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CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

SIREN 382 601 045

Siège : 11 route DE LYON, 42600 SAVIGNEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 avril 2014, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juin 1991
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 601 045 00042
RCS
RCS Saint Etienne 382 601 045
N° TVA intracommunautaire
FR 13 382 601 045
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
25 000 €
Date d'immatriculation
13 août 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 12 août 2089

Activité

Objet social

exercice de la profession d'architecte

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    exercice de la profession d'architecte

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 07/04/2014. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16/02/2026).

    Source : BODACC · 16 février 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· SAVIGNEUXdepuis 2002
    11 route DE LYON382 601 045 0004271.11Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAF1993) → 71.11Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00018 71 rue MARENGO
71 rue MARENGO, SAINT-ETIENNE · actif du 1 juin 1991 au 30 juin 1992
MONTBRISON 1 étab.
00026 1 rue DE LA MURE
1 rue DE LA MURE, MONTBRISON · actif du 1 juillet 1992 au 30 novembre 1996
SAVIGNEUX 2 étab. · 1 actif
00034 29 route DE LYON
29 route DE LYON, SAVIGNEUX · actif du 1 décembre 1996 au 31 décembre 2001
00042 11 route DE LYON
11 route DE LYON, SAVIGNEUX · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège SAVIGNEUX : 2 MONTBRISON : 1 SAINT-ETIENNE : 14SAVIGNEUX +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 83423

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 10 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 59196

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00353 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

  3. 10 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 55475

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/12/2015

  4. 11 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 52759

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/09/2015

  5. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 46836

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 19 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 40775

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00353 , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  4. 13 août 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 13/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A620 le 13/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/07/1992

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 7 avril 2014 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16 février 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 février 2026 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    16 février 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    exercice de la profession d'architecte
    Siège
    11 route de Lyon, 42600 Savigneux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20260050, annonce 4532 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
    Dénomination
    CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    exercice de la profession d'architecte.
    Siège
    11 route de Lyon, 42600 Savigneux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20150248, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    exercice de la profession d'architecte.
    Siège
    11 route de Lyon, 42600 Savigneux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20150117, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).