CLAUDE AUBERT
SIREN 421 140 492
Dernier siège : LE BEVERON, 04300 FORCALQUIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 140 492 00016
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1984
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 31 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- COOP BLE DE LA REGION DE FORCALQUIER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice Roger AUBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé421 140 492 0001601.11Z—31 décembre 1984fermé le 31 décembre 2025LE BEVERON, 04300 FORCALQUIERSiègeSiège social Fermé· FORCALQUIER1984 – 2025LE BEVERON421 140 492 0001601.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAFRev1) → 01.11Z
- 1 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2C (NAFRev1)→01.11Z
- 1 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.2C (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).