CIBA EURL
SIREN 440 915 775
Siège : Rue PEGOUD, 90150 FONTAINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 février 2002
- Activité principale (NAF)
- 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 915 775 00017
- RCS
- RCS Belfort 440 915 775
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 440 915 775Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 12 février 2002
- Inscription au RM
- Le 12 février 2002, radiée le 15 février 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 2 FM SARL Via Jean Claude MASSON
- 3D CONCEPT SARL Via Jean Claude MASSON
- ADITEC Via Jean Claude MASSON
- AIB SARL Via Jean Claude MASSON
- ALSAT AUTOMOBILES SARL Via Jean Claude MASSON
- AMD DEVELOPPEMENT SAS Via Jean Claude MASSON
- AMOS CONCEPT SARL Via Jean Claude MASSON
- ANATOLIE Via Jean Claude MASSON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé440 915 775 0001731.09B—15 février 2002fermé le 18 décembre 2007Rue PEGOUD, 90150 FONTAINESiègeSiège social Fermé· FONTAINE2002 – 2007Rue PEGOUD440 915 775 0001731.09B4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAFRev1) → 31.09B
- 18 décembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1G (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.1G (NAF1993)→31.09B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1G (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2007-10-23 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2007-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,19 2009-05-26 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2009-06-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,34 2008-05-13 AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES 2008-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 décembre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CIBA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- RUE pégoud, 90150 Fontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20090111, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CIBA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- RUE pégoud, 90150 Fontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20090111, annonce 2656 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- CIBA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- RUE pégoud, 90150 Fontaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090112, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CIBA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication díá-autres meubles et industries connexes de líá-ameublement
- Siège
- RUE pégoud, 90150 Fontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20080090, annonce 3644 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).