Registrius

CLOVIS PACAUT

SIREN 434 997 946

Siège : Lieu-dit LA CREUVILLE, 58170 MILLAY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 2001
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 997 946 00018
RCS
RCS Nevers 434 997 946
N° TVA intracommunautaire
FR 82 434 997 946
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 mars 2001
Inscription au RCS
Le 3 janvier 2014
Début d'activité
1 mai 2004
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MILLAYdepuis 2001
    Lieu-dit LA CREUVILLE434 997 946 0001801.42Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
  • Établissement· MILLAYdepuis 2014
    LA CREUZILLE434 997 946 0002635.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MILLAY 2 étab. · 2 actifs
00018 Lieu-dit LA CREUVILLE
Lieu-dit LA CREUVILLE, MILLAY · actif du 1 mars 2001 à aujourd'hui
00026 LA CREUZILLE
LA CREUZILLE, MILLAY · actif du 15 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MILLAY : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MILLAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4003

    Par jugement en date du 01/09/2022, le tribunal judiciaire de Nevers a prononcé arrêt du plan de redressement judiciaire de M. PACAUT Clovis. A fixé la durée du plan pour 15 ans. A désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire la SELARL JSA prise en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, Avenue Marceau - 58000 NEVERS.

  2. 18 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal judiciaire de Nevers en date du 12-11-2020 a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 1er avril 2019. Désigne la SELARL JSA 14 avenue Marceau 58005 NEVERS, Mandataire Judiciaire.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 janvier 2014
    Début d'activité
    15 janvier 2014
    Nom
    Clovis, Yann PACAUT
    Etablissement principal
    la Creuzille, 58170 Millay Production d'électricité photovoltaïque Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC A n° 20140016, annonce 456 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).