CISEPZ
SIREN 054 501 291
Siège : 20 bis rue GUYNEMER, 38000 GRENOBLE
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours5 qualifications en cours de validitéInstallation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² (5312D108) · Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D101) · Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D107) · et 2 autresCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1954
- Activité principale (NAF)
- 43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.22G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 054 501 291 00030
- RCS
- RCS Grenoble 054 501 291
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 054 501 291Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PLOMBIER ET ASSOCIES
- Capital social
- 26 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 août 1938
- Inscription au RM
- Le 30 avril 1979
- Début d'activité
- 18 août 1938
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 120 ans, jusqu'au 19 août 2058
Activité
Objet social
Plomberie, zinguerie, sanitaire, achat et vente d'appareils sanitaires et ménagers.
Activités déclarées
- Principale43.22ACommerciale
Plomberie, zinguerie, sanitaire, achat et vente d'appareils sanitaires et ménagers.
- 43.22AArtisanale réglementée
PLOMBERIE ZINGUERIE SANITAIRE
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours5 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² (5312D108)Attestation
Ventilation mécanique
Valide jusqu'au 13 novembre 2028
- Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D101)Attestation
Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul
Valide jusqu'au 13 novembre 2028
- Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D107)Attestation
Radiateurs électriques, dont régulation.
Valide jusqu'au 13 novembre 2028
- QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique (43)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 14 janvier 2027
Voir les 1 autresMasquer
- QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique) (41)Attestation
Pompe à chaleur : chauffage
Valide jusqu'au 14 janvier 2027
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CISEPZ a réalisé 8,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 200 k €. Sa marge nette (-2,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (37,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (58 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 2,28 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-2,3 %
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre 0,5 % et 8,0 %
Solidité
Autonomie financière37 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
37,1 %
Médiane du secteur : 51,4 % · la moitié des entreprises entre 34,8 % et 66,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 58 jours en moyenne.
58 jours
Médiane du secteur : 52 jours · la moitié des entreprises entre 24 jours et 89 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires8,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-237 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-200 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières176 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 8,8 M € | 10,5 M €+9,8 % | 9,6 M € | 8,7 M € | 10,6 M €+24,8 % |
| Valeur ajoutée | 2,8 M € | 3,4 M € | 2,8 M € | 2,8 M € | 2,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -237 k € | 50,2 k €+7,0 % | 46,9 k € | 217 k € | 327 k €+90,8 % |
| Charges de personnel | 3,0 M € | 3,2 M € | 2,7 M € | 2,5 M € | 2,4 M € |
| Résultat d'exploitation | -263 k € | 44,9 k €-31,8 % | 65,9 k € | 197 k € | 330 k €+103,2 % |
| Résultat financier | 27,7 k € | 25,1 k € | 21,8 k € | 20,4 k € | 3 044 € |
| Résultat exceptionnel | -2 080 € | 29,8 k € | -44,1 k € | -22,4 k € | -103 k € |
| Résultat net | -200 k € | 66,5 k €+165,4 % | 25,1 k € | 134 k € | 159 k €+92,7 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 26,0 k € | 26,0 k € | 26,0 k € | 26,0 k € | 26,0 k € |
| Capitaux propres | 1,8 M € | 2,0 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,8 M €+9,9 % |
| Total du bilan | 4,8 M € | 4,9 M € | 5,6 M € | 5,1 M € | 5,0 M €-13,0 % |
| Dettes | 3,0 M € | 2,8 M € | 3,7 M € | 3,1 M € | 3,2 M € |
| dont dettes financières | 176 k € | 445 k € | 802 k € | 1,1 M € | 1,3 M € |
| Trésorerie | 1,6 M € | 604 k € | 169 k € | 354 k € | 1,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -2,7 % | 0,5 % | 0,5 % | 2,5 % | 3,1 % |
| Marge d'exploitation | -3,0 % | 0,4 % | 0,7 % | 2,3 % | 3,1 % |
| Marge nette | -2,3 % | 0,6 % | 0,3 % | 1,5 % | 1,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -11,2 % | 3,3 % | 1,3 % | 7,1 % | 9,0 % |
| Autonomie financière | 37,1 % | 40,8 % | 34,1 % | 37,3 % | 35,5 % |
| Endettement financier | 9,8 % | 22,4 % | 41,8 % | 55,7 % | 73,4 % |
| Délai clients | 58 j | 92 j | 139 j | 129 j | 90 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 18 février 2011Nom de naissance : PENHOAT · Naissance : mars 1969
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 18 février 2011SIREN 488 091 984
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- GESEC - GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTUREActiveMembreSIREN 780 110 615 · 37550 SAINT-AVERTIN
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ANDREVIERE Via Benoit MACABEO
- GESEC - GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE Via la société
- HOLDING MACABEO BENOIT Via Benoit MACABEO
- SCI GUYNEMER Via Benoit MACABEO
- SCI PILOTAZ Via Benoit MACABEO
- SMA LOCATION Via Benoit MACABEO
- CISEPZ AMENAGEMENT · cessée Via Benoit MACABEO
- PLOMBIER ET ASSOCIES · cessée Via Benoit MACABEO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègePLOMBIER ET ASSOCIES054 501 291 0003043.22A50 à 99 salariés1 mars 201020 bis rue GUYNEMER, 38000 GRENOBLESiègePLOMBIER ET ASSOCIES· GRENOBLEdepuis 201020 bis rue GUYNEMER054 501 291 0003043.22A50 à 99 salariés4 changements ▾ ▴
- 30 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 43.22B → 43.22A
- 14 novembre 2019Changement de nom commercial : non renseigné → PLOMBIER ET ASSOCIES
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 43.22A → 43.22B
- 16 janvier 2011Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 12
- Montant cumulé HT
- 8,3 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT MARCELLIN 5 marchés
- METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) 1 marché
- COMMUNE DE ROYBON 1 marché
- COMMUNE DE CHALLES LES EAUX 1 marché
- COMMUNE DE LE CHAMP-PRES-FROGES 1 marché
- 235 k €
LOT 14 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Acheteur : COMMUNE DE ROYBON
30 septembre 2025 · 25 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38940 · CPV 39715000-7
- 74,7 k €
Lot 7 : Chauffage, plomberie, ventilation
Acheteur : COMMUNE DE LE CHAMP-PRES-FROGES
15 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38190 · CPV 45331000-6
- 241 k €
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE VERS LE CHAUFFAGE URBAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE, DU GYMNASE CARRIER ET DU GYMNASE DE LA SAULAIE.
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
12 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38160 · CPV 45454000-4
- 241 k €
RACCORDEMENT RCU | GROUPE SCOLAIRE STADE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
12 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 38160 · CPV 45454000-4
- 121 k €
RACCORDEMENT RCU | GYMNASE CARRIER
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
12 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 38160 · CPV 45454000-4
Voir les 7 autresMasquer
- 121 k €
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE VERS LE CHAUFFAGE URBAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE, DU GYMNASE CARRIER ET DU GYMNASE DE LA SAULAIE.
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
12 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38160 · CPV 45454000-4
- 38,0 k €
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE VERS LE CHAUFFAGE URBAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE, DU GYMNASE CARRIER ET DU GYMNASE DE LA SAULAIE.
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
12 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38160 · CPV 45454000-4
- 62,2 k €
Marché de travaux Réhabilitation du Rez de Chaussée - Bâtiment La Boisse - Chambéry (73) - Lot 6 - Plomberie Ventilation DRV
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
23 mai 2025 · 5 mois · Procédure avec négociation · 18 offres · Département 73 · CPV 45330000-9
- 100 k €
TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 13
Acheteur : COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
10 avril 2025 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 123 offres · 73190 · CPV 75200000-8
- 7,0 M €
Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - AOO
Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
19 juin 2024 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38000 · CPV 45262800-9
- 68,0 k €
Travaux d'aménagement de la salle Gallium – Projet Théia Osug C - Travaux de plomberie
Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
9 juin 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 38 · CPV 45330000-9
- 57,0 k €
2022-004 Travaux chocolaterie-Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Acheteur : CDC HABITAT
8 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 38 · CPV 44115800-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)43.22B→43.22A
- 18 septembre 2018Observation du greffeRCS
18/08/1938 - LE DAUPHINE DU 21/08/1938
- 18 septembre 2018Observation du greffeRCS
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois n° 81-1162 du 30/12/1981 ; n °83-1 du 03/01/1983 et 83-353 du 30/04/1983. Dépot: 21/12/1984. -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois n° 84 148 du 01.03.1984, n° 85 98 du 25.01.1985 et n° 88 15 du 05.01.1988 et le Décret n° 88 417 du 22.04.1988. Dépot au Greffe le 16.10.1990 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les dernières dispositions légales notamment la loi n° 94.126 du 11.02.1994. Dépôt du 14.12.1995
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF)43.22A→43.22B
- 13 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004970
Transfert du siège social et du principal établissement du 52 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE au 20 bis Rue Guynemer 38000 GRENOBLE à compter du 28/02/2010.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 mars 2010Changement d'activité principale (NAF)43.22B→43.22A
- 1 mars 2010Transfert du siègeGRENOBLE, 52 cours JEAN JAURES→GRENOBLE, 20 bis rue GUYNEMER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- 26 novembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3F (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Grenoble
- Descriptif
- PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 3 novembre 2022 : la société CISEPZ Aménagement (SARL au capital de 5 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 bis rue Guynemer, immatriculée 831 176 805 RCS GRENOBLE) et la société CISEPZ (SARL au capital de 26 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 bis rue Guynemer, immatriculée 054 501 291 RCS GRENOBLE) ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde : 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CISEPZ Aménagement sur la base des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2021 dont la transmission est prévue à la société CISEPZ : montant de l'actif : 159 149 € montant du passif : 311 507 € 2 – Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante CISEPZ détenant la totalité des titres de la société absorbée CISEPZ Aménagement, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 - Montant du mali de fusion : - 152 360 € Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société CISEPZ Aménagement apportés à la société CISEPZ seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le projet de fusion a été déposé le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce. POUR AVIS.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 26 000 €
- Siège
- 20 bis Rue Guynemer, 38000 Grenoble
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20220226, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Nom commercial
- PLOMBIER ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 1304 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 20 novembre 2019 : la société PLOMBIER ET ASSOCIES (SARL au capital de 4 800 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 Bis rue Guynemer 483 961 967 RCS GRENOBLE) et la société CISEPZ (SARL au capital de 26 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 bis rue Guynemer 054 501 291 RCS GRENOBLE) ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde : 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société PLOMBIER ET ASSOCIES sur la base des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2018 dont la transmission est prévue à la société CISEPZ : montant de l'actif : 1 507 136 € montant du passif : 1 239 674 € 2 - Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : La société "HOLDING MACABEO BENOIT" (SARL au capital de 450 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000) 20 bis rue Guynemer 500 942 404 RCS GRENOBLE) détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbante "CISEPZ" et de la société absorbée "PLOMBIER ET ASSOCIES", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange, et ne donne lieu à aucun mali ou boni de fusion, en vertu des articles L236-11 et L236-11-1 du code de commerce modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société PLOMBIER ET ASSOCIES apportés à la société CISEPZ seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le projet de fusion a été déposé le 25 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce. POUR AVIS.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 26 000 €
- Siège
- 20 bis Rue Guynemer, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20190228, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société à responsabilité limitée Lorraine Fribourg PARTENAIRES devient commissaire aux comptes titulaire. PENHOAT Kristell nom d'usage : PENHOAT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20110035, annonce 730 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 20 BIS rue Guynemer, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20100097, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- C.I.S.E.P.Z.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PISANU Jean-Pierre nom d'usage : PISANU Jean-Pierre n'est plus gérant.. MACABEO Benoît nom d'usage : MACABEO Benoît devient gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080033, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).