CINEVILLE
SIREN 478 764 194
Siège : LE VAL D'ORSON, 1 rue CHARLES VANEL, 35770 VERN-SUR-SEICHE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 59.14ZProjection de films cinématographiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 59.14Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 478 764 194 00187
- RCS
- RCS Rennes 478 764 194
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 478 764 194Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 juin 20145 000 000 €
- 23 août 20092 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 septembre 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 septembre 2103
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Exploitation de salle de cinéma, location de salle, organisation de séances culturelles et pédagogiques et activités annexes telles que la vente de confiseries, boissons et autres produits dérivés.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 85/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CINEVILLE a réalisé 33,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,2 M €. Sa marge nette (6,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (47,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (16 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 6,53 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
6,5 %
Médiane du secteur : 2,8 % · la moitié des entreprises entre -5,5 % et 11,9 %
Solidité
Autonomie financière48 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,6 %
Médiane du secteur : 53,5 % · la moitié des entreprises entre 19,2 % et 78,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 16 jours en moyenne.
16 jours
Médiane du secteur : 18 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 32 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires33,8 M €-9,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation6,2 M €-28,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net2,2 M €-54,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres65,3 M €+1,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières50,5 M €+101,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,4 M €-73,4 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 33,8 M €-9,2 % | 37,2 M €+4,3 % | 35,6 M €+35,3 % | 26,3 M €+174,3 % | 9,6 M €-52,6 % |
| Valeur ajoutée | 13,7 M € | 16,0 M € | 15,1 M € | 10,5 M € | 2,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 6,2 M €-28,2 % | 8,6 M €+8,9 % | 7,9 M €+38,6 % | 5,7 M €+44,1 % | 3,9 M €+15,0 % |
| Charges de personnel | 7,1 M € | 7,0 M € | 6,8 M € | 5,2 M € | 3,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 3,7 M €-15,7 % | 4,4 M €+9,2 % | 4,0 M €+104,1 % | 2,0 M € | -11,2 k € |
| Résultat financier | -585 k € | 322 k € | 444 k € | 32,5 k € | -428 k € |
| Résultat exceptionnel | -548 k € | 1,8 M € | 1,7 M € | 2,6 M € | 1,4 M € |
| Résultat net | 2,2 M €-54,8 % | 4,9 M €+6,9 % | 4,6 M €+35,1 % | 3,4 M €+251,6 % | 960 k €+399,9 % |
| Effectif moyen | — | — | 131 | — | 145 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € |
| Capitaux propres | 65,3 M €+1,2 % | 64,5 M €+7,0 % | 60,3 M €+12,5 % | 53,6 M €+18,8 % | 45,1 M €-0,8 % |
| Total du bilan | 137,1 M €+34,5 % | 101,9 M €+4,9 % | 97,2 M €+4,0 % | 93,2 M €+10,8 % | 84,2 M €-2,0 % |
| Dettes | 71,5 M € | 37,2 M € | 36,7 M € | 39,6 M € | 39,1 M € |
| dont dettes financières | 50,5 M € | 28,3 M € | 29,0 M € | 31,7 M € | 30,2 M € |
| Trésorerie | 1,4 M € | 10,2 M € | 5,9 M € | 1,2 M € | 1,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 18,3 % | 23,1 % | 22,1 % | 21,6 % | 41,1 % |
| Marge d'exploitation | 11,0 % | 11,8 % | 11,3 % | 7,5 % | -0,1 % |
| Marge nette | 6,5 % | 13,1 % | 12,8 % | 12,8 % | 10,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,4 % | 7,6 % | 7,6 % | 6,3 % | 2,1 % |
| Autonomie financière | 47,6 % | 63,3 % | 62,0 % | 57,5 % | 53,6 % |
| Endettement financier | 77,5 % | 43,9 % | 48,1 % | 59,2 % | 67,0 % |
| Délai clients | 16 j | 15 j | 14 j | 15 j | 15 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSOC RENNAISE DIFFUSION CINEMAÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 659 200 497
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises6 entreprises actives sur 8
- Active
- Active
- CINEVILLE 21À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 940 927 510 · 35770 VERN-SUR-SEICHE
Voir les 5 autresMasquer
- Active
- Active
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- CINEVILLE LE TREFLE Via Yves Alain Jean Michel SUTTER, la société
- CINE CITY · cessée Via SOC RENNAISE DIFFUSION CINEMA, la société
- CINE LANDERNE Via la société
- CINE REGIE OUEST À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Alain Jean Michel SUTTER
- CINECRANS Via la société
- CINEDIFFUSION Via SOC RENNAISE DIFFUSION CINEMA
- CINEVILLE 21 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CINEVILLE NORD Via la société
- LES CINEMAS DE L ODET À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Alain Jean Michel SUTTER
- LES ECRANS DU SILLON Via la société
- LOOPILAND À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOC RENNAISE DIFFUSION CINEMA
- SOC RENNAISE DIFFUSION CINEMA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Alain Jean Michel SUTTER
- SOCIETE DES CINEMAS CELTIC · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOC RENNAISE DIFFUSION CINEMA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Michel CHABOISSIER (Administrateur), Yves Marie Alain CHEVILLOTTE (Vice-président), Patrick Paul FRETEL (Vice-président), Francois HERVIAUX (Administrateur), Jean-Claude HILLION (Administrateur), Gerald JAFFRES (Administrateur) et 5 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs19 sur 23
- SiègeSiège social70.10Z—21 octobre 2019478 764 194 00187
- Établissement478 764 194 0013859.14Z10 à 19 salariés11 décembre 2012PARC DE LA PROVICENCE, Rue MARIE DE KERSTRAT, 29000 QUIMPERÉtablissement· QUIMPERdepuis 2012PARC DE LA PROVICENCE478 764 194 0013859.14Z10 à 19 salariés
Chronologie
10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 23 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2021Observation du greffeRCS
- Date de début d'activité : 01/10/2004.
- 10 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 191
Notification GTC de RENNES - Transfert du siège social à compter du 08/01/2020 : Ancienne adresse : 3E rue de Paris 35510 Cesson-Sévigné Nouvelle adresse : 1 rue Charles Vanel - Le Val d'Orson 35770 Vern-sur-Seiche
- 9 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 200
Transfert du siège social à compter du 08/01/2020 : Ancienne adresse : 3E RUE DE PARIS 35510 CESSON SEVIGNE Nouvelle adresse : 1 rue Charles Vanel - Le Val d'Orson 35770 VERN SUR SEICHE (Notifcation intergreffe reçue du GTC de RENNES le 09.01.2020)
- 18 décembre 2019Transfert du siègeCESSON-SEVIGNE, 3 E rue DE PARIS→VERN-SUR-SEICHE, 1 rue CHARLES VANEL
- 4 décembre 2019Observation du greffeRCS
Acquisition d'un fonds de commerce de cinéma au prix stipulé de 50 000 Euros de la société SOREDIC (659 200 497 RCS RENNES) dont le siège social est situé 3E, rue de Paris 35510 CESSON-SEVIGNE pour jonction au fonds situé à VERN SUR SEICHE (35770) 3, rue Charles Vanel - ZA Val d'Orson à compter du 02/10/2019 - Parution Le Paysan Breton le 01/11/2019
Voir les 9 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.1J (NAFRev1)→59.14Z
- 7 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/10/2004.
- 30 août 2005Observation du greffeRCS · n° 1
220020050830 **** Acquisition du fonds par le locataire-gérant Date d'effet de la formalité: 18/07/2005 RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE RENNAISE DE DIFFU- SION CINEMATOGRAPHIQUE SOREDIC (659200497 RCS RENNES) à la SAS CINEVILLE
- 19 août 2005Observation du greffeRCS · n° 4744
Fusion-absorption Devient propriétaire de l'ETS secondaire sis à Lorient boulevard maréchal Joffre par suite de fusion-absorption de la société cinémas rex (B 322 490 558 - 81 B 174 - radiée le 19.08.05) Date d'effet : 25/07/2005
- 24 juin 2005Observation du greffeRCS · n° 2
700020050624 DIVE20050624 ******* Prise de fonds de Cce en location-gérance Date d'effet : 1er janvier 2005 ADRESSE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 5 Bd de la Légion d'Honneur 44600 SAINT-NAZAIRE Exploitation cinématographique FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE SOREDIC (659200497 RCS RENNES)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.1J (NAFRev1)
- 2 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e Corneille 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FUSI ON ABSORPTION DE LA STE LES FILMS DE L'OUEST NON I NSCRITE AU RCS DE NANTES
- 1 octobre 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 24 septembre 2004Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 24/09/2004 : - MODIFICATION DU 18.08.2005 : * FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES SAS LES FILMS DE L'OUEST, 547 250 878 RCS RENNES, CINEMAS REX SAS, 322 490 558 RCS RENNES.
Annonces BODACC10 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LE SIAM · 372 750 € · Tribunal de Commerce de Brest
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Descriptif
- Acte en date du 30/12/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 06/01/2025 sous le numéro dossier 2025 00000153 référence 2904P03 2025 A 00013 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Kervitous 29480 Le Relecq-Kerhuon
- Publicité légale
- Le Poher, le 15 janvier 2025
- Oppositions
- Election de domicile : Société SBLR 20 Quai Commandant Malbert 29200 Brest pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- Le Val d'Orson, 1 Rue Charles Vanel, 35770 Vern-sur-Seiche
- Établissement secondaire
- 3 Chemin de l'Hospice, 29600 Morlaix cinéma connu sous l'enseigne le rialto. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 372750.00 euros
- Précédent propriétaire
- LE SIAM
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Référence
- BODACC A n° 20250016, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUESUTTER Yves ; Directeur général : SUTTER Yves Alain Jean Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT
- Siège
- Z.A.Val d'Orson, 3 Rue Charles Vanel, 35770 Vern-sur-Seiche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210211, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- - le Val d'Orson, 1 rue Charles Vanel, 35770 Vern-sur-Seiche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200007, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SOREDIC · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Début d'activité
- 2 octobre 2019
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds de commerce de cinéma au prix stipulé de 50 000 Euros de la société SOREDIC (659 200 497 RCS RENNES) dont le siège social est situé 3E, rue de Paris 35510 CESSON-SEVIGNE pour jonction au fonds situé à VERN SUR SEICHE (35770) 3, rue Charles Vanel - ZA Val d'Orson à compter du 02/10/2019
- Publicité légale
- Le Paysan Breton, le 1 novembre 2019
- Oppositions
- Cabinet JURIS DOMUS Métropolis II - 14 C rue du Pâtis Tatelin CS 60820 35708 RENNES CEDEX 7
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 3 E Rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
- Précédent propriétaire
- SOREDIC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190236, annonce 615 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà LOOPILAND · 340 300 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 octobre 2018
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur achat - acte ssp en date du à Rennes du 1er octobre 2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement d'Angers 1 le 8 octobre 2018 - Dossier 2018 00038037 références 4904P01 2018A05104
- Publicité légale
- LE COURRIER DE L'OUEST, le 18 octobre 2018
- Oppositions
- adresse du fonds vendu 1, boulevard Léo Lagrange 49130 Les ponts-de-Cé- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- CINEVILLE
- Etablissement principal
- 1 boulevard Léo Lagrange, 49130 Les ponts-de-Cé aire collective de jeux, activités annexes telles que vente de confiserie, boissons et autres produits dérivés Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 340300 Euros.
- Acquéreur
- LOOPILAND
- Rectifie l'annonce
- n° A20180203780 du 24 octobre 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20180207, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà LOOPILAND · 340 300 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 octobre 2018
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur prise en location-gérance
- Publicité légale
- LE COURRIER DE L'OUEST, le 18 octobre 2018
- Oppositions
- adresse du fonds vendu 1, boulevard Léo Lagrange 49130 Les ponts-de-Cé- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- CINEVILLE
- Etablissement principal
- 1 boulevard Léo Lagrange, 49130 Les ponts-de-Cé aire collective de jeux, activités annexes telles que vente de confiserie, boissons et autres produits dérivés Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 340300 Euros.
- Acquéreur
- LOOPILAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20180203, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE représenté par SUTTER Yves modification le 02 Juin 2014 Directeur général : SUTTER Yves Alain Jean Michel modification le 02 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juillet 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150147, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140110, annonce 369 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne moralede SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE - SOREDIC · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Début d'activité
- 1 octobre 2004
- Publicité légale
- paysan breton, le 1 février 2013
- Oppositions
- CINEVILLE rue Marie de Kerstrat Parc de la Providence 29000 Quimper
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 3E rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
- Etablissement secondaire
- Parc de la Providence, rue Marie de Kerstrat, 29000 Quimper Exploitation cinématographique et activités annexes telles que vente de boissons, confiserie, produits dérivés, location de Salles, organisation de séances culturelles ou pédagogiques Origine : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE - SOREDIC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20130036, annonce 233 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 6 juin 2009
- Début d'activité
- 1 octobre 2004
- Dénomination
- CINEVILLE
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 2 000 000 €
- Administration
- Président de la société : SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION, représenté par M SUTTER Yves Directeur général : SUTTER Yves Alain Jean Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LE MINTIER Tanneguy
- Activité
- Exploitation cinématographique et activités annexes telles que vente de confiseries, de boissons, produits dérivés, location de salles, organisation de seances culturelles ou pédagogiques
- Siège
- 3 E rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090161, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).