Entreprise cessée depuis le 25 décembre 2013Radiée du registre le 25 décembre 2013
CLAUDE MASSET
SIREN 327 538 377
Dernier siège : Route DE MERY, 10700 POUAN-LES-VALLEES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1983
- Date de cessation
- 25 décembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 327 538 377 00034
- RCS
- RCS Troyes 327 538 377
- Nom commercial
- REST'A DOM'
- Date d'immatriculation
- 22 novembre 1995
- Inscription au RCS
- Le 5 juillet 2002
- Inscription au RM
- Le 22 novembre 1995, radiée le 5 juin 1996
- Début d'activité
- 1 octobre 1995
- Radiation
- 25 décembre 2013
Activité
Activités déclarées
- Principale47.81ZCommerciale
VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS ALIMENTAIRES, PLATS A EMPORTER.
Terminée le 1 janvier 2008
- 47.81ZArtisanale
FABRICATION DE PLATS CHAUDS LIVRES A DOMICILE
Terminée le 5 juin 1996
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/12/2013.
Source : SIRENE · 25 décembre 2013
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Via Claude Francois Emile MASSET
- CLAUDE MASSET Via Claude Francois Emile MASSET
- DES CHAMPS LAMBERT Via Claude Francois Emile MASSET
- SCL DES VATINES · cessée Via Claude Francois Emile MASSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.81Z—1 octobre 1987fermé le 30 novembre 2000327 538 377 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAF1993) → 47.81Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 décembre 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.6D (NAF1993)→47.81Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.6D (NAF1993)
- 1 juillet 2002Reprise d'activité
- 1 juillet 2002Changement de nom commercialnon renseigné→REST'A DOM'
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 juillet 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 juillet 2002Transfert du siègenon renseigné→POUAN-LES-VALLEES, Route DE MERY
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 21 mars 2025
- Cessation d'activité
- 21 mars 2025
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Claude Paul René MASSET
- Nom commercial
- REST'A DOM'
- Activité
- VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS ALIMENTAIRES, PLATS A EMPORTER.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250059, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).