Registrius

CM DEVELOPPEMENT

SIREN 482 505 211

Siège : 16 RUE AIME MUGNIER, 16 VIEUGY, 74000 ANNECY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
3 mai 2005
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
482 505 211 00037
RCS
RCS Annecy 482 505 211
N° TVA intracommunautaire
FR 68 482 505 211
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ACM BAT
Capital social
2 500 €
Date d'immatriculation
3 juin 2005
Inscription au RM
Le 29 juin 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 juin 2104

Activité

Objet social

Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.

Activités déclarées

  • Principale71.12BCommerciale

    Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.

  • 71.12BArtisanale

    SECRETARIAT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Fabrice Bernard MORETTI 2 mandats · en cours
Gérant ?–2010
Fabrice Bernard MORETTI · Gérant · début inconnu → 11 avril 2010
Gérant 2014–…
Fabrice Bernard MORETTI · Gérant · 14 mars 2014 → aujourd'hui
Agnès Reine MIRABELLO Gérant 2010–2014
Agnès Reine MIRABELLO · Gérant · 11 avril 2010 → 14 mars 2014

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • 4G
    Président
    SIREN 505 174 755 · 74370 FILLIERE
    Active
  • DOMAINE EDEN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 824 444 228 · 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ANNECYdepuis 2007
    16 RUE AIME MUGNIER482 505 211 0003771.12B1 ou 2 salariés7 changements ▾
    1. 7 mars 2014Changement d'activité principale (NAF) : 82.11Z → 71.12B
    2. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 82.19Z → 82.11Z
    3. 1 février 2011Changement d'activité principale (NAF) : 74.90A → 82.19Z
    4. 1 février 2011Devient employeur
    5. 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
    6. 1 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 74.90A
    7. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.12B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ANNECY 3 étab. · 1 actif
00011 7 allée DES FOURNAIS
7 allée DES FOURNAIS, ANNECY · actif du 3 mai 2005 au 30 avril 2006
00029 12 allée DES PASSERINES
12 allée DES PASSERINES, ANNECY · actif du 1 mai 2006 au 31 juillet 2007
00037 16 VIEUGY
16 VIEUGY, ANNECY · actif du 1 août 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANNECY : 3 établissements, 1 actif (siège)3ANNECY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mars 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.11Z→71.12B
  2. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.19Z→82.11Z
  3. 1 février 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.90A→82.19Z
  4. 1 janvier 2010
    Changement de dénomination
    ACM BAT→CM DEVELOPPEMENT
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.12B→74.90A
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.12B
  3. 28 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/006117

    Transfert du siège social et de l'établissement principal changement adresse du gérant date d'effet : 01/08/2007

  4. 28 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/006117

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - ANCIEN : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY 74600 SEYNOD - NOUVEAU : 16 RUE AIME MUGNIER - VIEUGY - 74600 SEYNOD date d'effet : 01/08/2007

  5. 1 août 2007
    Transfert du siège
    ANNECY, 12 allée DES PASSERINES→ANNECY, 16 VIEUGY
  6. 31 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/004014

    Transfert du siège social et de l'établissement principal Modification domicile du gérant : - MORETTI Fabrice : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY - 74600 SEYNOD date d'effet : 01/05/2006

  7. 31 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/004014

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - ANCIEN : 7 ALLEE DES FOURNAIS - VIEUGY - 74600 SEYNOD - NOUVEAU : 12 ALLEE DES PASSERINES - VIEUGY - 74600 SEYNOD Modification de l'activité exercée : - ANCIENNE : " LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER DE CONSTRUCTION, LA MACONNERIE ET TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT ET A LA CONSTRUCTION ; TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT PAR SOUS-TRAITANCE ; LA DECORATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS ; LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION D'OBJETS DECORATIFS ; L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ; LE SECRETARIAT, L'ASSISTANCE COMMERCIALE." - NOUVELLE : " LA MAITRISE D'OEUVRE ; L'OPC DU BATIMENT (ORGANISATION, PLANIFICATION, COORDINATION) ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT - LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER DE CONSTRUCTION, LA MACONNERIE ET TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT ET A LA CONSTRUCTION ; TOUTES PRESTATIONS LIEES AU BATIMENT PAR SOUS-TRAITANCE ; LA DECORATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS ; LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION D'OBJETS DECORATIFS ; L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ; LE SECRETARIAT, L'ASSISTANCE COMMERCIALE." date d'effet : 01/05/2006

  8. 1 mai 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3C (NAFRev1)→74.2A (NAFRev1)
  9. 1 mai 2006
    Transfert du siège
    ANNECY, 7 allée DES FOURNAIS→ANNECY, 12 allée DES PASSERINES

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de l'administration
    • Activité · la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha… → Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'o…
    • Remplacement · Gérant : MORETTI Fabrice Bernard succède à MIRABELLO Agnès Reine
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    CM Développement
    Nom commercial
    ACM BAT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    MIRABELLO Agnès Reine nom d'usage : MORETTI n'est plus gérant. MORETTI Fabrice Bernard nom d'usage : MORETTI devient gérant.
    Activité
    Organisation, gestion, réalisation, conseils et marketing dans des missions de contractance générale, de maîtrise d'oeuvre déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne les bâtiments que les aménagements intérieurs ou extérieurs, pour le compte de personnes physiques ou morales, locataires ou propriétaires de locaux professionnels ou non. L'OPC du bâtiment. Location de matériel de chantier de construction. Maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment par sous traitance. Création et commercialisation d'objets décoratifs. Aménagement et entretien d'espaces verts. Secrétariat et assistance commerciale.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20140052, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité
    • Dénomination · ACM BAT → CM Développement
    • Activité · La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha… → la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha…
    • Remplacement · Gérant : MIRABELLO Agnès Reine succède à MORETTI Fabrice
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    CM Développement
    Nom commercial
    ACM BAT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    MORETTI Fabrice nom d'usage : MORETTI Fabrice n'est plus gérant. MIRABELLO Agnès Reine nom d'usage : MORETTI Agnès devient gérant.
    Activité
    la maîtrise d'oeuvre, l'opc du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattachant ; la prise de participation dans des sociétés immobilières et de construction ; l'assistance en maîtrise d'ouvrage, la location de matériel de chantier de construction, la décoration et l'aménagement intérieurs et extérieurs ; la création et la commercialisation d'objets décoratifs ; l'aménagement et l'entretien d'espaces verts ; le secrétariat, l'assistance commerciale.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20100070, annonce 1472 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    • Activité · non précisée → La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattacha…
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    ACM BAT
    Nom commercial
    ACM BAT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    La maîtrise d'oeuvre, l'OPC du bâtiment (organisation, planification, coordination) et toutes opérations s'y rattachant ; la prise de participation dans des sociétés immobilières et de construction ; l'assistance en maîtrise d'ouvrage, la location de matériel de chantier de construction, la maçonnerie et toutes prestations liées au bâtiment et à la construction ; toutes prestations liées au bâtiment par sous-traitance ; la décoration et l'aménagement intérieurs et extérieurs ; la création et la commercialisation d'objets décoratifs ; l'aménagement et l'entretien d'espaces verts ; le secrétariat, l'assistance commerciale.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20090036, annonce 2451 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).