CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
SIREN 382 601 045
Siège : 11 route DE LYON, 42600 SAVIGNEUX
Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 avril 2014, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 1991
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 382 601 045 00042
- RCS
- RCS Saint Etienne 382 601 045
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 382 601 045Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 25 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 août 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 12 août 2089
Activité
Objet social
exercice de la profession d'architecte
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
exercice de la profession d'architecte
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 07/04/2014. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16/02/2026).
Source : BODACC · 16 février 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI CARNOT Via Claude Fernand Jean Marie BERTIER
- SCI DU DOYENNE Via Claude Fernand Jean Marie BERTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social382 601 045 0004271.11Z—1 janvier 200211 route DE LYON, 42600 SAVIGNEUXSiègeSiège social· SAVIGNEUXdepuis 200211 route DE LYON382 601 045 0004271.11Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAF1993) → 71.11Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 83423
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 10 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 59196
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00353 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
- 10 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 55475
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/12/2015
- 11 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 52759
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/09/2015
- 18 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 46836
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 40775
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00353 , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 13 août 1992Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 13/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A620 le 13/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/07/1992
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 7 avril 2014 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16 février 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 février 2026 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- 16 février 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte
- Siège
- 11 route de Lyon, 42600 Savigneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20260050, annonce 4532 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 11 route de Lyon, 42600 Savigneux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150248, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 11 route de Lyon, 42600 Savigneux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150117, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 11 route de Lyon, 42600 Savigneux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150189, annonce 1407 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 11 route de Lyon, 42600 Savigneux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140127, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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