Registrius

CLOS DUVERNAY

SIREN 983 782 343

Siège : 486 chemin DE LA BIOLLITTE, 74560 LA MURAZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
28 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
983 782 343 00013
RCS
RCS Thonon-les-Bains 983 782 343
N° TVA intracommunautaire
FR 15 983 782 343
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
9 ans, jusqu'au 25 janvier 2034

Activité

Objet social

La société a pour objet l'acquisition d'un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château ; la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet immeuble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A ce titre et en conformité de l'article L212-7 du CCH, ladite société pourra se porter caution hypothécaire des prêts réalisés par ses associés. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition d'un tènement immobilier sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château, construction et aménagement d'un ensemble collectif de 5 lots en vue de sa division par fractions et attribution en propriété ou jouissance aux associés, gestion et entretien de cet immeuble.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 982 072 217
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 981 958 572

Réseau5 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • S.C.I MERL
    Dirigée par Emmanuelle Nathalie GAIME (Gérant et associé indéfiniment responsable), Romain Jean Gabriel GAIME (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • S.C.I MONALISA
    Dirigée par Manon Emmanuelle BOVAGNE (Gérant et associé indéfiniment responsable), JMB INVESTISSEMENTS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • S.C.I STELAS
    Dirigée par Nicolas Jean-Michel BOVAGNE (Gérant), CONCEPT CONSTRUCTION (Associé indéfiniment responsable), Stéphanie Marie-Thérèse BOVAGNE (Associé indéfiniment responsable)
  • JMB INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 50 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Isabelle Simone BOVAGNE (Président)
  • CONCEPT CONSTRUCTION
    Dirigée par Nicolas Jean-Michel BOVAGNE (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA MURAZdepuis 2023
    486 chemin DE LA BIOLLITTE983 782 343 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LA MURAZ : 1 établissement, actif (siège)LA MURAZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 25 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    28 décembre 2023
    Dénomination
    CLOS DUVERNAY
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant : BOVAGNE Nicolas Jean-Michel nom d'usage : BOVAGNE. Gérant : BOVAGNE Emmanuelle Nathalie nom d'usage : GAIME
    Siège
    486 Chemin De la Biollitte, 74560 La Muraz
    Établissement
    L'acquisition d'un tènement immobilier sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château, construction et aménagement d'un ensemble collectif de 5 lots en vue de sa division par fractions et attribution en propriété ou jouissance aux associés, gestion et entretien de cet immeuble.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240020, annonce 1499 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).