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CLOS DU PRIEURE

SIREN 315 447 433

Siège : 9 place RONDE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
315 447 433 00030
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 315 447 433
N° TVA intracommunautaire
FR 29 315 447 433
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
3 juin 1985
Début d'activité
22 mai 1973
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 juin 2035
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 11/07/2018 : « Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 11 juillet 2018 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun

  • D.P.P. Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
  • PARIS BOURGOGNE
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
  • VINCENNES CHALON
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
  • SCI ROMA · cessée
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT, Pascale Francine Therese PASSERAT
  • SOCIETE LA CROIX LEONARD
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT, Vincent Henri Laurent PASSERAT, Olivier Jacques Simon PASSERAT
  • PK TYPE · cessée
    Via Stephane Paul Jean PASSERAT
  • SCI GARIBALDI · cessée
    Via Pascale Francine Therese PASSERAT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2018
    9 place RONDE315 447 433 0003001.42Z
  • Établissement· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2003
    59 rue GARIBALDI315 447 433 0002201.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.42Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
ROSEY 1 étab.
00014 Lieu-dit CLOS DU PRIEURE
Lieu-dit CLOS DU PRIEURE, ROSEY · actif du 1 janvier 1979 au 8 septembre 1996
CHALON-SUR-SAONE 2 étab. · 2 actifs
00022 59 rue GARIBALDI
59 rue GARIBALDI, CHALON-SUR-SAONE · actif du 28 mai 2003 à aujourd'hui
00030 9 place RONDE
9 place RONDE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 30 mars 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège CHALON-SUR-SAONE : 2 ROSEY : 13CHALON-SUR-SAONE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2018
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 2 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4443

    Mise en sommeil de la société à compter du 30/03/2018

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.42Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    CHALON-SUR-SAONE, 59 rue GARIBALDI→CHALON-SUR-SAONE, 9 place RONDE
  5. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.1A (NAFRev1)
  2. 28 mai 2003
    Reprise d'activité
  3. 28 mai 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile
  4. 28 mai 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→CHALON-SUR-SAONE, 59 rue GARIBALDI
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE AGRICOLE CLOS DU PRIEURE
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Administration
    Gérant, Associé : PASSERAT Pascale, Francine, Thérèse né(e) SICOT ; Gérant, Associé : PASSERAT Vincent, Henri, Laurent
    Siège
    9 place Ronde, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180130, annonce 2727 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE AGRICOLE CLOS DU PRIEURE
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Administration
    Gérant, Associé : PASSERAT Pascale, Francine, Thérèse né(e) SICOT Gérant, Associé : PASSERAT Vincent, Henri, Laurent
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20150128, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).