CLAYEUX DISTRIBUTION
SIREN 341 584 076
Dernier siège : 2 avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juin 1987
- Date de cessation
- 27 mai 2021
- Activité principale (NAF)
- 14.19ZFabrication d'autres vêtements et accessoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 341 584 076 00010
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 341 584 076
- Capital social
- 10 543 680 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
- Mise en sommeil
- 10 mars 2011
- Radiation
- 27 mai 2021
Activité
Objet social
LA FABRICATION, LA VNETE ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS VETEMENTS, ACCESSOIRES ET ARTICLES COMPLEMENTAIRES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/05/2021.
Source : SIRENE · 27 mai 2021
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : CLAYEUX · Naissance : mai 1961
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : mai 1958
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI MOBICLA Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
- SOFACLA Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
- SOFICLA · cessée Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
- AGASANAR CAPITAL À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
- GIE CTRE COMMERCIAL REG LYON PART DIEU Via la société
- LE PARADIS DES MONTAIGUS Via Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
- SARL FCM · cessée Via Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 52
- SiègeSiège social Fermé341 584 076 0001014.13Z—1 juin 1987fermé le 27 mai 20212 avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1987 – 20212 avenue MARECHAL LECLERC341 584 076 0001014.13Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2J (NAFRev1) → 14.13Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 18.2D (NAF1993) → 18.2J (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2D (NAF1993)
- Établissement Fermé341 584 076 0052347.71Z—29 juillet 2006fermé le 27 mai 202119 rue COMMANDANT ANDRE, 06150 CANNESÉtablissement Fermé· CANNES2006 – 202119 rue COMMANDANT ANDRE341 584 076 0052347.71Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
- Établissement Fermé341 584 076 0031752.4C—30 décembre 1992fermé le 9 avril 1994230 rue DU FBG CRONCELS, 10000 TROYESÉtablissement Fermé· TROYES1992 – 1994230 rue DU FBG CRONCELS341 584 076 0031752.4C
- Établissement Fermé341 584 076 0032547.71Z—30 décembre 1992fermé le 27 mai 2021ESPACE BELCOURT, 26 rue BEGAND, 10000 TROYESÉtablissement Fermé· TROYES1992 – 2021ESPACE BELCOURT341 584 076 0032547.71Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
- 30 décembre 1992Réouverture de l'établissement
- CLAYEUX STOC Fermé341 584 076 0034147.71Z—17 mars 1993fermé le 27 mai 2021CENT COM MARQUES AVENUE, 114 boulevard DE DIJON, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCLAYEUX STOC Fermé· SAINT-JULIEN-LES-VILLAS1993 – 2021CENT COM MARQUES AVENUE341 584 076 0034147.71Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
- 25 décembre 1993Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 52 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 52 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 3094
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 21 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 3093
Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
- 18 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 38836
Par Jugement en date du 27/05/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
- 18 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 38832
Par Jugement en date du 10/03/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a arrêté Plan de cession au profit de la SA AVANCE DIFFUSION, commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES
- 18 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 38828
Par Jugement en date du 01/02/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la Résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois
Voir les 149 changements plus anciens
- 14 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5135
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 10 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 10 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 27/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 9 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 8851
Radiation du RCS le 09/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 8 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 6520
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 14722
Jugement du 27/05/2021, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 10022
Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 04/06/2021 avec effet au 27/05/2021
- 2 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 21
Par Jugement en date du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
- 2 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 8
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 775 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 076 314.45 EUR
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 54239
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 13929
Radiation du RCS le 01/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône en date du 27 mai 2021
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 24730
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUIR SAONE en date du 27/05/2021.
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 3915
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 54094
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021.
- 31 mai 2021Observation du greffeRCS · n° F21/043298
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 31 mai 2021Observation du greffeRCS · n° F21/042941
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 31 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 1989B1542835
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 28 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 10
RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
- 28 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 13914
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 28 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 24407
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
- 27 mai 2021Cessation de l'activité
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 3964
Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 25990
Radiation d'office à compter du 27/05/2021 suite à la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actifs
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4595
None
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4589
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/05/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) (Procedure Ouverte Le 01/02/2011 ).Date d'effet : 27/05/2021
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 10022
Suivant jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 30 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007449
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10.03.11 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.
- 5 août 2011Observation du greffeRCS · n° 39028
Jugement du CHALON SUR SAONE en date du 10/03/2011 l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5, nommant Commissaire à l'Exécution du Plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
- 19 juillet 2011Observation du greffeRCS
**** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- 6 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 2758
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'approbation du compte-rendu de fin de mission, avec dépôt au greffe - L626-24, L631-19, R626-39 al.3 DANS LA PROCEDURE OUVERTE LE 08/07/2008 SUR CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 31/05/2011
- 24 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 7
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2011, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ado ption d'un ou plusieurs plans de cessions, sans lo cation gérance de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. NOmm e : Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLOR IEUX représentée par Me DESLORIEUX J.J Liquidateur : SCP DESLORIEUX J.J représentée par Me DESLORIEU X J.J
- 24 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de cessation : 01/02/2011.
- 29 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 61416
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10 mars 2011 prononçant l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession sans location gérance
- 14 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1701
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ADOPTE UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DANS LA PROCEDURE DE LA SA CLAYEUX DISTRIBUTION LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
- 14 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1700
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SA CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MARC GAUTHIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GERARD MOREL LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY ADMISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE
- 29 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 34155
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Liquidateur Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 01/04/2011 .
- 29 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1611
Par jugement en date du 10 mars 2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location -gérance - L642-5 Nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX JJ.
- 25 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 95396
Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance.
- 22 mars 2011Observation du greffeRCS · n° F11/012154
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 10/03/2011 arrêtant le ou les plans de cession sans location gérance (ART L 642-5)
- 21 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1114
Jugement Tribunal Commerce Chalons Sur Saône en date du 10 mars 2011. Adoption d'un ou de plusieurs plans de cession sans locaton gérance. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP DESLORIEUX.
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE en date du 10/03/2011 prononçant l'adoption d'u n ou plusieurs plans de cession, sans location- gé rance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUT ION nommant Commissaire à l'exécution du plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Je an- Jacques DESLORIEUX
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 3471
Le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône, par jugement du 10 mars 2011 a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION - Nomme Commissaire à l'exécution du plan et liquidateur la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 58286
Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location gérante, a nommé commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX Liquidateur : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 849
Par jugement en date du 13/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon/Saône a adopté le plan de cession de la société Clayeux Distribution.
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 2454
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION, SANS LOCATION GERANCE - L642-5 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
- 17 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1559
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLAN DE CESSION, SANS LOCATION-GERANCE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUI PLAN : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
- 17 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 32
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION SA
- 10 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1227
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 10/03/2011
- 23 février 2011Observation du greffeRCS · n° 6
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2011, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET P RONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D 'ACTIVITE DE TROIS MOIS NOMME MANDATAIRE LIQUIDATE UR : SCP J-J DESLORIEUX EN LA PERSONNE DE ME J.J D ESLORIEUX A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 22 février 2011Observation du greffeRCS · n° 55992
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Marc GAUTHEY , Juge Commissaire suppléant M. Gérard MOREL , Liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 01/05/2011 .
- 22 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1091
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Fixe provisoirement au 01/02/2011 la date de cessation des paiements Nomme Mr GAUTHEY Marc, juge-commissaire titulaire et Mr MOREL Gérard juge-commissaire suppléant Nomme la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République BP 3 - 71640 GIVRY, liquidateur. Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire.
- 18 février 2011Observation du greffeRCS · n° 573
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a résolu le plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/02/2011. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE.
- 15 février 2011Observation du greffeRCS · n° 55981
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3 - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 14 février 2011Observation du greffeRCS · n° 90342
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011000719 , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur LA SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 10 février 2011Observation du greffeRCS · n° 363
Jugement Tribunal Commerce Chalon Sur Saône en date du 1er février 2011. Prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.
- 9 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001309
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 07/01/2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois - Date de cessation des paiements: 01/02/2011 - Liquidateur : SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry - Administrateur Judiciaire: Selarl AJPartenaires agissant par Me PICARD 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse
- 8 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE L631-19 ET L626-27 AL.2 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GAUTHEY MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD MOREL LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD - 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L641-10 ALINEA 5 DU CODE DE COMMERCE.
- 8 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1658
Le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE, par jugement du 1 février 2011 prononce la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Cessation des paiements : 1 février 2011 - Nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur - Nomme la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire
- 8 février 2011Observation du greffeRCS · n° 31
Par jugement en date du 01.02.2011, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; fixe provisoirement au 01.02.2011 la date de cessation des paiements - nomme M.Marc GAUTHEY juge commissaire et M.Gérard MOREL juge commissaire suppléant - nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représenté par M.Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Liquidateur - Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg en Bresse en qualité d'administrateur.
- 7 février 2011Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Sao ne en date du 1/2/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 Mois Date provisoire de cessation des paiements : 1/2/2011 Juge-commissaire titulair e : MR GAUTHEY Marc Juge-Commissaire suppléant : M R MOREL Gérard Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESL ORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Nommant l a SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BR ESSE en qualité d'administrateur judiciaire dans l es conditions prévues à l'article L.641-10 alinéa 5 du Code de Commerce
- 7 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/005272
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée pour trois mois. Juge commissaire : Monsieur GAUTHEY Marc. Juge commissaire suppléant : Monsieur MOREL Gérard. Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître DESLORIEUX Jean Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 01/02/2011
- 4 février 2011Observation du greffeRCS · n° 813
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION avec poursuite d'activité de 3 mois Maître Jean Jacques DESLORIEUX Mandataire Liquidateur demeurant 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY
- 2 février 2011Observation du greffeRCS · n° 587
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY NOMME LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME MAURICE PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 01/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2011 Date d'effet : 01/02/2011
- 16 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 5
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP J-J DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME J-J DESLORIEU X A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 13 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003897
Jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saone en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation - Commissaire à l'exécution du plan: SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me JJ deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.
- 12 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003846
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1315
Par jugement en date du 7 janvier 2010 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé l'adoption d'un plan de redressement concernant la société clayeux distribution a nommé commissaire à l'éxécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Maitre JJ DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY
- 1 février 2010Observation du greffeRCS · n° 283
Par jugement du 07/01/2010, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a adopté le plan de redressement à l'encontre de Clayeux Distribution. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY
- 26 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003230
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
- 25 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 408
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, REPRESENTE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
- 21 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 290
Par jugement en date du 07 janvier 2010, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société Commissaire à l'exécution du plan : CP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 GIVRY
- 18 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 25261
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 07 janvier 2010 prononçant l'adoption du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par Me JJ DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 16103
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/10 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44 rue de la République, 71640 GIVRY
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 3641
JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 7 JANVIER 2010. PRONONCE L'ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 29315
Par jugement en date du 07/01/10, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement et a nommé commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Me DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY -
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 20
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PA ME DESLORIEUX 44 REU DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 440
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - 71640 GIVRY
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE du 7/01/2010 prononçant l'adoption du plan de r edressement Commissaire à l'exécution du plan : SC P JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DE SLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY
- 15 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 42257
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
- 14 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 513
Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 07.01.2010 prononcé l'adoption du plan de redressement concernant Clayeux distribution - commissaire à l'exécution du plan : Scp Jean-Jacques Deslorieux représentée par Me Jj Deslorieux 44 rue de la république 71640 Givry
- 7 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 65
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/01/2010
- 7 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 68
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me PICARD Date d'effet : 07/01/2010
- 12 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 19
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 5 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 3726
Par jugement en date du 25 juin 2009 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois concernant la société clayeux distribution SA avenue maréchal leclerc 71300 montceau les mines
- 1 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 21 août 2009Observation du greffeRCS · n° 14823
Jugement du tribunal de commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 17 août 2009Observation du greffeRCS · n° 3724
Par jugement en date du 25 juin 2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la proogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 14 août 2009Observation du greffeRCS · n° 2114
Par jugement en date du 25/06/2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 4 août 2009Observation du greffeRCS · n° 7650
Prolongation de la période d'observation Jgt du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 25.06.09 Prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/06/2009
- 4 août 2009Observation du greffeRCS · n° 8472
Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 25.06.2009 prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 28 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° F09/024407
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/12/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 28 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 5486
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 8756
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 16805
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 25/6/2009, le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la proroga tion de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROR OGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION
- 25 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 2714
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 25/06/2009
- 22 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2099
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 22 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 23322
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 4/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 17 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/007272
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 16 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 6135
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 8 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/041107
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 5 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 3
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCER NANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION .
- 4 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2005
Par jugement en date du 04/11/08, le tribunal de commerce de LE CREUSOT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 4 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 1984
Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce du Creusot en date du 4 décembre 2008. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2008
- 4 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 18
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5090
Par jugement en date du 04 novembre 2008 le Tribunal de Commerce de le Creusot a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois concernant la société CLAYEUX DISTRIBUTION
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 14951
Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 04.11.2008 renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 17860
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5089
Par jugement en date du 08 juillet 2008 le tribunal de commerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant : Clayeux Distribution sa a nommé en qualité de Juge Commissaire : Mr Jean François Gortva a nommé en qualité de mandataire judiciaire : la scp Deslorieux Jean Jacques BP 3 - 71640 GIVRY et la scp Becheret Thierry Sénéchal Gorrias mission conduite par Maître Clément Thierry BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE a nommé en qualité d'administrateur : maître Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assisté le débiteur dans tous ces actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 07.07.08
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 14377
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04 11 2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 7341
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2
Par Jugement en date du 4/11/2008, le tribunal de Commerce de Le Creusot a renouvellé la période d'o bservation pour une durée de 6 mois.
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5921
Par jugement en date du 04 novembre 2008, le Tribunal de commerce du Creusot a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 6 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 1702
EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2009 Date d'effet : 04/11/2008
- 2 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 1284
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2008
- 26 août 2008Observation du greffeRCS · n° F08/028786
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 08/07/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GORTVA Jean François, Mandataires Judiciaires : la SCP DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL 71108 CHALON SUR SAONE Administrateur judiciaire : Maître PICARD 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/07/2008
- 25 août 2008Observation du greffeRCS · n° 4436
Par jugement en date du 08 juillet 2008, le Tribunal de Commerce DU CREUSOT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Mr Jean-François GORTVA Mandataires judiciaires : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques BP 3 - 71640 GIVRY SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS; BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, mission conduite par Me Clément THIERRY Administrateur : Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Fixe la date de cession des paiements au 07 juillet 2008
- 6 août 2008Observation du greffeRCS · n° 9842
Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 08.07.2008 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Clayeux Distribution sa - cessation des paiements : 07.07.2008 - nomme en qualité de mandataires judiciaires : La Scp Deslorieux Jean-jacques BP 3-71640 Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias avec mission conduite par Me Thierry BP 50312-71108 chalon-sur-Saône - nomme en qualité d'administrateur Me picard 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse
- 4 août 2008Observation du greffeRCS · n° 22022
Jugement du tribunal de commerce de DU CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. JEAN FRANCOIS GORTVA , Administrateur ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : D ASSISTER , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY ET SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CODUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 29 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 17
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA CREUSOT A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M JEAN FRANCOIS GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP3 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP50312 71108 CHALON SUR SAONE NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE AYANT POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/2008
- 25 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004590
Jugement du tribunal de commerce du Creusot en date du 08/07/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tout ces actes de gestion - Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 71640 Givry et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, BP 50312 71108 Chalon sur Saone - Juge commissaire : M. Jean-François GORTVA - Date de cessation des paiements : 07/07/2008
- 23 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 9933
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08 07 2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 07 2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean François GORTVA , Administrateur Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 22 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 14187
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/08 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/08 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE - avec pour mission : assister le débiteur dans tous ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 - 71640 GIVRY - et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY, BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 3692
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-FRANCOIS GORTVA - A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 - 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR MAITRE Clément THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/08
- 18 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 2
MODIFICATION DU 18 JUILLET 2008 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 8 JUILLET 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L E CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA STE CLAYEU X DISTRIBUTION NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR E : MR GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES A GIVRY, BP 3 ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISS ION CONDUITE PAR ME THIERRY CLEMENT A CHALON SUR S AONE, BP 50312 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER AY ANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7.7.08
- 15 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 10769
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : assisté le débiteur pour tout ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 77640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me C. THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 15 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1198
Par jugement du 08/07/08, le Tribunal de Commerce du Creusot a prononçé le redressement judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. Mandataires judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques - BP 3 - 71640 GIVRY et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE. Administrateur : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE Date de cessation des paiements fixée proivisoirement au 07/07/08 Période d'observation ouverte pour une durée de 6 mois.
- 11 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 4429
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT EN DATE DU 08/07/2008 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 -71640 GIVRY - JUGE-COMMISSAIRE :MR JEAN FRANCOIS GORTVA - ADMINISTRATEUR / ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/07/2008
- 11 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 9237
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de le Creusot. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire m Jean-François Gortva nomme en qualité de mandataire judiciaire la Scp Deslorieux Jean-jacques à Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias mission conduite par Me Clement Thierry à chalon-sur-Saône. Nomme en qualité D administrateur Me Maurice picard à bourg-en-Bresse ayant pour mission D assisté le débiteur dans tout ces actes de gestion. Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2008. Date d'effet : 08/07/2008
- 10 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1
Par jugement en date du 8/7/2008, le tribunal de c ommerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commiss aire : Me Jean Francois Gortva Mandataires judicia ires : Scp Deslorieux Jean Jacques BP3 71640 Givry et Scp B echeret Thierry Senechal Gorrias mission conduite par Me Clément Thierry BP50312 71108 Cha lon sur Saone Administrateur : Me Maurice Picard 2 2 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse ayant pour mission d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion et fixe la date de cessation des paiem ents au 7/7/2008
- 8 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1067
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : EN DATE DU 08/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE CHATILLON, Administrateur judiciaire : MAURICE PICARD - BP 107 - 22 RUE DU CORDIER - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY, et SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 07/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)18.2J (NAFRev1)→14.19Z
- 11 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/040686
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial La Part Dieu - Rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon à compter du 14/11/2006
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)18.2D (NAF1993)→18.2J (NAFRev1)
- 5 février 2002Observation du greffeRCS
Fusion absorption de la société SARL PARTNER - 327 643 185 RCS LYON - rue du Docteur Bouchut 69003 LYON par la société CLAYEUX DISTRIBUTION - 341 584 076 RCS LE CREUSOT - avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES, à compter du 27 décembre 2001. L'établissement secondaire sis rue du Docteur Bouchut - Centre Commercial de la Part Dieu 69003 LYON exploité en location gérance est désormais exploité directement.
- 1 février 2002Observation du greffeRCS · n° 187
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 27.12.2001 FUSION DE LA SOCIETE PARTNER PAR LA SOCIETE CLAYEUX DISTRIBUTION BONI DE FUSION : 1 319 FRS ELECTION DE DOMICILE : EN LEUR SIEGE SOCIAL L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25.01.2002 DECLARATION DE CREANCES : TC LE CREUSOT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 27/12/2001
- 23 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 125
FUSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AVENUE MARECHAL LECLERC 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 19.12.2000 PRECEDENT EXPLOITANT : CLAYEUX FABRICATION L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 12 JANVIER 2001 L'ETABLISSEMENT RECU SUITE A FUSION EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CLAYEUX DISTRIBUTION EXTENSION A L'ACTIVITE DE : CREATION DE MODELES, ETUDE DE DOSSIERS ET MODELES, ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE TOUTES COLLECTIONS REDUCTION DU CAPITAL DE 14 517 992.98FRS POUR LE RAMENER A 69 162 007.02 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 10 543 680 EUROS NOMINATION DE MME GWENAELLE WACKENHEIM EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DEPOT DU PROJET DE FUSION DEPOT DE L'A.G.E ET DU P.V. DU C.A. DU 19.12.2000 Date d'effet : 19/12/2000
- 12 décembre 2000Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Décembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis au 82 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON, cession du droit au bail a RELAIS L'OCCITANE SARL Zone Industrielle Saint-Maurice C/O L'OCCITANE 04100 MANOSQUE
- 9 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 9343
LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET N 99-659 DU 30.07.99 A EFFET AU 01.01.2000 Date d'effet : 01/01/2000
- 25 septembre 2000Observation du greffeRCS
Notification intergreffe MO Rattachement du greffe d'Autun (74-01) au greffe du Creusot (74-04) à compter du 01.01.2000
- 21 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 55894
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
- 19 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 1332
LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TC DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 99 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2D (NAF1993)
- 10 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 808
APPORT DU FONDS SIS AVENUE MARECHAL LECLERC ET RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SA IRENE CLAYEUX RS 327 876 819 POUR UNE ACTIVITE DE GESTION DE MARQUES POUR UN MONTANT DE 22 023 926,15 FRS A COMPTER DU 30/12/92. DEPOT AU GREFFE : 10/03/93 OPPOSITIONS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.
- 1 janvier 1992Changement de dénominationCLAYEUX BOUTIQUES→CLAYEUX DISTRIBUTION
- 1 janvier 1989Changement de dénominationCOTE KID→CLAYEUX BOUTIQUES
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 juillet 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 10 mars 2011 · close le 27 mai 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 27 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210104, annonce 2509 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS (MTC) · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 10 mars 2011
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 25 janvier 2014
- Oppositions
- Validité : Au fonds cédé 72 Avenue Edouard Herriot 69002 Lyon et correspondance auprès du Cabinet de la SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean Jacques Deslorieux, liquidateur judiciaire, 44 Rue de la République BP 3 71640 Givry
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissement secondaire
- 72 avenue Edouard Herriot, 69002 Lyon Création fabrication négoce de tous articles textiles, maille habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20140041, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS (MTC) · 190 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 10 mars 2011
- Descriptif
- observations au prix global de 190 000 euros
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 24 janvier 2014
- Oppositions
- au fonds cédé 27, en Chaplerue, 57000 Metz
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Établissement
- 27 en Chaplerue, 57000 Metz création fabrication négoce de tous articles textiles, maille habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190 000 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 10 mars 2011
- Publicité légale
- tpbm semaine provence, le 29 janvier 2014
- Oppositions
- pour la validité sis 11 place du change 84000 avignon et chez maître deslorieux sis 44 rue de la république 71640 givry pour la correspondance
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissement secondaire
- 11 place du change, 84000 Avignon création fabrication négoce de tous articles textiles maille habillement cadeaux et accessoires de mode Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.
- Acquéreur
- MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140033, annonce 901 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS - MTC- · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 10 mars 2011
- Publicité légale
- l'auvergne agricole, le 30 janvier 2014
- Oppositions
- pour la validité au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet de la SCP Jean Jacques DESLORIEUX representée par Me Jean Jacques DESLORIEUX liquidateur judiciaire 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissement principal
- centre commercial Jaude, 18 rue d'Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand création fabrication négoce de tous articles textiles maille habillement cadeaux et accessoires de mode Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.
- Acquéreur
- MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS - MTC-
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20140031, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS (MTC) · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 24 janvier 2014
- Oppositions
- Au fonds cédé 24 place d'Italie Centre Commercial Italie II 75013 Paris pour la validité, Auprès du Cabinet de la SCP Jean Jacques Deslorieux, représentée par Maître Jean Jacques Deslorieux, liquidateur judiciaire 44 rue de la République BP3-71 640 Givry pour la correspondance .
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissement principal
- Centre Commercial Italie Ii, 24 place d'Italie, 75013 Paris Un fonds de commerce de création fabrication négoce de tous textiles, maille, habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 190000,00 euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140029, annonce 1080 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 10 mars 2011
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 30 octobre 2012
- Oppositions
- Au fonds cédé 80 avenue Victor Hugo 75116 Paris pour la validité, Scp Jean Jacques Deslorieux représentée par Maître Jean Jacques Deslorieux Liquidateur Judiciaire 44 rue de la République BP3 71640 Givry pour la correspondance .
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissement principal
- 80 avenue Victor Hugo, 75116 Paris Un fonds de commerce de création fabrication négoce de tous articles textiles, maille, habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 15000,00 euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20120218, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 10 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 10 mars 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110058, annonce 1360 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 1 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 1 février 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011, désignant Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs et les conditions prévues dans l'article L641-10 alinéa 5 du Code de Commerce, liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110032, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BEBE DE FRANCE · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 27 septembre 2010
- Descriptif
- Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 5 octobre 2010
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME DESLORIEUX BP 3 44 rue DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Etablissemennt complémentaire
- 33 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine commerce de vêtements pour enfants et vente d'objets de décoration pour chambres d'enfants. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70000 Euros
- Acquéreur
- BEBE DE FRANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20100210, annonce 1920 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Date du jugement
- 7 janvier 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20100018, annonce 1584 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Date du jugement
- 8 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant administrateur Maurice Picard BP 107 - 22 rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire D' une part la Scp Jean-Jacques DESLORIEUX -BP 3 - 71640 Givry et d'autre part la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY-BP 50312-71018-CHALON SUR SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLAYEUX DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC A n° 20080129, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).