Registrius

CIF COOPERATIVE

SIREN 855 800 462

Siège : 10 rue DE BEL AIR, 44000 NANTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1955
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
855 800 462 00027
RCS
RCS Nantes 855 800 462
N° TVA intracommunautaire
FR 63 855 800 462
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
COL
Capital social
800 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
22 février 1955
Début d'activité
8 janvier 1950
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
167 ans, jusqu'au 7 janvier 2122
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition, construction, vente, location d'habitation-syndic de copropriété et de gestion locative

Activité déclarée

  • Principale68.20ACommerciale

    acquisition, construction, vente, location d'habitation-syndic de copropriété et de gestion locative.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, CIF COOPERATIVE a réalisé 29,0 M € de chiffre d'affaires et une perte de 289 k €. Sa marge nette (-1,0 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (11,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (190 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 1,00 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-1,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 0,0 % · la moitié des entreprises entre -42,4 % et 26,7 %

Solidité

Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

11,6 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 1,8 % · la moitié des entreprises entre -19,3 % et 47,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 190 jours en moyenne.

190 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 36 jours · la moitié des entreprises entre 9 jours et 95 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    29,0 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    7,1 M €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    -289 k €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    32,2 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    202,4 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    -483 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/20232022d'après 2023202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires29,0 M €25,1 M €35,6 M €-3,7 %37,0 M €+12,3 %33,0 M €+55,0 %
Valeur ajoutée7,5 M €7,8 M €6,2 M €7,6 M €6,9 M €
Excédent brut d'exploitation7,1 M €6,8 M €5,2 M €-21,5 %6,6 M €+9,4 %6,0 M €+17,3 %
Charges de personnel130 k €219 k €220 k €214 k €210 k €
Résultat d'exploitation3,2 M €3,1 M €1,4 M €-37,4 %2,3 M €-2,1 %2,3 M €+31,4 %
Résultat financier-5,3 M €-5,0 M €-3,4 M €-1,9 M €-1,4 M €
Résultat exceptionnel1,9 M €2,1 M €2,4 M €1,4 M €264 k €
Résultat net-289 k €82,0 k €380 k €-78,0 %1,7 M €+53,3 %1,1 M €+26,3 %
Effectif moyen——22—
Bilan
Capital social100 k €117 k €115 k €115 k €114 k €
Capitaux propres32,2 M €32,6 M €32,2 M €+1,4 %31,7 M €+4,7 %30,3 M €+3,8 %
Total du bilan278,7 M €254,2 M €243,8 M €-1,4 %247,4 M €-0,8 %249,2 M €+3,1 %
Dettes241,8 M €216,3 M €207,4 M €211,1 M €214,9 M €
dont dettes financières202,4 M €191,4 M €169,0 M €175,8 M €183,3 M €
Trésorerie-483 k €4,6 M €8,4 M €19,3 M €25,1 M €
Ratios
Marge d'EBE24,6 %27,0 %14,6 %17,9 %18,3 %
Marge d'exploitation10,9 %12,5 %4,0 %6,2 %7,1 %
Marge nette-1,0 %0,3 %1,1 %4,7 %3,4 %
Rentabilité des capitaux propres-0,9 %0,3 %1,2 %5,4 %3,7 %
Autonomie financière11,6 %12,8 %13,2 %12,8 %12,2 %
Endettement financier628,4 %586,9 %525,0 %554,1 %604,9 %
Délai clients190 j154 j222 j177 j167 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants20

Voir les 17 autres
Anciens dirigeants 18

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 18 novembre 2021) : 7 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Gilbert Paul CHAMBRAGNE Administrateur ?–2022
Gilbert Paul CHAMBRAGNE · Administrateur · début inconnu → 19 août 2022
ALLIADE HABITAT Administrateur ?–2023
ALLIADE HABITAT · Administrateur · début inconnu → 17 juillet 2023
Jacqueline Madeleine Celine FEUILLET Administrateur ?–2025
Jacqueline Madeleine Celine FEUILLET · Administrateur · début inconnu → 26 octobre 2025
Sylvie Marcelle Marie MEIGNEN 2 mandats · en cours
Directeur général ?–2026
Sylvie Marcelle Marie MEIGNEN · Directeur général · début inconnu → 2 novembre 2026
Administrateur 2026–…
Sylvie Marcelle Marie MEIGNEN · Administrateur · 23 juin 2026 → aujourd'hui
Jean-Marie Francois JOYEUX Président du conseil d'administration ?–…
Jean-Marie Francois JOYEUX · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Alphonse Joseph ROLLAND Administrateur ?–…
Jacques Alphonse Joseph ROLLAND · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Alain Gaston Lucien SIRE Administrateur ?–…
Alain Gaston Lucien SIRE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES Administrateur ?–…
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Chantal Marie Renée Martine LOYER Administrateur 2014–2025
Chantal Marie Renée Martine LOYER · Administrateur · 10 août 2014 → 26 octobre 2025
Christian Marie Gerard SOURICE Administrateur 2016–…
Christian Marie Gerard SOURICE · Administrateur · 20 mars 2016 → aujourd'hui
Claude Auguste Edouard COUVERT Administrateur 2016–…
Claude Auguste Edouard COUVERT · Administrateur · 20 juillet 2016 → aujourd'hui
Stéphane Jacky MIGNE Administrateur 2017–2022
Stéphane Jacky MIGNE · Administrateur · 27 juin 2017 → 19 août 2022
Francoise Gilberte Juliette Marie SAMSON Administrateur 2020–…
Francoise Gilberte Juliette Marie SAMSON · Administrateur · 2 février 2020 → aujourd'hui
Jean-Claude Marcel Gustave LAINE Administrateur 2020–2022
Jean-Claude Marcel Gustave LAINE · Administrateur · 14 octobre 2020 → 19 août 2022
Serge Marcel BULTEL Administrateur 2020–2026
Serge Marcel BULTEL · Administrateur · 14 octobre 2020 → 23 juin 2026
Luc CHENEL Administrateur 2020–…
Luc CHENEL · Administrateur · 14 octobre 2020 → aujourd'hui
Yves-Marie Paul Clement DEVILLERS Administrateur 2020–…
Yves-Marie Paul Clement DEVILLERS · Administrateur · 14 octobre 2020 → aujourd'hui
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH Administrateur 2020–…
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH · Administrateur · 14 octobre 2020 → aujourd'hui
Jérémy LEGALLAIS Administrateur 2022–2025
Jérémy LEGALLAIS · Administrateur · 19 août 2022 → 26 octobre 2025
Samir KEFANE Administrateur 2022–…
Samir KEFANE · Administrateur · 19 août 2022 → aujourd'hui
Martine ALLEE Administrateur 2025–…
Martine ALLEE · Administrateur · 23 juin 2025 → aujourd'hui
Djida MAHIOUT Administrateur 2025–…
Djida MAHIOUT · Administrateur · 23 juin 2025 → aujourd'hui
Michel QUERE Administrateur 2025–…
Michel QUERE · Administrateur · 23 juin 2025 → aujourd'hui
Benoît BELLAMY Administrateur 2025–…
Benoît BELLAMY · Administrateur · 23 juin 2025 → aujourd'hui
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Administrateur 2025–…
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE · Administrateur · 24 novembre 2025 → aujourd'hui
METROPOLE NANTES METROPOLE Administrateur 2026–…
METROPOLE NANTES METROPOLE · Administrateur · 27 avril 2026 → aujourd'hui
Axel DAVID Directeur général 2026–…
Axel DAVID · Directeur général · 2 novembre 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises26 entreprises actives sur 30

Voir les 27 autres
  • COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN 302 236 930 · 62231 COQUELLES
    Active
  • GROUP PARTICIP ORGANISM HLM
    Membre
    SIREN 313 074 684 · 75008 PARIS
    Active
  • HABITAT REUNI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 538 046 947 · 75015 PARIS
    Active
  • KADEN À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 102 256 252 · 49800 TRELAZE
    Active
  • L'ECRIN DU MOULIN BOISSEAU
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 844 594 085 · 44000 NANTES
    Active
  • LE PARC DE LA COLINIERE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 808 638 639 · 44000 NANTES
    Active
  • LES ALLEES DE LA COLINIERE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 752 427 245 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV ARBORESCENCE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 101 941 508 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV BOISSIERE 1
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 904 302 205 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV BOISSIERE 2
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 983 593 609 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV BOUGUENAIS BELLEVUE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 978 204 238 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV CIF GOHARDS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 900 316 027 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV DUO DES CIMES
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 845 135 722 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV MASSENA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 895 199 891 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV MENDES FRANCE 2
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 980 747 133 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV NANTES BARBUSSE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 851 949 263 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV NANTES ERDRE ET PARC
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 808 518 302 · 59800 LILLE
    Active
  • SCCV NEPTUNE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 833 070 857 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV PIRMIL LES ISLES ILOT A4
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 934 457 516 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV RESIDENCE NOUVELLE VAGUE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 891 789 893 · 44000 NANTES
    Active
  • SCCV ROMANET
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 845 135 755 · 44000 NANTES
    Active
  • SCI GROUPE CIF
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 449 557 727 · 44000 NANTES
    Active
  • VILLA CHENAIE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 528 944 861 · 44000 NANTES
    Active
  • LE CLOS MATHILDE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 753 259 928 · 76600 LE HAVRE
    Cessée
  • PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
    Administrateur
    SIREN 356 500 470 · 76600 LE HAVRE
    Cessée
  • SCCV DELATTRE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 843 389 594 · 44000 NANTES
    Cessée
  • SCCV SAINT QUENTIN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 984 870 725 · 44000 NANTES
    Cessée

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
    Dirigée par Alain Gaston Lucien SIRE (Administrateur), Jacques Alphonse Joseph ROLLAND (Administrateur), Francoise Gilberte Juliette Marie SAMSON (Administrateur), Yves-Marie Paul Clement DEVILLERS (Administrateur), Claude Auguste Edouard COUVERT (Administrateur), Jean-Marie Francois JOYEUX (Président du conseil d'administration) et 2 autres
  • HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
    Dirigée par Philippe Henri Luce HOGUET (Membre du directoire), Dominique Marie Henri Jacques AERTS (Président du conseil de surveillance), Stephane Francis Patrick Simon MAILLET (Président du directoire), Yves Marie Jean MARCHADOUR (Membre du conseil de surveillance), Josiane Andree BOUTOILLE (Membre du conseil de surveillance), Sylvie Sophie HEURTEBOUST (Membre du conseil de surveillance) et 14 autres
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
    Dirigée par Luc Christian JEANNEAU (Autre fonction), Alexandra Michelle Jacqueline CHARTIER (Administrateur), Damien Louis Jean OLLIVIER (Administrateur), Marc JOYAU (Administrateur), Roland Yves MALLARD (Administrateur), Michelle Marie-Louise BRUNET (Administrateur) et 13 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· NANTESdepuis 1986
    10 rue DE BEL AIR855 800 462 0002768.20A3 à 5 salariés8 changements ▾
    1. 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 68.32A → 68.20A
    2. 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 41.10A → 68.32A
    3. 3 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 41.10A
    4. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 41.10A → 68.20A
    5. 1 mai 2013Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 41.10A
    6. 1 juillet 2010Devient employeur
    7. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    8. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • PFN· LE HAVREdepuis 2020
    111 avenue FOCH855 800 462 0003568.20A1 ou 2 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
NANTES 1 étab. · 1 actif
00027 10 rue DE BEL AIR
10 rue DE BEL AIR, NANTES · actif du 6 mai 1986 à aujourd'hui
LE HAVRE 1 étab. · 1 actif
00035 111 avenue FOCH
PFN, 111 avenue FOCH, LE HAVRE · actif du 3 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NANTES : 1 établissement, actif (siège)LE HAVRE : 1 établissement, actifNANTESLE HAVRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juin 2023
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 3 juin 2020
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
  3. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→68.20A
  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10A→68.32A
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 3 juillet 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10A
  2. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10A→68.20A
  3. 10 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Acquisition des portefeuilles de syndic de copropriétés et de gesion locative issus de la production de sociétés HLM sis à 10 rue De Bel Air 44000 NANTES moyennant au prix de 1.617.000 euros, réuni au fonds principal de la société CIF COOPERATIVE SCIC D'HLM à compter du 01.05.2013. Oppositions : au siège du fonds cédé Adresse de correspondance : au Cabinet de Me FLEURY Avocat 8 rue Porte Neuve BP 21429 44014 NANTES CEDEX 1 , date d'effet : 01-05-2013 , publié dans : LE COURRIER DU PAYS DE RETZ en date du : 10-05-2013 , Précédent propriétaire : Siren 397486937 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : CIF SERVICES SARL .

  4. 1 mai 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10A
  5. 1 janvier 2011
    Changement de forme juridique
    SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration→Autre SA coopérative à conseil d'administration
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  7. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SOC COOP HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT→CIF COOPERATIVE
  8. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    COMITE OUVRIER DU LOGEMENT→SOC COOP HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
  9. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  10. 22 février 1955
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : REIMMATRICULATION : 22 FEVRIER 1955 D U N. 3.848 B PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : PETITES AFFICHES NANTAISES DU 27.01.1950. ----- ------------ SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.196 6 ET LE DE- CRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIETES CO MMERCIALES. (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.12.1968). ----------- FORME JURIDIQUE : SA COOP ERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE (MO NTANT MINIMUM : 800.000 EUROS). ---------- -PRESID ENT D'HONNEUR : M. BREE GUY NE LE 14.07.1934. A SE GRE (49) - FSE -DT A NANTES, 2, AVENUE ST POL DE L EON. ------------------- Mention du 07/02/2002 : C HANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCT : LE COMI TE OUVRIER DU LOGEMENT - C.O.L. A COMPTER DU 29.11 .2001.

Annonces BODACC33 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CIF COOPERATIVE
    Sigle
    SCIC HLM
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Administration
    modification du Directeur général administrateur Guillet, nom d'usage : Meignen, Sylvie Marcelle Marie ; Administrateur partant : Bultel, Serge
    Siège
    10 rue de Bel Air, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260206, annonce 3960 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le représentant permanent
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CIF COOPERATIVE
    Sigle
    SCIC HLM
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Administration
    modification de l'Administrateur METROPOLE NANTES METROPOLE représenté par numéro d'immatriculation : 244400404, Jouin Christophe Pascal Jean-Pierre Adresse : 88A rue Camille Desmoulins 44300 Nantes
    Siège
    10 rue de Bel Air, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260206, annonce 3959 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le représentant permanent
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CIF COOPERATIVE
    Sigle
    SCIC HLM
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Administration
    modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE représenté par , Laurenceau Franck Robert Roger Adresse : 3 Bel Air 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson
    Siège
    10 rue de Bel Air, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260172, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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