Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2023Radiée du registre le 29 février 2024

CMS DEVELOPPEMENT

SIREN 538 611 187

Dernier siège : 26 rue CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 décembre 2011
Date de cessation
29 décembre 2023
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
538 611 187 00013
RCS
RCS Lyon 538 611 187
Capital social
400 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 février 2015400 000 €
  2. 8 janvier 2012300 000 €
Date d'immatriculation
19 décembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans
Radiation
29 février 2024

Activité

Objet social

Prise de participation, gestion, exploitation de tous biens, droits et titres mobiliers, droits de propriété intellectuelle, prestation de services auprès des entreprises commerciales ou industrielles, animation de ses filiales et participations.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/12/2023.

    Source : SIRENE · 29 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, CMS DEVELOPPEMENT a réalisé 312 k € de chiffre d'affaires et une perte de 68,6 k €. Sa marge nette est de -22,0 %, son autonomie financière est de 26,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 73 jours.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 21,97 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-22,0 %

Solidité

Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

26,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.

73 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    312 k €+16,7 %
    2015201620172018
  • Excédent brut d'exploitation
    47,7 k €+69,8 %
    2015201620172018
  • Résultat net
    -68,6 k €-592,7 %
    2015201620172018
  • Capitaux propres
    391 k €-14,9 %
    2015201620172018
  • Dettes financières
    996 k €+32,6 %
    2015201620172018
  • Trésorerie
    64,9 k €+66,3 %
    2015201620172018
Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires312 k €+16,7 %267 k €+35,1 %198 k €0,0 %198 k €
Valeur ajoutée266 k €212 k €157 k €153 k €
Excédent brut d'exploitation47,7 k €+69,8 %28,1 k €+220,5 %8 759 €-40,3 %14,7 k €
Charges de personnel216 k €181 k €143 k €131 k €
Résultat d'exploitation58,7 k €+66,6 %35,3 k €+76,9 %19,9 k €+17,1 %17,0 k €
Résultat financier-151 k €-30,7 k €-33,0 k €259 k €
Résultat exceptionnel-3 034 €-42 €-990 €3 220 €
Résultat net-68,6 k €-592,7 %13,9 k €-13,7 k €-104,8 %285 k €
Bilan
Capital social400 k €400 k €400 k €400 k €
Capitaux propres391 k €-14,9 %459 k €+3,1 %445 k €-2,8 %458 k €
Total du bilan1,5 M €-0,4 %1,5 M €-2,2 %1,5 M €-1,8 %1,5 M €
Dettes1,1 M €997 k €1,0 M €1,1 M €
dont dettes financières996 k €751 k €926 k €906 k €
Trésorerie64,9 k €39,0 k €52,6 k €234 k €
Ratios
Marge d'EBE15,3 %10,5 %4,4 %7,4 %
Marge d'exploitation18,8 %13,2 %10,1 %8,6 %
Marge nette-22,0 %5,2 %-6,9 %143,8 %
Rentabilité des capitaux propres-17,5 %3,0 %-3,1 %62,1 %
Autonomie financière26,9 %31,5 %29,9 %30,2 %
Endettement financier255,0 %163,6 %207,8 %197,9 %
Délai clients73 j277 j338 j325 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 6 septembre 2018
    Naissance : octobre 1968
  • Personne morale
    FINANCIERE PRENVEILLE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 6 septembre 2018
    SIREN 353 943 913
  • Personne morale
    CABINET BBJ
    Commissaire aux comptes titulaire
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    CABINET OXEI
    Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Patrick Marcel PARAT 2 mandats · en cours
Président ?–2018
Patrick Marcel PARAT · Président · début inconnu → 6 septembre 2018
Directeur général 2018–…
Patrick Marcel PARAT · Directeur général · 6 septembre 2018 → aujourd'hui
FINANCIERE PRENVEILLE Président 2018–…
FINANCIERE PRENVEILLE · Président · 6 septembre 2018 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FINANCIERE PRENVEILLE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par David Loic Pascal PRENVEILLE (Directeur général), Loic PRENVEILLE (Président), Pascal Loic Claude PRENVEILLE (Directeur général), Caroline Josephine Marie MICHEL PRENVEILLE (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE2011 – 2023
    26 rue CHENAVAY538 611 187 0001364.20Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2023N'emploie plus de salariés
    2. 14 janvier 2014Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 64.20Z
    3. 1 janvier 2012Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 12 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/036164

    Reconstitution des capitaux propres à compter du 16/06/2016

  3. 14 janvier 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.30Z→64.20Z

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    CMS DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    26 Rue Chenavay, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20240047, annonce 2820 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue de Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 342 562 345 Représentée par son président, la société CMS DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, elle-même représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. et - La société « CMS DEVELOPPEMENT » Société par actions simplifiée au capital de 400 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538 611 187, Représentée par son président, la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, elle-même représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. ont établi un projet de fusion par absorption de la société « CMS DEVELOPPEMENT par la société « C.M.S. INDUSTRIE ». La société « CMS DEVELOPPEMENT » apportera à la société « C.M.S. INDUSTRIE » la totalité de son actif évalué à 1 187 757 €uros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 795 620 €uros, soit un actif net apporté de 392 135 €UROS. La valeur réelle des titres de la société C.M.S. INDUSTRIE retenue est s’élève à 1 830 733 €uros. La valeur réelle des titres de la société CMS DEVELOPPEMENT retenue est s’élève à 1 146 474 €uros. Selon cette évaluation, la valeur d’une action de chaque société participante pour le calcul du rapport d’échange est déterminée de la manière suivante : Calcul du rapport d'échange CMS DEVELOPPEMENT CMS INDUSTRIE Valeur réelle 1 146 474 € 1 830 733 € Nombre d’actions 40 000 5 000 Prix unitaire par action 29 € 366 € Rapport d'échange à la valeur réelle 12,775 1 En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé à 12,775 actions de CMS DEVELOPPEMENT pour 1 action de la société C.M.S. INDUSTRIE. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : Sur la base de ce rapport d’échange, les actions suivantes seraient à créer : SFP Patrick PARAT José AZINHEIRINHA TOTAL Nombre d'actions 2 504,95 351,01 275,23 3 131,19 Augmentation de capital 85 168 € 11 934 € 9 358 € 106 460,41 € Prime de fusion 285 674,59 € Afin d’arrondir le nombre d’actions à créer, pour le porter à 3 130 actions, les associés percevront une soulte de 149,03 €, soit 1,19 actions * 392 135 €/3131,19 actions. Cette soulte sera imputée à hauteur de 40,41 € sur le capital et à hauteur de 108,62 € sur la prime de fusion. La société C.M.S INDUSTRIE procèdera donc à une augmentation de son capital d’un montant de 106 420 €uros pour le porter de 170 000 €uros à 276 420 €uros, par création de 3 130 actions d’une valeur nominale de 34 €uros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société CMS DEVELOPPEMENT, selon la répartition suivante : - SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE : 2 504 actions, - Patrick PARAT : 351 actions, - JOSE AZINHEIRINHA : 275 actions Total : 3 130 actions Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2023. La prime de fusion représentera 285 565,97 €. A compter de cette date, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les actions de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. REDUCTION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : La société C.M.S INDUSTRIE procèdera donc à une réduction de son capital d’un montant de 170 000 €uros afin de procéder à l’annulation desdits titres de la société C.M.S. INDUSTRIE auto-détenus par cette dernière consécutivement aux opérations de fusion. En conséquence et concomitamment à la réduction de capital de 170 000 € la société procèdera à l’annulation des 5 000 actions auto détenus à hauteur de 1 068 328 €, le surplus étant imputé à hauteur de 285 565,97 €uros sur la prime de fusion et à hauteur de 612 762,03 €uros sur les « autres réserves. Nombre d'actions 5 000 Réduction de capital 170 000 Titres à annuler 1 068 328 € Surplus titres / capital 898 328 € - Dont imputation sur prime de fusion 285 566 € - Dont imputation sur autres réserves 612 762 € Ainsi, à l’issue des opérations de fusion absorption de la société CMS DEVELOPPEMENT par la société C.M.S. INDUSTRIE, le capital social de la société C.M.S. INDUSTRIE sera réparti comme suit : - SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE : 2 504 actions, - Patrick PARAT : 351 actions, - JOSE AZINHEIRINHA : 275 actions Total : 3 130 actions Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 1er décembre 2023 pour les sociétés « CMS DEVELOPPEMENT » et « C.M.S. INDUSTRIE », Pour Avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CMS DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    400 000 €
    Siège
    26 Rue Chenavay, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20230234, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    CMS DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE devient président. PARAT Patrick Marcel nom d'usage : PARAT n'est plus président. PARAT Patrick Marcel nom d'usage : PARAT devient directeur général
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20180169, annonce 2837 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).