  CHOMETTE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  2 018 988 €

  Siège

  1 Rue René Clair Bp 84, 91355 Grigny Cedex

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  Référence

  BODACC A n° 20260102, annonce 2743 · Voir sur bodacc.fr

• 26 février 2026

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce d'Evry

  Descriptif

  AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS SOUS RÉGIME DES SCISSIONS ENTRE LES SOUSSIGNÉES : Société apporteuse : Oxstal, société par actions simplifiée au capital de 51.500 euros, dont le siège social est situé 38 rue Brunel, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 205 718, clôturant ses comptes au 31 mars, Président : ECF Bidco, société par actions simplifiée, RCS Évry 952 919 652. D'une part, ET Société bénéficiaire : Chomette, société par actions simplifiée au capital de 2.018 988 euros, dont le siège social est situé 1 rue René Clair, 91350 Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 424 460 889, clôturant ses comptes au 31 mars. Président : ECF Bidco, société par actions simplifiée, RCS Évry 952 919 652. D’autre part, 1 –Apport Partiel d’Actif Oxstal apportera à Chomette la branche autonome d’activité « Commerce », comprenant l’ensemble des éléments d’actif et de passif nécessaires à l’exercice autonome de cette activité, tels que détaillés dans le détourage provisoire arrêté au 31 décembre 2025. Actifs apportés (valeurs nettes comptables) : Immobilisations incorporelles : 0 euros Immobilisations corporelles : 0 euros Immobilisations financières : 0 euros Stocks : 0 euros Créances clients : 1.357.802,89 euros Comptes courants et créances rattachées : 0 euros Autres créances d’exploitation et fiscales : 7.663,89 euros Passifs repris Fournisseurs et dettes d’exploitation : –6.450,83 euros Dettes fiscales et sociales afférentes aux salariés transférés : –311.982,14 euros Autres dettes rattachées à la branche : 0 euros Personnel transféré •8 salariés transférés de plein droit en application de l’article L.1224 1 du Code du travail. Valeur nette comptable totale de la branche apportée : 1.047.033 euros 2. Rémunération de l’apport La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d’actifs rémunéré par l’émission de 1.000.000 d’actions nouvelles de Chomette d’une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l’associée unique de la société apporteuse, ECF, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 1.000.000 euros. 3. Date de prise d’effet La prise d’effet juridique, comptable et fiscale de l’apport partiel d’actifs sera fixée au 31 mars 2026 à 24 h 00, postérieure au délai d’opposition des créanciers. 4. Oppositions Conformément aux articles L.236-30 et L.236-15 du Code de commerce, les créanciers non-obligataires de la société apporteuse ou bénéficiaire dont les créances sont antérieures à la présente insertion peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. 5. Prime de scission La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, qui s'élève à la somme de 47.033 euros, sera inscrite en prime de scission. 6. Dépôt du projet de traité l’Apport Partiel d’Actifs Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs, établi le 19 février 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 19 février 2026 pour Oxstal, apporteuse ; •au greffe du Tribunal de commerce d’Évry le 20 février 2026 pour Chomette, bénéficiaire.

  Oppositions

  Art. L236-30 du code de commerce

  Dénomination

  CHOMETTE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  2 018 988 €

  Siège

  1 Rue René Clair Bp 84, 91355 Grigny Cedex

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  Référence

  BODACC A n° 20260039, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.