CIN MONOPOL
SIREN 419 691 696
Dernier siège : 56 allee BERNARD PALISSY, 26000 VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1998
- Date de cessation
- 1 octobre 2026
- Activité principale (NAF)
- 20.30ZFabrication de peintures, vernis, encres et masticsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 20.30Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 691 696 00019
- RCS
- RCS Romans 419 691 696
- Capital social
- 1 887 520 €
- Date d'immatriculation
- 27 juillet 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 juillet 2097
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 1 octobre 2026
- Radiation
- 1 octobre 2026
Activité
Objet social
Mise au point, fabrication de peinture, vernis, diluants encres, commercialisation en gros, demi gros, détail de ces matières, application de peinture et vernis pour secteur batiment et carrosserie
Activité déclarée
- Principale20.30ZArtisanale
Mise au point, fabrication de peinture, vernis, diluants encres, commercialisation en gros, demi gros, détail de ces matières, application de peinture et vernis pour secteur batiment et carrosserie
Terminée le 1 octobre 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/10/2026.
Source : SIRENE · 1 octobre 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CIN MONOPOL a réalisé 11,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 807 k €. Sa marge nette (7,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (81,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,15 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,1 %
Médiane du secteur : 3,6 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 7,1 %
Solidité
Autonomie financière82 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
81,9 %
Médiane du secteur : 61,1 % · la moitié des entreprises entre 39,4 % et 77,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.
73 jours
Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 43 jours et 72 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires11,3 M €-7,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation884 k €+57,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net807 k €+80,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres12,3 M €+7,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières523 k €+145,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie6,9 M €+21,5 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 11,3 M €-7,4 % | 12,2 M €+1,2 % | 12,1 M €-3,8 % | 12,5 M €-0,2 % | 12,6 M €+0,5 % |
| Valeur ajoutée | 3,0 M € | 2,7 M € | 1,9 M € | 2,1 M € | 2,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 884 k €+57,9 % | 560 k € | -53,7 k €-136,0 % | 149 k €-40,5 % | 251 k €-72,3 % |
| Charges de personnel | 2,1 M € | 2,1 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 2,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 929 k €+194,4 % | 316 k €+4 054,8 % | 7 596 €-92,0 % | 94,8 k €-70,9 % | 326 k €-68,1 % |
| Résultat financier | 188 k € | 294 k € | 241 k € | 68,4 k € | 68,2 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -871 € | -1 683 € | -2 685 € | 7 096 € |
| Résultat net | 807 k €+80,7 % | 447 k €+158,7 % | 173 k €+56,9 % | 110 k €-60,6 % | 279 k €-64,2 % |
| Effectif moyen | 28 | 32 | 32 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,9 M € |
| Capitaux propres | 12,3 M €+7,0 % | 11,5 M €+4,0 % | 11,0 M €+1,6 % | 10,9 M €+1,0 % | 10,8 M €+2,7 % |
| Total du bilan | 15,0 M €+8,6 % | 13,8 M €+1,1 % | 13,7 M €+11,0 % | 12,3 M €-9,4 % | 13,6 M €+3,6 % |
| Dettes | 2,6 M € | 2,2 M € | 2,6 M € | 1,4 M € | 2,8 M € |
| dont dettes financières | 523 k € | 213 k € | 84,2 k € | 52,4 k € | 53,8 k € |
| Trésorerie | 6,9 M € | 5,6 M € | 3,5 M € | 2,1 M € | 2,8 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 7,8 % | 4,6 % | -0,4 % | 1,2 % | 2,0 % |
| Marge d'exploitation | 8,2 % | 2,6 % | 0,1 % | 0,8 % | 2,6 % |
| Marge nette | 7,1 % | 3,7 % | 1,4 % | 0,9 % | 2,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 6,6 % | 3,9 % | 1,6 % | 1,0 % | 2,6 % |
| Autonomie financière | 81,9 % | 83,1 % | 80,8 % | 88,3 % | 79,1 % |
| Endettement financier | 4,3 % | 1,9 % | 0,8 % | 0,5 % | 0,5 % |
| Délai clients | 73 j | 68 j | 84 j | 72 j | 67 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CIN COATINGS FRANCE Via Joao Luis BALDAQUE DA COSTA SERRENHO
- NASA À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 50 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joao Luis BALDAQUE DA COSTA SERRENHO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 9
- SiègeSiège social Fermé20.30Z20 à 49 salariés1 juillet 1998fermé le 1 octobre 2026419 691 696 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 24.3Z (NAFRev1) → 20.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.3Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé419 691 696 0009246.73B3 à 5 salariés2 septembre 2020fermé le 1 octobre 2026LOT N 4 - BATIMENT A, ZA LES PORTES D ESTILLAC, 47310 ESTILLACÉtablissement Fermé· ESTILLAC2020 – 2026LOT N 4 - BATIMENT A419 691 696 0009246.73B3 à 5 salariés
- Établissement Fermé20.30Z—1 juillet 1998fermé le 31 octobre 2020419 691 696 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5F (NAF1993) → 20.30Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé20.30Z3 à 5 salariés23 juillet 2018fermé le 1 octobre 2026419 691 696 00084
- Établissement Fermé419 691 696 0003546.73B—1 juillet 1998fermé le 23 juillet 2018ZA DU PONT RAME, 49430 DURTALÉtablissement Fermé· DURTAL1998 – 2018ZA DU PONT RAME419 691 696 0003546.73B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5F (NAF1993) → 46.73B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 27,4 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux acheteurs
- SIREN 130016421 2 marchés
- 22,0 k €
Achat de peintures et d'ingrédients divers au profit du GAT 14.623
Acheteur : SIREN 130016421
21 août 2025 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 33 · CPV 44800000-8
- 5 404 €
Achat de peintures au profit du GAT 14.623
Acheteur : SIREN 130016421
21 août 2025 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 33 · CPV 24960000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2026Cessation de l'activité
- 17 juillet 2023Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juillet 1998 -No A1593
- 27 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/009084
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LABORATOIRE DES P P C Rue de la Verrerie 69310 PIERRE-BENITE, 384 103 735 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2020
- 4 avril 2016Changement de dénominationMONOPOL→CIN MONOPOL
- 7 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001149
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UNIVERSEL 56 Allée Bernard Palissy 26000 VALENCE, 435 780 283 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 21/12/2010 et avec effet rétroactif au 01/01/2010
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)24.3Z (NAFRev1)→20.30Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→24.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 56 Allée Bernard Palissy, 26000 Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20260200, annonce 999 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CIN CELLIOSE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Verrerie Pierre-Bénite 69310 Oullins-Pierre-Bénite Le montant du capital : 2.915.820 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 775 643 976 RCS Lyon Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CIN MONOPOL La forme : SAS à associé unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 56 Allée Bernard Palissy 26000 Valence Le montant du capital : 1.887.520 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 419 691 696 RCS Romans L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 15.020.695,29 € Passif : 2.720.119,84 € Actif net : 12.300.575,45 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n’y a pas lieu de déterminer une parité d’échange dans la mesure où il ne sera procédé à aucun échange de droit sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque la société mère détient la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et de la société absorbante et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 25/06/2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 28/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société CIN CELLIOSE et le 29/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société CIN MONOPOL.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 887 520 €
- Siège
- 56 Allée Bernard Palissy, 26000 Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260145, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BOUCAS VARANDA DE OLIVEIRA Nelson José nom d'usage : BOUCAS VARANDA DE OLIVEIRA n'est plus président. BALDAQUE DA COSTA SERRENHO Joao Luis nom d'usage : BALDAQUE DA COSTA SERRENHO devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20240162, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220176, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société bénéficiaire de l'apport : CIN MONOPOL Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 56, allée Bernard Palissy 26000 Valence Capital : 1.887.520 euros Numéro unique d'identification : 419 691 696 Lieu d'immatriculation : RCS Romans Société apporteuse : LABORATOIRE DES P.P.C. Forme : SARL à associé unique Adresse du siège : Rue de la Verrerie 69310 Pierre-Bénite Capital : 38.112,25 euros Numéro unique d'identification : 384 103 735 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 591.224 € Passif : 168.775 € Actif net : 422.449 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions de la société CIN MONOPOL et de la société LABORATOIRE DES P.P.C étant toutes les deux détenus par la société AMIDA INVERSIONEL S.L., et s'étant engagée à conserver la totalité des actions composant le capital des 2 Sociétés jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres. La société CIN MONOPOL inscrira la contrepartie des apports de la société LABORATOIRE des P.P.C en report à nouveau. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 20/10/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport a été déposé le 23/10/2020 pour le compte de la société CIN MONOPOL auprès du greffe du tribunal de commerce de Romans et le projet de traité d'apport a été déposé le 23/10/2020 pour le compte de la société LABORATOIRE P.P.C. auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 887 520 €
- Siège
- 56 Allée Bernard Palissy, 26000 Valence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200209, annonce 750 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ARJONA Jean-Paul Marie-Joseph Raymond nom d'usage : ARJONA n'est plus président. BOUCAS VARANDA DE OLIVEIRA Nelson José nom d'usage : BOUCAS VARANDA DE OLIVEIRA devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20170074, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée EUREX Fiduciaire n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VERILHAC Franck nom d'usage : VERILHAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160162, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- CIN MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160139, annonce 397 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde UNIVERSEL · 157 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 18 décembre 2015
- Descriptif
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Agriculture Drômoise, le 21 janvier 2016
- Oppositions
- Chez Me Eric Vacassoulis, Avocat, sis à 26000 Valence, Novalparc, Place Edmond Regnault
- Dénomination
- MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 887 520 €
- Siège
- 56 allée Bernard Palissy, 26000 Valence
- Etablissement principal
- 56 allée Bernard Palissy, 26000 Valence Partie d'activité concernée : prestations de services de gestion de participations et d'animations de sociétés de fabrication et de commercialisation de peintures lui appartenant qu'elle a créé Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 157000.00 EUR
- Précédent propriétaire
- UNIVERSEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160027, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration UNIVERSEL n'est plus président. ARJONA Jean-Paul Marie-Joseph Raymond nom d'usage : ARJONA devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160006, annonce 329 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DECAEN Thierry nom d'usage : DECAEN n'est plus président. SA à conseil d'administration UNIVERSEL devient président représenté(e) par DECAEN Thierry nom d'usage : DECAEN.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140193, annonce 311 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : UNIVERSEL SA à conseil d'administration RCS B…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modification
- Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : UNIVERSEL SA à conseil d'administration RCS B 435780283, 56 Allée Bernard Palissy 26000 VALENCE.
- Dénomination
- MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 887 520 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110087, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- MONOPOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GARROUTEIGT Christian nom d'usage : GARROUTEIGT Christian n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX FIDUCIAIRE devient commissaire aux comptes titulaire.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20100215, annonce 878 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).