ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
24 octobre 1984
Activité principale (NAF)
24.4D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 365 171 00023
RCS
RCS 331 365 171
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 46 331 365 171
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
60 rue DE WATTIGNIES331 365 171 0002324.4D2 changements ▾ ▴
25 décembre 1994Devient employeur
25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4D (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)PARIS
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
16 décembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 29
-VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 24 AOUT 1994 DANS LE CADREDE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
31 octobre 1994
Observation du greffeRCS · n° 28
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1994 LE TC DE NANTERRE ORDONNE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ENTERINE LE 24 AOUT 1994 ; DIT QUE LA MODIFICATION CONCERNE SEULEMENT LA CESSION DE L'ACTIVITE AU PROFIT DE MR SOMME GERARD , CE DERNIER N'ETANT PAS EN MESURE DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DU PLAN ; DIT QUE LES ACTIFS CONCERNES SERONT REALISES AU PROFIT D'UNAUTRE CESSIONNAIRE
6 septembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 27
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1994, LE TC DE NANTERRE A ARRETELE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE AB SERVICES PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 09120 VARILHES ET A MR GERARDSOMME 2 DOMAINE DU VAULERON 91440 BURES SUR YVETTES FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS MAINTIENT ME SAUVAN 183 AVE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L EXECUSION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MAINTIENT ME OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 9200 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR REGIS JUGE COMMISSAIRE ET MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
23 juin 1994
Observation du greffeRCS · n° 52576
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1994 LE TC DE NANTERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA STE ; JUGE COMMISSAIRE: MR REGIS JEAN MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MMETHALY SUZANNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE OUIZILLE PATRICK 51 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE, ADMINISTRATEUR: SCP SAUVAN-GOULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME SAUVAN OLIVIER 183 AVENUE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION; MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
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3 février 1994
Observation du greffeRCS · n° 22
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 JUIN 1993
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→24.4D (NAF1993)
4 décembre 1991
Observation du greffeRCS · n° 74685
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 JUIN 1991
1 octobre 1990
Observation du greffeRCS · n° 64570
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 JUIN 1990
2 octobre 1989
Observation du greffeRCS · n° 75196
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 MAI 1989