Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2022Radiée du registre le 14 février 2023

CO-LEGIS

SIREN 331 688 309

Dernier siège : ALBASUD, 279 avenue DU DANEMARK, 82000 MONTAUBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
2 mai 1984
Date de cessation
30 décembre 2022
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 688 309 00094
RCS
RCS Montauban 331 688 309
Capital social
50 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 2 décembre 202250 000 €
  2. 20 mai 200940 000 €
  3. 2 mars 200844 480 €
Date d'immatriculation
15 novembre 2002
Début d'activité
1 novembre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
85 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
14 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2022.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (30,5 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière30 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

30,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 36,4 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 59,5 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    356 k €+1,2 %
    20172018201920202021
  • Dettes financières
    13,4 k €+67,3 %
    20172018201920202021
  • Trésorerie
    714 k €-13,4 %
    20172018201920202021
Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel805 k €+4,8 %768 k €+12,9 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel544 k €513 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel44,8 k €-19,2 %55,5 k €-47,8 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel475 k €436 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel469 €-92,5 %6 232 €-92,1 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel-170 €-322 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel13,7 k €22,5 k €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel13,3 k €-48,0 %25,5 k €-55,9 %
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres356 k €+1,2 %351 k €+1,9 %345 k €+2,8 %335 k €+0,0 %335 k €+0,6 %
Total du bilan1,2 M €-2,1 %1,2 M €-21,8 %1,5 M €+67,9 %908 k €-48,7 %1,8 M €+81,3 %
Dettes812 k €841 k €1,2 M €573 k €1,4 M €
dont dettes financières13,4 k €8 003 €29,1 k €88,6 k €99,0 k €
Trésorerie714 k €825 k €1,1 M €517 k €1,4 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel5,6 %7,2 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel0,1 %0,8 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel1,6 %3,3 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel4,0 %7,6 %
Autonomie financière30,5 %29,5 %22,6 %36,9 %18,9 %
Endettement financier3,8 %2,3 %8,4 %26,4 %29,5 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel133 j121 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 8

  • SiègeSiège social Fermé· MONTAUBAN2019 – 2022
    ALBASUD331 688 309 0009469.10Z
  • Établissement Fermé· TOULOUSE1998 – 2022
    13 impasse TEYNIER331 688 309 0004569.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2010 – 2012
    5 boulevard LAZARE CARNOT331 688 309 0007870.22Z
  • Établissement Fermé· MONTAUBAN1987 – 1993
    119 fg LACAPELLE331 688 309 0002974.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTAUBAN1993 – 1999
    407 boulevard ALSACE LORRAINE331 688 309 0003774.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTAUBAN 6 étab.
00029 119 fg LACAPELLE
119 fg LACAPELLE, MONTAUBAN · actif du 1 novembre 1987 au 16 septembre 1993
00037 407 boulevard ALSACE LORRAINE
407 boulevard ALSACE LORRAINE, MONTAUBAN · actif du 17 septembre 1993 au 6 avril 1999
00052 430 boulevard ALSACE LORRAINE
430 boulevard ALSACE LORRAINE, MONTAUBAN · actif du 7 avril 1999 au 31 octobre 2001
00060 383 boulevard ALSACE LORRAINE
383 boulevard ALSACE LORRAINE, MONTAUBAN · actif du 1 novembre 2001 au 29 juin 2010
00086 449 avenue DU DANEMARK
449 avenue DU DANEMARK, MONTAUBAN · actif du 30 juin 2010 au 6 octobre 2019
00094 279 avenue DU DANEMARK
279 avenue DU DANEMARK, MONTAUBAN · actif du 7 octobre 2019 au 29 décembre 2022
TOULOUSE 2 étab.
00045 13 impasse TEYNIER
13 impasse TEYNIER, TOULOUSE · actif du 3 février 1998 au 29 décembre 2022
00078 5 boulevard LAZARE CARNOT
5 boulevard LAZARE CARNOT, TOULOUSE · actif du 2 mars 2010 au 30 juillet 2012

Carte

Actif Fermé Siège
8 établissements, 0 actif, dont le siège MONTAUBAN : 6 TOULOUSE : 28MONTAUBAN +1

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 898

    Fusion absorption par la SELARL LOYVE AVOCATS à compter du 30.12.2022 avec effet fiscal et comptable rétroactif de la fusion au 01.01.2022.

  2. 30 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 7 octobre 2019
    Transfert du siège
    MONTAUBAN, 449 avenue DU DANEMARK→MONTAUBAN, 279 avenue DU DANEMARK
  4. 25 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002391

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 31/07/2012 - suppression du fonds -

  5. 25 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    RCS MONTAUBAN : 88 B 18

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 30 juin 2010
    Transfert du siège
    MONTAUBAN, 383 boulevard ALSACE LORRAINE→MONTAUBAN, 449 avenue DU DANEMARK
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SARL→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  4. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    CO-JURIS→CO-LEGIS
  5. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    SAEC SOC ASSIST ETUDES CONSEIL→CO-JURIS
  6. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Dénomination
    CO-LEGIS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    Albasud, 279 Avenue du Danemark, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 17265 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Descriptif
    AVIS DE FUSION Colegis, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, sis 279, avenue du Danemark (82000) Montauban, RCS Montauban 331.688.309 (société absorbée) et Loyve Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 200.000 €, sis 14, rue Peyras (31000) Toulouse RCS Toulouse 421.284.712 (société absorbante) ont établi le 28/10/2022, par acte sous-seing privé à Toulouse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, Colegis ferait apport à titre de fusion-absorption à Loyve Avocats tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine Colegis, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Colegis devant être dévolue à Loyve Avocats dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de Colegis et de Loyve Avocats utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2021 et arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.234.875 € et des éléments de passif pris en charge égale à 299.685 €, soit un actif net apporté égal à 935.190 € porté à 937.150 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,2 part sociale de la société LOYVE AVOCATS pour 1 part sociale de la société COLEGIS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par Colegis, Loyve Avocats procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 223.130 €, par création de 223.130 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par Colegis et le montant de l'augmentation de capital, égale à 714.016 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de Loyve Avocats sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, de l’approbation des opérations de fusion par le conseil de l’Ordre des Avocats de Montauban et de l’approbation des opérations de fusion par le conseil de l’Ordre des Avocats de Toulouse. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Colegis serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et Loyve Avocats sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de Colegis, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 3/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de Montauban au nom de Colegis, et le 2/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de Loyve Avocats. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CO-LEGIS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    Albasud, 279 Avenue du Danemark, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20220234, annonce 1414 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Dénomination
    CO-LEGIS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Siège
    Albasud, 279 avenue du Danemark, 82000 Montauban
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC B n° 20190201, annonce 3049 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).