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CIBA EURL

SIREN 440 915 775

Siège : Rue PEGOUD, 90150 FONTAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 février 2002
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 915 775 00017
RCS
RCS Belfort 440 915 775
N° TVA intracommunautaire
FR 47 440 915 775
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 février 2002
Inscription au RM
Le 12 février 2002, radiée le 15 février 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FONTAINE2002 – 2007
    Rue PEGOUD440 915 775 0001731.09B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAFRev1) → 31.09B
    2. 18 décembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1G (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE : 1 établissement, fermé (siège)FONTAINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1G (NAF1993)→31.09B
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1G (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2007-10-23 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2007-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,19 2009-05-26 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2009-06-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,34 2008-05-13 AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES 2008-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 6 décembre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CIBA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
    Siège
    RUE pégoud, 90150 Fontaine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20090111, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CIBA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
    Siège
    RUE pégoud, 90150 Fontaine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20090111, annonce 2656 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    CIBA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    RUE pégoud, 90150 Fontaine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20090112, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).