CLINIQUE D'ORANGE
SIREN 378 686 869
Siège : Route DU PARC, 84100 ORANGE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 juillet 1990
- Activité principale (NAF)
- 86.10ZActivités hospitalièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.10Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 686 869 00058
- RCS
- RCS Avignon 378 686 869
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 378 686 869Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 802 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 février 201320 802 €
- 19 février 20121 500 000 €
- 27 janvier 20111 050 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 1990
- Début d'activité
- 26 novembre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 juillet 2040
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Clinique Acq création prise à bail gérance cession prise de participation gestion Expl de Ttes maisons de Sante Clinqiues médicales chirurgicales obstétricales et autres de même nature laboratoires centrés radiologie
Activité déclarée
- Principale86.10ZCommerciale
Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 621 803 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Elsan Groupe
- 2022 · 621 803 tCO₂e
Scope 1 : 58 885 tCO₂e · scope 2 : 12 418 tCO₂e · scope 3 : 550 500 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CLINIQUE D'ORANGE a réalisé 9,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 532 k €. Sa marge nette (5,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (50,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (22 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,36 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,4 %
Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre -3,3 % et 7,8 %
Solidité
Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
50,6 %
Médiane du secteur : 41,6 % · la moitié des entreprises entre 11,0 % et 63,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 22 jours en moyenne.
22 jours
Médiane du secteur : 32 jours · la moitié des entreprises entre 23 jours et 48 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires9,9 M €+0,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation882 k €+9,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net532 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres4,2 M €+11,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières510 k €-46,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie3 669 €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9,9 M €+0,4 % | 9,9 M €+0,4 % | 9,8 M €-2,9 % | 10,1 M €+1,7 % | 10,0 M €+8,3 % |
| Valeur ajoutée | 4,9 M € | 4,9 M € | 5,1 M € | 5,2 M € | 5,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 882 k €+9,7 % | 804 k €-21,3 % | 1,0 M €-10,9 % | 1,1 M €-17,2 % | 1,4 M €+7,9 % |
| Charges de personnel | 3,8 M € | 3,7 M € | 3,7 M € | 3,8 M € | 3,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 504 k €-3,4 % | 522 k €-42,8 % | 912 k €-10,8 % | 1,0 M €+9,2 % | 944 k €-13,2 % |
| Résultat financier | 64,9 k € | 116 k € | 113 k € | -3 245 € | 7 829 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -952 k € | -30,4 k € | -9 905 € | -1 744 € |
| Résultat net | 532 k € | -284 k €-142,2 % | 673 k €-9,0 % | 745 k €+16,7 % | 638 k €-12,7 % |
| Effectif moyen | — | 74 | 81 | 82 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 20,8 k € | 20,8 k € | 20,8 k € | 20,8 k € | 20,8 k € |
| Capitaux propres | 4,2 M €+11,3 % | 3,8 M €-20,5 % | 4,8 M €+0,2 % | 4,8 M €+2,5 % | 4,7 M €+1,9 % |
| Total du bilan | 8,4 M €-3,6 % | 8,7 M €-12,3 % | 9,9 M €-11,9 % | 11,4 M €+28,0 % | 8,9 M €-9,4 % |
| Dettes | 3,7 M € | 4,5 M € | 4,8 M € | 6,2 M € | 3,8 M € |
| dont dettes financières | 510 k € | 959 k € | 824 k € | 941 k € | 470 k € |
| Trésorerie | 3 669 € | -200 k € | 33,3 k € | 31,2 k € | 253 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 8,9 % | 8,1 % | 10,4 % | 11,3 % | 13,9 % |
| Marge d'exploitation | 5,1 % | 5,3 % | 9,3 % | 10,2 % | 9,5 % |
| Marge nette | 5,4 % | -2,9 % | 6,8 % | 7,3 % | 6,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,5 % | -7,4 % | 14,0 % | 15,5 % | 13,6 % |
| Autonomie financière | 50,6 % | 43,8 % | 48,3 % | 42,1 % | 52,6 % |
| Endettement financier | 12,0 % | 25,1 % | 17,2 % | 19,6 % | 10,0 % |
| Délai clients | 22 j | 33 j | 57 j | 38 j | 43 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Active
Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées
- 3G SANTE Via ELSAN SAS
- AMADEUS HOLDCO SAS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ELSAN SAS
- AQUITAINE SANTE Via ELSAN SAS
- ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L'OUEST Via ELSAN SAS
- AVICENNE Via ELSAN SAS
- AVS Via ELSAN SAS
- CALIANG Via ELSAN SAS
- CALIBREST Via ELSAN SAS
- ELSAN SERVICES Via la société
- GIE ELSAN Via la société
- GIE ELSAN ETABLISSEMENTS Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ELSAN SAS Dirigée par ELSAN HOLDING (Président)
- ELSAN HOLDING Dirigée par ELSAN SANTE HOLDING (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeCAPIO CLINIQUE DU PARC86.10Z50 à 99 salariés30 décembre 2011378 686 869 00058
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 11284
Transfert du siége social suite à l'apport partiel de la branche d'activité à CAPIO NORD
- 30 décembre 2011Changement de dénominationFONTVERT AVIGNON NORD→CLINIQUE D'ORANGE
- 30 décembre 2011Changement de nom commercialCAPIO CLINIQUE FONTVERTAVIGNON NORD→non renseigné
- 30 décembre 2011Transfert du siègeSORGUES, 235 avenue LOUIS PASTEUR→ORANGE, Route DU PARC
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 9 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1A (NAFRev1)→86.10Z
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 8952
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CLINIQUE DE PROVENCE RCS CARPENTRAS 388 914 673 CHANGEMENT DE PRESIDENT / CAPIO SANTE SIS 113 BOULEVARD STALINGRAD 69100 LYON REPRESENTE PAR HILLIER DAVID ET DURAND PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE HILLIER DAVID FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL / NOTARDONATE ALAIN Date d'effet : 10/10/2005
- 24 février 2005Observation du greffeRCS · n° 1645
Locataire-gérant devient propriétaire du fonds DE MES PERRIER REGIS ET ALAIN D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE CLINIQUE CHIRURGICALE SIS A CHATEAURENARD TRANSFERE AU SIEGE DE L'ACQUEREUR Date d'effet : 31/12/2004
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SAS
- 17 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 6747
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CLINIQUE DE CHIRURGIE SIS ET EXPLOITE QUARTIER DES ALLEES 13160 CHATEAURENARD ET IMMEDIATEMENT TRANSFERE AU SIEGE DE LA SOCIETE LOCATAIRE GERANTE, DE M. PERRIER GEORGES (RCS TARASCON A 736 075 961), POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 04/09/1995
- 1 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 1950
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE "CLINIQUE DU DOCTEUR BEC DE LA RUE DU PORTAIL MAGNANEN" MONTANT EVALUE DE L'APPORT : 300 000 FRS, NON REMUNERE LA SOCIETE FONTVERT ETANT DEJA PROPRIETAIRE DE TOUTES LES PARTS DE LA STE CLINIQUE DU DOCTEUR BEC, JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 15.03.96 OPPOSITION : AU SIEGE RESPECTIF DES SOCIETES. ACTIVITE : CLINIQUE CHIRURGI- CALE. A COMPTER DU 05.02.96
- 19 décembre 1995Observation du greffeRCS · n° 6710
AUGMENTATION DU CAPITAL A 200 000 FRS SUITE A L'ABSORPTION DE LA STE EXP DE LA CLINIQUE MAGNANEN (RCS B 347 994 485) AUGMENTATION DU CAPITAL A 300 000 FRS SUITE A L'ABSORPTION DE LA STE NOUVELLE CLINIQUE DES SOURCES (RCS B 382 984 748). CHANGEMENT DE DENOMINATION, ANCIENNE : EXP DE LA CLINIQUE SAINT FRANCOIS, NOUVELLE : FONTVERT AVIGNON NORD. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SORGUES , (84700) DOMAINE DE GUERRE, QUARTIER SAINT ANNE. AGREMENT DE TROIS NOUVEAUX ASSOCIES : NOTARDONATE ALAIN, DEMEURANT A BARBENTANE, LA SNC CLINPART (RCS B 382 981 702) SISE A AVIGNON ET MARQUEY ODETTE, DEMEURANT A AVIGNON A COMPTER DU 11.09.95
- 1 janvier 1995Changement de dénominationSOC EXPLOITATION CLINIQUE SAINT FRANCOIS→FONTVERT AVIGNON NORD
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1A (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CLINIQUE D'ORANGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Activité
- Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
- Siège
- Route du Parc, 84100 Orange
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20260081, annonce 5185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS succède à ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : CBA succède à AUDITEX
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CLINIQUE D'ORANGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Activité
- Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
- Siège
- Route du Parc, 84100 Orange
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200171, annonce 2553 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · DURAND Philippe, Michel, Maurice, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CLINIQUE D'ORANGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Activité
- Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
- Siège
- Route du Parc, 84100 Orange
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200061, annonce 2164 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : ELSAN SAS succède à CAPIO SANTE
- Sortie · KHACHREMI Sofiane, directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CLINIQUE D'ORANGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELSAN SAS (SASU) ; Directeur général : DURAND Philippe, Michel, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20190149, annonce 2519 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Dénomination · CLINIQUE DE PROVENCE → CLINIQUE D'ORANGE
- Siège · 52 avenue Frédéric Mistral, 84100 Orange → route du Parc, 84100 Orange
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- CLINIQUE D'ORANGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- route du Parc, 84100 Orange
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20150072, annonce 2172 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : CAPIO SANTE succède à CAPIO SANTE (BERGLUND Thomas)
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES succède à ERNST &
- Entrée · DURAND Philippe, Michel, Maurice, directeur général
- Entrée · KHACHREMI Sofiane, directeur général délégué
- Sortie · AUDITEX, young et autres
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CLINIQUE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAPIO SANTE Directeur général : DURAND Philippe, Michel, Maurice Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20140212, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 500 000 € → 20 802 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- CLINIQUE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 802 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20130034, annonce 1763 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Dénomination · FONTVERT AVIGNON NORD → CLINIQUE DE PROVENCE
- Siège · Domaine de Guerre, 235 avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues → 52 avenue Frédéric Mistral, 84100 Orange
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- CLINIQUE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 52 avenue Frédéric Mistral, 84100 Orange
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120196, annonce 4080 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- 12 juin 2012
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre. L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros. Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 euros) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros. Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport. Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmises Les créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012. FONTVERT AVIGNON NORDLE PRESIDENTCAPIO NORDLE PRESIDENT
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 500 000 €
- Siège
- Domaine de Guerre, 235 avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120123, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 050 000 € → 1 500 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120035, annonce 1168 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- 15 novembre 2011
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à villeurbanne du 15 novembre 2011, les sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CLINIQUE DU PARC ont établi un projet de fusion par absorption de la société CLINIQUE DU PARC par la société FONTVERT AVIGNON NORD . Evaluation de l'actif et du passif de la société CLINIQUE DU PARC dont la transmission à la société FONTVERT AVIGNON NORD est prévue : Montant de l'actif : 4092479,29 euros Montant du passif : 774973,13 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué deux actions nouvelles des 150 euros chacune de la société FONTVERT AVIGNON NORD, absorbante, pour une action de 77 euros chacune de la société CLINIQUE DU PARC, absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 2867506,16 euros. Le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2011, au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 050 000 €
- Siège
- Domaine de Guerre, 235 avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110231, annonce 1848 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 1 050 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 050 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110019, annonce 1641 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de CAPIO SANTE (président) : BERGLUND Thomas remplace ATTIA Marc
- Sortie · CAPIO SANTE (DURAND Philippe), président
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAPIO SANTE représenté par BERGLUND Thomas. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20090077, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAPIO SANTE représenté par ATTIA MarcPrésident : CAPIO SANTE représenté par DURAND Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20080131, annonce 3119 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).