Registrius

CLOS QUITTERIE

SIREN 519 203 327

Siège :
447 avenue DU MARECHAL JUIN, 39100 CRISSEY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

CLOS QUITTERIE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 519 203 327, dont le siège est situé à Crissey (39100). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 200 €. Elle est dirigée par Jean-Michel BERTAUD (autre fonction) et Isabelle BERTAUD (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
519 203 327 00027
RCS
RCS Lons-le-Saunier 519 203 327
N° TVA intracommunautaire
FR 95 519 203 327
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
97 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition avec ou sans travaux, la gestion et l'exploitaiton par location ou autre de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1962
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BRIVET · Naissance : juillet 1963

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CRISSEYdepuis 2010
    447 avenue DU MARECHAL JUIN519 203 327 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 1 étab.
00019 32 boulevard FLANDRIN
32 boulevard FLANDRIN, PARIS · actif du 17 décembre 2009 au 28 décembre 2010
CRISSEY 1 étab. · 1 actif
00027 447 avenue DU MARECHAL JUIN
447 avenue DU MARECHAL JUIN, CRISSEY · actif du 29 décembre 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CRISSEY : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméCRISSEYPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    PARIS, 32 boulevard FLANDRIN→CRISSEY, 447 avenue DU MARECHAL JUIN

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    CLOS QUITTERIE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    PIETRE Dominique nom d'usage : MAURET n'est plus gérant. BRIVET Isabelle nom d'usage : BERTAUD devient gérant. BERTAUD Jean-Michel nom d'usage : BERTAUD devient gérant.
    Siège
    447 avenue du Maréchal Juin, 39100 Crissey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20110057, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    CLOS QUITTERIE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 €
    Administration
    Associé gérant : Pietre, Dominique, nom d'usage : Mauret, Associé : Mauret, Michel.
    Siège
    32 boulevard Flandrin, 75116 Paris
    Etablissement principal
    32 boulevard Flandrin, 75116 Paris Acquisition avec ou sans travaux, la gestion et l'exploitation par location ou autre de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20100014, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).