CLIN DATA MANAGEMENT
SIREN 419 791 066
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue D'ALSACE, 68250 ROUFFACH
Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 septembre 2021. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 août 1998
- Activité principale (NAF)
- 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 63.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 791 066 00055
- RCS
- RCS Colmar 419 791 066
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 419 791 066Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 novembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 92 ans, jusqu'au 23 novembre 2097
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale63.11ZCommerciale
Prestations de sercices informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique et médical
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 07/09/2021. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/05/2022).
Source : BODACC · 4 mai 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CLIN DATA MANAGEMENT EXECUTIVE Via David Franck EXEL
- SCI MT3D Via David Franck EXEL
- CODAMA · cessée Via David Franck EXEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social63.11Z—1 décembre 2007419 791 066 00055
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8748
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 7 septembre 2021 : - déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 mars 2020 - désigné en qualité de juge commissaire M. Nicolas SCHAECHTELIN - désigné en qualité de juge commissaire suppléant M. Jean-Louis MULLER - désigné en qualité de liquidateur la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg à Colmar - ordonné la cessation immédiate de l'activité.
- 10 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 5063
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 10/09/2020
- 7 février 2013Observation du greffeRCS · n° 759
Par ordonnance du 4 février 2013, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : autorisé le requérant à proroger jusqu'au 30 avril 2013 le délai prévu pour la tenue de l'Assemblée Générale réunie en vue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2012 déclaré l'ordonnance exécutoire sur minute laissé les dépens à la charge de la requérante.
- 2 février 2011Observation du greffeRCS · n° 481
Par ordonnance du 27 janvier 2011, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : prorogé au 30 avril 2011 le délai pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la SAS CLIN DATE MANAGEMENT appelée à statuer sur les comptes de l'excercice clos au 31 décembre 2010 laissé les frais à la charge de la société requérante.
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.3Z (NAF1993)→63.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeROUFFACH, 3 place DE LA REPUBLIQUE→ROUFFACH, Rue D'ALSACE
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 7 septembre 2021Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 mai 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 4 mai 2022
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00115
- Dénomination
- CLIN DATA MANAGEMENT
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- prestations de services informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique et médical
- Siège
- rue d’Alsace zone industrielle, 68250 Rouffach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20220223, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
- Date du jugement
- 7 septembre 2021
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00115
- Dénomination
- SAS CLIN DATA MANAGEMENT
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- Prestation de services informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique et médical
- Siège
- Zone industrielle, rue d’Alsace, 68250 Rouffach
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20210192, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principalTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- CLIN DATA MANAGEMENT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Siège
- Zone Industrielle, rue d'Alsace, 68250 Rouffach
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20110173, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- CLIN DATA MANAGEMENT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : EXEL (David), commissaire aux comptes titulaire : BLIND (Thierry), commissaire aux comptes suppléant : JOSEPH (Michel)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20100043, annonce 1077 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).