CM-AM SICAV
SIREN 879 479 491
Siège : 128 boulevard RASPAIL, 75006 PARIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- Date de création
- 4 novembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 879 479 491 00026
- RCS
- RCS Paris 879 479 491
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 879 479 491Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 35 508 568,43 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 3 décembre 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2118
Activité
Objet social
Fonds de placement et entités financières similaires.
Activité déclarée
- Principale64.30ZCommerciale
Fonds de placement et entités financières similaires.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2024, dépôt attendu avant le 31/10/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2023.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2024
Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2023
Bilan et compte de résultatGouvernance
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne moraleUFIGESTION 2À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 479 349 607
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralDepuis le 31 juillet 2024Nom de naissance : de Abreu · Naissance : octobre 1977
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physiquePrésident-directeur généralJusqu'au 7 août 2026Nom de naissance : Bourgeois · Naissance : mai 1967
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 31 juillet 2024Nom de naissance : Bourgeois · Naissance : mai 1967
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- CREDIT MUTUEL INVESTMENT MANAGERS · cessée Via UGEPAR SERVICES, UFIGESTION 2, EFSA
- BANQUE TRANSATLANTIQUE Via UGEPAR SERVICES, EFSA
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Via UFIGESTION 2, Eliana BROUSTRA
- CREDIT MUTUEL EQUITY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia UGEPAR SERVICES, EFSA
- DOUILHET SA · cessée Via UGEPAR SERVICES, EFSA
- BANQUE CIC NORD OUEST Via UGEPAR SERVICES
- BANQUE CIC OUEST Via UGEPAR SERVICES
- BANQUE CIC SUD OUEST Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia UGEPAR SERVICES
- CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE Via UGEPAR SERVICES
- CREDIT MUTUEL FACTORING Via EFSA
- CREDIT MUTUEL LEASING Via UFIGESTION 2
- CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Via EFSA
- DUBLY TRANSATLANTIQUE GESTION Via EFSA
- GROUPE LA FRANCAISE Via Eliana BROUSTRA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- UGEPAR SERVICES Dirigée par Philippe Bernard Marie LEFEUVRE (Président)
- UFIGESTION 2 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Bernard Marie LEFEUVRE (Président)
- EFSA Dirigée par Philippe Bernard Marie LEFEUVRE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 décembre 2025Transfert du siègePARIS, 4 rue GAILLON→PARIS, 128 boulevard RASPAIL
- 19 janvier 2021Changement de dénominationCM-CIC SICAV→CM-AM SICAV
- 3 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 2019B324401
Date de clôture d'exercice social : dernier jour de bourse du mois de Mars
Annonces BODACC30 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Entrée · De Abreu Eliana, président du conseil d'administration
- Sortie · Bourgeois Claire Marie Josephe Christine, président-directeur général
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- CM-AM SICAV
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bourgeois, nom d'usage : Kullmann, Claire Marie Josephe Christine ; nomination du Président du conseil d'administration : De Abreu, Eliana ; modification de l'Administrateur UGEPAR SERVICES représenté par , Vincent Gabriel-Marie Adresse : 25 rue Pétrelle 75009 Paris
- Siège
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260149, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 4 rue Gaillon, 75002 Paris → 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- CM-AM SICAV
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Siège
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260128, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- CM-AM SICAV
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur EFSA représenté par , Lebrun Laurence Adresse : 5 rue Antoine Watteau 59237 Verlinghem
- Siège
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220174, annonce 3084 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fractions d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE recevront respectivement des actions RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE X Valeur de la part du FCP CM-AM CLIMATE CHANGE Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CM-AM SICAV
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 €
- Siège
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220144, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INFLATION géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INFLATION sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fraction d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INFLATION et le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INFLATION. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM INFLATION recevront respectivement des action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM INFLATION et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM INFLATION X Valeur de la part du FCP CM-AM INFLATION Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL INFLATION de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INFLATION et du compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INFLATION en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CM-AM SICAV
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 €
- Siège
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220144, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM. Les porteurs de parts RC, RD et EI du fonds absorbé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM recevront respectivement une action RC, RD et EI du compartiment nouvellement créé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 18/02/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et du compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 18/02/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant »)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 €
- Siège
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220010, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CASH ISR Fonds Commun de Placement en cours de création (OPCVM sous forme de FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP Absorbant ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé ») Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de CM-AM CASH OPCVM sous forme de compartiment de la SICAV CM-AM, au FCP Absorbant à créer CM-AM CASH, sera effectuée par la remise aux actionnaires du Compartiment Absorbé sans frais ni droit d'entrée, de parts et/ou de millièmes de parts créées à cet effet émises par le FCP Absorbant. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le Compartiment Absorbé et FCP Absorbant, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du Compartiment Absorbé. Les actionnaires des actions IC, ID, ES, RC et RC2 du Compartiment Absorbé recevront respectivement une part IC, ID, ES, RC et RC2 du FCP Absorbant nouvellement créé en échange d'une action IC, ID, ES, RC et RC2 C Compartiment Absorbé et deviendront ainsi porteurs du FCP Absorbant. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 18/02/2022, dans la mesure où les catégories de parts sont créées au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du Compartiment Absorbé et du FCP Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 18/02/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le FCP Absorbant émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre de parts destinées à être remises aux actionnaires du Compartiment Absorbé en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de Fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 27.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CASH ISR Fonds Commun de Placement en cours de création (OPCVM sous forme de FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP Absorbant ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé »)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 €
- Siège
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220009, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
7 annonces affichées sur 30 : celles des 5 dernières années (depuis le 20 novembre 2021).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).