Registrius

CHONE DU TILLEUL

SIREN 435 265 285

Siège : HAMEAU DE BEAUMONT, 10 rue SAINT MARTIN, 54580 MOINEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 avril 2001
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
435 265 285 00013
RCS
RCS Val de Briey 435 265 285
N° TVA intracommunautaire
FR 06 435 265 285
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 000 €
Date d'immatriculation
12 avril 2001
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 avril 2100
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les GAEC

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOINEVILLEdepuis 2001
    HAMEAU DE BEAUMONT435 265 285 0001301.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOINEVILLE : 1 établissement, actif (siège)MOINEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/04/2001.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  5. 12 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000002

    Historique des observations depuis le 12/04/2001 : JOURNAL : LE PAYSAN LORRAIN

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    15 avril 2001
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    CHONE DU TILLEUL
    Sigle
    S.C.E.A. CHONE DU TILLEUL
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    60 000 €
    Administration
    Gérant : CHONE Bertrand Pierre Jean nom d'usage : CHONE. Gérant : CHONE Christophe Michel Raymond nom d'usage : CHONE
    Siège
    Hameau DE BEAUMONT 10 RUE SAINT MARTIN, 54580 Moineville
    Établissement
    L'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les GAEC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20200096, annonce 712 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 avril 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    12 avril 2001
    Début d'activité
    15 avril 2001
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    CHONE DU TILLEUL
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    60 000 €
    Administration
    Gérant : CHONE Bertrand, Pierre, Jean Gérant : CHONE Christophe, Michel, Raymond
    Siège
    Hameau de Beaumont 10 Rue Saint Martin, 54580 Moineville
    Etablissement principal
    Hameau de Beaumont 10 Rue Saint Martin, 54580 Moineville L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20160027, annonce 1590 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Dénomination
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée CHONE DU TILLEUL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    60 000 €
    Administration
    Gérant(e) : CHONE Claudine, Geneviève, Antoinette né(e) THIRION Gérant(e) : CHONE Bertrand, Pierre, Jean Gérant(e) : CHONE Christophe, Michel, Raymond
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC B n° 20120002, annonce 1138 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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