CHOSSET ET LUCHESSA
SIREN 350 657 300
- Siège :
- 454 chemin DU CHAMP DE LIERE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
CHOSSET ET LUCHESSA (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 350 657 300, dont le siège est situé à Rillieux-la-Pape (69140). Son activité principale relève du code NAF 43.32B (travaux de menuiserie métallique et serrurerie). Son capital social est de 100 000 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 13 mois), elle a réalisé un chiffre d'affaires de 9 525 861 € et une perte nette de 665 060 €. Elle est dirigée par Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX (président) et BE ABLE (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 350 657 300 00017
- RCS
- RCS Lyon 350 657 300
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 350 657 300Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Tous travaux de serrurerie, constructions métalliques et fabrication en dérivant, menuiserie aluminium, entretiens d'usines, installation et mise en place de tous travaux s'y rapportant.
Activité déclarée
- Principale43.32BCommerciale
Tous travaux de serrurerie, constructions métalliques et fabrication en dérivant, menuiserie aluminium, entretiens d'usines, installation et mise en place de tous travaux s'y rapportant.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
5 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2020, CHOSSET ET LUCHESSA a réalisé 9,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 665 k €. Sa marge nette est de -7,0 %, son autonomie financière est de 23,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 73 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 6,98 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-7,0 %
Solidité
Autonomie financière23 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
23,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.
73 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires9,5 M €-16,9 %
- Excédent brut d'exploitation-667 k €-207,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Résultat net-665 k €-331,0 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres1,3 M €-37,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières1,3 M €+897,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie290 k €-46,9 %
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 2020 · 13 mois | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9,5 M €-16,9 % | 11,5 M €+20,5 % | 9,5 M €-3,2 % | 9,8 M €-3,7 % | 10,2 M € |
| dont à l'export | — | — | — | 1,6 M € | 2,3 M € |
| Valeur ajoutée | 2,3 M € | 3,3 M € | 2,6 M € | 2,4 M € | 2,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -667 k €-207,3 % | 621 k €+215,3 % | 197 k €+671,4 % | 25,5 k €-91,1 % | 287 k € |
| Charges de personnel | 2,8 M € | 2,5 M € | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -481 k €-211,5 % | 431 k €+787,4 % | 48,6 k €-5,4 % | 51,4 k €-87,0 % | 395 k € |
| Résultat financier | -17,0 k € | -12,3 k € | -1 638 € | 477 € | 21,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -167 k € | -108 k € | -248 k € | -29,7 k € | -4 053 € |
| Résultat net | -665 k €-331,0 % | 288 k € | -200 k €-1 003,6 % | 22,1 k €-91,7 % | 266 k € |
| Effectif moyen | — | — | 46 | 45 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €-37,5 % | 2,0 M €+16,4 % | 1,8 M €-14,6 % | 2,1 M €-10,8 % | 2,3 M € |
| Total du bilan | 5,5 M €+0,7 % | 5,5 M €+16,3 % | 4,7 M €+3,1 % | 4,6 M €-8,4 % | 5,2 M € |
| Dettes | 4,2 M € | 3,2 M € | 2,9 M € | 2,5 M € | 2,8 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 126 k € | 114 k € | 159 k € | 86,9 k € |
| Trésorerie | 290 k € | 546 k € | 522 k € | 543 k € | 558 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -7,0 % | 5,4 % | 2,1 % | 0,3 % | 2,8 % |
| Marge d'exploitation | -5,0 % | 3,8 % | 0,5 % | 0,5 % | 3,9 % |
| Marge nette | -7,0 % | 2,5 % | -2,1 % | 0,2 % | 2,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -52,1 % | 14,1 % | -11,4 % | 1,1 % | 11,6 % |
| Autonomie financière | 23,0 % | 37,1 % | 37,1 % | 44,7 % | 44,3 % |
| Endettement financier | 98,3 % | 6,2 % | 6,5 % | 7,7 % | 3,8 % |
| Délai clients | 73 j | 85 j | 104 j | 95 j | 116 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleBE ABLEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirecteur généralDepuis leSIREN 812 696 268
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireSIREN 778 149 716
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne moraleBE ABLEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDu auSIREN 812 696 268
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- ANGELS FOR BUILDING Via Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- DADANT Via BE ABLE
- FONCIERE FAURIEL Via Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- MARIVA Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- SCI TRACCA Via Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- SEIZE Via Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- TRANSPART Via Xavier Marie Francois Raoul DE RIVERIEULX DE VARAX
- BUCKFAST · cessée Via BE ABLE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BE ABLE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alban Marie DE RIVERIEULX DE VARAX (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 10
- Montant cumulé HT
- 3,6 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2021
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE LYON 3 marchés
- COMMUNE DE QUINCIEUX 2 marchés
- COMMUNE DE MILLERY 1 marché
- COMMUNE D ANNEMASSE 1 marché
- COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE 1 marché
- 300 k €
METALLERIE SERRURERIE
- Acheteur :
- COMMUNE DE CORBAS
· 16 mois · Procédure adaptée · 69960 · CPV 45215100-8
- 930 k €
Groupe scolaire Duvivier Cronstadt construction lot 08 Serrurerie Metallerie
- Acheteur :
- COMMUNE DE LYON
· 16 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 44316500-3
- 276 k €
DAF_2020_000011-Menuiserie
- Acheteur :
- REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
· 17 mois · Procédure adaptée · 69 · CPV 45421000-4
- 420 k €
Groupe scolaire la Sauvagère - rénovation - lot 05 menuiseries extérieures métalliques occultations
- Acheteur :
- COMMUNE DE LYON
· 15 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 45421000-4
- 420 k €
Groupe scolaire la Sauvagère - rénovation - lot 05 menuiseries extérieures métalliques occultations
- Acheteur :
- COMMUNE DE LYON
· 15 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 45421000-4
Voir les 5 autresMasquer
- 324 k €
RESTRUCTURATION ET RECONSTRUCTION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE VELETTE
- Acheteur :
- COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
· 32 mois · Procédure adaptée · 69140 · CPV 45454000-4
- 328 k €
MENUISERIES ALUMINIUM/OCCULTATIONS
- Acheteur :
- COMMUNE D ANNEMASSE
· 19 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 74100 · CPV 44220000-8
- 148 k €
Restructuration MJC lot 2 menuiseries extérieures
- Acheteur :
- COMMUNE DE QUINCIEUX
· 8 mois · Procédure adaptée · 69650 · CPV 45421150-0
- 92,2 k €
Restructuration MJC lot 3 Serrurerie
- Acheteur :
- COMMUNE DE QUINCIEUX
· 8 mois · Procédure adaptée · 69650 · CPV 45262500-6
- 362 k €
Construction d'une école maternelle, extension du restaurant scolaire et requalification des espaces publics de l'Îlot Bourchanin
- Acheteur :
- COMMUNE DE MILLERY
· 15 mois · Procédure adaptée · 69390 · CPV 45214210-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 17575
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
- Observation du greffeRCS · n° F22/035197
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
- Observation du greffeRCS · n° 7857
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître David-Emmanuel MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication au bodacc du présent jugement
- Observation du greffeRCS · n° F22/017586
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître David-Emmanuel MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAFRev1)→43.32B
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS
DM du 20/07/93 : Modification de l'activité par suite de fusion absorption de la société CHOSSET ET LUCHESSA SARL, dont le siège est à RILLIEUX LA PAPE (69140) Av du Champ de Lierre, RCS LYON B 969 510 171, aux termes d'une délibération du 30/06/93 avec effet au
- Changement de dénominationHOLDING CHOSSET LUCHESSA→CHOSSET ET LUCHESSA
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de serrurerie, métalliques et menuiserie
- Siège
- 454 avenue du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230198, annonce 2345 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de serrurerie, métalliques et menuiserie
- Siège
- 454 avenue du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220151, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de serrurerie, métalliques et menuiserie
- Siège
- 454 avenue du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220079, annonce 2793 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de serrurerie, métalliques et menuiserie
- Siège
- 454 avenue du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220040, annonce 2623 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : DE RIVERIEULX DE VARAX Xavier Marie François Raoul succède à BE ABLE
- Remplacement · Directeur général : BE ABLE succède à DE RIVERIEULX DE VARAX Alban
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DE RIVERIEULX DE VARAX Xavier Marie François Raoul nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX devient président. Société à responsabilité limitée BE ABLE n'est plus président. Société à responsabilité limitée BE ABLE devient directeur général. DE RIVERIEULX DE VARAX Alban nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210117, annonce 2797 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : BE ABLE succède à TRANSPART
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée TRANSPART n'est plus président. Société à responsabilité limitée BE ABLE devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20190229, annonce 3357 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Directeur général : DE RIVERIEULX DE VARAX Alban succède à LEROUX Christian Louis Joseph
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LEROUX Christian Louis Joseph nom d'usage : LEROUX n'est plus directeur général. DE RIVERIEULX DE VARAX Alban nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 2689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FOREZ succède à ACFEG
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : BECUWE Laurent succède à MICHEL Bruno
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION - ACFEG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. S.E.C.A. FOREZ devient commissaire aux comptes titulaire. MICHEL Bruno nom d'usage : MICHEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BECUWE Laurent nom d'usage : BECUWE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160073, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : TRANSPART succède à LUCHESSA Christian
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LUCHESSA Christian nom d'usage : LUCHESSA n'est plus président. Société à responsabilité limitée TRANSPART devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20150199, annonce 1503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · LEROUX Christian Louis Joseph, directeur général
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LEROUX Christian Louis Joseph nom d'usage : LEROUX devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20150049, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · LEROUX Christian, directeur général
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LEROUX Christian nom d'usage : LEROUX n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20150016, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Bruno succède à CALOUCHE Antony
- Dénomination
- CHOSSET ET LUCHESSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CALOUCHE Antony nom d'usage : CALOUCHE Antony n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MICHEL Bruno nom d'usage : MICHEL Bruno devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100072, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).