ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire en cours depuis le 8 novembre 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
749 360 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
14 juin 2015749 360 €
24 mai 2015634 360 €
Date d'immatriculation
22 novembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 novembre 2110
Activité
Objet social
Le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2023Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
20 120 €
8 164 €
11 956 €
0 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
9 000 €
0 €
9 000 €
9 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions
36 002 €
22 386 €
13 616 €
17 094 €
Installations techniques, matériel et outillage
286 681 €
170 456 €
116 225 €
141 589 €
Autres immobilisations corporelles
1 635 793 €
1 011 372 €
624 422 €
643 669 €
Immobilisations en cours
74 756 €
0 €
74 756 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
145 378 €
0 €
145 378 €
165 378 €
Total actif immobilisé
2 207 730 €
1 212 377 €
995 353 €
976 730 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
218 000 €
0 €
218 000 €
79 000 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
407 339 €
0 €
407 339 €
247 443 €
Clients et comptes rattachés
3 632 723 €
13 703 €
3 619 020 €
3 245 094 €
Autres créances
955 653 €
0 €
955 653 €
918 787 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 322 €
0 €
1 322 €
1 322 €
Total actif circulant
5 215 038 €
13 703 €
5 201 335 €
4 491 646 €
Total général
7 422 768 €
1 226 080 €
6 196 688 €
5 468 375 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
749 360 €
749 360 €
Écarts de réévaluation
325 000 €
325 000 €
Réserve légale
5 532 €
5 532 €
Report à nouveau
-401 429 €
-441 875 €
Résultat de l'exercice
64 852 €
40 446 €
Total capitaux propres
743 316 €
678 463 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
319 584 €
310 606 €
Emprunts et dettes financières divers
224 026 €
217 938 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 956 642 €
3 418 079 €
Dettes fiscales et sociales
748 050 €
617 740 €
Autres dettes
205 070 €
225 549 €
Total dettes
5 453 372 €
4 789 912 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
5 241 803 €
4 519 242 €
Total général
6 196 688 €
5 468 375 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 26 décembre 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 699 €
6 699 €
—
—
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
9 000 €
—
9 000 €
9 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions
36 002 €
18 908 €
17 094 €
20 978 €
Installations techniques, matériel et outillage
271 024 €
129 435 €
141 589 €
158 213 €
Autres immobilisations corporelles
1 602 793 €
959 125 €
643 669 €
713 150 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
165 378 €
—
165 378 €
197 804 €
Total actif immobilisé
2 090 897 €
1 114 167 €
976 730 €
1 099 145 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
79 000 €
—
79 000 €
167 900 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
247 443 €
—
247 443 €
207 080 €
Clients et comptes rattachés
3 258 797 €
13 703 €
3 245 094 €
2 514 386 €
Autres créances
918 787 €
—
918 787 €
817 415 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 322 €
—
1 322 €
1 322 €
Total actif circulant
4 505 349 €
13 703 €
4 491 646 €
3 708 103 €
Total général
6 596 245 €
1 127 870 €
5 468 375 €
4 807 248 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
749 360 €
749 360 €
Écarts de réévaluation
325 000 €
325 000 €
Réserve légale
5 532 €
5 532 €
Report à nouveau
-441 875 €
-498 060 €
Résultat de l'exercice
40 446 €
56 186 €
Total capitaux propres
678 463 €
638 017 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
310 606 €
389 111 €
Emprunts et dettes financières divers
217 938 €
12 875 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 418 079 €
3 259 099 €
Dettes fiscales et sociales
617 740 €
368 573 €
Autres dettes
225 549 €
139 573 €
Total dettes
4 789 912 €
4 169 231 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
4 519 242 €
4 169 231 €
Total général
5 468 375 €
4 807 248 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2021Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 699 €
6 699 €
—
1 385 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
9 000 €
—
9 000 €
9 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions
36 002 €
15 024 €
20 978 €
24 862 €
Installations techniques, matériel et outillage
245 964 €
87 751 €
158 212 €
71 034 €
Autres immobilisations corporelles
1 584 954 €
871 804 €
713 150 €
118 550 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
197 803 €
—
197 803 €
104 771 €
Total actif immobilisé
2 080 423 €
981 278 €
1 099 145 €
329 602 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
167 900 €
—
167 900 €
—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
207 080 €
—
207 080 €
14 527 €
Clients et comptes rattachés
2 522 451 €
13 703 €
2 508 748 €
1 626 714 €
Autres créances
611 028 €
—
611 028 €
429 493 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 321 €
—
1 321 €
287 649 €
Total actif circulant
3 509 781 €
13 703 €
3 496 078 €
2 358 383 €
Total général
5 590 205 €
994 981 €
4 595 223 €
2 687 986 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
749 360 €
749 360 €
Écarts de réévaluation
325 000 €
—
Réserve légale
5 532 €
5 532 €
Report à nouveau
-498 060 €
-503 216 €
Résultat de l'exercice
56 185 €
5 156 €
Total capitaux propres
638 017 €
256 831 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
389 111 €
1 291 €
dont concours bancaires courants
89 111 €
—
Emprunts et dettes financières divers
12 874 €
1 059 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 052 712 €
2 022 281 €
Dettes fiscales et sociales
368 573 €
243 603 €
Autres dettes
133 934 €
162 919 €
Total dettes
3 957 205 €
2 431 154 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 957 205 €
2 431 154 €
Total général
4 595 223 €
2 687 986 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 12 octobre 2020Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 699 €
5 314 €
1 385 €
3 302 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
9 000 €
—
9 000 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
36 002 €
11 140 €
24 862 €
28 746 €
Installations techniques, matériel et outillage
130 200 €
59 166 €
71 034 €
49 591 €
Autres immobilisations corporelles
905 479 €
786 929 €
118 550 €
282 470 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
104 771 €
—
104 771 €
88 905 €
Total actif immobilisé
1 192 152 €
862 550 €
329 602 €
453 015 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
—
—
—
4 472 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
14 527 €
—
14 527 €
35 527 €
Clients et comptes rattachés
1 640 417 €
13 703 €
1 626 714 €
1 683 002 €
Autres créances
429 493 €
—
429 493 €
425 871 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
287 649 €
—
287 649 €
216 338 €
Charges constatées d'avance
—
—
—
1 220 €
Total actif circulant
2 372 087 €
13 703 €
2 358 383 €
2 366 432 €
Total général
3 564 239 €
876 253 €
2 687 986 €
2 819 447 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
749 360 €
749 360 €
Réserve légale
5 532 €
5 532 €
Report à nouveau
-503 216 €
-552 879 €
Résultat de l'exercice
5 156 €
49 663 €
Total capitaux propres
256 831 €
251 675 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1 291 €
36 286 €
Emprunts et dettes financières divers
1 059 €
1 918 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 022 281 €
2 071 182 €
Dettes fiscales et sociales
243 603 €
302 098 €
Autres dettes
162 919 €
156 286 €
Total dettes
2 431 154 €
2 567 772 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 431 154 €
2 567 772 €
Total général
2 687 986 €
2 819 447 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 12 septembre 2019Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 699 €
3 397 €
3 302 €
5 219 €
Immobilisations corporelles
Constructions
36 002 €
7 256 €
28 746 €
32 630 €
Installations techniques, matériel et outillage
88 202 €
38 611 €
49 592 €
23 037 €
Autres immobilisations corporelles
896 677 €
614 206 €
282 471 €
504 748 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
88 905 €
—
88 905 €
82 905 €
Total actif immobilisé
1 116 485 €
663 470 €
453 016 €
648 539 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
4 472 €
—
4 472 €
—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
35 528 €
—
35 528 €
1 628 €
Clients et comptes rattachés
1 702 487 €
5 540 €
1 696 947 €
632 716 €
Autres créances
570 568 €
—
570 568 €
756 517 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
216 338 €
—
216 338 €
—
Charges constatées d'avance
1 220 €
—
1 220 €
2 007 €
Total actif circulant
2 530 613 €
5 540 €
2 525 073 €
1 392 868 €
Total général
3 647 098 €
669 010 €
2 978 089 €
2 041 407 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
749 360 €
749 360 €
Réserve légale
5 532 €
5 532 €
Report à nouveau
-552 880 €
100 496 €
Résultat de l'exercice
49 663 €
-653 376 €
Total capitaux propres
251 675 €
202 012 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
36 287 €
133 803 €
dont concours bancaires courants
—
25 288 €
Emprunts et dettes financières divers
1 918 €
1 875 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 215 878 €
1 258 799 €
Dettes fiscales et sociales
302 099 €
312 122 €
Autres dettes
170 232 €
132 796 €
Total dettes
2 726 413 €
1 839 395 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
ORIZONSLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
13 août 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 974 · CPV 90611000-3
ACCORD-CADRE D'ENLEVEMENT, DE TRI ET DE TRAITEMENT EN DECHARGE DES DECHETS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET AUTRES BIENS DEPARTEMENTAUX - LOT 1 - UTR NORD
25 juin 2020 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 97438 · CPV 90500000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
18 novembre 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/019545
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 13/11/2024 de report date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 08/05/2022
18 décembre 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/023359
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 13/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
13 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/020891
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 08/11/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis, Administrateur judiciaire : SELARL P2G, prise en la personne de Maître Nicolas GRICOURT 28 rue la Bourdonnais 97400 Saint-Denis mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 08/11/2023
22 août 2023
Observation du greffeRCS
Augmentation du capital de la somme de 5.000 € à 634.360 € suite à apport par Madame Sabrina CARPAYE AMEYEN née VIRASSAMY de 11 camions pour une valeur de 629.360 €
15 février 2012
Changement d'activité principale (NAF)
56.10A→38.11Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 8 novembre 2023 · d'abord en redressement judiciaire
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (8 juillet 2025)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 8 juillet 2025 · Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Date du jugement
8 juillet 2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Siège
ZI n 2, Ravine Creuse, BP 9, 97440 Saint-André
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement du 13 novembre 2024 · Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Date du jugement
13 novembre 2024
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 8 mai 2022.
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Siège
ZI n 2, Ravine Creuse, BP 9, 97440 Saint-André
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement du 13 décembre 2023 · Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Date du jugement
13 décembre 2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach, 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Siège
ZI n 2, Ravine Creuse, BP 9, 97440 Saint-André
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 8 novembre 2023 · Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Date du jugement
8 novembre 2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl P2g, Prise en la Personne de Maître Nicolas Gricourt 28 rue la Bourdonnais 97400 Saint-Denis, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Siège
ZI n 2, Ravine Creuse, BP 9, 97440 Saint-André
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ANDRE du 29/11/2022, - La société CITEVA, Société à responsabilité limitée au capital de 749 360 euros, dont le siège social est RAVINE CREUSE ZONE INDUSTRIELLE NO 2 97440 SAINT-ANDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 963 150 RCS ST DENIS, - La société DSDN RECYCLAGE, Société à responsabilité limitée au capital de 500euros, dont le siège social est RAVINE CREUSE ZONE INDUSTRIELLE NO 2 97440 SAINT-ANDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 721 867 RCS ST DENIS, - La société ELISYS, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est RAVINE CREUSE ZONE INDUSTRIELLE NO 2 97440 SAINT-ANDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 060 116 RCS ST DENIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CITEVA et DSDN RECYCLAGE par la société ELISYS. Les sociétés CITEVA et DSDN RECYCLAGE feront apport à la société ELISYS : - Pour la société CITEVA de la totalité de son actif, soit 5 539 272 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 789 912 euros. Actif net apporté : 749 360 euros - Pour la société DSDN RECYCLAGE de la totalité de son actif, soit 1 817 842 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 317 842 euros. Actif net apporté: 500 000 euros La valeur totale des apports s'élèverait à 1 249 360 euros. En rémunération de cet apport net, 1 249 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ELISYS à titre d'augmentation de son capital social de 1 249 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 248 111 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à: - 1 action de ELISYS pour 200 parts de CITEVA - 1 action de ELISYS pour 1 part de DSDN RECYCLAGE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CITEVA et DSDN RECYCLAGE depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELISYS. Les sociétés CITEVA et DSDN RECYCLAGE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION au nom des trois sociétés le 30.11.2022. Pour avis
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
749 360 €
Siège
Zi n 2, Ravine Creuse, BP 9, 97440 Saint-André
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Dénomination
CITEVA
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
Le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération; le balayage mauel des voieries, le nettoyage mécanisé des routes; le transport routier de voyageur notamment exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterlinés, même à caractère saisonnier; navettes d'aéroports régulières; autres transports routiers réguliers de passagers; exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport personnel; l'organisation d'excursions en autocars, la location d'autocars avec conducteur à la demande; les circuits touristiques urbains par car; les autres services occasionnels de transport routiers de voyageurs à la demande.
Greffe
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
ramassage et transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals ; tri et élimination des déchets banals par tous moyens : incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion ; gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, gestion des unités d'incinération
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT-DENIS
le ramassage et le transport des ordures ménagères, détritus urbains et déchets industriels banals ; le tri et l'élimination des déchets banals par tous moyens (incinération, compostage, mise en décharge contrôlée, enfouissement, immersion) ; la gestion des décharges, des lieux de stockage, des stations de transfert des déchets banals, la gestion des unités d'incinération
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT-DENIS