CHRISTOPHE COURVAL
SIREN 431 273 135
- Siège :
- 5 route DE CAEN, 14390 PETIVILLE
CHRISTOPHE COURVAL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 431 273 135, dont le siège est situé à Petiville (14390). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 431 273 135 00027
- RCS
- RCS Caen 431 273 135
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 431 273 135Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→LE COLOMBIER
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
- Transfert du siègenon renseigné→PETIVILLE, 5 route DE CAEN
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20120077, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120074, annonce 1165 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le .
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100204, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100110, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Didier, Félix, Louis MARIE · 24 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Publicité légale
- Agriculteur normand du 01/04/2010 + rectificatif, le
- Oppositions
- Maître Judith Doutressoulle, mandataire judiciaire 77, rue de Bernières 14000 Caen
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Etablissement principal
- 5 route de Caen, 14390 Petiville Bar, restaurant, sandwicherie et friterie avec vente à emporter, primeur et vente ambulante Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.
- Acquéreur
- Didier, Félix, Louis MARIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100079, annonce 108 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Christophe, Régis, Georges COURVAL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20090073, annonce 1417 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).