CM DEVELOPPEMENT
SIREN 482 505 211
Siège : 16 RUE AIME MUGNIER, 16 VIEUGY, 74000 ANNECY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 mai 2005
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 505 211 00037
- RCS
- RCS Annecy 482 505 211
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 482 505 211Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ACM BAT
- Capital social
- 2 500 €
- Date d'immatriculation
- 3 juin 2005
- Inscription au RM
- Le 29 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 juin 2104
Activité
Objet social
Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.
Activités déclarées
- Principale71.12BCommerciale
Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.
- 71.12BArtisanale
SECRETARIAT
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 4G Via la société
- CLOS EDEN Via Fabrice Bernard MORETTI
- EDEN HOME BATIMENTS À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Bernard MORETTI
- FAMILLE MORETTI Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Bernard MORETTI
- FM DEVELOPPEMENT SAS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Bernard MORETTI
- DOMAINE EDEN · cessée Via la société
- HYGH TECH CONSTRUCTION · cessée Via Fabrice Bernard MORETTI
- LA POMMERAIE 2015 · cessée Via Fabrice Bernard MORETTI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social482 505 211 0003771.12B1 ou 2 salariés1 août 200716 RUE AIME MUGNIER, 16 VIEUGY, 74000 ANNECYSiègeSiège social· ANNECYdepuis 200716 RUE AIME MUGNIER482 505 211 0003771.12B1 ou 2 salariés7 changements ▾ ▴
- 7 mars 2014Changement d'activité principale (NAF) : 82.11Z → 71.12B
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 82.19Z → 82.11Z
- 1 février 2011Changement d'activité principale (NAF) : 74.90A → 82.19Z
- 1 février 2011Devient employeur
- 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
- 1 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 74.90A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.12B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mars 2014Changement d'activité principale (NAF)82.11Z→71.12B
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)82.19Z→82.11Z
- 1 février 2011Changement d'activité principale (NAF)74.90A→82.19Z
- 1 janvier 2010Changement de dénominationACM BAT→CM DEVELOPPEMENT
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir les 9 changements plus anciens
- 1 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF)71.12B→74.90A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.12B
- 28 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/006117
Transfert du siège social et de l'établissement principal changement adresse du gérant date d'effet : 01/08/2007
- 28 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/006117
Transfert du siège social et de l'établissement principal - ANCIEN : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY 74600 SEYNOD - NOUVEAU : 16 RUE AIME MUGNIER - VIEUGY - 74600 SEYNOD date d'effet : 01/08/2007
- 1 août 2007Transfert du siègeANNECY, 12 allée DES PASSERINES→ANNECY, 16 VIEUGY
- 31 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° F06/004014
Transfert du siège social et de l'établissement principal Modification domicile du gérant : - MORETTI Fabrice : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY - 74600 SEYNOD date d'effet : 01/05/2006
- 31 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° F06/004014
Transfert du siège social et de l'établissement principal - ANCIEN : 7 ALLEE DES FOURNAIS - VIEUGY - 74600 SEYNOD - NOUVEAU : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY - 74600 SEYNOD Modification de l'activité exercée : - ANCIENNE : " LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER DE CONSTRUCTION, LA MACONNERIE ET TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT ET A LA CONSTRUCTION ; TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT PAR SOUS-TRAITANCE ; LA DECORATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS ; LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION D'OBJETS DECORATIFS ; L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ; LE SECRETARIAT, L'ASSISTANCE COMMERCIALE." - NOUVELLE : " LA MAITRISE D'OEUVRE ; L'OPC DU BATIMENT (ORGANISATION, PLANIFICATION, COORDINATION) ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT - LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER DE CONSTRUCTION, LA MACONNERIE ET TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT ET A LA CONSTRUCTION ; TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT PAR SOUS-TRAITANCE ; LA DECORATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS ; LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION D'OBJETS DECORATIFS ; L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ; LE SECRETARIAT, L'ASSISTANCE COMMERCIALE." date d'effet : 01/05/2006
- 1 mai 2006Changement d'activité principale (NAF)71.3C (NAFRev1)→74.2A (NAFRev1)
- 1 mai 2006Transfert du siègeANNECY, 7 allée DES FOURNAIS→ANNECY, 12 allée DES PASSERINES
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administration
- Activité · la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha… → Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'o…
- Remplacement · Gérant : MORETTI Fabrice Bernard succède à MIRABELLO Agnès Reine
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- CM Développement
- Nom commercial
- ACM BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- MIRABELLO Agnès Reine nom d'usage : MORETTI n'est plus gérant. MORETTI Fabrice Bernard nom d'usage : MORETTI devient gérant.
- Activité
- Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20140052, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité
- Dénomination · ACM BAT → CM Développement
- Activité · La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha… → la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha…
- Remplacement · Gérant : MIRABELLO Agnès Reine succède à MORETTI Fabrice
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- CM Développement
- Nom commercial
- ACM BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- MORETTI Fabrice nom d'usage : MORETTI Fabrice n'est plus gérant. MIRABELLO Agnès Reine nom d'usage : MORETTI Agnès devient gérant.
- Activité
- la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattachant ; la prise de participation dans des sociétés immobilières et de construction ; l'assistance en maîtrise d'ouvrage, la location de matériel de chantier de construction, la décoration et l'aménagement intérieurs et extérieurs ; la création et la commercialisation d'objets décoratifs ; l'aménagement et l'entretien d'espaces verts ; le secrétariat, l'assistance commerciale.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20100070, annonce 1472 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · non précisée → La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ACM BAT
- Nom commercial
- ACM BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattachant ; la prise de participation dans des sociétés immobilières et de construction ; l'assistance en maîtrise d'ouvrage, la location de matériel de chantier de construction, la maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment et à la construction ; toutes prestations liées au bâtiment par sous-traitance ; la décoration et l'aménagement intérieurs et extérieurs ; la création et la commercialisation d'objets décoratifs ; l'aménagement et l'entretien d'espaces verts ; le secrétariat, l'assistance commerciale.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 2451 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal, ancien : 12, allée des Passerines, Vieugy, 74600 Seynod ; date d'effet : 01/08…
- Siège · Vieugy, 16 rue Aimé-Mugnier, 74600 Seynod
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY- Modification
- transfert du siège social et de l'établissement principal, ancien : 12, allée des Passerines, Vieugy, 74600 Seynod ; date d'effet : 01/08/2007
- Dénomination
- A.C.M. BAT
- Nom commercial
- ACM BAT
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 2 500 €
- Activité
- non précisée
- Siège
- Vieugy, 16 rue Aimé-Mugnier, 74600 Seynod
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20080034, annonce 4023 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).