Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 décembre 2013Radiée du registre le 25 décembre 2013

CLAUDE MASSET

SIREN 327 538 377

Dernier siège : Route DE MERY, 10700 POUAN-LES-VALLEES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1983
Date de cessation
25 décembre 2013
Activité principale (NAF)
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 538 377 00034
RCS
RCS Troyes 327 538 377
Nom commercial
REST'A DOM'
Date d'immatriculation
22 novembre 1995
Inscription au RCS
Le 5 juillet 2002
Inscription au RM
Le 22 novembre 1995, radiée le 5 juin 1996
Début d'activité
1 octobre 1995
Radiation
25 décembre 2013

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.81ZCommerciale

    VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS ALIMENTAIRES, PLATS A EMPORTER.

    Terminée le 1 janvier 2008

  • 47.81ZArtisanale

    FABRICATION DE PLATS CHAUDS LIVRES A DOMICILE

    Terminée le 5 juin 1996

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/12/2013.

    Source : SIRENE · 25 décembre 2013

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· POUAN-LES-VALLEES1987 – 2000
    Route DE MERY327 538 377 0003447.81Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAF1993) → 47.81Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
POUAN-LES-VALLEES : 1 établissement, fermé (siège)POUAN-LES-VALLEES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2013
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6D (NAF1993)→47.81Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6D (NAF1993)
  4. 1 juillet 2002
    Reprise d'activité
  5. 1 juillet 2002
    Changement de nom commercial
    non renseigné→REST'A DOM'
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 juillet 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→POUAN-LES-VALLEES, Route DE MERY

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 21 mars 2025
    Cessation d'activité
    21 mars 2025
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Claude Paul René MASSET
    Nom commercial
    REST'A DOM'
    Activité
    VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS ALIMENTAIRES, PLATS A EMPORTER.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250059, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).