CLOT IV
SIREN 449 928 969
Siège : IMMEUBLE LE PALLADIO, 31 rue DE NORMANDIE-NIEMEN, 38130 ECHIROLLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 5 septembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 449 928 969 00012
- RCS
- RCS Grenoble 449 928 969
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 449 928 969Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2003
- Début d'activité
- 1 décembre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Brasserie
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- SCI DE GIPIERES Via Eric Jean Dominique MARUFFI
- SCI EMMA LE GOLFE Via Eric Jean Dominique MARUFFI
- SICAP Via Eric Jean Dominique MARUFFI
- SICAP INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Jean Dominique MARUFFI
- INVIDIA · cessée Via Eric Jean Dominique MARUFFI
- SCI EMMA · cessée Via Eric Jean Dominique MARUFFI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—5 septembre 2003fermé le 28 juillet 2009449 928 969 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° F11/000884
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/01/2011 prononçant la clôture de la procédure
- 1 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/011577
Par ordonnance en date du 01/09/2009, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- 28 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° F09/009862
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/07/2009 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me BOURGUIGNON Daniel 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 05/06/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 5 mai 2009Observation du greffeRCS · n° F09/006022
Par jugement en date du 05/05/2009, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- 4 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/014499
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/011932
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24 juin 2008Observation du greffeRCS · n° F08/008101
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/06/2008 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL LE PALLADIO au capital de 30 000 euros dont le siège social sera situé 31 Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES, à constituer par Monsieur Philippe CLOT GODARD.
- 6 mai 2008Observation du greffeRCS · n° F08/005696
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 26 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/015785
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/12/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 6 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/013624
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/11/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BOURGUIGNON Daniel 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE mission : assurer entièrement la gestion. Date de cessation des paiements : 26/10/2007
- 5 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° F07/007986
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au Greffe le : 21.06.2007.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 17 mai 2009 · close le 4 septembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 4 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CLOT IV
- Enseigne
- Le Palladio
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble "le Palladio", rue Normandie Niémen, 38130 Échirolles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180170, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLOT IV
- Enseigne
- Le Palladio
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble "le Palladio", rue Normandie Niémen, 38130 Échirolles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20120013, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLOT IV
- Enseigne
- Le Palladio
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble "le Palladio", rue Normandie Niémen, 38130 Échirolles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20100234, annonce 1367 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2009, désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CLOT IV
- Enseigne
- Le Palladio
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble le Palladio, rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20090149, annonce 1147 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
- Dénomination
- CLOT IV
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble le Palladio, rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20090094, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL LE PALLADIO · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 24 juin 2008
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 12 septembre 2008
- Oppositions
- Me Bruno SAPIN Administrateur Judiciaire, 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
- Dénomination
- CLOT IV
- Etablissement principal
- 31 rue Normandie Niémen, 38130 Échirolles Exploitation de tous fonds de commerce de débit de boissons et restauration de toutes natures et de toutes catégories (licence IV). Origine : Achat dans le cadre d'un plan de cession 114991 EUR
- Acquéreur
- SARL LE PALLADIO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20080176, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CLOT IV
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble le Palladio, rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20080112, annonce 2624 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CLOT IV
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- brasserie
- Siège
- Immeuble le Palladio, rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20080117, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).