Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 mai 2021Radiée du registre le 27 mai 2021

CLAYEUX DISTRIBUTION

SIREN 341 584 076

Dernier siège : 2 avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juin 1987
Date de cessation
27 mai 2021
Activité principale (NAF)
14.19ZFabrication d'autres vêtements et accessoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 584 076 00010
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 341 584 076
Capital social
10 543 680 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
Mise en sommeil
10 mars 2011
Radiation
27 mai 2021

Activité

Objet social

LA FABRICATION, LA VNETE ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS VETEMENTS, ACCESSOIRES ET ARTICLES COMPLEMENTAIRES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/05/2021.

    Source : SIRENE · 27 mai 2021

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI MOBICLA
    Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
  • SOFACLA
    Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
  • SOFICLA · cessée
    Via Gwenaelle Marie Marguerite WACKENHEIM, Gerard Louis CLAYEUX, Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
  • AGASANAR CAPITAL À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
  • GIE CTRE COMMERCIAL REG LYON PART DIEU
    Via la société
  • LE PARADIS DES MONTAIGUS
    Via Gilles Louis Gabriel CLAYEUX
  • SARL FCM · cessée
    Via Gilles Louis Gabriel CLAYEUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 52

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1987 – 2021
    2 avenue MARECHAL LECLERC341 584 076 0001014.13Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2J (NAFRev1) → 14.13Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 18.2D (NAF1993) → 18.2J (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CANNES2006 – 2021
    19 rue COMMANDANT ANDRE341 584 076 0052347.71Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
  • Établissement Fermé· TROYES1992 – 1994
    230 rue DU FBG CRONCELS341 584 076 0031752.4C
  • Établissement Fermé· TROYES1992 – 2021
    ESPACE BELCOURT341 584 076 0032547.71Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    2. 30 décembre 1992Réouverture de l'établissement
  • CLAYEUX STOC Fermé· SAINT-JULIEN-LES-VILLAS1993 – 2021
    CENT COM MARQUES AVENUE341 584 076 0034147.71Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1993Devient employeur
Voir les 52 établissements (47 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 1 étab.
00010 2 avenue MARECHAL LECLERC
2 avenue MARECHAL LECLERC, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 1 juin 1987 au 26 mai 2021
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 1 étab.
00036 Avenue CHARLES DE GAULLE
Avenue CHARLES DE GAULLE, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT · actif du 24 juillet 1989 au 26 mai 2021
NANTES 1 étab.
00101 10 rue CONTRESCARPE
10 rue CONTRESCARPE, NANTES · actif du 1 mars 1990 au 26 mai 2021
LIMOGES 1 étab.
00119 22 rue DU CONSULAT
22 rue DU CONSULAT, LIMOGES · actif du 1 avril 1990 au 26 mai 2021
STRASBOURG 1 étab.
00275 Place DES HALLES
Place DES HALLES, STRASBOURG · actif du 1 octobre 1992 au 26 mai 2021
TROYES 1 étab.
00325 26 rue BEGAND
26 rue BEGAND, TROYES · actif du 30 décembre 1992 au 26 mai 2021
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 1 étab.
00341 114 boulevard DE DIJON
CLAYEUX STOC, 114 boulevard DE DIJON, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS · actif du 17 mars 1993 au 26 mai 2021
GRAY 1 étab.
00374 Avenue DE VERDUN
Avenue DE VERDUN, GRAY · actif du 18 avril 1994 au 26 mai 2021
L'ILE-SAINT-DENIS 1 étab.
00382 9 quai DU CHATELIER
CLAYEUX STOC, 9 quai DU CHATELIER, L'ILE-SAINT-DENIS · actif du 9 février 1995 au 26 mai 2021
MARSEILLE 6 1 étab.
00408 122 rue DE ROME
CLAYEUX, 122 rue DE ROME, MARSEILLE 6 · actif du 14 septembre 1995 au 26 mai 2021

10 établissements sur 52 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CANNES : 1 établissement, ferméBOURGES : 1 établissement, ferméDIJON : 1 établissement, ferméROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, ferméTOULOUSE : 1 établissement, ferméRENNES : 1 établissement, ferméREIMS : 1 établissement, ferméNANCY : 1 établissement, ferméMETZ : 1 établissement, ferméCOQUELLES : 1 établissement, ferméCLERMONT-FERRAND : 1 établissement, ferméANGLET : 1 établissement, ferméGRAY : 1 établissement, ferméMONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)EPAGNY METZ-TESSY : 1 établissement, ferméLIMOGES : 1 établissement, ferméBORDEAUX : 2 établissements, 0 actif2STRASBOURG : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif CABRIES : 1 MARSEILLE 6 : 122 établissements, 0 actif AVIGNON : 1 NIMES : 122 établissements, 0 actif NANTES : 1 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE : 123 établissements, 0 actif TROYES : 2 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS : 133 établissements, 0 actif ROUBAIX : 2 LILLE : 134 établissements, 0 actif LYON 2EME : 2 ECULLY : 1 LYON 3EME : 1416 établissements, 0 actif GONESSE : 2 PARIS 13 : 2 PARIS 16 : 2 PARIS 6 : 2 CLAYE-SOUILLY : 1 FRANCONVILLE : 1 L'ILE-SAINT-DENIS : 1 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT : 1 NEUILLY-SUR-SEINE : 1 PARIS 1 : 1 PARIS 15 : 1 VELIZY-VILLACOUBLAY : 116CANNESDIJONTOULOUSERENNESMETZCOQUELLESANGLETGRAYLIMOGESBORDEAUXNANTES +1ROUBAIX +1GONESSE +11

Tous les 52 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3094

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  2. 21 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3093

    Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

  3. 18 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 38836

    Par Jugement en date du 27/05/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce

  4. 18 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 38832

    Par Jugement en date du 10/03/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a arrêté Plan de cession au profit de la SA AVANCE DIFFUSION, commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES

  5. 18 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 38828

    Par Jugement en date du 01/02/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la Résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois

Voir les 149 changements plus anciens
  1. 14 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5135

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 10 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 10 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 27/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  4. 9 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8851

    Radiation du RCS le 09/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  5. 8 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6520

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  6. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  7. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14722

    Jugement du 27/05/2021, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

  8. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10022

    Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 04/06/2021 avec effet au 27/05/2021

  9. 2 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Par Jugement en date du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).

  10. 2 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 775 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 076 314.45 EUR

  11. 1 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 54239

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  12. 1 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 13929

    Radiation du RCS le 01/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône en date du 27 mai 2021

  13. 1 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 24730

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUIR SAONE en date du 27/05/2021.

  14. 1 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3915

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  15. 1 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 54094

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021.

  16. 31 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/043298

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  17. 31 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/042941

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  18. 31 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1989B1542835

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  19. 28 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10

    RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;

  20. 28 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 13914

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  21. 28 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 24407

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  22. 27 mai 2021
    Cessation de l'activité
  23. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3964

    Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  24. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 25990

    Radiation d'office à compter du 27/05/2021 suite à la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actifs

  25. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4595

    None

  26. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4589

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/05/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) (Procedure Ouverte Le 01/02/2011 ).Date d'effet : 27/05/2021

  27. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10022

    Suivant jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  28. 30 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/007449

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10.03.11 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.

  29. 5 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 39028

    Jugement du CHALON SUR SAONE en date du 10/03/2011 l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5, nommant Commissaire à l'Exécution du Plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX

  30. 19 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    **** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  31. 6 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2758

    Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'approbation du compte-rendu de fin de mission, avec dépôt au greffe - L626-24, L631-19, R626-39 al.3 DANS LA PROCEDURE OUVERTE LE 08/07/2008 SUR CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 31/05/2011

  32. 24 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 7

    SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2011, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ado ption d'un ou plusieurs plans de cessions, sans lo cation gérance de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. NOmm e : Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLOR IEUX représentée par Me DESLORIEUX J.J Liquidateur : SCP DESLORIEUX J.J représentée par Me DESLORIEU X J.J

  33. 24 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de cessation : 01/02/2011.

  34. 29 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 61416

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10 mars 2011 prononçant l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession sans location gérance

  35. 14 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1701

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ADOPTE UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DANS LA PROCEDURE DE LA SA CLAYEUX DISTRIBUTION LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX

  36. 14 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1700

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SA CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MARC GAUTHIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GERARD MOREL LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY ADMISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE

  37. 29 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 34155

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Liquidateur Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 01/04/2011 .

  38. 29 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1611

    Par jugement en date du 10 mars 2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location -gérance - L642-5 Nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX JJ.

  39. 25 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 95396

    Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance.

  40. 22 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/012154

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 10/03/2011 arrêtant le ou les plans de cession sans location gérance (ART L 642-5)

  41. 21 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1114

    Jugement Tribunal Commerce Chalons Sur Saône en date du 10 mars 2011. Adoption d'un ou de plusieurs plans de cession sans locaton gérance. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP DESLORIEUX.

  42. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE en date du 10/03/2011 prononçant l'adoption d'u n ou plusieurs plans de cession, sans location- gé rance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUT ION nommant Commissaire à l'exécution du plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Je an- Jacques DESLORIEUX

  43. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3471

    Le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône, par jugement du 10 mars 2011 a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION - Nomme Commissaire à l'exécution du plan et liquidateur la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX

  44. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 58286

    Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location gérante, a nommé commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX Liquidateur : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX

  45. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 849

    Par jugement en date du 13/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon/Saône a adopté le plan de cession de la société Clayeux Distribution.

  46. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2454

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION, SANS LOCATION GERANCE - L642-5 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX

  47. 17 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1559

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLAN DE CESSION, SANS LOCATION-GERANCE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUI PLAN : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX

  48. 17 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 32

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION SA

  49. 10 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1227

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 10/03/2011

  50. 23 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 6

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2011, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET P RONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D 'ACTIVITE DE TROIS MOIS NOMME MANDATAIRE LIQUIDATE UR : SCP J-J DESLORIEUX EN LA PERSONNE DE ME J.J D ESLORIEUX A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE

  51. 22 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 55992

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Marc GAUTHEY , Juge Commissaire suppléant M. Gérard MOREL , Liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 01/05/2011 .

  52. 22 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1091

    Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Fixe provisoirement au 01/02/2011 la date de cessation des paiements Nomme Mr GAUTHEY Marc, juge-commissaire titulaire et Mr MOREL Gérard juge-commissaire suppléant Nomme la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République BP 3 - 71640 GIVRY, liquidateur. Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire.

  53. 18 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 573

    Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a résolu le plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/02/2011. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE.

  54. 15 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 55981

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3 - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  55. 14 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 90342

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011000719 , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur LA SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  56. 10 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 363

    Jugement Tribunal Commerce Chalon Sur Saône en date du 1er février 2011. Prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.

  57. 9 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001309

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 07/01/2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois - Date de cessation des paiements: 01/02/2011 - Liquidateur : SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry - Administrateur Judiciaire: Selarl AJPartenaires agissant par Me PICARD 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse

  58. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1040

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE L631-19 ET L626-27 AL.2 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GAUTHEY MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD MOREL LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD - 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L641-10 ALINEA 5 DU CODE DE COMMERCE.

  59. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1658

    Le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE, par jugement du 1 février 2011 prononce la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Cessation des paiements : 1 février 2011 - Nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur - Nomme la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire

  60. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Par jugement en date du 01.02.2011, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; fixe provisoirement au 01.02.2011 la date de cessation des paiements - nomme M.Marc GAUTHEY juge commissaire et M.Gérard MOREL juge commissaire suppléant - nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représenté par M.Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Liquidateur - Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg en Bresse en qualité d'administrateur.

  61. 7 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Sao ne en date du 1/2/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 Mois Date provisoire de cessation des paiements : 1/2/2011 Juge-commissaire titulair e : MR GAUTHEY Marc Juge-Commissaire suppléant : M R MOREL Gérard Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESL ORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Nommant l a SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BR ESSE en qualité d'administrateur judiciaire dans l es conditions prévues à l'article L.641-10 alinéa 5 du Code de Commerce

  62. 7 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/005272

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée pour trois mois. Juge commissaire : Monsieur GAUTHEY Marc. Juge commissaire suppléant : Monsieur MOREL Gérard. Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître DESLORIEUX Jean Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 01/02/2011

  63. 4 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 813

    Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION avec poursuite d'activité de 3 mois Maître Jean Jacques DESLORIEUX Mandataire Liquidateur demeurant 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY

  64. 2 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 587

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY NOMME LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME MAURICE PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 01/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2011 Date d'effet : 01/02/2011

  65. 16 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP J-J DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME J-J DESLORIEU X A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE

  66. 13 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003897

    Jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saone en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation - Commissaire à l'exécution du plan: SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me JJ deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.

  67. 12 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003846

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  68. 24 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1315

    Par jugement en date du 7 janvier 2010 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé l'adoption d'un plan de redressement concernant la société clayeux distribution a nommé commissaire à l'éxécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Maitre JJ DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY

  69. 1 février 2010
    Observation du greffeRCS · n° 283

    Par jugement du 07/01/2010, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a adopté le plan de redressement à l'encontre de Clayeux Distribution. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY

  70. 26 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003230

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY

  71. 25 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 408

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, REPRESENTE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

  72. 21 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 290

    Par jugement en date du 07 janvier 2010, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société Commissaire à l'exécution du plan : CP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 GIVRY

  73. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 25261

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 07 janvier 2010 prononçant l'adoption du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par Me JJ DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY

  74. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 16103

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/10 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44 rue de la République, 71640 GIVRY

  75. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3641

    JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 7 JANVIER 2010. PRONONCE L'ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

  76. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 29315

    Par jugement en date du 07/01/10, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement et a nommé commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Me DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY -

  77. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 20

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PA ME DESLORIEUX 44 REU DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

  78. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 440

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - 71640 GIVRY

  79. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE du 7/01/2010 prononçant l'adoption du plan de r edressement Commissaire à l'exécution du plan : SC P JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DE SLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY

  80. 15 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 42257

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

  81. 14 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 513

    Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 07.01.2010 prononcé l'adoption du plan de redressement concernant Clayeux distribution - commissaire à l'exécution du plan : Scp Jean-Jacques Deslorieux représentée par Me Jj Deslorieux 44 rue de la république 71640 Givry

  82. 7 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 65

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/01/2010

  83. 7 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 68

    Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me PICARD Date d'effet : 07/01/2010

  84. 12 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 19

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  85. 5 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3726

    Par jugement en date du 25 juin 2009 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois concernant la société clayeux distribution SA avenue maréchal leclerc 71300 montceau les mines

  86. 1 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4054

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  87. 21 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 14823

    Jugement du tribunal de commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  88. 17 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3724

    Par jugement en date du 25 juin 2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la proogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  89. 14 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2114

    Par jugement en date du 25/06/2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  90. 4 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7650

    Prolongation de la période d'observation Jgt du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 25.06.09 Prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/06/2009

  91. 4 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8472

    Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 25.06.2009 prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  92. 28 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/024407

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/12/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  93. 28 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5486

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

  94. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8756

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois

  95. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 16805

    Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  96. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 25/6/2009, le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la proroga tion de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  97. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROR OGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION

  98. 25 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2714

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 25/06/2009

  99. 22 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2099

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  100. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  101. 22 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 23322

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 4/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  102. 17 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/007272

    Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  103. 16 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6135

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  104. 8 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/041107

    Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  105. 5 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCER NANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION .

  106. 4 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2005

    Par jugement en date du 04/11/08, le tribunal de commerce de LE CREUSOT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  107. 4 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1984

    Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce du Creusot en date du 4 décembre 2008. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2008

  108. 4 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 18

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  109. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5090

    Par jugement en date du 04 novembre 2008 le Tribunal de Commerce de le Creusot a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois concernant la société CLAYEUX DISTRIBUTION

  110. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14951

    Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 04.11.2008 renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois

  111. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 17860

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  112. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5089

    Par jugement en date du 08 juillet 2008 le tribunal de commerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant : Clayeux Distribution sa a nommé en qualité de Juge Commissaire : Mr Jean François Gortva a nommé en qualité de mandataire judiciaire : la scp Deslorieux Jean Jacques BP 3 - 71640 GIVRY et la scp Becheret Thierry Sénéchal Gorrias mission conduite par Maître Clément Thierry BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE a nommé en qualité d'administrateur : maître Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assisté le débiteur dans tous ces actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 07.07.08

  113. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14377

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04 11 2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  114. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 7341

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  115. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par Jugement en date du 4/11/2008, le tribunal de Commerce de Le Creusot a renouvellé la période d'o bservation pour une durée de 6 mois.

  116. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5921

    Par jugement en date du 04 novembre 2008, le Tribunal de commerce du Creusot a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  117. 6 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1702

    EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2009 Date d'effet : 04/11/2008

  118. 2 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1284

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2008

  119. 26 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/028786

    Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 08/07/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GORTVA Jean François, Mandataires Judiciaires : la SCP DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL 71108 CHALON SUR SAONE Administrateur judiciaire : Maître PICARD 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/07/2008

  120. 25 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4436

    Par jugement en date du 08 juillet 2008, le Tribunal de Commerce DU CREUSOT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Mr Jean-François GORTVA Mandataires judiciaires : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques BP 3 - 71640 GIVRY SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS; BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, mission conduite par Me Clément THIERRY Administrateur : Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Fixe la date de cession des paiements au 07 juillet 2008

  121. 6 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 9842

    Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 08.07.2008 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Clayeux Distribution sa - cessation des paiements : 07.07.2008 - nomme en qualité de mandataires judiciaires : La Scp Deslorieux Jean-jacques BP 3-71640 Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias avec mission conduite par Me Thierry BP 50312-71108 chalon-sur-Saône - nomme en qualité d'administrateur Me picard 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse

  122. 4 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 22022

    Jugement du tribunal de commerce de DU CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. JEAN FRANCOIS GORTVA , Administrateur ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : D ASSISTER , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY ET SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CODUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  123. 29 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 17

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA CREUSOT A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M JEAN FRANCOIS GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP3 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP50312 71108 CHALON SUR SAONE NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE AYANT POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/2008

  124. 25 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004590

    Jugement du tribunal de commerce du Creusot en date du 08/07/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tout ces actes de gestion - Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 71640 Givry et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, BP 50312 71108 Chalon sur Saone - Juge commissaire : M. Jean-François GORTVA - Date de cessation des paiements : 07/07/2008

  125. 23 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 9933

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08 07 2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 07 2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean François GORTVA , Administrateur Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  126. 22 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14187

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/08 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/08 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE - avec pour mission : assister le débiteur dans tous ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 - 71640 GIVRY - et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY, BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  127. 21 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3692

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-FRANCOIS GORTVA - A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 - 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR MAITRE Clément THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/08

  128. 18 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    MODIFICATION DU 18 JUILLET 2008 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 8 JUILLET 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L E CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA STE CLAYEU X DISTRIBUTION NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR E : MR GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES A GIVRY, BP 3 ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISS ION CONDUITE PAR ME THIERRY CLEMENT A CHALON SUR S AONE, BP 50312 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER AY ANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7.7.08

  129. 15 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 10769

    Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : assisté le débiteur pour tout ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 77640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me C. THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  130. 15 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1198

    Par jugement du 08/07/08, le Tribunal de Commerce du Creusot a prononçé le redressement judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. Mandataires judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques - BP 3 - 71640 GIVRY et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE. Administrateur : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE Date de cessation des paiements fixée proivisoirement au 07/07/08 Période d'observation ouverte pour une durée de 6 mois.

  131. 11 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4429

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT EN DATE DU 08/07/2008 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 -71640 GIVRY - JUGE-COMMISSAIRE :MR JEAN FRANCOIS GORTVA - ADMINISTRATEUR / ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/07/2008

  132. 11 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 9237

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de le Creusot. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire m Jean-François Gortva nomme en qualité de mandataire judiciaire la Scp Deslorieux Jean-jacques à Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias mission conduite par Me Clement Thierry à chalon-sur-Saône. Nomme en qualité D administrateur Me Maurice picard à bourg-en-Bresse ayant pour mission D assisté le débiteur dans tout ces actes de gestion. Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2008. Date d'effet : 08/07/2008

  133. 10 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Par jugement en date du 8/7/2008, le tribunal de c ommerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commiss aire : Me Jean Francois Gortva Mandataires judicia ires : Scp Deslorieux Jean Jacques BP3 71640 Givry et Scp B echeret Thierry Senechal Gorrias mission conduite par Me Clément Thierry BP50312 71108 Cha lon sur Saone Administrateur : Me Maurice Picard 2 2 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse ayant pour mission d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion et fixe la date de cessation des paiem ents au 7/7/2008

  134. 8 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1067

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : EN DATE DU 08/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE CHATILLON, Administrateur judiciaire : MAURICE PICARD - BP 107 - 22 RUE DU CORDIER - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY, et SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 07/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2008

  135. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2J (NAFRev1)→14.19Z
  136. 11 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/040686

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial La Part Dieu - Rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon à compter du 14/11/2006

  137. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2D (NAF1993)→18.2J (NAFRev1)
  138. 5 février 2002
    Observation du greffeRCS

    Fusion absorption de la société SARL PARTNER - 327 643 185 RCS LYON - rue du Docteur Bouchut 69003 LYON par la société CLAYEUX DISTRIBUTION - 341 584 076 RCS LE CREUSOT - avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES, à compter du 27 décembre 2001. L'établissement secondaire sis rue du Docteur Bouchut - Centre Commercial de la Part Dieu 69003 LYON exploité en location gérance est désormais exploité directement.

  139. 1 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 187

    SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 27.12.2001 FUSION DE LA SOCIETE PARTNER PAR LA SOCIETE CLAYEUX DISTRIBUTION BONI DE FUSION : 1 319 FRS ELECTION DE DOMICILE : EN LEUR SIEGE SOCIAL L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25.01.2002 DECLARATION DE CREANCES : TC LE CREUSOT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 27/12/2001

  140. 23 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 125

    FUSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AVENUE MARECHAL LECLERC 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 19.12.2000 PRECEDENT EXPLOITANT : CLAYEUX FABRICATION L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 12 JANVIER 2001 L'ETABLISSEMENT RECU SUITE A FUSION EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CLAYEUX DISTRIBUTION EXTENSION A L'ACTIVITE DE : CREATION DE MODELES, ETUDE DE DOSSIERS ET MODELES, ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE TOUTES COLLECTIONS REDUCTION DU CAPITAL DE 14 517 992.98FRS POUR LE RAMENER A 69 162 007.02 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 10 543 680 EUROS NOMINATION DE MME GWENAELLE WACKENHEIM EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DEPOT DU PROJET DE FUSION DEPOT DE L'A.G.E ET DU P.V. DU C.A. DU 19.12.2000 Date d'effet : 19/12/2000

  141. 12 décembre 2000
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Décembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis au 82 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON, cession du droit au bail a RELAIS L'OCCITANE SARL Zone Industrielle Saint-Maurice C/O L'OCCITANE 04100 MANOSQUE

  142. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9343

    LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET N 99-659 DU 30.07.99 A EFFET AU 01.01.2000 Date d'effet : 01/01/2000

  143. 25 septembre 2000
    Observation du greffeRCS

    Notification intergreffe MO Rattachement du greffe d'Autun (74-01) au greffe du Creusot (74-04) à compter du 01.01.2000

  144. 21 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 55894

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  145. 19 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1332

    LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TC DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 99 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

  146. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2D (NAF1993)
  147. 10 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 808

    APPORT DU FONDS SIS AVENUE MARECHAL LECLERC ET RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SA IRENE CLAYEUX RS 327 876 819 POUR UNE ACTIVITE DE GESTION DE MARQUES POUR UN MONTANT DE 22 023 926,15 FRS A COMPTER DU 30/12/92. DEPOT AU GREFFE : 10/03/93 OPPOSITIONS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

  148. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    CLAYEUX BOUTIQUES→CLAYEUX DISTRIBUTION
  149. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    COTE KID→CLAYEUX BOUTIQUES

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 juillet 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 10 mars 2011 · close le 27 mai 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    27 mai 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CLAYEUX DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de vêtements de dessus
    Siège
    avenue Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210104, annonce 2509 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS (MTC) · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    10 mars 2011
    Publicité légale
    Tout Lyon, le 25 janvier 2014
    Oppositions
    Validité : Au fonds cédé 72 Avenue Edouard Herriot 69002 Lyon et correspondance auprès du Cabinet de la SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean Jacques Deslorieux, liquidateur judiciaire, 44 Rue de la République BP 3 71640 Givry
    Dénomination
    CLAYEUX DISTRIBUTION
    Etablissement secondaire
    72 avenue Edouard Herriot, 69002 Lyon Création fabrication négoce de tous articles textiles, maille habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20140041, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MANUFACTURE DE TRICOTAGE ET COULEURS (MTC) · 190 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    10 mars 2011
    Descriptif
    observations au prix global de 190 000 euros
    Publicité légale
    Les Affiches Moniteur, le 24 janvier 2014
    Oppositions
    au fonds cédé 27, en Chaplerue, 57000 Metz
    Dénomination
    CLAYEUX DISTRIBUTION
    Établissement
    27 en Chaplerue, 57000 Metz création fabrication négoce de tous articles textiles, maille habillement, cadeaux et accessoires de mode Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190 000 euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20140038, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).