CLOS DU PRIEURE
SIREN 315 447 433
Siège : 9 place RONDE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 447 433 00030
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 315 447 433
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 315 447 433Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 3 juin 1985
- Début d'activité
- 22 mai 1973
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 2 juin 2035
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.42ZAgricole
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Cessation d'activité publiée
Avis paru le 11/07/2018 : « Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 11 juillet 2018 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : SICOT · Naissance : août 1951
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun
- D.P.P. Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
- PARIS BOURGOGNE Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
- VINCENNES CHALON Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
- SCI ROMA · cessée Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
- SOCIETE LA CROIX LEONARD Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT
- PK TYPE · cessée Via Stephane Paul Jean PASSERAT
- SCI GARIBALDI · cessée Via Pascale Francine Therese PASSERAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.42Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juillet 2018Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 2 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 4443
Mise en sommeil de la société à compter du 30/03/2018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.42Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeCHALON-SUR-SAONE, 59 rue GARIBALDI→CHALON-SUR-SAONE, 9 place RONDE
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.1A (NAFRev1)
- 28 mai 2003Reprise d'activité
- 28 mai 2003Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société civile
- 28 mai 2003Transfert du siègenon renseigné→CHALON-SUR-SAONE, 59 rue GARIBALDI
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, cessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE CLOS DU PRIEURE
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Administration
- Gérant, Associé : PASSERAT Pascale, Francine, Thérèse né(e) SICOT ; Gérant, Associé : PASSERAT Vincent, Henri, Laurent
- Siège
- 9 place Ronde, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180130, annonce 2727 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE CLOS DU PRIEURE
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Administration
- Gérant, Associé : PASSERAT Pascale, Francine, Thérèse né(e) SICOT Gérant, Associé : PASSERAT Vincent, Henri, Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150128, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).