Registrius

CLEARBUS(CLEARBUS)

SIREN 509 608 352

Siège : 26 rue GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 juin 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2008
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
509 608 352 00050
RCS
RCS Grenoble 509 608 352
N° TVA intracommunautaire
FR 17 509 608 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CLEARBUS
Capital social
434 487,20 €
Évolution du capital (14 montants publiés)
  1. 25 août 2024434 487,20 €
  2. 26 avril 2018470 960 €
  3. 31 juillet 2015394 800 €
  4. 22 octobre 2014377 000 €
  5. 25 juin 2014250 000 €
  6. 30 novembre 2013231 050 €
  7. 15 février 2013200 000 €
  8. 23 août 2012186 840 €
  9. 27 juin 2012153 765 €
  10. 27 juin 2012159 490 €
  11. 18 février 2011133 550 €
  12. 9 septembre 2010118 550 €
  13. 29 juillet 2010100 000 €
  14. 31 janvier 200980 000 €
Date d'immatriculation
30 décembre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 décembre 2058
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Service aux entreprises et aux particuliers en informatique. Méthodes, outils et solutions dédiés à la gestion et au traitement du document numérique.

Activité déclarée

  • Principale58.29CLibérale non réglementée

    Edition de logiciels applicatifs

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/12/2014. Plan arrêté le 19/06/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (11/04/2023).

    Source : BODACC · 11 avril 2023 · Voir l'annonce

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, CLEARBUS a réalisé 3,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,6 M €. Sa marge nette (42,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (66,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (62 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 42,71 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

42,7 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre -3,5 % et 14,3 %

Solidité

Autonomie financière66 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

66,3 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 44,0 % · la moitié des entreprises entre 19,2 % et 66,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 62 jours en moyenne.

62 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 154 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2019 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    3,8 M €+30,4 %
    20182019202020212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    2,3 M €+43,4 %
    20182019202020212022202320242025
  • Résultat net
    1,6 M €+11,9 %
    20182019202020212022202320242025
  • Capitaux propres
    2,2 M €-6,4 %
    20182019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    2,4 M €+15,8 %
    20182019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023201931/12/20192018d'après 2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires3,8 M €+30,4 %confidentiel2,1 M €+24,8 %confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée3,0 M €confidentiel1,7 M €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation2,3 M €+43,4 %confidentiel948 k €+16,0 %confidentielconfidentiel
Charges de personnel728 k €confidentiel752 k €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation2,1 M €+40,8 %confidentiel879 k €+24,4 %confidentielconfidentiel
Résultat financier67,1 k €confidentiel1 480 €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel0 €confidentiel-254 k €confidentielconfidentiel
Résultat net1,6 M €+11,9 %confidentiel714 k €-9,4 %confidentielconfidentiel
Effectif moyen812108—
Bilan
Capital social434 k €434 k €471 k €471 k €471 k €
Capitaux propres2,2 M €-6,4 %2,3 M €+30,5 %1,8 M €+34,4 %-235 k €-404 k €
Total du bilan3,2 M €+11,7 %2,9 M €+7,8 %2,7 M €+38,3 %547 k €+10,2 %496 k €
Dettes933 k €486 k €814 k €782 k €900 k €
dont dettes financières—0 €113 k €450 k €487 k €
Trésorerie2,4 M €2,0 M €1,7 M €-27,3 k €-67,4 k €
Ratios
Marge d'EBE60,1 %confidentiel46,1 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitation54,7 %confidentiel42,7 %confidentielconfidentiel
Marge nette42,7 %confidentiel34,7 %confidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres74,4 %confidentiel40,5 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière66,3 %79,2 %65,4 %-43,0 %-81,5 %
Endettement financier—0,0 %6,4 %——
Délai clients62 jconfidentiel113 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 28 avril 2024
    Naissance : juin 1966
  • Personne morale
    Président
    Depuis le 24 juillet 2025
    SIREN 988 958 997
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 315 172 445
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    IN EXTENSO AUDIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 401 870 936
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Guy Noël Pierre DUBRISAY 2 mandats
Directeur général ?–2024
Guy Noël Pierre DUBRISAY · Directeur général · début inconnu → 25 avril 2024
Président ?–2024
Guy Noël Pierre DUBRISAY · Président · début inconnu → 28 avril 2024
François CACHARD Directeur général 2018–2023
François CACHARD · Directeur général · 26 avril 2018 → 23 février 2023
Stéphane Germain Ren WAILLY Directeur général 2023–2024
Stéphane Germain Ren WAILLY · Directeur général · 30 mars 2023 → 28 avril 2024
KADOC INVEST Président 2024–2025
KADOC INVEST · Président · 28 avril 2024 → 16 septembre 2025
Franck TOUFAILI Directeur général 2024–…
Franck TOUFAILI · Directeur général · 28 avril 2024 → aujourd'hui
SYNAXA INVEST Président 2025–…
SYNAXA INVEST · Président · 24 juillet 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeCLEARBUS· GRENOBLEdepuis 2024
    26 rue GUSTAVE EIFFEL509 608 352 0005058.29C10 à 19 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
GRENOBLE 4 étab. · 1 actif
00019 25 rue GABRIEL PERI
CLEARBUS, 25 rue GABRIEL PERI, GRENOBLE · actif du 1 décembre 2008 au 21 février 2024
00027 6 rue IRVOY
6 rue IRVOY, GRENOBLE · actif du 1 février 2010 au 31 mars 2013
00035 75 rue AMPERE
75 rue AMPERE, GRENOBLE · actif du 1 avril 2013 au 13 octobre 2024
00050 26 rue GUSTAVE EIFFEL
CLEARBUS, 26 rue GUSTAVE EIFFEL, GRENOBLE · actif du 14 octobre 2024 à aujourd'hui
MEYLAN 1 étab.
00043 7 chemin DE LA TRIERE
7 chemin DE LA TRIERE, MEYLAN · actif du 22 février 2024 au 13 octobre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège GRENOBLE : 4 MEYLAN : 15GRENOBLE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/027573

    Transfert de l'établissement principal du 75 Rue Ampère 38000 GRENOBLE au 26 Rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE à compter du 14/10/2024

  2. 14 octobre 2024
    Transfert du siège
    MEYLAN, 7 chemin DE LA TRIERE→GRENOBLE, 26 rue GUSTAVE EIFFEL
  3. 8 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/007319

    Transfert du siège social du 25 Rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE au 7 Chemin de la Trière 38240 MEYLAN à compter du 22/02/2024

  4. 22 février 2024
    Transfert du siège
    GRENOBLE, 25 rue GABRIEL PERI→MEYLAN, 7 chemin DE LA TRIERE
  5. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    58.29A→58.29C
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→58.29A
  2. 26 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/014509

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2014.

  3. 21 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/009600

    Transfert de l'établissement du 25 Rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE au 6 Rue Irvoy 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2010.

Annonces BODACC25 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 décembre 2014 · de plan de redressement le 19 juin 2016
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (11 avril 2023)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    ClearBUS
    Nom commercial
    ClearBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée KADOC INVEST n'est plus président. Sté par actions simplifiée SYNAXA INVEST devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20250177, annonce 1899 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    ClearBUS
    Nom commercial
    ClearBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    26 Rue Gustave Eiffel, 38000 Grenoble
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20250018, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    ClearBUS
    Nom commercial
    ClearBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    434 487,20 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20240164, annonce 696 · Voir sur bodacc.fr

9 annonces affichées sur 25 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).