Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2025Radiée du registre le 31 août 2025

CLAIRSIENNE

SIREN 458 205 382

Dernier siège : 233 avenue EMILE COUNORD, 33300 BORDEAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : 91/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 4 632 495 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par CSE UES ACTION LOGEMENTCliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1958
Date de cessation
31 août 2025
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
458 205 382 00054
RCS
RCS Bordeaux 458 205 382
Capital social
22 119 669 €
Évolution du capital (7 montants publiés)
  1. 6 novembre 202422 119 669 €
  2. 12 mars 202412 923 625 €
  3. 26 octobre 202210 415 184 €
  4. 30 avril 20218 063 769 €
  5. 29 octobre 20195 923 125 €
  6. 6 juillet 20163 435 744 €
  7. 26 mars 20143 120 624 €
Inscription au RCS
Le 22 septembre 1958
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1959)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Dissolution
31 août 2025
Radiation
31 août 2025

Activité

Objet social

Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisitions, constructions et locations d'HLM, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

    Terminée le 31 août 2025

Labels et certificats3

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 91/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024
    100750
    seuil légal91
    201920202021202220232024
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2022 · 4 632 495 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par CSE UES ACTION LOGEMENT

    • 2022 · 4 632 495 tCO₂eRapport

      Scope 1 : 1 181 202 tCO₂e · scope 2 : 148 826 tCO₂e · scope 3 : 3 302 467 tCO₂e

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2025.

    Source : SIRENE · 31 août 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

En 2017, CLAIRSIENNE a réalisé 78,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 13,3 M €. Sa marge nette est de 17,0 %, son autonomie financière est de 27,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 30 jours.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 17,04 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

17,0 %

Solidité

Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 30 jours en moyenne.

30 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2015 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants19

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1969
  • Personne morale
    IMMOBILIERE 3F À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    Depuis le 17 juin 2024
    SIREN 552 141 533
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1953
Voir les 16 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • IMMOBILIERE 3F À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Luc BIZEUL (Administrateur), Valerie Sylviane Isabelle PARIS (Directeur général), Vincent François Claude MENUET (Administrateur), Emmanuel Amedee Pierre FOURNIER (Administrateur), Sebastien Frederic Jean-Michel BENET (Administrateur), Carole BELLADONNA (Administrateur) et 21 autres
  • CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
    Dirigée par Jean-Jacques Gilbert CARRE (Autre fonction), Chantal JUHEL (Autre fonction), Anne-Marie Antoinette PLIZGA (Autre fonction), Herve CAPPICOT (Autre fonction), Ludovic Cyrille Albert RENAUD (Membre du directoire), Marie-Laure Chantal VALAT (Autre fonction) et 18 autres
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
    Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres
  • RSM PARIS
    Dirigée par Vital Andre SAINT-MARC (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· BORDEAUX2020 – 2025
    233 avenue EMILE COUNORD458 205 382 0005468.20B200 à 249 salariés
  • Établissement Fermé· BORDEAUX1982 – 2025
    54 rue ANTOINE MONIER458 205 382 0002168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARCACHON2018 – 2025
    2 avenue DE LA REPUBLIQUE458 205 382 0004768.20A
  • Établissement Fermé· BORDEAUX1900 – 2001
    36 rue DU GRAND LEBRUN458 205 382 0001370.2A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BORDEAUX2001 – 2020
    223 avenue EMILE COUNORD458 205 382 0003968.20B4 changements ▾
    1. 23 mai 2019Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BORDEAUX 4 étab.
00013 36 rue DU GRAND LEBRUN
36 rue DU GRAND LEBRUN, BORDEAUX · actif du 1 janvier 1900 au 31 mai 2001
00021 54 rue ANTOINE MONIER
54 rue ANTOINE MONIER, BORDEAUX · actif du 1 avril 1982 au 30 août 2025
00039 223 avenue EMILE COUNORD
223 avenue EMILE COUNORD, BORDEAUX · actif du 1 juin 2001 au 8 décembre 2020
00054 233 avenue EMILE COUNORD
233 avenue EMILE COUNORD, BORDEAUX · actif du 9 décembre 2020 au 30 août 2025
ARCACHON 1 étab.
00047 2 avenue DE LA REPUBLIQUE
2 avenue DE LA REPUBLIQUE, ARCACHON · actif du 27 avril 2018 au 30 août 2025
BRUGES 1 étab.
00062 55 boulevard JACQUES CHABAN-DELMAS
55 boulevard JACQUES CHABAN-DELMAS, BRUGES · actif du 2 janvier 2023 au 30 août 2025

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège BORDEAUX : 4 ARCACHON : 1 BRUGES : 16BORDEAUX +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
73
Montant cumulé HT
99,3 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • Lot 5 : Antenne Mascaret : Dordogne – Pays Foyen - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    31,4 k €

    21 mai 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 24 · CPV 77310000-6

    Titulaire : FRANCE ESPACE VERT

  • Relance du lot 04 : Equipements de façades, pour la construction d'un bâtiment à Mérignac (33700) ILOT FIAT, Avenue JF KennedynOpération mixte comprenant environ 700 m² de surfaces commerciales et 78 logements

    455 €

    24 avril 2025 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 33700 · CPV 45421000-4

    Titulaire : HDMS

  • Lot 6 : Antenne Océane : Gironde - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    134 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • Lot 4 : Antenne Mascaret : Gironde - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    98,1 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE

  • Lot 1 : Antenne Guyenne : Gironde – Lot-et-Garonne - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    82,0 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 73)
  • Lot 7 : Antenne Océane : Bassin d’Arcachon - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    68,9 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • Lot 3 : Antenne Guyenne : Sud des Landes – Pyrénées Atlantiques - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    17,6 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : ATOUT VERT

  • Lot 2 : Antenne Guyenne : Nord des Landes - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICEnACCORD CADRE A FORFAIT ET A PRIX UNITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE CLAIRSIENNE

    14,2 k €

    22 avril 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 33 · CPV 77310000-6

    Titulaire : ATOUT VERT

  • MARCHE ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION LOCATIVE DES LOCAUX TERTIAIRES DE LUMI 2.0. A BORDEAUX - 1 QUAI DE BRIENNE

    450 k €

    17 avril 2025 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 33000 · CPV 70332000-7

    Titulaire : BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, CBRE CONSEIL & TRANSACTION, BORDEAUX IMMOBILIER ENTREPRISES

  • MISSION D'OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER REPRESENTANT 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET STATIONNEMENTS, UN LOCAL D'ACTIVITES COMMUNES ET UN LOCAL D'ACTIVITES DE TYPE EQUIPEMENT PUBLIC, SITUE A SALLES (33770), 13 RUE DU CASTERA / 35 RUE DE LA HA

    45,5 k €

    10 mars 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 18 offres · 33770 · CPV 71240000-2

    Titulaire : J2 COORDINATION

  • LOT 02 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES PAR DES MTA RACCORDES AU RCU RESIDENCE PASTEUR 1 ET 2 A FLOIRAC (33270)nLOT 01 - GROS OEUVRE ET VRDnLOT 02 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    1,1 M €

    5 mars 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33270 · CPV 45330000-9

    Titulaire : P BEYNEL

  • Relance du lot 02 : Façade Bardage, pour la CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A MERIGNAC (33700) ILOT FIAT, Avenue JF KennedynOpération mixte comprenant environ 700 m² de surfaces commerciales et 78 logements

    161 k €

    14 janvier 2025 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 33700 · CPV 45262650-2

    Titulaire : APC ETANCH GRAND LYON

  • LOT 05 - ETANCHEITE / ZINGUERIE - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS INDIVUDUELS A LA TREMBLADE (17390) AU 33 RUE DES RIVEAUX

    107 k €

    20 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 17390 · CPV 45261420-4

    Titulaire : H2O - ETANCHEITE

  • LOT 03 - CHARPENTE BOIS - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS INDIVUDUELS A LA TREMBLADE (17390) AU 33 RUE DES RIVEAUX

    13,0 k €

    20 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 17390 · CPV 45261100-5

    Titulaire : SANCHEZ COUVERTURE ZINGUERIE

  • 1- antenne Guyenne Gironde Lot et Garonne - Contrat d'entretien et de maintenance des équipements relatifs aux installations de chauffage individuel, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du parc immobilier de Clairsienne

    1,6 M €

    13 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 33 · CPV 50720000-8

    Titulaire : ISERBA

  • 02-Gros œuvre - Fondations - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s'inscrivent au sein d'une opération globale de 71 logements dont la premiè

    1,2 M €

    5 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 33440 · CPV 45223220-4

    Titulaire : AMARBAT

  • 13-Plomberie sanitaires - CVC - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s'inscrivent au sein d'une opération globale de 71 logements dont la pre

    358 k €

    5 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 33440 · CPV 45330000-9

    Titulaire : SARL PAYS

  • 09-Plâtrerie - Isolation - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s'inscrivent au sein d'une opération globale de 71 logements dont la première

    318 k €

    5 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 33440 · CPV 45410000-4

    Titulaire : SEGONZAC SAS

  • 06-Menuiseries extérieures PVC - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s'inscrivent au sein d'une opération globale de 71 logements dont la pr

    283 k €

    5 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33440 · CPV 45421000-4

    Titulaire : LES ZELLES

  • 01-Terrassement - VRD - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s'inscrivent au sein d'une opération globale de 71 logements dont la première tr

    228 k €

    5 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33440 · CPV 45233200-1

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2025
    Cessation de l'activité
  2. 31 août 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 13 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 8 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. 17 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 17 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 7 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 12 mai 2023
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 9 décembre 2020
    Transfert du siège
    BORDEAUX, 223 avenue EMILE COUNORD→BORDEAUX, 233 avenue EMILE COUNORD
  5. 13 juin 2019
    Observation du greffeRCS

    Autorité CCI Date de délivrance 03/06/2019 Date d'échéance 02/06/2022

  6. 1 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE FOYER DE LA GIRONDE Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social 223 avenue Camille Counord 33081 BORDEAUX CEDEX Rcs 458 204 807

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  8. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)
  9. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SA de HLM à conseil d'administration→SA à conseil d'administration
  10. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE→CLAIRSIENNE

Annonces BODACC46 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    CLAIRSIENNE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    22 119 669 €
    Activité
    Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété
    Siège
    233 Avenue Émile Counord, 33000 Bordeaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20250174, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    CLAIRSIENNE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONT DE MARSANDARTEYRON Eliane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUXLUMELLO Cécile ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLETOUZEAU Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLOIZILLON Eric ; Administrateur : IMMOBILIERE 3FGIRARD Joseph ; Administrateur : DEMIER Bertrand ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric, Michel ; Administrateur : BLONDAEL Sandra ; Administrateur : VEAUX François ; Administrateur : Boucher Laurent ; Administrateur : DARPY Christian ; Administrateur : JONEAU Angèle ; Administrateur représentant des locataires : DELHOUME Denis ; Administrateur représentant des locataires : FRANCO Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM Paris
    Activité
    Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété
    Siège
    233 Avenue Émile Counord, 33000 Bordeaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20250119, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Descriptif
    Société absorbante : DOMOFRANCE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 110 Avenue de la Jallère – Quartier du Lac – 33042 BORDEAUX CEDEX Capital : 82.020.807,63 € Numéro unique d’identification :458.204.963 RCS BORDEAUX Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Société absorbée : CLAIRSIENNE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 233 Avenue Emile Counord – 33000 BORDEAUX Capital : 22.119.669 € Numéro unique d’identification : 458.205.382 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.450.447.852,23 € Passif : 1.064.326.742,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 37 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du CCH, l’apport serait rémunéré par l’attribution de 21.430.919 actions nouvelles de 1,53 € de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 32.789.306,07 €. L’augmentation de capital serait assortie d’une prime d’émission de 353.331.803,47 €. En cas d'augmentation ou de réduction du nombre d'actions de CLAIRSIENNE avant le 31 août 2025 résultant d’opérations sur le capital, le nombre d'actions à émettre par DOMOFRANCE sera ajusté en conséquence selon la même parité ainsi que le montant de l'augmentation de capital et le montant de la prime d’émission en résultant. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de boni de fusion Date du projet commun de fusion : 15 avril 2025 Date d’effet juridique de la fusion : 31 août 2025 à minuit. Date d’effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 avril 2025 au titre de la société DOMOFRANCE Le 17 avril 2025 au titre de la société CLAIRSIENNE
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CLAIRSIENNE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    22 119 669 €
    Siège
    233 Avenue Émile Counord, 33000 Bordeaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20250079, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr

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